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Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail, RPS, tout savoir pour lutter au jour le jour contre les organisations du travail délétères...

Synthèse syndicale du CHSCT d’établissement du 30 avril 2019

mercredi 1er mai 2019

La Nouvelle Université à Nantes, encore et toujours

A l’ordre du jour de la réunion de l’instance, l’avis des représentants des personnels sur le rapport final d’expertise commandité par le CHSCT.

Les Organisations Syndicales se sont accordées sur un avis qui :

  • souligne les dangers mis en lumière par l’expertise, en termes de conditions de travail, de risques psychosociaux.
  • réitère l’opposition des représentants des personnelles à cette transformation délétère de notre université.

Vous trouverez en pj. l’avis voté à l’unanimité, ainsi que le rapport final proposé par le cabinet d’experts.

Le rapport de santé-sécurité au travail (pour avis)

Vous le trouverez aussi en pj. Il contient de nombreuses informations que nous avons, pour la CGT, pointées et questionnées en séance :
- augmentation des accidents de service, mais surtout sous-déclaration patente
- Documents Uniques d’Évaluation des Risques pas toujours remplis, et presque tous sans trace de prise en compte des risques psychosociaux
- Manque ou absence de personnels médicaux dédiés aux questions de santé au travail (médecins de prévention, psychologues, ergonomes,...).
- Manque de formation et d’information à destination des personnels : si, à notre initiative, il est question d’une newsletter régulière, pour l’instant, rien n’a été mis en place.
- Absence fréquente de visites CHSCT (CHSCT d’établissement et de sites).
- Etc.

La CGT a proposé aux autres OS un avis qu’elle avait préparé, qui a recueilli leurs suffrages : il a donc été adopté à l’unanimité.

Avis Rapport annuel sécurité au travail

Le rapport annuel Sécurité au travail 2018, met en évidence, de manière objective, un certain nombre de problèmes de santé et sécurité au travail.
Ceux-ci ont fait l’objet d’une délibération en séance du CHSCT.
Le plan d’action et de prévention doit proposer des solutions concrètes à ces problèmes.

Le plan de prévention santé-sécurité au travail

Il découle du rapport ci-dessus. Il a été établi pour la période 2018/20 : on nous a donc seulement présenté un tableau de suivi de ce plan. Vous le trouverez en pj. Nous n’avons pas pu trouver un consensus au sein des organisations syndicales sur l’avis à formuler. La CGT a donc proposé que le vote soit un avis positif ou négatif sur ce suivi du plan qui nous était proposé par l’employeur.

La CGT et SUD ont voté contre le rapport, parce que nous pensons qu’il contient souvent plein de louables intentions, mais que depuis des années, et dans les faits, beaucoup de choses ne sont pas effectives, que l’on nous avait promises.
Les autres organisations syndicales se sont abstenues.
La CGT a lu une déclaration sur ce point, dont elle a demandé qu’elle soit jointe au PV.

Déclaration FERC SUP CGT

A la suite de la délibération en CHSCT d’établissement du 30 avril autour du rapport annuel de Santé et Sécurité au Travail et pour que l’employeur respecte ses obligations en termes de conditions de travail, la CGT réclame la mise en œuvre des mesures suivantes :

• Le recrutement d’une équipe de préventeurs pour notamment aider à la rédaction des DUER, et à l’inclusion des RPS dans cette évaluation des risques.
• Le recrutement de 4 médecins de prévention supplémentaires pour se mettre en règle avec la loi et pour que l’ensemble des actions qu’ils sont censés mettre en œuvre soit effective.
• Le recrutement d’une équipe de psychologues et d’ergonomes du travail afin de constituer un vrai service Santé et Sécurité au travail capable d’expertiser les situations pathogènes et d’y rémédier.

La CGT constate d’autre part, trop souvent, que les visites des CHSCT prévues dans le décret 82 453 n’ont pas lieu ou pas à la fréquence annuelle prescrite. Autre constat, une formation SST encore trop restreinte et qui ne concerne que trop peu de personnels : les outils d’évaluation comme le RSST et les notions de danger grave et imminent doivent être largement diffusés parmi les agents. Une formation réelle aux RPS doit être mise en place.
Il convient que l’ensemble des agents soit associé à l’élaboration du Document Unique, ce qui n’est pas le cas pour l’instant : il faut pour cela qu’un temps d’expression collective sur les réalités du travail soit dégagé sur le temps de service ; Il importe que les assistants de prévention soient formés aux Risques psychosociaux et qu’ils les intègrent au DUER.
L’information sur la Santé Sécurité au travail doit être réelle : l’accès aux coordonnées des représentants en CHSCT, de l’ISST, du médecin de prévention, aux PV du CHSCT de site et d’établissement, la localisation du DUER, ne sont pas effectifs pour l’instant. Autre nécessité, les procédures de reconnaissance en accident de service ou de maladie de professionnelle qu’il faudrait publiques, accessibles à tout personnel, afin d’éviter la sous-déclaration récurrente dans les services.
Tous ces éléments constituent un préjudice d’anxiété pour les personnels, puisqu’ils manifestent la carence de l’employeur à mettre réellement en place les conditions d’une amélioration de la santé et de la sécurité au travail de l’ensemble des agents.

La NUN, encore ?!

Un point de suivi Ressources Humaines nous a été fait sur la mise en place du cabinet d’expertise embauché par la Présidence (300 000 euros, quand même...) : "tout va bien, Madame la Marquise", dans le meilleur des mondes de la "co-construction". Le problème, c’est que le grand jeu de chambouletout est prévu dès la rentrée 2020 : bonjour, "l’expérimentation", comme aime à le dire notre vénéré Président !

Ça passe ou ça casse : ce sont les personnels qui trinquent...

Bref, encore une raison pour participer à l’AG du 6 mai, à Nantes, pour établir un rapport de force qui fasse reculer l’employeur : le CT et le CHSCT ne sont que des instances consultatives, les OS ne peuvent pas tout, il faut que les personnels se "manifestent" vite et fortement, avec les étudiants !

Registres de Santé et Sécurité au Travail, une victoire de la CGT, ça se fête... Mais attendons encore un peu pour voir quand même...

La CGT avait demandé lors de la première réunion de l’année à ce que le CHSCT d’Etablissement puisse consulter l’ensemble des fiches RSST des différents sites afin d’avoir une connaissance et une expertise globale de ce qui se passe sur le terrain. On nous a promis une remontée dans Prodoc. Ce serait beau, si sur ce sujet, nous obtenions qu’on respecte la loi... Rien que cela !

On lâche rien !

François Poupet et Erwan Macé, représentants des personnels en CHSCT pour la CGT FERC SUP et pour le SNTRS.

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