Union Fédérale des Syndicats de l’Etat - CGT

Articles

• Projet d’accord-cadre sur le déploiement et l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) dans la Fonction publique – 15 septembre 2026 : déclaration CGT Fonction publique

  
  15 septembre, par baille

  Depuis le début de cette négociation, la CGT dénonce un calendrier beaucoup trop contraint.

  Quelques réunions, avec l'été au milieu, pour négocier un accord qui doit couvrir les trois versants de la Fonction publique et traiter de l'emploi, du travail, de la santé, des qualifications, des données, des usager∙ères, de l'environnement et des responsabilités : ce n'est pas sérieux.

  D'autant que pendant que nous négocions, les déploiements, eux, accélèrent en laissant sur le côté de la route les négociations avec les organisations syndicales.

  L'exemple le plus symptomatique est l'annonce de la généralisation de l'assistant IA à l'ensemble des agent∙es de l'État, après une expérimentation auprès de 10 000 agent∙es dont les conclusions ne sont pas que positives et ce, deux jours avant le début de l'ouverture de cet accord et alors même que les agent∙es n'ont pas bénéficié d'une formation préalable.

  Et cette course au déploiement intervient dans un contexte particulier.

  Au niveau mondial, les principaux acteurs et principales actrices de l'IA s'interrogent désormais eux-mêmes et elles-mêmes sur la nécessité de ralentir le développement des modèles les plus avancés, le temps de progresser sur leur alignement, leur évaluation et leur contrôle.

  Ce n'est pas le meilleur moment pour généraliser et accélérer un déploiement avant même qu'un accord national soit signé.

  Pour la CGT, une question doit donc précéder toutes les autres : pourquoi introduire de l'IA ?

  Pour quelle tâche ? Pour répondre à quel problème identifié dans le travail réel ? Et pourquoi une IA plutôt qu'une réponse humaine, organisationnelle ou technique ?

  C'est le rôle de l'étude d'opportunité que nous demandons avant toute décision. Elle doit partir du travail réel : des tâches effectivement réalisées, des difficultés rencontrées, des besoins des agent∙es et des usager∙ères. Elle doit examiner les différentes réponses possibles, humaines, organisationnelles ou techniques, avant de présupposer que l'IA est la solution.

  Et si l'opportunité est démontrée, une étude d'impact contradictoire doit précéder tout déploiement. Elle doit mesurer les transformations du travail réel : tâches supprimées, créées ou déplacées, charge et intensification du travail, autonomie, collectifs, emploi et qualifications, santé, mais aussi effets sur les usager∙ères, les données et l'environnement. Les risques pour la santé et les conditions de travail doivent être intégrés au DUERP et donner lieu à des mesures de prévention dans les PAPRIPACT.

  Ses résultats doivent être présentés aux instances compétentes et pouvoir conduire à modifier, suspendre ou abandonner le projet.

  Les enjeux sur l'emploi imposent cette exigence.

  Le rapport IGF-IGA-IGAS d'avril 2026, Le déploiement de l'intelligence artificielle dans les administrations publiques : analyse comparée, enjeux et conditions de réussite, estime que 20 % des agent∙es public∙ques, soit 1,13 million de personnes, occupent des emplois exposés à l'IA. Plus de 700 000 agent∙es sont dans les catégories les plus ou significativement exposées

  Ces chiffres interdisent précisément de lever les inquiétudes légitimes des agent∙es sur l'emploi et dont nous n'avons aucune garantie dans le projet d'accord.

  On nous parle d'un gain de temps sans réellement le démontrer, et pendant ce temps, d'anciens membres du gouvernement, candidats à la présidentielle, annoncent qu'ils supprimeront des centaines de milliers de fonctionnaires grâce à l'IA, entre autres.

  Dans son rapport L'intelligence artificielle dans les politiques publiques : l'exemple du ministère de l'Économie et des Finances, publié en 2024, la Cour des comptes étudie treize systèmes d'IA en service.
  Le repositionnement vers des tâches à plus forte valeur ajoutée n'est précisément documenté que dans un seul cas, concernant vingt-cinq agent∙es.

  Elle relève en revanche de nouvelles tâches de préparation, de tri, de relecture et de contrôle.

  Nous connaissons cette histoire.

  Chaque vague de numérisation devait libérer du temps. Les agent∙es ont surtout connu l'accélération des rythmes, l'augmentation des objectifs, les réductions d'effectifs et l'intensification du travail.

  L'IA ne doit pas devenir l'étape suivante.

  Un gain de temps n'est pas un gain pour l'agent∙e s'il sert à lui demander davantage de dossiers ou à supprimer le poste d'un∙e collègue d'à côté.

  Nous exigeons donc qu'aucun gain lié à l'IA ne puisse justifier suppressions ou non-remplacements de postes, réductions d'effectifs, redéploiements contraints, déqualifications ou augmentation des normes et volumes de production.

  Même exigence sur la responsabilité.

  Nous refusons tout transfert de responsabilité vers les agent∙es.

  L'administration choisit l'outil, le fournisseur, les conditions de déploiement et l'organisation du travail.

  Elle doit en assumer la responsabilité.

  « L'humain aux commandes » ne peut pas signifier l'agent∙e responsable au bout d'une chaîne qu'il ou elle ne maîtrise pas.

  Un contrôle réel exige du temps, de la formation, des compétences, de la traçabilité et l'accès aux sources.

  Et la formation doit permettre de comprendre les limites et les risques de l'outil, pas seulement d'apprendre à s'en servir.

  Et les conséquences d'une erreur ne sont pas théoriques. Dans la Fonction publique hospitalière, une erreur dans une information médicale ou une aide au diagnostic peut avoir des conséquences extrêmement graves.

  Un agent∙e ne peut donc être rendu∙e responsable des erreurs, biais, hallucinations ou défaillances qu'il ou elle ne pouvait raisonnablement identifier ou contrôler.

  Un système IA peut fonctionner comme prévu tout en produisant des discriminations. À France Travail, si l'algorithme cible davantage certaines catégories, notamment les femmes précaires, il organise leur surcontrôle.
  Le problème n'est alors ni l'erreur de l'IA ni celle de l'agent∙e : il est dans les choix faits en amont. Corriger le modèle ne suffit pas si la finalité reste la même.

  Et ces choix ne sont pas ceux de l'agent∙e et ne font l'objet d'aucun dialogue social.

  C'est précisément pour cela que nous avons besoin de garanties collectives et opposables.

  Nous ne voulons pas d'une multiplication de chartes ou de guides unilatéraux. Nous voulons des accords collectifs négociés et signés, dans les ministères, les collectivités et les établissements, notamment hospitaliers.

  Des accords qui garantissent l'emploi, les qualifications, la santé, la formation, les données et les droits des usager∙ères. La surveillance, la notation, le profilage et l'évaluation automatisée des agent∙es doivent être interdits. Le droit d'alerte, la suspension et la réversibilité doivent être garantis.

  Une charte ne remplace pas un accord collectif.

  La Fonction publique n'a pas besoin d'un accord qui accompagne l'accélération des déploiements.

  Elle a besoin d'un accord qui donne aux agent∙es et à leurs représentant∙es des droits pour intervenir avant la décision, contrôler les effets sur le travail et arrêter un système lorsque c'est nécessaire.

  Nous refusons que l'IA soit considérée comme une évolution inéluctable à laquelle les agent∙es devraient simplement s'adapter.

  Le dialogue social doit pouvoir peser sur les choix technologiques eux-mêmes.

  Y compris pour décider de ne pas déployer.

  >> Déclaration CGT fonction publique en téléchargement

• La légitime défense d’office pour la police et la gendarmerie, c’est NON ! Ensemble, le 20 septembre 2026 manifestons pour imposer le retrait du projet de loi !

  
  15 septembre, par baille
  

  L'UFSE-CGT et la CGT-Intérieur appellent les agent.es public.que.s à participer aux rassemblements et manifestations organisés le dimanche 20 septembre prochain à l'appel notamment de différentes organisations syndicales et associations pour le retrait du projet de loi concernant la légitime défense des forces de l'ordre.

  

  >> Communiqué UFSE-CGT/CGT Intérieur en téléchargement

  La proposition de loi visant à « Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leur fonction » passe au Sénat en octobre et il nous faut tout faire pour empêcher son adoption !

  Ce projet de loi n'institue pas une simple présomption, c'est un mécanisme d'exonération — une présomption de légalité, une charge de la preuve inversée au bénéfice de l'institution plutôt que de la victime. Un tel mécanisme ne se juge pas à son seul périmètre actuel, mais au principe qu'il installe : que la parole de l'institution vaut présomption, et celle du citoyen, charge de la preuve.

  Force est de constater que sous l'aiguillon de l'extrême-droite et de ses alliés, de la droite extrême, la Macronie n'a de cesse de multiplier des lois et projets de lois sécuritaires attentatoires à l'Etat de droit : lois Sure, Ripost, d'extension des prérogatives des polices municipales, etc.

  Pour l'Union fédérale des syndicats de l'Etat Cgt et la CGT-Intérieur, une nouvelle rupture avec l'Etat de droit est engagée.

  Soulignons notamment que le projet de texte :

  • veut aller au-delà des principes de proportionnalité et de simultanéité de la riposte des forces de l'ordre qui encadrent l'usage de la force et des armes,
  • inverser la charge de la preuve : le texte pose comme principe la légalité de l'usage de l'arme, charge revenant ensuite au parquet de démontrer que cet usage était « manifestement disproportionné » — un recul assumé par rapport au standard protecteur de la jurisprudence européenne (stricte nécessité et proportionnalité), recul auquel l'UFSE-CGT et la CGT-Intérieur s'opposent.
  • va au-delà de la présomption d'innocence que la loi accorde déjà à tout.e citoyen.ne mis.e en cause. Aujourd'hui, si un.e policier.e ou un.e gendarme est mis en cause après un tir, c'est l'enquête qui doit établir ce qui s'est passé — rien n'est acquis d'avance, comme pour toute personne soupçonnée d'une infraction.

  Avec ce texte, l'usage de l'arme est considéré légal dès le départ : ce n'est plus à l'enquête de le vérifier, c'est à la victime ou à sa famille de prouver, après coup, que le tir était illégal. C'est un avantage qu'aucun.e autre citoyen.ne mis.e en cause n'obtient. Or la force publique n'a pas été créée pour avantager celles et ceux qui légifèrent en son nom, mais pour protéger tout le monde de la même façon (Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, art. 9 et 12).

  Alors pourquoi introduire un nouveau dispositif législatif qui pourrait banaliser l'usage des armes par les policier.es et les gendarmes ?

  A l'évidence, ce projet de loi est inacceptable pour les citoyen.nes et les administré.es. Il l'est tout autant pour les forces de l'ordre : la présomption ne les protège pas mieux, elle les expose différemment. Elle ne les dispense pas de rendre des comptes en cas de contestation devant la justice ou la Cour européenne des droits de l'Homme — elle retarde seulement le moment où la question se pose. Et elle ne s'accompagne d'aucune protection fonctionnelle automatique et effective : en cas de mise en cause, l'agent.e resterait seul.e face à la procédure, avec en plus l'illusion d'une immunité qui pourrait l'inciter à sous-estimer le risque avant d'agir.

  Ce projet de texte doit être abandonné comme le demande la pétition citoyenne signée par plus de 730 000 personnes et enterrée par l'Assemblée nationale.

  Ce projet de texte doit être supprimé dans son intégralité. Il est non négociable.

  La CGT Intérieur rappelle par ailleurs sa revendication d'automaticité d'une protection fonctionnelle effective pour les agent.es confronté.es à l'usage des armes dans la mise en œuvre de leurs missions.

  L'UFSE-CGT et la CGT-Intérieur appellent les agent.es public.que.s à participer aux rassemblements et manifestations organisés le dimanche 20 septembre prochain à l'appel notamment de différentes organisations syndicales et associations.

  Ce sera aussi l'occasion d'exiger une autre conception du service public de la police, de son organisation, des moyens dont il doit disposer, de la formation de ses agent.es.

  Montreuil, le 14 septembre 2026.

  >> Ile-de-France : rdv 14h place de la République.

  

• La légitime défense d’office pour la police et la gendarmerie, c’est NON ! Ensemble, le 20 septembre 2026 manifestons pour imposer le retrait du projet de loi !

  
  15 septembre, par baille — une-du-site, pas-dans-les-dernieres-infos
  

  Communiqué UFSE-CGT/CGT Intérieur

  La proposition de loi visant à « Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leur fonction » passe au Sénat en octobre et il nous faut tout faire pour empêcher son adoption !

  Ce projet de loi n'institue pas une simple présomption, c'est un mécanisme d'exonération — une présomption de légalité, une charge de la preuve inversée au bénéfice de l'institution plutôt que de la victime. Un tel mécanisme ne se juge pas à son seul périmètre actuel, mais au principe qu'il installe : que la parole de l'institution vaut présomption, et celle du citoyen, charge de la preuve.

  Force est de constater que sous l'aiguillon de l'extrême-droite et de ses alliés, de la droite extrême, la Macronie n'a de cesse de multiplier des lois et projets de lois sécuritaires attentatoires à l'Etat de droit : lois Sure, Ripost, d'extension des prérogatives des polices municipales, etc.

  Pour l'Union fédérale des syndicats de l'Etat Cgt et la CGT-Intérieur, une nouvelle rupture avec l'Etat de droit est engagée.

  Soulignons notamment que le projet de texte :

  • veut aller au-delà des principes de proportionnalité et de simultanéité de la riposte des forces de l'ordre qui encadrent l'usage de la force et des armes,
  • inverser la charge de la preuve : le texte pose comme principe la légalité de l'usage de l'arme, charge revenant ensuite au parquet de démontrer que cet usage était « manifestement disproportionné » — un recul assumé par rapport au standard protecteur de la jurisprudence européenne (stricte nécessité et proportionnalité), recul auquel l'UFSE-CGT et la CGT-Intérieur s'opposent.
  • va au-delà de la présomption d'innocence que la loi accorde déjà à tout.e citoyen.ne mis.e en cause. Aujourd'hui, si un.e policier.e ou un.e gendarme est mis en cause après un tir, c'est l'enquête qui doit établir ce qui s'est passé — rien n'est acquis d'avance, comme pour toute personne soupçonnée d'une infraction.

  Avec ce texte, l'usage de l'arme est considéré légal dès le départ : ce n'est plus à l'enquête de le vérifier, c'est à la victime ou à sa famille de prouver, après coup, que le tir était illégal. C'est un avantage qu'aucun.e autre citoyen.ne mis.e en cause n'obtient. Or la force publique n'a pas été créée pour avantager celles et ceux qui légifèrent en son nom, mais pour protéger tout le monde de la même façon (Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, art. 9 et 12).

  Alors pourquoi introduire un nouveau dispositif législatif qui pourrait banaliser l'usage des armes par les policier.es et les gendarmes ?

  A l'évidence, ce projet de loi est inacceptable pour les citoyen.nes et les administré.es. Il l'est tout autant pour les forces de l'ordre : la présomption ne les protège pas mieux, elle les expose différemment. Elle ne les dispense pas de rendre des comptes en cas de contestation devant la justice ou la Cour européenne des droits de l'Homme — elle retarde seulement le moment où la question se pose. Et elle ne s'accompagne d'aucune protection fonctionnelle automatique et effective : en cas de mise en cause, l'agent.e resterait seul.e face à la procédure, avec en plus l'illusion d'une immunité qui pourrait l'inciter à sous-estimer le risque avant d'agir.

  Ce projet de texte doit être abandonné comme le demande la pétition citoyenne signée par plus de 730 000 personnes et enterrée par l'Assemblée nationale.

  Ce projet de texte doit être supprimé dans son intégralité. Il est non négociable.

  La CGT Intérieur rappelle par ailleurs sa revendication d'automaticité d'une protection fonctionnelle effective pour les agent.es confronté.es à l'usage des armes dans la mise en œuvre de leurs missions.

  L'UFSE-CGT et la CGT-Intérieur appellent les agent.es public.que.s à participer aux rassemblements et manifestations organisés le dimanche 20 septembre prochain à l'appel notamment de différentes organisations syndicales et associations.

  Ce sera aussi l'occasion d'exiger une autre conception du service public de la police, de son organisation, des moyens dont il doit disposer, de la formation de ses agent.es.

  Montreuil, le 14 septembre 2026.

  >> Communiqué UFSE-CGT/CGT Intérieur en téléchargement

  

• Le Fonction publique n°366

  
  15 septembre, par baille
  

  Le Fonction publique n°366

  Lire plus de publications sur Calaméo

  >> Le Fonction publique n°366 en téléchargement

  > ÉDITO

  > ACTUALITÉ

  • On demande des comptes à Bercy
  • Appel marches climat

  > OUTRE-MER

  • Mayotte, laboratoire de la Macronie ?

  > DOSSIER

  • Pouvoir d'achat
  • Niveau de vie des retraité·es

  > SERVICE PUBLIC

  • Affaire Lyhanna

  > INSTANCES

  • CCFP : Codification du CGFP
  • Accord égalité

  > ÉLECTIONS

  • Élections professionnelles dans l'enseignement privé sous contrat

  > LIVRE

  • Échange avec Arnaud Bontemps

  > SOCIAL

  • Action sociale interministérielle

  > ANGLE DROIT

  • Congés de santé
  • Rupture conventionnelle pour les fonctionnaires

  > VIE SYNDICALE

  • Protocole UFSE-CGT contre les VSS

  > LIVRE

  • Légitime défiance : Échange avec Alexis Spire

• Notre travail créé les richesses : nos salaires doivent augmenter ! (Tract CGT)

  
  14 septembre, par baille

  Se loger, se nourrir, se déplacer, profiter de ses congés, faire face aux imprévus… Notre salaire doit nous permettre de vivre dignement de notre travail.

  Depuis 2021, les prix ont fortement augmenté : + 13 % selon l'Insee

  Les salaires n'ont pas suivi ce rythme. Résultat : pour beaucoup de salarié·es, le niveau de vie stagne, voire recule.

  Pourtant, augmenter les salaires, c'est bon pour notre quotidien et pour toute l'économie : plus de la moitié de la richesse produite en France dépend de ce que nous consommons.

  Augmenter les salaires, c'est possible ! Nos voisins européens l'ont davantage fait ces dernières années. En France aussi, les moyens existent : les dividendes versés aux actionnaires progressent bien plus vite que nos salaires. Il faut faire le choix de consacrer une plus grande part des richesses que nous produisons aux salaires.

  Les richesses existent : faisons le choix des salaires

  Les entreprises reçoivent des milliards d'euros d'aides publiques et exonérations de cotisations sociales (211 milliards en 2023 !), sans contrôle ni contrepartie. Compensées en grande partie par l'État qui se retrouve à payer à la place des entreprises, les exonérations de cotisations incitent d'autant plus les patrons à mal payer les salarié·es : plus les salaires sont bas, plus les exonérations sont hautes ! Il faut sortir de ces exonérations qui participent d'une politique de bas salaires et fragilisent notre Sécurité sociale – donc nos droits.

  Pas de tour de passe-passe : nous voulons de vraies augmentations de salaire !

  La baisse de notre niveau de vie est bien réelle. Pourtant, l'augmentation des salaires reste la grande absente des réponses proposées :

  • réduire le budget de l'État ? C'est réduire nos services publics et s'attaquer encore aux fonctionnaires, alors que nous avons besoin de moyens pour les hôpitaux, les écoles, la justice, la lutte contre le réchauffement climatique ;
  • rapprocher le brut du net en réduisant les cotisations retraites, famille, maladie ? C'est diminuer notre salaire et réduire notre protection sociale, car si le salaire net sert à payer le mois (factures, loyer), le salaire brut c'est pour toute la vie (en cas de problème de santé, de chômage, à la retraite et dans la parentalité) ;
  • des primes non cotisées ? C'est un « pourboire » pour tout de suite, mais sans droit associé et sans garantie d'en bénéficier l'année d'après. Les primes d'aujourd'hui c'est la déprime de demain !
  • des augmentations individuelles ? Ce sont des augmentations au bon vouloir des directions qui mettent les salarié·es en concurrence ;
  • la TVA « sociale » ? Elle n'a de social que le nom : elle pèse davantage sur les petits revenus et ne crée aucun droit !

  Pour améliorer notre niveau de vie et mieux reconnaitre notre travail, la CGT revendique :

  • des hausses générales de tous les salaires, à commencer par le Smic ;
  • l'augmentation du point d'indice dans la fonction publique ;
  • l'indexation de tous les salaires et des pensions sur les prix ;
  • le blocage des prix des carburants.

  Des augmentations de salaire, ça se gagne. Pour cela, on s'organise !

  Dans nos entreprises et nos services, commençons par en parler ensemble : de quelle augmentation avons-nous besoin ? Quelles revendications pouvons-nous porter collectivement ?

  Puis on s'organise, et on se mobilise pour exiger l'ouverture de négociation, peser sur les choix des employeurs et gagner des augmentations de salaire.

  Le 29 septembre :

  • Dans la fonction publique, amplifions les grèves et la mobilisation intersyndicale pour obtenir des mesures salariales générales et immédiates.
  • Dans les entreprises et les services, on se syndique et on organise des grèves et des débrayages pour gagner des augmentations générales de salaires.

  Notre force c'est notre nombre !

  >> Tract CGT en téléchargement