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Union Fédérale des Syndicats de l’Etat - CGT
UFSE-CGT
Articles
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Rassemblement CGT festif et revendicatif pour la Fonction publique ce 8 septembre devant Bercy
8 septembre, par baille
Belle mobilisation au village CGT des services publics et de la Fonction Publique ce 8 septembre à l'appel de la CGT devant Bercy.
Les personnels mobilisé.es ont demandé des comptes au ministre du Budget et de la Fonction publique :
✅ Augmentation des salaires.
✅ Amélioration des conditions de travail.
✅ Défense des missions et des emplois.Avec la CGT, soyons fier.es d'être des fonctionnaires et des agent.es au service de la population. Exigeons la reconnaissance de notre travail ✊
En marge de l'initiative, une conférence de presse s'est tenue pour rappeler les revendications CGT dans les Fonctions publiques État, Territoriale, Hospitalière, avec notamment la présence de Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT et Sylvie Aebischer co-secrétaire générale de l'UFSE-CGT.
>> Dossier presse CGT « Les 10 priorités pour les agent·es et les services publics »
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Accord-cadre intelligence artificielle : Groupe de travail n° 3 – 3 septembre 2026 (Déclaration CGT Fonction publique)
8 septembre, par bailleNous avons pris connaissance de cette troisième version du projet d'accord.
Nous constatons plusieurs évolutions : certaines de nos alertes apparaissent désormais dans le texte, la responsabilité de l'employeur sur les systèmes mis à disposition est enfin mentionnée, l'analyse d'impact est renforcée, la santé au travail fait l'objet d'un chapitre spécifique.
Mais ces évolutions ne règlent pas plusieurs désaccords de fond.
Depuis le début de ces travaux, nous posons une question qui reste largement sans réponse : pourquoi introduire de l'IA ? À quel besoin concret répond-elle ? Sur quelle tâche ? Pour résoudre quel problème identifié dans le travail réel ? Et pourquoi une IA plutôt qu'une autre solution organisationnelle, technique ou humaine ?
Le projet organise de plus en plus précisément les conditions du déploiement, mais il continue à présupposer le déploiement lui-même.
Pour la CGT, on ne doit pas partir de l'IA pour chercher des tâches à transformer. On doit partir du travail réel pour déterminer si, oui ou non, une IA a une utilité.
C'est pourquoi nous maintenons une exigence fondamentale : tout projet de déploiement d'un système d'IA doit donner lieu à :
- une étude d'opportunité préalable ;
- une étude d'impact sur le travail, la santé, les emplois, les qualifications, les collectifs, les données, les usager∙ères et l'environnement ;
- une information-consultation des instances compétentes ;
- une documentation complète accessible aux représentant∙es du personnel ;
- une possibilité de suspension, de retrait ou de réversibilité en cas d'impact négatif.
L'innovation ne suspend pas le droit. L'accord doit produire des droits et des garanties opposables, et non de simples recommandations.
Sur l'emploi, nos inquiétudes restent entières.
Le rapport inter-inspections estime qu'environ 1,13 million d'agent∙es publics, soit un∙e agent∙e sur cinq, exercent des métiers exposés à l'IA. Plus de 700 000 agent∙es, soit 13 %, appartiennent aux catégories les plus ou significativement exposées, notamment dans les fonctions administratives et supports.
Le rapport précise lui-même que l'exposition à l'IA ne constitue pas une estimation directe des gains de productivité.
Pourtant, la V3 introduit explicitement la notion de « gains de productivité et d'efficience » et prévoit qu'ils soient prioritairement mis au service de la qualité du service public et des conditions de travail.
Pourquoi « prioritairement » ?Dans le même temps, le nouveau point 4.5 inscrit explicitement l'IA dans les lignes directrices de gestion et la planification des emplois et des effectifs. Nous nous y opposons.
La CGT demande une garantie claire : l'IA ne doit pas servir à supprimer ou à ne pas remplacer des postes, à organiser des mobilités contraintes, à déqualifier les métiers ou à intensifier le travail.
La question de la responsabilité des agent∙es reste également non résolue.
Nous prenons acte du fait que la V3 affirme désormais la responsabilité des administrations sur les systèmes qu'elles mettent à disposition. Mais elle maintient parallèlement que l'agent∙e demeure responsable de ses actes et productions, ainsi que le rappel des sanctions disciplinaires et pénales.
L'employeur choisit l'outil, le fournisseur, les usages, les données autorisées, les conditions de déploiement et la formation. Il ne peut pas conserver la maîtrise de ces choix et transférer ensuite le risque d'usage vers l'agent∙e.
Le contrôle humain doit lui aussi être beaucoup mieux défini.
La V3 conserve « l'humain aux commandes », mais les définitions de l'IA générative et de l'IA agentique ont disparu. Or une IA qui produit un texte et une IA capable d'agir, d'enchaîner des tâches ou d'intervenir de manière autonome dans un processus administratif ne posent évidemment pas les mêmes questions.
Jusqu'où va le contrôle humain ? Que peut réellement contrôler l'agent∙e ? À quel moment peut-il ou elle interrompre le système, contester son résultat ou revenir à une procédure sans IA ?
La CGT demande également que soit reconnu un droit de refus pour l'agent∙e lorsque l'utilisation d'un système d'IA est susceptible de porter atteinte à la qualité du service rendu, aux droits des usager∙ères, à la santé ou aux conditions de travail, à la déontologie, à la sécurité des données ou lorsque l'agent∙e ne dispose pas des moyens suffisants pour en contrôler réellement les résultats. Ce droit de refus ne doit pouvoir donner lieu à aucune sanction ni conséquence défavorable pour l'agent∙e.
Cette question doit être réglée dans l'accord, particulièrement pour les systèmes disposant d'un niveau important d'autonomie et d'agentivité. Le contrôle humain n'est réel que s'il permet aussi de ne pas utiliser l'outil lorsque les conditions de sécurité, de fiabilité ou de maîtrise ne sont pas réunies.
Sur le dialogue social, nous constatons même une difficulté supplémentaire.
La V2 prévoyait une information des instances dès les phases de cadrage ou d'expérimentation. Cette formulation disparaît dans la V3, alors que la consultation reste principalement renvoyée au passage vers le déploiement opérationnel ou la généralisation.
Pour la CGT, les représentant∙es du personnel doivent être associé∙es avant et pendant l'étude d'impact, puis consulté∙es sur ses résultats lorsque le choix peut encore être modifié ou abandonné. Une consultation au moment où l'on s'apprête à généraliser un outil intervient beaucoup trop tard.
Nous refusons également que des chartes ou guides locaux deviennent le mode de régulation de l'IA dans les administrations.
Une charte n'est pas un accord et ne crée pas de droits opposables. Lorsque l'usage de l'IA transforme le travail, les métiers, les responsabilités ou les conditions de travail, les règles locales doivent relever du dialogue social et de la négociation.
Enfin, sur la formation, les ajouts de la V3 ne répondent toujours pas complètement à nos demandes. La formation doit avoir lieu avant l'utilisation et le déploiement des outils, sur le temps de travail et avec des moyens suffisants.
Et nous maintenons notre opposition à la notion d'« employabilité ». La Fonction publique repose sur des statuts, des qualifications, des concours, des carrières et des missions de service public. On ne peut pas traiter les transformations liées à l'IA comme une simple adaptation individuelle des agent∙es à une évolution technologique décidée ailleurs.
Cette V3 a donc évolué, mais elle reste encore très loin d'un accord protecteur.
Pour la CGT, il faut maintenant sortir d'une logique qui consiste essentiellement à organiser le déploiement de l'IA. La question centrale reste celle de sa maîtrise : pourquoi l'utiliser, sur quelles tâches, sous quelles conditions, avec quels droits pour les agent∙es et quel pouvoir réel d'intervention pour leurs représentant∙es ?
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Égalité femmes-hommes | Lettre ouverte intersyndicale Fonction publique au Premier ministre
7 septembre, par baille
Monsieur le Premier ministre,
Le sujet de l'égalité professionnelle a été remis sur la table car la France était contrainte de transposer la Directive européenne sur la « transparence salariale » adoptée le 10 mai 2023, au plus tard le 7 juin 2026 dans le secteur public comme dans le secteur privé.
Le ministère de l'action et des comptes publics a décidé de rouvrir le chantier d'un nouvel accord égalité professionnelle femmes/ hommes dans la Fonction publique en mars 2025. L'objectif annoncé à ce stade prévoit une finalisation des mesures en septembre 2026 pour une signature en octobre de cette même année.
Pendant 16 mois, la DGAFP a mis en place 19 groupes de travail, où se sont succédés des experts qui convergeaient tous vers la même conclusion : beaucoup de travail reste à faire pour parvenir à l'égalité professionnelle ! Au cours de ces GT, les organisations syndicales ont été force de propositions.
Le 20ème groupe de travail organisé par la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) du jeudi 09 juillet consacré à la présentation d'une première « consolidation » de l'accord, a laissé un goût amer à l'ensemble des organisations syndicales présentes face à l'annonce d'un périmètre de négociations figé en l'état. La majorité des organisations syndicales ont quitté la séance et l'ensemble des signataires de ce courrier demandent que leurs revendications soient enfin entendues et prises en compte à l'occasion de la prochaine réunion de négociation de septembre.
C'est pourquoi nous faisons le choix de vous interpeller, de façon unitaire, en votre qualité de Premier ministre, la DGFAP ayant rappelé le cadre et le mandat politique qui lui sont imposés. En effet, ce mandat restreint fortement la possibilité d'avancées réelles sur des sujets pourtant structurants tout en remettant en cause la nature même du principe de négociation.
En premier lieu, comment s'assurer du portage politique d'un accord sur des mesures qui ne sont pas budgétisées de façon dédiée, ni ventilées par axe ?
Comment s'assurer de l'effectivité des mesures adoptées sans échéancier ni contrainte, sans méthode de contrôle, sans sanction en cas d'absence ou de défaillance de mise en œuvre de la part des employeurs publics ?
Comment faire avancer l'égalité femmes-hommes sans agir concrètement sur les rémunérations, sans valoriser financièrement les filières à prédominance féminine, sans lutter contre la précarité, sans appliquer le principe « de salaire égal à travail de valeur égale », sans reconnaître et prendre en compte la pénibilité ?Comment améliorer la prise en compte de la santé des femmes, renforcer la lutte contre les violences sexistes et sexuelles (en intégrant les violences intra-familiales), permettre une meilleure articulation vie professionnelle/vie privée, en excluant la possibilité de nouveaux droits garantis, sans réouvrir le dossier de la décote de 10 % appliquée aux congés de maladie ordinaire ?, comment prétendre atteindre ces objectifs en se limitant principalement à la « culture de l'égalité », à des opérations de communication, voire à des propositions ne s'appliquant pas aux trois versants de la Fonction publique ?
Des éclairages, et surtout des bougés et des mandats gouvernementaux nouveaux, nous semblent indispensables pour faire aboutir des négociations sur un sujet d'une importance toute particulière, celui de l'égalité entre les femmes et les hommes au sein de la Fonction publique.
Alors que l'égalité entre les femmes et les hommes a été consacrée « grande cause nationale » par le Président de la République, que la population active de la Fonction publique est constituée de 64 % de femmes et à la veille d'une proposition de loi pour plus d'égalité et de lutte contre toutes les formes de violences, le mandat confié à la DGAFP est loin d'être satisfaisant et rend ce projet d'accord très éloigné de l'attente des personnels et des organisations syndicales.
Nous restons à votre entière disposition pour toute rencontre,
Veuillez agréer, Monsieur le Premier ministre, nos sincères salutations.
Les organisations syndicales de la Fonction publique CGT, FO, UNSA, FSU, Solidaires, CFE-CGC, Fédération Autonome.
Montreuil, le 7 septembre 2026.
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Canicule : les résultats de l’enquête CGT
7 septembre, par bailleÉpuisement, risques d'accident, manque de mesures de prévention… Plus de 11 000 travailleur·ses ont répondu, cet été, à l'enquête lancée par la CGT sur leurs conditions de travail pendant les fortes chaleurs. Ce premier bilan est sans appel : les mesures prises pour protéger les salarié·es face à la canicule ont été largement insuffisantes.
Avec plus de 11 000 réponses, cette enquête ( lire les résultats publics de lʼenquête) donne un aperçu très concret de ce qu'ont vécu les salarié·es au travail pendant les fortes chaleurs. Et le premier enseignement est sans appel : la chaleur dégrade fortement les conditions de travail. L'enquête CGT contribue à rendre visible ce que vivent les travailleuses et les travailleurs pendant les canicules. Ses premiers résultats ont été relayés dans la presse (Le Parisien, Ouest-France.)
Fatigue, concentration, santé : des conséquences très concrètes
85,6 % des répondant·es jugent les dernières canicules « pénibles », « très pénibles » ou « insupportables ». 90 % estiment que travailler pendant les fortes chaleurs est devenu plus difficile que les années précédentes.Derrière ces chiffres, ce sont des réalités quotidiennes : 84 % déclarent une fatigue importante, 79 % ont dû ralentir leur travail et 67 % ont rencontré des difficultés à se concentrer.
La question est aussi celle de la sécurité : près d'une personne sur deux a pensé qu'un accident pouvait arriver, une sur quatre a eu peur pour sa santé et plus de 1 100 répondant·es déclarent avoir été victimes ou témoins d'un accident ou d'un malaise lié à la chaleur.
La fatigue ne disparaît d'ailleurs pas avec la baisse du thermomètre : près de la moitié des répondant·es disent avoir été épuisé·es au point de ne pas pouvoir récupérer d'un jour sur l'autre.
Lire la suite en cliquant ICI
📥 Télécharger ici les visuels réseaux sociaux des résultats de l'enquête
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Le 15 septembre, solidarité avec Pierre et Benoît : Non à la mise au pas de l’inspection du travail ! (Communiqué unitaire)
4 septembre, par baille
Pierre et Benoît, Inspecteurs du travail en Isère, font l'objet d'une manœuvre d'intimidation inadmissible. Après avoir subi une audition pénale libre début juillet suite à une plainte de leur hiérarchie pour « harcèlement », (classée sans suite par le procureur), nos deux camarades sont désormais convoqués le 15 septembre 2026 devant une commission administrative paritaire (CAP) disciplinaire, risquant une sanction pouvant aller jusqu'à la révocation.
Ces procédures-bâillon engagées par la hiérarchie sont en lien direct avec leurs nombreuses dénonciations de la dégradation continue des conditions de travail et du harcèlement managérial discriminatoire qu'ils subissent. Les organisations syndicales signataires affirment leur total soutien à ces deux agents qui n'ont fait que défendre syndicalement des agent.es et refuser l'arbitraire.
Ce sont Pierre et Benoît qui sont mis en cause aujourd'hui mais cela aurait pu être n'importe quel.le militant.e syndical.e au ministère qui refuse les dérives des petits chefs et le manque de moyens.
En effet, alors que les effectifs sont en berne (1800 inspecteur.ices du travail en France pour 21 millions de salarié.es soit 500 agent.es en moins depuis 2017), qu'un cabinet d'expertise vient de produire un rapport concernant la « présence avérée de risques psychosociaux collectifs majeurs et durables » dans tous les services du ministère du travail, on assiste au dévoiement et à l'instrumentalisation des missions de l'inspection du travail tel que l'obligation faite dans certains départements de participer à des « opérations place nette » contre le trafic de drogue ou à la traque de travailleur.euses sans papiers .
Dans le même temps, les attaques contre les agent.es des corps de contrôle se multiplient (Inspection du travail, OFB…) et nous attendons toujours une réponse pénale à la hauteur des attaques que ces services publics essentiels et leurs agent.es subissent !
Une répression syndicale et patronale systémique
Le cas de Pierre et Benoît s'inscrit dans ce qui devient une longue tradition en France où la répression atteint un niveau inédit et les politiques menées depuis de très nombreuses années favorisent ce climat.
Pour citer quelques exemples, les ordonnances Macron de 2017, en diminuant drastiquement les prorogatives et le nombre de représentant.es du personnel ont largement affaibli le camp des travailleur.euses, comme les lois El-Khomri avant elles.
Ces politiques ont plus largement favorisé les attaques frontales contre le droit du travail et les libertés syndicales accusés d'être un frein à la liberté d'entreprendre.
A cet égard, le cas de Pierre et Benoît rappelle tristement l'acharnement de l'administration contre Anthony Smith, cet inspecteur du travail et militant syndical lourdement sanctionné et mis à pied par le ministère pour avoir simplement exigé des masques de protection pour des travailleuses à domicile au début de la crise du Covid-19. Cette scandaleuse tentative d'intimidation s'est soldée, après mobilisation sociale et recours en justice, par la démission du DGT et la réintégration de notre camarade.
Mais plus largement, ce sont les libertés syndicales et celles et ceux qui les portent qui sont visé.es : au lieu de protéger les syndicalistes, le ministère du Travail a même pu participer activement à cette offensive, comme en 2023, pendant la bataille contre la réforme des retraites où la Direction Générale du travail a diffusé une note visant à faciliter le licenciement des représentants syndicaux pour des faits commis pendant une grève, affaiblissant sciemment le statut de salarié protégé.
Plutôt que de s'attaquer aux dysfonctionnements des services, notamment dénoncé dans le rapport d'expertise RPS au sein du ministère du travail sorti en juin 2026, le ministre Farandou préfère engager des procédures disciplinaires à l'encontre de deux syndicalistes de son ministère. Au-delà d'être totalement inopérante, cette stratégie se veut une mise en garde pour celles et ceux qui entendraient résister. Interpellé à maintes reprises sur le sort fait à nos camarades par les organisations syndicales du ministère du travail, Jean-Pierre Farandou n'a fait que leur opposer un silence total.
Cette politique de mépris et de brutalisation sociale, cette dérive autoritaire sont un des aspects de la crise démocratique majeure choisie par Macron, ce qui fait le lit de l'extrême-droite.
Quelle que soit la violence des attaques, nous ne nous tairons pas !
Les organisations syndicales appellent à une mobilisation générale pour défendre, à travers Pierre et Benoît, l'indépendance de l'inspection du travail et la liberté syndicale.
De nombreux soutiens de personnalités syndicales, associatives, culturelles, politiques ont soutenu en plein été en signant une tribune parue sur Mediapart.
Un rassemblement de soutien est organisé le 15 septembre 2026 de 10h à 18h devant les locaux où se tient le conseil de discipline (Tour Olivier De Serres, 78 rue Olivier de Serres, 75015 Paris, Métro Porte de Versailles ou Convention)
