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CAPN des techniciens ITRF 8 novembre 2016

jeudi 10 novembre 2016

En pièce jointe les listes de promouvables pour la classe supérieure et la classe exceptionnelle (liste des inscrits sous réserve de vérification et de l’accord du contrôleur budgétaire et comptable).

Déclaration de nos élu.e.s

Malgré la très faible hausse du nombre de possibilités de promotion pour 2016, la CGT déplore à nouveau le faible nombre de possibilités d’accès au changement de grade.

2015
2016
Promouvables Dossiers remontés en CAPN Possibilités Promouvables Dossiersremontés en CAPN Possibilités
Classe Exceptionnelle (CE) 1812 393 129 1975 422 145
Classe Supérieure (CS) 3857 598 282 3738 568 303

Le faible taux de promotion est une des conséquences directe de la gestion locale des emplois et des carrières dans un contexte de désengagement financier de l’Etat et de casse du service public de l’ESR. Baisse des dotations, gels de postes, prélèvements sur fond de roulement amènent entre autres les établissements à publier moins de postes aux concours.
Le point d’indice à peine dégelé, 1,2% en 2016-2017, est très loin de compenser les quinze années d’effondrement du pouvoir d’achat. Depuis 2011 les personnels ont subi des baisses de salaire ainsi que l’augmentation des cotisations retraites de fonctionnaires.

La CGT FERC Sup revendique une augmentation de 15 % du point d’indice qui permettrait de récupérer la perte de pouvoir d’achat, et demande de doubler le nombre de possibilité de promotion.

Les processus de fusion ont entrainé des regroupements d’établissements d’enseignement supérieur où ont été mis en place des sous-commissions de sélection appelées parfois pré-CPE, dont on s’interroge d’une part sur la légitimité de leur composition et de leurs propositions et d’autre part sur leur utilité. Le décret 99-272, stipule « tous les dossiers doivent être examinés par les membres élus de la CPE ».

Cinq ans après l’intégration des personnels du secondaire dans le statut ITRF, on constate localement des différences encore très importantes.
Le processus des groupes de travail n’est pas démocratique. Des remontées du terrain font état de dysfonctionnements pouvant aller de l’absence de débat, de classement, au retrait de certains dossiers. Nous dénonçons cette pratique et revendiquons la mise en place obligatoire de CPE pour les EPLE, Rectorat et IA.

Nous en profitons pour signaler et regretter les 19 procès-verbaux de CPE manquants lors de notre semaine de préparatoire.
Lorsqu’ils existent de nombreux PV ne respectent pas les principes rédactionnels : composition et qualité précise des intervenants, précision des débats.
Certains dossiers photocopiés sont encore illisibles. Les documents joints en plus de ceux demandés devraient être systématiquement retirés par l’Administration, un catalogue de graphisme par exemple, nous demandons l’inscription de cette décision dans la circulaire de gestion.

La gestion des concours est complexe mais ne serait-il pas possible qu’ils soient organisés pour une affectation des agents au 1er septembre ?
Nous souhaitons que les personnels reçus aux concours par voie externe/interne ou concours réservés soient affectés lorsque débute le calendrier scolaire ou universitaire. Afin qu’ils puissent s’inscrire aux formations proposées par leur nouvelle académie ou établissement, être présents pendant la période de prérentrée, cette année les lauréats aux concours internes de technicien ont été nommés au 13 octobre !

La territorialisation de l’éducation et de l’enseignement supérieur conduit à des politiques régionales différenciées : rythmes scolaires, réforme du collège, autonomie des universités et enseignement à plusieurs
vitesses et, sous couvert d’« autonomie », les statuts nationaux des personnels de la Fonction Publique d’État de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche sont malmenés et menacés (Groupe de travail à la place de CPE, PPCR, RIFSEEP, réforme territoriale de l’État...).

La modernisation des Parcours Professionnel, des Carrières et des Rémunérations (PPCR), reste bien en deçà de nos revendications. Il réorganise les grilles de traitements de tous les fonctionnaires, transfère une petite partie des primes dans le salaire, apporte de bien faibles garanties sur la carrière, mais, dans le même temps, il supprime les bonifications d’échelon, il allonge les durées de grilles, il introduit la notion de compétence en lieu et place de qualification et il ajoute des grades fonctionnels dans de nombreux corps qui en étaient dépourvus afin de donner l’illusion d’une révision favorable du bornage sommital dans chaque grille.

Pour la FERC Sup CGT, il est nécessaire de réviser les grilles en profondeurs pour tous les agents, en respectant les principes suivant : grilles linéaires dans un grade, deux grades maximum par corps, passage garanti au grade supérieur à l’ancienneté (3 ans maximum dans le dernier échelon du grade), garantie d’un changement de corps sur une carrière complète (37 ans), révision des indices de bornage après intégration des primes dans le salaire.
Nous défendons les statuts nationaux de la fonction publique d’État (FPE) : respect de la séparation du grade appartenant aux agents titulaires et de l’emploi à disposition de l’administration.
De plus en plus le principe de la fonction publique de carrière est remis en cause, que ce soit par les Responsabilités et Compétences Élargies (RCE), le recours systématique à des contractuels sans leur offrir de réelles possibilités de titularisation, le nouveau régime indemnitaire RIFSEEP.

Cette réforme du régime indemnitaire organise la mise en concurrence généralisée entre les agents et dans les services comme seule perspective pour l’amélioration des salaires. C’est une porte grande ouverte vers l’arbitraire et vers une fonction publique de métiers. La séparation du grade et de l’emploi ne sera, à cette aune, bientôt plus qu’un souvenir. Une réponse satisfaisante pour la FERC SUP CGT serait l’intégration totale des primes dans le salaire.

La CGT FERC Sup rappelle que ses revendications permettraient de répondre rapidement, clairement et facilement à la nécessaire révision en profondeur du traitement des agents de la Fonction Publique en général, et des salariés de l’enseignement supérieur et de la recherche en particulier :

  • La création des emplois statutaires permettant de résorber la précarité et d’augmenter le nombre des promotions
  • La suppression des classes à l’intérieur d’un corps permettant un déroulement continu de carrière
  • La revalorisation immédiate du point d’indice
  • La refonte de l’ensemble des grilles de traitement.
  • L’abandon de l’entretien professionnel.
  • L’abrogation du Rifseep, la non application du PPCR et la suppression de toutes les primes et leur intégration dans les rémunérations.
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