Compte rendu du Comité Technique Mardi 5 mai 2020

Par Visioconférence

Présents 10
Début : 14h30

En préalable la CGT souhaite savoir si la Présidence s’est assurée que tous les élu·es ont la possibilité de se connecter ? si oui, comment ?
Elle considère que la gestion de cette crise s’est effectuée sans aucune anticipation, aucune réunion depuis le confinement.
Elle indique que sur l’odj la CGT ne souhaite traiter que les points urgents compte tenu du mode dégradé dans lequel nous devons exercer notre mandat (impossibilité de consulter les documents en format papier, ...).
De plus un certain nombre de points ont été traités en CA or ceux ci auraient du passer au préalable devant le comité technique, dans ces conditions la CGT ne voit pas l’utilité d’être consultée a posteriori. Nous constatons que le mépris des organisations syndicales dans "le monde d’avant" reste de vigueur.
Par contre il y a des aspects urgents à traiter, par exemple quid de la titularisation des stagiaires ? nous sommes informé que des personnels stagiaires se verraient repousser leur titularisation d’une année ?
S’agissant de l’appel à volontaires, quid du secret médical ? l’obligation de discrétion ne suffit pas. Les organisations CGT en territoire ont été saisies de ce problème car nous nous interrogeons à la fois sur le secret médical mais également sur la constitution de fichiers.

Réponse de la présidence :

Disponibilité des élu es à distance : la DGS nous indique que normalement les personnels qui ont des problèmes de connexion se sont tous fait connaître.

Titularisation des stagiaires : le VP CA nous répond que le calendrier en cours s’applique, pas de directive nationale allant à l’encontre de ce calendrier.
Le président confirme qu’il n’y a aucune directive de la présidence.

Appel à volontaires : Le président nous indique qu’il n’a fait que relayer le message du préfet.

Ordre du jour du CT :
Point 1 - Modalités des délibérations à distance dos instances de l’USMB pendant l’état d’urgence sanitaire VOTE
déjà voté en CA ! La CGT ne voit pas l’intérêt de délibérer puisque le CA a déjà voté.
Pour : 5 (SNPTES)
Abstention : 1 (FO)
NPPV (Ne participe pas au vote = refus de vote) : 4 (2 CGT +2 FSU)

Point 2- Adoption dos procès-verbaux VOTE
1.1 - CT du 12/11/2019
Pas d’urgence, à reporter compte tenu du fonctionnement des instances en mode dégradé.
Le vote est maintenu
Pour : 4 (2 SNPTES + 2 FSU)
Abstentions : 3 (3 SNPTES + 1 FO)
NPPV (Ne participe pas au vote = refus de vote) : 2 CGT

1.2 - CT du 11/02/2020
1.3 - CT exceptionnel du 02/03/2020
Ces 2 PV ne peuvent être soumis au vote puisqu’ils n’ont pas été transmis en amont aux membres du CT pour relecture.

Point 3 - Mise en œuvre de l’ordonnance n‘ 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire INFO

Le VP CA nous indique que cette ordonnance a télescopé les souhaits de la présidence.
Elle précise qu’elle souhaite appliquer l’ordonnance au mieux :
 pas de congés rétroactifs pour les personnels en ASA mais 5 jours à prendre avant le 24 mai
 pour celles et ceux qui sont en télétravail : 4 jours à prendre avant le 24 mai
 pas de prise de congés sur le CET
 application d’un prorata le + favorable pour les temps partiels

La CGT a fait savoir son opposition à cette ordonnance, elle considère qu’il s’agit d’une double peine : un confinement qui dure car mesures tardives du gouvernement, "il fallait que l’économie fonctionne", résultat nous sommes toujours confiné·es et en plus on nous prive de congés dont nous aurons toutes et tous besoin après le déconfinement.
La CGT demande que soit communiqué au CT le nombre de personnels en ASA et interroge la présidence sur les contractuels et les titulaires qui n’ont plus assez de jours de congés ?

La DGS nous indique que sur 609 BIATSS, 89 sont en ASA à 100% et 130 en ASA partielle.
Elle nous informe que la situation des agent es n’ayant plus assez de congés sera traitée au cas par cas.

La CGT informe le CT que l’USMB pourrait assouplir les règles et permettre le report de congés au delà du 31/12 ou prendre exemple sur l’Université de Bretagne 0ccidentale qui ne prendra aucun congés aux agent es car elle considère qu’elle respecte l’ordonnance puisque l’établissement a déjà un nombre de congés imposés par les fermetures administratives.

La prorogation au 24 juillet de l’état d’urgence semble remettre en cause l’application de l’ordonnance qui impose la prise de congés avant le 24/05.

Le président nous informe que jeudi prochain il sera en CPU - Conférence des Présidents d’Université -, il pense que cette question sera abordée.

Conclusion provisoire : pas de décision de l’établissement en attente de confirmation que l’ordonnance "Vol de congés" permette de prendre les congés non pas avant le 24 mai mais avant le 23 juillet.

Point 4 - Calendriers et amplitudes universitaires VOTE
4.1 - Année universitaire 2019-2020 : déjà voté en CA !
4.1.1 - Modification de l’amplitude universitaire déjà voté en CA !
POUR : 5 SNPTES + 1 FO
NPPV : 2 CGT + 2 FSU

4.1.2 - Modifications du calendrier des fermetures déjà voté en CA !

POUR : 5 SNPTES + 1 FO
NPPV : 2 CGT + 2 FSU

4.2 - Année universitaire 2020-2021 :
4.2.1 - Calendrier des interruptions pédagogiques
POUR : à l’unanimité
4.2.2 - Modification de l’amplitude universitaire
POUR : à l’unanimité
4.2.3 - Calendrier des fermetures établissement
POUR : à l’unanimité

Point 5 - Présentation du Plan de Continuité d’activité (PCA) covid-19 VOTE

Ce point sera développé ultérieurement puisque ce point est également à l’ordre du jour du CHSCT de jeudi 7 mai.

ABSTENTIONS : 5 UNSA
NPPV : 2 FSU et 1 FO
CONTRE : 2 CGT

Point 6 - Examen des suites données aux questions traitées et aux avis émis lors des précédentes réunions INFO

Fin 18h41 pour les élu es CGT