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Compte rendu du CHSCT du 7 mai 2020

lundi 11 mai 2020

Compte rendu des principaux points abordés au CHSCT du 7 mai 2020

Présence de l’Ingénieur Santé Sécurité au Travail du Ministère
Présents : CGT FO FSU SNPTES

Début 13:30

Lecture en début de séance de la Déclaration préalable des mandaté·es au CHSCT (CGT, FO, FSU et SNPTES) en pièce jointe
Réponse du VP CA : Choix de l’établissement de ne pas réunir le CHSCT dans un certain souci d’efficacité. Les mandaté·es avaient toute latitude pour nous faire remonter leurs idées et leurs propositions.
La CGT indique que le CHSCT n’est pas une boîte à idées, il s’inscrit dans un cadre réglementaire afin de protéger la santé des personnels.
L’ISST du ministère confirme que convoquer la CHSCT est une obligation de moyens.

Les organisations syndicales ont décidé unanimement de présenter 13 avis sur lesquels la Présidence devra nous apporter des réponses écrites dans un délai de 2 mois.

Présentation du plan de continuité d’activité (PCA) VOTE

Les organisations syndicales refusent majoritairement de voter ce document (en pj) qui aurait dû être présenté en début de confinement.
NPPV = 5 refus de vote compte tenu du fait que ce Plan de continuité ne nous est présenté près de 2 mois après le confinement CGT FO FSU
abstentions = 3 SNPTES
Le PCA n’est donc pas adopté

Organisation de la reprise progressive d’activité INFO
VP CA Présentation ébauche avec 3 priorités :
Continuité des activités
sécurité des étudiants
préserver la dynamique de l’établissement

Les organisations syndicales demandent que ce Plan de reprise soit soumis au CHSCT avant la réouverture de l’établissement.
Réponse de la présidence : pas d’obligation

Les organisations syndicales demandent également que soit mis très rapidement en ligne un RSST Registre Santé Sécurité au Travail.
Il nous est répondu que ce n’est pas la priorité...

Fin 18:57

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