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Compte rendu du Comité Technique du 10 septembre 2019

mardi 5 novembre 2019

Compte rendu du Comité technique du 10 septembre 2019

Le président de l’USMB était représenté par Thierry Villemin 1er vice-président (VP)
Organisations syndicales présentes : CGT / FSU / UNSA
Principaux points à l’ordre du jour :
• Allocation de moyens enseignants second degré - rentrée 2020
• Evolution des grilles de rémunération des agents contractuels
• Charte de communication des organisations syndicales
• Examen des suites données
• Questions diverses à l’initiative de la CGT : Réorganisation du SLS d’Annecy

Allocation des moyens enseignants second degré - rentrée 2020
La présidence considère que cette campagne arrive trop tôt car l’arbitrage n’est pas encore fait (recrutement Enseignants-chercheurs, questions financières liées au GVT (glissement vieillesse technicité)
c’est pourquoi il n’y a que 3 postes publiés.
Concernant le GVT, le VP Thierry Villemin nous fait remarquer que bien souvent les candidatures sur ces postes sont des candidatures de collègues en fin de carrière qui viennent à l’université car les promotions de fin de carrière semblent plus faciles à obtenir, ce qui n’est pas sans conséquences financières pour l’établissement.
La CGT souligne le caractère déplacé de cette remarque.
La CGT a demandé que lui soit communiqué quelques éléments complémentaires, notamment le nombre de postes vacants et s’il y avait des contractuel.le.s sur ces postes.
Réponse de la présidence : 8 postes vacants mais 1 seul réellement vacant (Dpt INFOCOM) sinon IUT Annecy 1 / LSH 3 / Polytech 1/ IUT C 1/ Scem 1
4 postes sont actuellement occupés par des contractuels dont 1 que la composante veut conserver.
La CGT demande que tous les postes vacants soient pourvus par des titulaires, soit en titularisant les contractuel.le.s, soit en mettant aux concours.
Vote : 3 contre (2 CGT et 1 FSU) / 3 pour UNSA

Evolution des grilles de rémunération des agents contractuels
La CGT informe la présidence d’une décision de la Cour européenne de justice du 20 juin dernier concernant l’égalité de traitements entre fonctionnaires et contractuels, qui a donné raison à un contractuel enseignant espagnol qui demandait à bénéficier du même salaire que ces collègues titulaires. La Cour européenne a conforté la revendication de la CGT : à travail égal, salaire égal.
La CGT demande à l’établissement de revoir sa copie en matière de rémunération des contractuel.le.s et indique également que plusieurs contractuel.le.s n’ont pas été revalorisé.e.s depuis leur embauche.

La présidence dit s’en tenir à sa proposition.
Concernant la non revalorisation de plusieurs contractuels, la DRH conteste cette assertion et par contre nous informe qu’il pourrait s’agir de contractuels de catégorie A recrutés avec une rémunération supérieure et qui sont bloqués tant qu’ils n’atteignent pas leur indice.
Vote : 3 contre (2 CGT et 1 FSU) / 3 pour UNSA
Le VP informe que la nouvelle grille sera rétroactive au 1er janvier 2019.

Charte de communication des organisations syndicales
Proposition d’un arrêté relatif aux conditions d’utilisation des TICE. La présidence se met en conformité avec la réglementation en matière d’accès aux TICE pour les organisations syndicales avec notamment la mise à disposition d’un espace dédié sur le site intranet de l’établissement.
La CGT demande que les nouveaux personnels puissent recevoir correctement les informations syndicales.
Elle propose soit que l’établissement constitue des listes contrôlables une fois l’an intégrant tous les personnels, par sites et par corps et offrant la possibilité de se désabonner, soit de communiquer les mails sous formes de fichiers aux organisations syndicales, qui s’occuperont alors de constituer les listes.
La CGT souligne l’inadéquation de la solution technique retenue pour les espaces syndicaux au regard des textes, puisque l’activité numérique d’un personnel consultant un site dans l’actuel intranet est visible de tous.
La charte présentée n’étant pas applicable en l’état, la discussion est reportée à une séance ultérieure.

Examen des suites données aux questions traitées et aux avis émis lors des précédentes réunions

Télétravail - Bilan des demandes 2019 :
31 demandes (27 titulaires et 4 CDI) : 22 cat A / 8 cat B / 1 cat C
Les composantes, services ou laboratoires concernés :
AGC, APPRENDRE, DAF, DEVE, DGS, DirCOM, DRH, DSI, FD, IUT A, IUT C, SceM, SFC, LAMA, LCME
28 avis favorables / 1 refus / 16 renouvellements
La CGT considère que les avis doivent être sérieusement motivés, doivent passer devant des élu.e.s (commissions paritaires) et qu’il est anormal que les représentant·e·s des personnels ne puissent siéger dans la commission qui étudie les demandes.

Questions diverses à l’initiative de la CGT : Réorganisation SLS Annecy
La CGT indique que le CT a été consulté en juin dernier sur la réorganisation fonctionnelle du SLS Annecy mais qu’aucune information n’a été communiquée concernant les nouvelles modalités d’organisation du travail.
La CGT a été alertée par des agents car les horaires de travail ont été modifiés sans aucune concertation, l’amplitude horaire dépasse le cadre légal et le temps de repos entre 2 journées de travail est inférieur à la réglementation.
La CGT présente en séance un document intitulé Annexe 1 : Concession de logement qui comporte de sérieuses atteintes au droit du travail.
La DRH nous répond qu’elle est informée et que plusieurs réunions ont déjà eu lieu. Elle confirme l’illégalité des horaires proposés et indique avoir demandé au SLS de lui communiquer les fiches horaires pour validation avant remise aux agents. Affaire à suivre donc ...

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