La CGT des établissements d’enseignement supérieur et de recherche

Syndicat CGT FERC Sup
Grenoble - UGA - G-INP

mercredi 20 décembre 2017

Primes des personnels BIATSS : compte-rendu intersyndical du CT du 28/11

CFDT, CGT, FO, FSU, SNPTES et UNSA

À l’occasion de l’application du RIFSEEP, la présidence tente d’utiliser une partie du budget promis pour la réévaluation des primes BIATSS (300 000 € pour la réévaluation des primes des catégories C et B), pour introduire de nouvelles primes d’encadrement qui n’ont fait l’objet d’aucune négociation paritaire et ne correspondent pas aux textes sur le RIFSEEP.

Pour l’intersyndicale, cette enveloppe promise il y a un an par la présidente, et votée par le CA pour l’année 2017, doit servir à augmenter de manière équitable les primes de tous les agents des catégories concernées.

De nouvelles éventuelles primes d’encadrement doivent faire l’objet d’une négociation globale, au même titre que les autres fonctions ou technicités. Plutôt que de réduire la prime des uns, pour pouvoir augmenter plus celle des seuls encadrants, opposant ainsi les personnels les uns aux autres, la présidence doit allouer un budget spécifique pour ces nouvelles primes si elle veut les mettre en place.

L’intersyndicale s’est donc opposée de manière unanime à ce projet de la présidence, déclenchant ainsi une nouvelle phase de concertation.

Elle invite les personnels à venir échanger à ce sujet :

Assemblée Générale des personnels de l’UGA

Mardi 5 décembre de 12h30 à 14h

À la fin de l’année dernière, la mobilisation des personnels avait contraint la présidence à octroyer une prime de fin d’année aux personnels BIATSS de l’université. Cette dernière toutefois stipulait que ce serait la dernière fois tant que la grande université d’excellence serait déficitaire. L’intersyndicale avait réussi à la convaincre qu’un effort devait être fait pour améliorer par le levier du régime indemnitaire des plus faibles rémunérations des personnels administratifs et techniques (catégories C et B). La présidente avait mis au budget une enveloppe supplémentaire de 300 000 € pour l’année 2017 pour la réalisation de cet objectif (votée par le CA).

Les derniers textes d’application de la réforme du RIFSEEP ont été publiés ou partiellement (manque à l’appel les textes de la filière bibliothèques). Après une simple bascule technique opérée pour la paye de septembre pour les personnels ITRF, la présidence a proposé à l’ordre du jour de comité technique du 28 novembre 2017 d’utiliser seulement deux tiers de l’enveloppe de 300 000 € pour la revalorisation des régimes indemnitaires de base des personnels de catégories C et B. Le reste devrait être réparti sur une proposition de grilles de fonctions dans la partie IFSE (Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise) du RIFSEEP.

Lors des réunions du groupe de travail RH BIATSS, l’intersyndicale, unanime, a pu bloquer le CIA (le complément indemnitaire annuel individuel) et a obtenu un effort supplémentaire sur les augmentations du régime indemnitaire des personnels C et B par rapport au projet initial de l’administration.

Le texte présenté en comité technique par la présidence le mardi 28 novembre ne proposait pas de critères établis précisément pour attribuer les différents niveaux de primes aux fonctions réellement exercées par les agents ou à l’expertise métiers de tous et ne reconnaissait quasiment que les fonctions d’encadrement. À nouveau, le comité technique était sollicité pour voter le régime indemnitaire des grands encadrant, déjà adopté précédemment.

L’intersyndicale unanime demande :

  • que la totalité des 300 000 € soit destinée à la revalorisation des niveaux de primes des personnels de catégories C et B avec effet rétroactif au 1er janvier 2017,
  • que l’application individuelle de l’IFSE soit financée sur d’autres fonds,
  • que l’application individuelle de l’IFSE soit définie et contrôlée avec les représentants des personnels (ce qui demande un travail préalable de critérisation, nécessaire, long et important).

À noter : la proposition de la présidence indique une application rétroactive des primes à partir du 1er septembre 2017 : ce ne seront donc que 75 000 € pour 2017 au lieu des 300 000 € votés par le CA qui seront redistribués.

C’est pour ces raisons que l’ensemble des élus au comité technique ont émis un avis unanime contre le projet de la présidence.

La proposition, modifiée ou non par la présidence, sera remis au vote à un comité technique exceptionnel le vendredi 8 décembre 2017 à 8h30. Une réunion de «  concertation  » avec l’administration et les organisations syndicales est prévue le lundi 4 décembre 2017 à 8h30.

Afin d’en parler plus précisément et d’en discuter avec vous, nous vous proposons une assemblée générale des personnels le mardi 5 décembre 2017 de 12h30 à 14h.

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