La CGT des établissements d’enseignement supérieur et de recherche

Syndicat CGT FERC Sup
Grenoble - UGA - G-INP

mardi 26 avril 2016

Primes fusion et PCA : communication des organisations syndicales du comité technique UGA

Comités techniques des 25/03 et 04/04 de l’UGA
Les primes : des primes fusion pour les personnels Biatss aux primes de charges administratives pour l’équipe présidentielle

Les organisations syndicales représentées à l’inter Comité Technique d’Établissement (CT) vous informent (CGT FERCsup, FO, FSU, SGEN-CFDT, SNPTES et UNSA A&I)

1er acte : CT du 25 mars 2016
La Prime de Charges Administratives (PCA)

Lors de ce CT, l’administration a soumis au vote les plafonds des PCA pour les vice-président·e·s et les chargé·e·s de mission de l’équipe présidentielle :

Vice-président·e : taux maximum de 12 000 euros
Chargé·e de mission : taux maximum de 5 000 euros.

Primes pouvant être cumulées avec des décharges de service :

L’article 24 des statuts de l’Université Grenoble Alpes prévoit que les vice-président·e·s peuvent bénéficier d’une décharge de service durant l’exercice de leur mandat.

Cette décharge sera entre 128 et 192 heures pour un·e enseignant·e chercheur·se.

Pour les chargé·e·s de mission la décharge sera fixée entre 64 et 96 heures pour un·e enseignant·e chercheur·se. (entre 128 et 192 heures pour un·e enseignant·e du second degré).

Nous avons souhaité une baisse de ces plafonds, notamment compte-tenu des décharges proposées.

La présidence a refusé en insistant sur l’investissement important des vice-président·e·s et chargé·e·s de mission.

L’ensemble des membres du CT a émis un avis unanime CONTRE cette proposition.
Prime fusion pour les personnels BIATSS

Après la PCA, l’administration a proposé une prime fusion exceptionnelle,

destinée à reconnaître l’impact de la fusion sur les conditions de travail des personnels BIATSS de l’Université Grenoble Alpes

Le montant de la prime fusion est de 130 euros bruts pour une personne à temps plein en poste dans les composantes ou au sein du SIUAPS. Pour les personnels affectés dans les DGD, SUAPS, SIMSU, SID et SIT et cellule retraite, il est fixé à 260 euros bruts.

Nous avons contesté le fait qu’un grand nombre de personnels Biatss de l’UGA soit exclu de cette mesure et que 2 taux soient proposés en fonction de l’affectation des personnels en faisant remarquer que tous les personnels ont été impactés par la fusion qui a eu des répercussions sur l’ensemble des services qu’ils soient centraux, interuniversitaires ou de composantes. Enfin, nous avons demandé un montant plus important, à la hauteur des surcharges de travail, des tensions et du stress générés pour l’ensemble des personnels.

L’ensemble des membres du CT a émis un avis unanime CONTRE cette proposition

2e acte : CT du 4 avril 2016

Lorsque l’avis rendu par les membres d’un CT est unanime et négatif, l’administration doit convoquer un nouveau CT : « Le délai compris entre la première et la seconde délibération correspond à un temps de réflexion permettant à l’administration d’analyser à nouveau le contenu du projet de texte et de le modifier le cas échéant. Ce délai offre également un temps que l’administration doit chercher à mettre à profit pour une concertation supplémentaire avec les représentants des personnels. »
Prime fusion pour les personnels BIATSS

Lors de ce second CT, l’administration a soumis pour avis l’attribution de la prime fusion avec les évolutions suivantes :

Considérant qu’ils bénéficient d’un régime indemnitaire reconnaissant leur fonction, la Direction générale de l’établissement, les DGD, les directeurs de service, les chefs de service et les directeurs administratifs de composantes ne sont pas bénéficiaires de cette prime.

Le montant de la prime fusion est de 200 euros bruts pour une personne à temps plein en poste dans les composantes ou au sein du SIUAPS. Pour les personnels affectés dans les DGD, SUAPS, SIMSU, SID, SIT et cellule retraite, il est fixé à 260 euros bruts.

Devant le refus de l’administration d’attribuer cette prime à l’ensemble des personnels de l’UGA et d’en porter le montant à 300 € bruts, l’ensemble des membres du CT a émis, à nouveau, un avis unanime CONTRE cette proposition.
La Prime de Charges Administratives (PCA)

Lors de ce second CT, l’administration a soumis pour avis l’attribution de la PCA dans quasiment les mêmes termes que pour la première délibération.

Seules les possibilités de décharges pour les vice-président·e·s ont été complétées pour corriger un oubli concernant les enseignants de statut second degré :

L’article 24 des statuts de l’Université Grenoble Alpes prévoit que les vice-président·e·s peuvent bénéficier d’une décharge de service durant l’exercice de leur mandat.

Cette décharge sera entre 128 et 192 heures pour un·e enseignant·e chercheur·se ou un·e enseignant·e du second degré.

Nous ne remettons pas en cause le principe de la PCA pour les vice-président·e·s et chargé·e·s de missions et les décharges nécessaires pour le bon exercice de ces responsabilités. Mais ne souhaitant pas sanctuariser cet investissement dans l’administration de l’établissement et ne pouvant pas nous empêcher, malgré tout, de rapprocher le montant de ces primes, assorties de possibilités de décharges, qui concernent une « quinzaine de vice-président·e·s et une quinzaine de chargé·e·s de mission pour une enveloppe estimée par la présidence à 205 000 € », de celui de celles proposées pour environ 1 700 (des 2 400 au total) personnels Biatss de l’établissement, pour une enveloppe de 390 000 €, nous avons redemandé la baisse de ces plafonds.

L’ensemble des membres du CT a émis, à nouveau, un avis unanime CONTRE cette proposition, moins deux abstentions.

3e acte : Conseil d’Administration de vendredi 8 avril 2016

Malgré les avis négatifs émis par l’ensemble des représentants du personnel membres du Comité technique de l’UGA, ces propositions vont être soumises à l’avis des membres du CA qui va se tenir ce vendredi 8 avril 2016.

Les collègues qui vont siéger lors de ce CA ont besoin de vos retours, pour contredire les arguments de l’administration consistant, comme l’a fait notre Directeur Général des Services lors du dernier CT, à affirmer que :

l’administration a testé ces montants pour les primes fusion et n’a pas eu de retours négatifs des personnels des composantes.

Pensez-vous que, pour la prime fusion des personnels Biatss, les taux différenciés selon l’affectation soient justifiés ?

Pensez-vous qu’il soit normal que tous les personnels Biatss de l’UGA ne soient pas concernés par cette prime fusion ?

Le montant de cette prime fusion vous parait-il suffisant ?

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