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CGT - Université de Lille

Journal de la CGT Université de Lille n° 15

lundi 4 novembre 2019

Salles de cours surchargées : déclaration d’un Danger Grave et Imminent sur le site Cité Scientifique

Cette rentrée 2019 sur le site de la Cité Scientifique a été marquée par de nombreux dysfonctionnements qui ont conduits à des salles de cours en surcapacité (jusqu’à 48 étudiants inscrits pour une salle de 33 places maximum). Cette situation a fait l’objet de plusieurs informations auprès de l’employeur, en particulier lors des séances du Comité Technique le 19 septembre et du CHSCT le 26 septembre. Un courrier signé aujourd’hui par plus de 70 collègues a été envoyé à l’employeur fin septembre. Pourtant, l’employeur est resté de marbre, muré dans son silence, bien à l’abri derrière les grilles du siège de l’université, au centre de Lille, laissant les collègues enseignants de Villeneuve d’Ascq livrés à eux-mêmes...
Un mandaté CGT au CHSCT a alerté l’employeur de l’existence d’un Danger Grave et Imminent (DGI) par un signalement circonstancié dans le registre (RDGI) prévu à cet effet le 4 octobre 2019. Conformément à l’article 5-7 du décret n° 82-453, cette alerte fait suite à deux droits de retrait de collègues enseignants ; l’un des deux droits de retrait a donné lieu à un simulacre d’enquête le jeudi 3 octobre 2019 (avant le dépôt du DGI), « enquête » qui de fait s’est cantonnée à une discussion dans l’escalier du bâtiment de la Faculté des Sciences ; en effet, la salle en question était occupée par un cours, l’administration ne s’étant pas même assurée de la disponibilité de la salle ! Cette discussion tournait au procès des deux collègues, Mme la DGSA et M. le Conseiller de prévention les accablant de remarques sur le thème : " Attention, un droit de retrait, c’est grave, vous n’auriez pas dû." Pourtant, la loi garantit l’agent qui exerce son droit de retrait : « Aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l’encontre d’un agent ou d’un groupe d’agents qui se sont retirés d’une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu’elle présentait un danger grave et imminent pour la vie ou la santé de chacun d’eux.  » (Art. 5-6).

La CGT a bien sûr défendu le droit des collègues, en les rassurant, en informant la DGSA de son désaccord sur la nature du danger et de la nécessité pour le CHSCT de faire une entrée au registre des dangers graves et imminents, ce qui déclenchera une enquête diligentée par l’employeur et à laquelle sera associée le CHSCT : « Le représentant du personnel au CHSCT qui constate qu’il existe une cause de danger grave et imminent, notamment par l’intermédiaire d’un agent, en alerte immédiatement le chef de service ou son représentant selon la procédure prévue au premier alinéa de l’article 5-5 et consigne cet avis dans le registre établi dans les conditions fixées à l’article 5-8. Le chef de service procède immédiatement à une enquête avec le représentant du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail qui lui a signalé le danger et prend les dispositions nécessaires pour y remédier. Il informe le comité des décisions prises.  », art. 5-7 décret 82-453.

L’objectif de cette démarche est bien entendu d’obliger l’employeur à respecter ses obligations de garantir la santé et la sécurité des travailleurs dans tous les aspects liés au travail ; ainsi, les enseignants pourront enfin exercer dignement leur métier, conformément aux objectifs pédagogiques et aux exigences fortes d’un enseignement supérieur scientifique et technologique.
Il n’est pas inutile de rappeler ici qu’à chaque fois qu’un collègue exerce son droit de retrait, il faut qu’il en informe le CHSCT ou un de ses membres (liste disponible sur l’intranet / environnement de travail / CHSCT) ; c’est alors au membre du CHSCT d’exercer son droit d’alerte par une entrée au RDGI, qui déclenche l’enquête ; ce n’est pas au mandaté en CHSCT de juger de la nature du danger mais bien à l’employeur, qui ensuite vient présenter au CHSCT les mesures qu’il a prises.
Aucune réponse, ni quelconque initiative de l’employeur, n’a été faite. Aussi, constatant la carence de l’employeur et en application de l’article 5-5 du décret 82-453, la CGT a sollicité le 25 octobre l’intervention de l’Inspectrice Santé Sécurité du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la recherche.

Le miracle de JC au conseil d’administration du 19 septembre 2019

La multiplication des pains est le nom donné à deux miracles qui aurait été produits par Jésus-Christ. L’élu CGT au Conseil d’administration de l’Université de Lille a vécu un miracle, celui de la multiplication des votes dans le relevé de décision du conseil d’administration. Ce jour-là, le CA a voté une seule fois pour la remise gracieuse de 220 000 € aux trois agents comptables (lien sur communiqué CGT), mais par miracle, son vote a triplé sur le relevé de décision ! La CGT va saisir le Procureur de la République concernant le relevé de décision qui ne retranscrit pas la réalité des votes de la remise gracieuse de 220 000 € des ex. agents comptables des trois universités lilloises, conformément à l’article 40 du code de procédure pénale : «  tout (…) fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements (…) qui y sont relatifs  ».

Temps de travail/ ARTT : rentrée 2019/2020

Pas de perte de temps et pas de remise gracieuse pour les travailleurs, en cette rentrée Kelio s’est mis au travail ; 3 jours de congés en moins pour tout le monde, enfin pas tout le monde. Nos courageux administrateurs (non concernés par la mesure en majorité) ont voté le retrait sec de 3 jours de congés en s’essuyant les pieds sur l’accord temps de travail adopté en juin 2018 dans le cadre de la création de l’université. Rien n’est jamais acquis ! Les promesses n’engagent que ceux qui y croient… Ratiboisant au passage le volume horaire hebdomadaire à 3 possibilités au lieu de 5, ce qui a laissé penser au plus avant-gardistes de nos supérieurs, adeptes du management directif, qu’ils pouvaient arbitrairementsupprimer au passage la possibilité historique de générer quelques journées d’ARTT. Initiative ou consigne de la direction ? Rassurons-nous la direction ne fermera que 20 jours les portes de l’université pour cette année 2019/2020, anticipe-t-elle comme nous l’avions découvert le passage à 1607 heures et 25 jours de congés comme le laissait entrevoir un document qui n’avait pas échappé à la CGT Université de Lille ?
Si vos propositions d’aménagement du temps de travail ont été refusées, faites-nous un retour de votre situation dans votre service/composante par mail (cgt@univ-lille.fr), ou en venant nous voir dans nos locaux.

Régime indemnitaire des agents de feu la Comue

Vous le savez, la ComUE Lille-Nord de France cessera d’exister le 1er janvier 2020. Les 600 collègues de la ComUE seront intégrés à l’université de Lille à cette date. Mais les promesses des Présidents successifs d « alignement par le haut » ou « d’effet cliquet » ont disparu avec la ComUE ! En effet, le régime indemnitaire des agents BIATSS fonctionnaires ou contractuels de la Comue est sensiblement supérieur (de 100 à 300 € de plus par mois) au régime de l’Université de Lille, mais il ne sera pas étendu à tous les agents de l’Université de Lille. La CGT a voté « contre » les conditions d’intégration des personnels de la COMUE Lille Nord de France car nous demandons une renégociation du régime indemnitaire de l’université de Lille sur la base de celui de la ComUE, pour tous les personnels et non exclusivement pour les personnels de la Comue.
Nous communiquons aux agents le protocole d’accord sur les conditions du régime indemnitaire.

Comité technique (CT) du 15/10/2019

La Direction des ressources humaines (DRH) a donné quelques informations sur les collègues contractuels de l’Université de Lille. Près de mille contractuels sont recrutés sur des besoins permanents. Sur les 389 contractuels en CDD, 326 ont été renouvelés dont 20 en CDI. Parmi les 63 agents qui n’ont pas été renouvelés, 26 ont obtenu un concours, 27 ont démissionné ou n’ont pas souhaité renouveler leur contrat et 10 collègues contractuels n’ont pas été renouvelés par l’employeur. Parmi ces 10 collègues, la DRH précise les services où était affecté ces collègues : SISU : 1 ; DGS : 1 ; DFCA : 1 ; DRH : 1 ; Direction logistique : 1 ; FSES : 1 ; Agence comptable : 1. La DRH explique que ces services ont systématiquement transmis un rapport pour expliquer pourquoi ces agents ne seraient pas renouvelés. Ces 10 collègues n’ont pas tous été reçus à la DRH. Mme la DGSA, a tenu à préciser qu’il ne s’agissait pas de licenciement mais de non renouvellement de contrat. Ne soyons pas dupes ! Parmi les 10 collègues contractuels « non renouvelés », seul un avec 3 ans d’ancienneté a pu trouver un poste car il est venu voir la CGT qui l’a défendu et obtenu une mobilité en interne. Nous regrettons que les neuf autres ne se soient pas manifestés auprès de la CGT. Nous rappelons à chaque collègue de ne pas hésiter à renvoyer les contractuels en difficulté vers la CGT.
La CGT est intervenue au cours du CT pour rappeler qu’en principe les besoins permanents devaient être couverts par des fonctionnaires. Ce à quoi la DRH a rétorqué qu’en effet théoriquement ces postes devaient être assurés par des fonctionnaires sauf exceptions qui sont les suivantes : certains postes où il n’existe pas de corps de fonctionnaires (postes de médecins par exemple), les agents de catégorie A et les postes de remplacements sur des temps incomplets d’agents de catégories B et C. Ce à quoi la CGT a répondu que l’Université de Lille avait de la chance car elle n’avait que des exceptions. La CGT a demandé à ce que l’ancienneté de ces collègues en CDD, information non transmise lors du CT, soit communiquée au prochain CT.
Par ailleurs, la CGT a demandé à la DRH d’expliquer pourquoi certains collègues qui auraient dû être CDIsés en cette période de rentrée ont signé à nouveau un contrat CDD. La DRH a expliqué qu’en général un CDD d’un an était systématiquement proposé et que le passage en CDI se faisait par la suite avec la soumission d’un contrat CDI. La CGT rappelle que la CDIsation à l’issue de six années de CDD est un droit pour l’agent et une obligation pour l’employeur.
En ce qui concerne le dialogue de gestion : le compte n’y est pas, la CGT a voté contre. Après une longue présentation du Vice-président en charge de la Recherche et de la stratégie scientifique, qui nous a expliqué qu’ils se sont mouillés la chemise pour nous sortir 54 postes (PR : 22 ; Agrégation : 2 ; MCF : 22 ; 2nd degré : 8). La CGT demande le nombre de départs en retraite en 2019 et celui estimatif des collègues connus pour 2020 puisqu’il n’en avait fait aucune mention dans la présentation. La DRH annonce 40 départs d’enseignants-chercheurs rien qu’en 2019 ! En revanche, pas d’information communiquée sur les départs en retraite pour les Biatss.

Postes Biatss en composante retenus Hors concours : 31 demandes retenues
Concours (hors génériques BAP J) : 10 postes retenus
PACTE : 1 recrutement
Hors concours : 49 demandes retenues
Concours (hors génériques BAP J) : 18 postes retenus
Mouvement des personnels de bibliothèque : 2 postes retenus
Concours génériques BAP J : 20 postes retenus
Recrutements B.O.E. : 6 postes ouverts

Accident de service et prise en charge des soins

Des collègues de l’Université de Grenoble nous ont alerté que le rectorat de Grenoble a mis en place une circulaire en septembre 2019, notifiant (page 3) qu’ "Il n’existe plus de certificat de prise en charge des soins" pour les agents et que ces derniers doivent avancer les frais en cas d’accident de service. Ils s’inquiètent de son application aux établissements supérieurs de la recherche.
Le changement qu’introduit l’ordonnance 2017-53 dans le statut général de la Fonction Publique (loi 83-634) ajoute un article 21bis, qui commence ainsi : "Le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article. Ces définitions ne sont pas applicables au régime de réparation de l’incapacité permanente du fonctionnaire.
« Le fonctionnaire conserve l’intégralité de son traitement jusqu’à ce qu’il soit en état de reprendre son service ou jusqu’à la mise à la retraite. Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l’accident. La durée du congé est assimilée à une période de service effectif. L’autorité administrative peut, à tout moment, vérifier si l’état de santé du fonctionnaire nécessite son maintien en congé pour invalidité temporaire imputable au service.
"
Cet article précise donc un droit, interprété par les rectorats comme une réduction de nos droits (ces frais médicaux ne seront plus pris en charge). Cela doit se contester immédiatement. Il s’agit bien de rappeler à l’employeur qu’il est obligé de garantir la santé et la sécurité au travailleur dans tous les aspects liés au travail (directive 89/391/CEE). Donc obligé d’assumer les frais (médicaux, ...) induits par sa propre inconséquence.
La page 2 de la circulaire du rectorat de Grenoble mentionne : "La relation de cause à effet entre l’accident et le service doit être établie de manière précise et certaine.". C’est un mensonge, l’article 21bis du statut continue de la sorte : "Est présumé imputable au service tout accident survenu à un fonctionnaire, quelle qu’en soit la cause, dans le temps et le lieu du service, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice par le fonctionnaire de ses fonctions ou d’une activité qui en constitue le prolongement normal, en l’absence de faute personnelle ou de toute autre circonstance particulière détachant l’accident du service."
En d’autres termes, la loi confirme la présomption d’imputabilité, sauf faute personnel de l’agent, ou circonstance "détachant l’accident du service". Donc que l’agent n’était pas à son travail.
Pour conclure, la CGT interpellera la ministre lors du CHSCT MESR, mais comme toujours il ne faut pas en attendre grand chose. C’est bien par notre démarche syndicale, systématique et partout, que nous arriverons à les faire reculer.

Le saviez-vous ?

Le décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 permet à un agent public de donner des jours de repos non pris à un autre agent public parent d’un enfant gravement malade. Le décret n° 2018-874 du 9 octobre 2018 qui modifie le décret du 28 mai 2015 permet le don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap.

Hausse des droits d’inscription : Les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel

Notre métier, par la recherche ou par l’entretien des locaux, par la documentation, l’administration ou l’enseignement, c’est de donner aux étudiants les meilleures conditions possibles de réussite. Et, comme nous sommes un service public, ce métier s’exerce sans distinction de sexe, d’âge, de nationalité ou de conditions sociales ou financières. L’arrêté du gouvernement fixant les droits d’inscription des étudiants étrangers extra-communautaires à 2770 € (en licence) et 3770 € (en master) est une entrave au bon exercice de ce métier, dans le sens où il rend la situation sociale de ces étudiants, acceptés par les universités, suffisamment difficile pour nuire à la réussite de leurs études. L’Université de Lille a été une des 7 seules Universités (seulement pour les étudiants de licence) à appliquer cette mesure. Les autres établissements ont choisi d’exonérer l’ensemble des étudiants étrangers de ces frais d’inscription. Le 11 octobre dernier, le Conseil constitutionnel a affirmé le principe de gratuité pour l’enseignement public, y compris l’enseignement supérieur, tout en indiquant que le gouvernement pouvait fixer des frais d’inscription "modiques". La FERC Sup CGT a souligné l’importance de cette décision, même avec cette réserve. Cette affirmation du Conseil constitutionnel renforce le caractère public de l’enseignement supérieur face aux mesures libérales du gouvernement qui visent à faire de nos universités des établissements concurrentiels, qui "gagnent de l’argent" : notre métier n’est pas de faire du profit ! Et encore moins sur le dos de nos usagers !
C’est pourquoi, en vue du Conseil d’administration du 8 novembre, la CGT appelle l’Université de Lille à rembourser l’ensemble des étudiants étrangers ayant dû payer ces frais iniques.

Sous couvert de « détection des signaux faibles », non à l’appel à la délation raciste !

Lundi 14 octobre, l’ensemble des personnels de l’Université de Cergy-Pontoise a reçu une fiche envoyée par la direction visant à « détecter les signaux faibles » de radicalisation et de terrorisme : « Absentéisme récurrent : aux heures de prière/le vendredi », « port d’une djellaba/port de pantalon dont les jambes s’arrêtent à mi-mollets », « port de la barbe sans moustache », « apparition du port du voile », « arrêt de consommations de boissons alcoolisées », « arrêt de consommations de nourritures à base de porc », « consommations récente de produits halals »… Cette fiche vise clairement les citoyens de religion musulmane, les assimilant à des terroristes en puissance. De nombreux personnels ont été scandalisés et ont immédiatement réagi. Le CA (conseil d’administration) a dénoncé cette fiche et la direction s’est excusée auprès des personnels. Cette démarche de l’Université est inacceptable, et s’inscrit dans un contexte délétère de stigmatisation des musulman·es et de développement du racisme afin de diviser la population. Cela s’inscrit dans la droite ligne du discours de Macron qui a demandé aux Français de « faire bloc » contre « l’hydre islamiste ». Il a aussi appelé à construire une « société de vigilance » contre la radicalisation, y compris dans le milieu scolaire. Ce discours est relayé par le ministre de l’éducation Jean-Michel Blanquer, par exemple quand il dit dans les médias « on voit parfois des petits garçons qui refusent de tenir la main à une fille, si cela débouche sur un problème plus grave, on le signale ».
Le ministère de l’enseignement supérieur impulse ce type de démarche dans les universités et organismes de recherche. Il a édité un flyer intitulé « Prévenir la radicalisation », relayé par l’Université de Lille sur l’intranet. C’est ce document prétendant « détecter la radicalisation », qui a été décliné par la direction de l’Université de Cergy Pontoise. Les personnes de confession musulmane sont aujourd’hui effectivement ciblées par le dispositif de fichage et de délation. Les opinions politiques et l’activité syndicale sont dans le viseur. Ce sont des atteintes grandissantes à toutes les libertés. Il est urgent de réagir et s’opposer à cette vision de la société, qui rappelle les heures sombres de Vichy et des appels à la délation. La FERC CGT continuera sans relâche à lutter contre toutes les discriminations et le racisme, à l’école, à l’université, dans la culture comme dans toute la société. Elle rappelle l’article 1 de la loi du 9 décembre 1905 : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public. »

Condamnation en appel de l’entreprise OTIS à 1 millions d’euros pour discrimination syndicale.

La discrimination syndicale et l’entrave au CHSCT sont interdits ! C’est ce que vient de rappeler avec force la cour d’appel de Versailles en condamnant la société OTIS, spécialisée dans la fabrication et l’entretien d’ ascenseurs et employant 4 500 personnes, au paiement de 770 000 € de dommages et intérêts et 300 000 € de rappel de salaires à plusieurs mandatés et syndicalistes ! Pendant des années, mandatés et syndicalistes se voyaient reprocher « de donner la priorité à ses activités syndicales », leur carrière professionnelle stagnait, l’employeur contestait chaque mot des PV de CHSCT, en stigmatisant le secrétaire du CHSCT : « Regardez comme il est agressif ! ».
Christophe Simon-Labric, secrétaire général du syndicat CGT d’Otis, demande à l’entreprise de se conformer désormais "aux règles de non-discrimination afin de faire cesser cette discrimination syndicale systémique". Et il ajoute : "C’est pour nous une condamnation historique. J’espère que cela va ouvrir l’esprit de notre direction, l’amener à enfin ouvrir des discussions sur le sujet des discriminations. Nous, nous sommes là pour défendre les salariés et de bonnes conditions de travail".

CGT FERC Sup - 263 rue de Paris - Case 544 - 93515 Montreuil Cédex - Tél. : +33 155 82 76 28 - Fax : +33 149 88 07 43 - Courriel : ferc-sup@ferc.cgt.fr - Édition