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Les infos du syndicat FERC-Sup CGT de l’Université de Toulouse Jean Jaurès.

Des étudiant·es contractuel·les sans contrat de l’UT2J font reconnaître leurs droits avec la CGT !!

mardi 26 novembre 2019

En janvier 2018, trois étudiant·es sont recruté·es par l’Université Toulouse Jean Jaurès (UT2J) comme surveillant·es de salles informatiques. Le jour de leur recrutement, ils signent un contrat d’étudiant·es contractuel·les couvrant la période de janvier à juin 2018.

Courant février 2018, on leur demande de suspendre leur activité en raison du mouvement contre la fusion des établissements universitaires programmée sur le site toulousain. Le blocage du campus du Mirail interviendra début mars jusqu’à l’intervention des forces de police début mai 2018.

Fin mars 2018, la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche dissout les trois conseils de l’UT2J, met l’établissement sous tutelle et nomme un administrateur provisoire. Le président de l’université dont le mandat vient de se terminer est parti sans signer les contrats.

Lors de la reprise des activités, en mai 2018, lorsque les trois étudiant·es contractuel·les s’inquiètent du paiement de leur travail, on leur répond que faute de contrat ils ne pourront être payés. Pourtant l’administrateur provisoire s’est engagé à payer les vacataires et contractuel·les pour l’intégralité des heures prévues, qu’elles aient été faites ou empêchées pendant le mouvement social.

Les trois étudiant·es contractuel·les veulent être rémunéré·es pour la totalité des heures prévues par le contrat qu’ils ont signé lors de leur recrutement. Après quelques tentatives infructueuses auprès de la direction et du service des ressources humaines, ils se rapprochent de la CGT.

Avec la CGT ils élaborent une démarche collective pour obtenir gain de cause :

  • Demande de présentation du contrat initial (ce qui leur sera refusé).
  • Inscriptions dans le registre Santé et sécurité au travail du service.
  • Dépôt d’une main courante par le syndicat.

À la rentrée 2018, l’établissement propose aux étudiant·es contractuel·les un nouveau contrat avec de nouvelles dates, pour la seule période de janvier à début mars 2018, qu’on leur demande de signer pour qu’ils puissent être payé·es. Ce qui conduit le syndicat CGT-UT2J à déposer, début octobre, un droit d’alerte pour refus de présentation de contrat, absence de contrat, suspicion de travail dissimulé et de chantage, violation des droits humains fondamentaux et atteintes à la santé).

La CGT saisit la nouvelle présidente de l’UT2J de cette situation dès son élection début décembre 2018. Sans réponse immédiate, les étudiant·es contractuel·les décident avec la CGT d’adresser une demande préalable d’indemnisation à la présidente de l’UT2J. En mai 2019, cette dernière leur fait parvenir une proposition de transaction financière par laquelle l’établissement reconnaît, de fait, qu’il a fait travailler des personnels contractuels sans contrat ni rémunération.

Les trois étudiant·es contractuel·les ont accepté cette transaction et viennent de recevoir le versement des sommes dues correspondant à l’intégralité du paiement des heures prévues par le contrat initial auquel s’ajoute une indemnité modique.

La solidarité de tous les instants dont ont fait preuve les trois étudiant·es contractuel·les tout au long de la démarche élaborée avec la CGT a permis cette victoire !

Rien n’autorise nos chef-fes d’établissements à s’affranchir de leurs obligations en matière de respect des droits des travailleurs et des travailleuses (contrat, rémunération notamment), des droits humains fondamentaux et tout particulièrement de leur droit à la santé et à la dignité.


Le LiAiSONS n° 407 du 26 novembre 2019



  • Des étudiant·es contractuel·les sans contrat de l’UT2J font reconnaître leurs droits avec la CGT !!
  • Le droit d’alerte déposé par la CGT-UT2J le mercredi 10 octobre 2018
  • ATER et doctorant·es contractuel·les, enseignant·es vacataires, étudiant·es contractuel·les, la CGT est aussi votre syndicat pour faire respecter vos droits et votre dignité !!

► Voir également :

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