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Union Fédérale des Syndicats de l’Etat - CGT
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Avenir des CAUE : la CGT répond à la Mission inter-inspections générales
23 juin, par baille
Ci-après un courrier de la CGT en réponse à la Mission inter-inspections générales actuellement chargée de réfléchir à l'avenir des Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE).
Pour leur permettre de continuer à remplir leurs missions d'intérêt général, le financement des CAUE doit être sanctuarisé et assurer leur indépendance.
Ce courrier a été transmis le 22 juin aux Ministres de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation ; de la Ville et du Logement ; et aux ministres délégués chargé de la Transition écologique et de la Ruralité.
Les conclusions de la mission sont attendues pour le mois de juillet 2026._________________
Lundi 08 juin 2026.
Objet : Réponse de la CGT à la mission inter-inspections générales sur la situation de CAUE
Madame, Messieurs,
La CGT-CAUE a pris connaissance avec attention de la lettre de mission concernant l'avenir des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE).
Dès la première ligne, le cadre posé nous interpelle : il prétend « faire suite aux difficultés rencontrées par les [CAUE] », sans nommer leur origine, alors que les difficultés actuelles sont dûes à la mise en œuvre par Bercy et le MTE d'une réforme fiscale qui va in fine abattre les CAUE et nos emplois.
Les CAUE sont présents sur les territoires depuis près de 50 ans. Ils ont toujours su s'adapter aux différents changements sociétaux et environnementaux. Ils ont su faire évoluer leurs métiers, leurs compétences, leurs savoir-faire et leur fonctionnement.
Mais depuis deux ans, depuis la mise en œuvre de la réforme du recouvrement de la Taxe d'Aménagement, le réseau des CAUE subit une dégradation brutale de sa situation financière. Le CAUE de la Manche a d'ores et déjà été contraint à la fermeture. Plusieurs CAUE sont menacés de cessation d'activité dès cet été. D'autres ont engagé des procédures de licenciement et/ou envisagent des réductions importantes de leurs missions d'ici fin 2026 (10 licenciements envisagés en Gironde cet été par exemple). Près de 300 postes ont déjà été supprimés depuis 2023, de 1200 salarié.es nous sommes passés à environ 900 à ce jour, soit une baisse de 25% des effectifs ! C'est un véritable plan social qui ne dit pas son nom, totalement invisibilisé, sans aucune réaction du gouvernement.
Pour la CGT-CAUE, cette situation n'est pas la conséquence d'une prétendue obsolescence des CAUE. Comme nous l'avons démontré avec des données fiables et publiques, elle résulte principalement du sabotage de la fiscalité de la taxe d'aménagement (-40% de recettes de la TA causées uniquement par la réforme, au delà de la baisse de la construction, représentant 880 millions d'euros manquants pour les collectivités en 2025, dont 40 millions pour les CAUE environ), et de l'absence de toute mesure compensatoire pour les CAUE, malgré les alertes répétées des organisations syndicales, des parlementaires, des élus locaux, de la FNCAUE et de nombreux acteurs de terrain.
Comme l'atteste le rejet par le gouvernement d'un mécanisme de compensation de la TA au PLF 2026, pourtant voté par des parlementaires de tous bords ; comme l'attestent les réponses officielles des ministères aux auditions et aux différents parlementaires ; nous en concluons que le Gouvernement et vos Ministères respectifs veulent liquider les CAUE et nos 900 emplois restants. Tout comme il semble clair que le Gouvernement veut se désengager et/ou supprimer la fiscalité de l'urbanisme et les moyens humains associés dans les DDFIP.
Pourtant, à l'heure où les territoires doivent faire face aux défis de la transition écologique, de l'adaptation au changement climatique, de la sobriété foncière, de la revitalisation des centres-bourgs, l'utilité des CAUE est plus actuelle que jamais. Le rapport interministériel « Rationalisation des interventions des opérateurs de l'État au profit des collectivités en matière d'ingénierie territoriale » de l'IgP, l'Igas, l'IGEDD et l'IGA (juin 2025) en atteste, identifiant les CAUE comme des acteurs majeurs de l'ingénierie publique de proximité, particulièrement adaptés aux besoins des petites communes et des territoires ruraux, dont les moyens devraient même être renforcés afin de garantir une offre d'ingénierie plus homogène sur l'ensemble du territoire. La note de vigilance de la DGALN / DGPA de janvier 2025 des préfets/des DRAC rappelle également l'importance de l'indépendance des CAUE et de la gratuité de leurs missions. La Stratégie Nationale de l'Architecte (SNA 2025-29), portée pourtant par le Ministère de la culture, prévoit le “renforcement” des CAUE. Un comble quand on voit le silence et l'inaction du Ministère de la Culture.
L'avenir des CAUE doit être envisagé à partir de leur rôle d'intérêt général et du cadre fixé par la loi du 3 janvier 1977, et non à partir des conséquences d'une crise budgétaire et sociale provoquée par le gouvernement.
La liquidation des CAUE, partenaires de terrain des services déconcentrés (DREAL, DDT, UDAP…), risque pourtant de fragiliser encore plus les moyens humains de terrain pour contribuer au déploiement des politiques publiques nationales, en complément de nos collègues des services de l'Etat, fragilisant encore plus leurs actions et accentuant la fracture d'ingénierie territoriale auprès des élus locaux.
Pour la CGT-CAUE, la gratuité des missions des CAUE n'est pas un dispositif accessoire susceptible d'être adapté au gré des contraintes budgétaires. Elle constitue le fondement même de leur mission de service public et le gage d'un geste professionnel indépendant.
L'ouverture à la « diversification des financements [ressources] » – nom pudique donné une marchandisation des conseils – conduirait mécaniquement les CAUE à concentrer leurs moyens sur les activités les plus rentables et à sacrifier les actions de sensibilisation auprès des citoyens et des jeunes publics (pourtant indispensables à la prise de conscience des changements en cours, au rapport entretenu avec l'architecture, l'urbanisme et les paysages, à la capacité de chacun à devenir acteur de son environnement). L'insécabilité des missions est l'une des valeurs cardinales des CAUE : remettre en question cet équilibre reviendrait à bafouer l'essence même de leur vocation.
De la même manière, nous refusons que les difficultés actuelles servent de justification à des fusions, absorptions, mutualisations contraintes ou transferts imposés. Notre financement par l'impôt ancre notre indépendance, notre utilité publique et notre neutralité dans le conseil : nous travaillons pour tous les citoyens, et donc avec les élus. Pas l'inverse.
La question posée aujourd'hui n'est pas de savoir comment transformer les CAUE, la question est de savoir comment leur permettre de continuer à remplir leurs missions.
Les CAUE, leur gouvernance partagée garante de leur neutralité, et leur financement via l'impôt sont robustes, au sens donné par Olivier Hamant : la taille modeste de nos structures, leur ancrage et leurs liens aux territoires, notre agilité et surtout la transversalité de nos missions font de nous des acteurs qui savent et sauront encore et toujours s'adapter aux demandes, aux territoires, aux fluctuations. Mais pour cela encore faut-il que les CAUE survivent : que les licenciements cessent, que notre financement soit sanctuarisé et qu'il assure notre indépendance.
La CGT porte ainsi ses revendications à votre connaissance :
- Arrêt immédiat des suppressions de postes, des licenciements, des fermetures ;
- Un mécanisme budgétaire d'urgence dès cet été ;
- La restitution des emplois supprimés consécutivement à la crise actuelle ;
- Le renforcement des moyens humains et techniques au sein de la DGFIP consacrés au recouvrement de la taxe d'aménagement ;
- Le maintien de l'intégralité des missions gratuites des CAUE ;
- Le maintien de l'insécabilité des trois missions des CAUE : sensibiliser, former, conseiller ;
- Le respect du cadre défini par la loi de 1977 et notamment la garantie d'un financement public unique et pérenne ;
- Le maintien de tous les CAUE sur l'ensemble du territoire : un CAUE dans chaque département avec les moyens en adéquation avec les enjeux du territoire.
La CGT CAUE attire également votre attention sur le fait qu'aucun travail sérieux sur l'avenir des CAUE ne saurait être mené sans prendre en compte celles et ceux qui les font vivre. Les salarié·es du réseau disposent d'une connaissance concrète des besoins des territoires, des attentes des élus, des effets de la crise actuelle et des conditions nécessaires à la poursuite des missions d'intérêt général confiées aux CAUE. Encore faudrait-il que cette expertise de terrain trouve sa place dans les travaux de la mission, et que des solutions urgentes contre les licenciements soient trouvées. A défaut, votre mission n'aura pas instruit l'avenir des CAUE ; elle aura accompagné leur liquidation et en portera la responsabilité.
Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
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Canicule au travail : travailler sous 40°C ne doit jamais devenir la norme ! (Communiqué CGT)
22 juin, par bailleAlors qu'une nouvelle vague de chaleur frappe le pays, la CGT alerte sur l'extrême gravité de la situation pour des millions de travailleuses et de travailleurs.
Les épisodes caniculaires se multiplient, s'intensifient et se développent désormais de plus en plus tôt sous l'effet du réchauffement climatique. Pourtant, les réponses gouvernementales et patronales demeurent largement en deçà des enjeux. La CGT rappelle qu'au moins 3,6 millions de salarié·es travaillent à l'extérieur et sont directement exposé·es aux fortes chaleurs. Plus largement, près de 40% des salarié·es sont exposé·es à au moins une contrainte physique intense, qui peut être aggravée par les températures extrêmes, au-delà de 28 °C en cas d'activité physique, et de 30°C pour les activités sédentaires, selon l'Institut National de Recherche sur la Santé au Travail.
Derrière ces chiffres, il y a des organismes éprouvés et des vies mises en danger. C'est le cas de Daniel, un jeune travailleur de 19 ans décédé d'une hyperthermie le 26 mai dernier dans la Drôme après avoir passé la journée à travailler sur un toit. Ce drame n'est pas une fatalité. Il est la conséquence directe d'un manque d'anticipation et d'une réglementation insuffisante face à une réalité pourtant connue de tou·s·tes.
Face à cette urgence, la CGT revendique la mise en place de mesures d'adaptation immédiates et d'un véritable plan d'urgence pour le travail en période de canicule.
La CGT refuse que la protection des salarié·es repose sur des mesures improvisées, décidées au cas par cas ou dans l'urgence. Chaque épisode caniculaire met en danger la santé et parfois la vie de travailleuses et travailleurs, notamment dans le bâtiment, les transports, la logistique, l'industrie, les services publics, le nettoyage, le commerce ou encore l'aide à domicile. Face à une crise climatique appelée à s'aggraver, il faut dès maintenant un véritable plan d'urgence pour adapter l'organisation du travail, protéger les salarié·es exposé·es et garantir partout des mesures de prévention contraignantes.
Le décret "fortes chaleurs" promulgué l'an dernier laisse perdurer l'essentiel des failles qui exposent les salarié·es aux risques les plus graves. Il ne fait référence à aucune norme chiffrée de température en fonction des situations de travail et ne renforce pas le droit d'alerte ni le droit de retrait, notamment en cas de dépassement de certains seuils.
Pour faire face au défi structurel du réchauffement climatique, la CGT revendique notamment :
- Le rétablissement des comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ;
- Le déclenchement de mesures adaptées en fonction des situations de travail, notamment la fixation de températures maximum, reprenant les repères de l'INRS (28 degrés pour les métiers physiques et 30 degrés pour les métiers sédentaires)
- La mise en place d'un droit de retrait climatique et le renforcement du droit d'alerte ;
- Un plan massif d'investissement pour les services publics qui étouffent dans des bâtiments vétustes et mal isolés (écoles, Ephads, hôpitaux...) ;
- L'élargissement aux autres professions du congé canicule financé par les employeurs, déjà gagné dans le secteur du bâtiment et des travaux publics ;
- La prise en compte réelle du risque "fortes chaleurs" dans le DUERP (document unique d'évaluation des risques professionnels, trop souvent non rempli ou non genré par l'employeur) et le renforcement des acteur·ices de la prévention et du contrôle en matière de conditions de travail (médecine et inspection du travail notamment).
Le gouvernement continue de traiter les canicules comme des événements exceptionnels alors qu'elles sont désormais une réalité récurrente du monde du travail. Les accidents liés à la chaleur, parfois mortels, sont le symptôme d'une politique de prévention insuffisante.
C'est pourquoi la CGT demande la convocation immédiate d'une table ronde de l'ensemble des organisations syndicales au Ministère du Travail, afin d'engager des discussions sur les mesures nécessaires pour protéger les salarié·es face aux fortes chaleurs.
La santé des travailleuses et des travailleurs ne peut plus attendre. Chaque épisode caniculaire rappelle l'urgence d'agir. Les pouvoirs publics doivent prendre leurs responsabilités et construire, avec les organisations syndicales, un véritable plan national de prévention et de protection contre les risques liés à la chaleur au travail, en extérieur comme en intérieur. La CGT ne laissera pas s'installer l'idée que risquer sa santé ou sa vie pour travailler serait le prix à payer du réchauffement climatique !
Montreuil, le 22 juin 2026.
>> Communiqué CGT en téléchargement
Rappel :
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Fonction publique : aucune réponse sur les salaires, un passage en force sur le reste
22 juin, par baille — une-du-site, pas-dans-les-dernieres-infos
Au Conseil commun de la fonction publique du 18 juin, David Amiel, ministre de la Fonction publique, est resté muet sur le point d'indice, alors que près de 862 000 agent.es passent sous le SMIC.
Réuni ce 18 juin, le Conseil commun de la fonction publique devait examiner trois textes importants pour les agent.es. Le ministre chargé de la Fonction publique s'y est déplacé. Mais sur la question si brûlante des salaires, il n'a apporté aucune réponse : aucune annonce sur la valeur du point d'indice, aucun calendrier de négociation ; aucune perspective pour les quelque 862 000 agent.es désormais rémunéré.es sous le SMIC. Pour la CGT Fonction publique, ce silence, dans un tel contexte, vaut un aveu.
La méthode aura été la même sur les trois textes : des amendements syndicaux rejetés en bloc, des pans entiers renvoyés à de futurs décrets, un texte maintenu contre l'avis des organisations syndicales. Le dialogue social a été réduit à une longue formalité, puisque les débats ont duré près de 9 heures sur 2 jours émaillés constamment par des passages en force de la DGAFP.
Premier texte : un dispositif permettant à l'employeur de déposer plainte pour un agent, glissé, par un cavalier législatif dans le projet de loi sur le racisme et l'antisémitisme. Pleinement engagée contre le racisme et l'antisémitisme et pour la protection des agents, la CGT s'est abstenue en raison du véhicule législatif choisi et parce que le texte n'améliore pas réellement la situation des agents victimes d'agression.
Deuxième texte : la transposition de la directive européenne sur la transparence des rémunérations entre les femmes et les hommes. Transposée tardivement, la France devait agir avant le 7 juin, et au rabais, vidée de sa portée par un renvoi massif aux décrets, elle a été rejetée par quatre organisations, dont la CGT. L'État employeur, qui devrait être exemplaire en matière d'égalité salariale, ne l'est pas.
Troisième texte : le projet de décret sur les congés pour raison de santé, qui décline dans la Fonction publique les mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Ce texte crée un hyper-contrôle des arrêts, une défiance envers les agent.es malades et les médecins, des restrictions sur le temps partiel thérapeutique : ce texte « agressif et régressif » a été rejeté à l'unanimité des organisations syndicales. Le gouvernement le maintient malgré tout ; il sera réexaminé au CCFP du 7 juillet. La CGT demande au gouvernement de ne pas le représenter.
Cette séance confirme une orientation inacceptable : un État employeur qui refuse d'ouvrir le dossier salarial, rejette d'appliquer l'égalité salariale entre les femmes et les hommes dans la Fonction publique,vide le dialogue social de sa substance et passe en force sur des textes qui touchent à la santé, aux droits et à l'égalité des agent.es.
La CGT Fonction publique exige l'ouverture d'une véritable négociation salariale, la revalorisation immédiate du point d'indice et son indexation sur l'inflation.
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⚠️ REPORT AU 8 SEPTEMBRE ⚠️Mardi 23 juin on demande des comptes à Bercy !
22 juin, par baille — une-du-site, pas-dans-les-dernieres-infos
⚠️ REPORT ⚠️
En raison de l'intensité de la canicule, l'initiative du 23 juin prochain « On demande des comptes à Bercy » est reportée au 8 septembre.
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Vive la solidarité et le progrès social !
Le 23 juin, à partir de 16h, la CGT appelle les agent·es publics, fonctionnaires et contractuel·les, mais aussi les usager·es et citoyen·es à se rassembler à Bercy pour faire sauter le verrou budgétaire.Fiers de nos missions !
Tous les jours, près de 6 millions d' agent·es de la Fonction Publique exercent leurs missions pour rendre le meilleur service public et participent au fonctionnement de l'État, des collectivités locales et des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux.L'austérité budgétaire met nos services publics à l'os.
La logique du chiffre, du coût et de la performance abîme nos missions de service public, nourrit la perte de sens, accroît la maltraitance au travail et fragilise la Fonction publique.Ce sont les usager·es et les citoyen·nes qui sont mis à mal, c'est notre modèle social et démocratique qui est attaqué au profit des intérêts de l'argent, des idées réactionnaires et de l'extrême droite.
De l'argent, il y en a...
Plutôt que d'allouer chaque année 211 milliards d'euros d'aides publiques aux entreprises privées sans aucun contrôle ni contrepartie, ni résultats… , plutôt que d'augmenter sans cesse le budget des armées, finançons la fonction publique pour répondre aux besoins de la population.Les services publics sont notre bien commun et le patrimoine de celles et ceux qui n'en ont pas ! Les défendre et les développer, c'est garantir l'accès aux droits, c'est répondre aux besoins de la population et défendre une société plus juste socialement et économiquement.
PRISES DE PAROLE, MUSIQUE, ÉCHANGES, EN PRÉSENCE DE SOPHIE BINET, SECRÉTAIRE GÉNÉRALE DE LA CGT :
- Pour des budgets et des lois de finances et de financement de la sécurité sociale à la hauteur des besoins ;
- Pour permettre aux fonctionnaires et agent·es publics de retrouver du sens au travail dans leurs missions de service public.
POUR L'AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL DES FONCTIONNAIRES ET AGENT·ES PUBLICS, LA CGT REVENDIQUE :
- une autre politique salariale avec la revalorisation immédiate et significative de la valeur du point d'indice, son indexation sur l'inflation, le rattrapage des pertes de pouvoir d'achat, la refonte des grilles indiciaires, la reconnaissance des qualifications, la revalorisation et la requalification des professions très féminisées et l'égalité salariale et de carrière entre les hommes et les femmes.
- des créations d'emplois statutaires à la hauteur des besoins, un plan de titularisation des contractuel·les pour mettre fin à la précarité et un plan pluriannuel de formations qualifiantes.
- le maintien et le renforcement du statut général des fonctionnaires.
- l'abrogation du jour de carence, le rétablissement à 100 % de la rémunération versée aux agent·es en congés maladie ordinaire.
- le retour de la retraite à 60 ans à taux plein, un droit anticipé au départ avec la prise en compte de la pénibilité au travail par la reconnaissance de la catégorie active, la revalorisation des pensions et des retraites et leur indexation sur l'inflation.
- l'éradication des violences sexistes et sexuelles, des LGBTQIA+phobies, du racisme, de la xénophobie, de l'antisémitisme et toutes les formes de discriminations.
LE 23 JUIN À PARTIR DE 16H, RDV À BERCY, AU VILLAGE CGT DES SERVICES PUBLICS AVEC LA CGT, ON S'ORGANISE POUR NOS MISSIONS, NOS EMPLOIS ET NOS CONDITIONS DE TRAVAIL !
> Calculez vos pertes de revenus avec le simulateur CGT du gel du point d'indice !
>> Tract CGT en téléchargement
Rappel :
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Des deux côtés du guichet : dans la rue le mardi 30 juin 2026 !
22 juin, par baille — une-du-site, pas-dans-les-dernieres-infos 
Alors que la hausse des prix des carburants et l'inflation impactent le pouvoir de vivre de chacun.e, le gouvernement propose des « mesurettes » et continue de s'attaquer aux plus précaires. Après avoir baissé le montant et la durée des allocations, cette fois-ci, le gouvernement s'en prend aux ruptures conventionnelles tout en faisant passer une nouvelle loi sur la fraude sociale et fiscale dont le but est de s'attaquer une nouvelle fois aux plus précaires. Quel mépris ! Le chômage ne cesse de progresser, l'UNEDIC, par sa dernière enquête (en juin 2026 sur la « reprise d'emploi selon la durée indemnisée »), démonte l'idée du chômeur oisif. Mais qu'importe, le gouvernement cherche des coupables et démantèle le service public de l'emploi dont les agent.es souffrent de conditions de travail déplorables, de perte de sens, de salaires stagnants.
Le mardi 30 juin 2026, revendiquons l'arrêt de la coercition à l'encontre des usager.es, l'augmentation des allocations chômage, des augmentations d'effectifs et de salaire pour les agent.es de France Travail !
>> Tract conjoint CNTPEP-France travail-FNPOS-UFSE CGT en téléchargement
>> Communiqué de presse intersyndical FSU emploi , CGT France travail et Solidaires Sud emploi
