Une décision du tribunal sans équivoque
Depuis la délibération n° 2018-06-29-11 du Conseil d’administration du 29 juin 2018, Nantes Université appliquait, en parfaite méconnaissance des dispositions de la circulaire ministérielle n°0157 du 30 avril 2012, une méthode exclusivement proportionnelle pour le décompte des jours de congé maladie ordinaire à déduire du service annuel des enseignant·es et enseignant·es-chercheur·es de l’établissement. Malgré de multiples interpellations dans les (…)