Chèr·es collègues,

Nous livrons aujourd’hui le cinquième numéro de notre série. Dans le numéro #4, diffusé vendredi et dédié aux Droits des personnels en situation de handicap, nous avons à nouveau constaté une situation affligeante.

Nous tenons à souligner ici que les failles dans le dispositif du système de prévention mis en place par la Direction ne remettent pas en cause le travail et l’engagement des personnels travaillant dans les services de prévention. Il s’agit bien d’une question de politique d’établissement. 

Contrairement à ce que la Direction pourrait prétendre, la santé et la sécurité des travailleur·ses n’est pas sa priorité.

Voici quelques faits irréfutables :

• Affaiblissement du service de prévention dans la réorganisation proposée par la DRH (voir notre communiqué du 13 novembre 2025) avec notamment : perte d’emplois, placement sous contrôle hiérarchique des personnels de prévention, remise en question du secret médical
• Non-renouvellement du contrat de la conseillère de prévention : en place depuis 2020, elle avait développé une expertise dans notre université mais a été remerciée après 5 contrats successifs de bons et loyaux services. Pourquoi n’a-t-elle pas été CDIsée ?
• Méthodologie inadaptée de la direction, soulignée par les rapports de l’IGESR et de l’Inspection du Travail 
• Délais insupportables (plusieurs mois voire des années) 

A cela s’ajoute la décision prise par la présidence d’abandonner les enquêtes après signalement. Il faut savoir que, avant 2024, la présidence agissait elle-même après un signalement (via les VP-CA à qui la présidence confiait son pouvoir). Il semblerait que cette mission soit aujourd’hui confiée à la DGS-adjointe Ressources Humaines. Ce désengagement est gravement problématique :

• pour les enseignant·es, la DRH ne dispose d’aucune autorité hiérarchique 
• elle doit traiter des questions pédagogiques et/ou de recherche qu’elle ne maîtrise pas forcément. 
• Pour les situations où la CGT a accompagné des collègues, nous témoignons qu’aucune enquête sur la matérialité des faits n’a été réalisée !
• En pratique, la DRH délègue la gestion des signalements aux directions de département et d’UFR, elles-mêmes dépourvues de pouvoir hiérarchique. Ces dernières se retrouvent à juger des situations malgré elles alors qu’elles sont très souvent en position de conflit d’intérêt (ce qui est inévitable lorsque l’on doit statuer sur une situation concernant des collègues de notre propre département). 
• Répondant à une question de la CGT, la DRH a affirmé qu’elle n’est pas compétente pour avoir accès à des informations cruciales comme par exemple le contenu des enquêtes administratives. Celles-ci sont commanditées par la présidence et ce problème ne se posait pas lorsque le Vp-CA gérait directement les situations.

En modifiant la gestion des signalements, sans en informer suffisamment les membres de la communauté universitaire et sans demander l’avis des membres de la FS, la présidence a aggravé les dysfonctionnements.

Mais comme nous l’avons constaté, la mise en mouvement des travailleur·ses peut contraindre l’employeur a respecter ses obligations !

Aujourd’hui, nous présentons une autre victoire gagnée grâce à une action collective soutenue par l’intersyndicale CGT-FSU-SUD. En désaccord avec les alertes des personnels, l’université a fait appel à l’Inspection Générale du ministère pour statuer. L’IGESR* a rendu un rapport accablant pour la présidence en soulignant les multiples manquements à ses obligations de prévention. La direction a été forcée de prendre des mesures dans les plus brefs délais ! Mais elle refuse encore de mettre à l’ordre du jour les préconisations de l’IGESR à l’échelle de l’établissement ! Pourquoi ?

En vous souhaitant bonne lecture !

*IGESR : Inspection Générale de l’éducation, du sport et de la recherche

* ISST : Inspecteurs Santé et Sécurité au Travail

PROCHAINEMENT... ÉPISODE #6

’Droit à un monde du travail sans VSS’

Retrouvez les épisodes précédents sur notre site :

• Présentation de la campagne
• #1 Droits des contractuel·les à la sécurité de l’emploi
• #2 Droit au congé maternité et paternité
• #3 Droit à un monde du travail exempt de violence et de harcèlement
• #4 Droits des personnels en situation de handicap

La CGT rappelle que les chef∙fes d’établissement ont obligation de moyens et de résultat en matière de santé et sécurité au travail. Cette obligation apparait clairement sur le site du ministère :

 ► https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/les-obligations-du-chef-d-etablissement-46226

La CGT exige dans les meilleurs délais le respect de ces obligations, notamment l’évaluation préalable des risques psycho-sociaux, poste par poste, dans l’établissement et l’élaboration d’un plan de prévention.

► La meilleure façon de faire respecter ces obligations, c’est de se syndiquer ! ◄