Monsieur le Député,

L’Assemblée nationale va se prononcer sur le projet de Loi baptisé « Pacte pour la Recherche ».

Ce projet change radicalement les structures de la recherche française. La création d’Agences de moyens a pour principal objectif de permettre au gouvernement de piloter la recherche française en court-circuitant le Comité national de la recherche scientifique du CNRS et les instances équivalentes dans les autres EPST.

Le but avoué de nos gouvernants est de pouvoir piloter et soumettre les équipes de recherche aux seuls intérêts économiques.

Bien que la loi ne soit pas encore votée, la création des PRES (Pôle de Recherche et d’Enseignement Supérieur) et des pôles de compétitivité est en cours. Ainsi le Conseil d’Administration de l’Université de Nantes a voté la convention constitutive d’un PRES de Nantes et 8 pôles de compétitivité ont été labellisés dans la Région Bretagne et Pays de Loire. En 2005, l’ANR a alloué 20% de son budget aux équipes de recherche privée soit 200 millions d’euros.

Ces orientations s’accompagnent déjà de graves conséquences pour les personnels :

Le projet donne la priorité absolue à la rentabilité à court terme de la recherche.

Les créations de l’ANR, des campus "d’excellence" sont une menace directe pour la survie des organismes de recherche et de la recherche fondamentale.

Aucune mesure n’est annoncée pour donner des garanties statutaires et sociales aux jeunes travailleurs de la recherche.
Le projet ne contient aucun plan pluriannuel pour l’emploi scientifique, aucune proposition d’amélioration des carrières ; au contraire, il prévoit essentiellement l’individualisation des salaires et primes, le recrutement de personnels précaires, au détriment des emplois de titulaires.

Les actuelles instances représentatives de l’ensemble des personnels sont contournées et les membres des comités nouvellement créés sont cooptés à partir des lobbies scientifiques et économiques. Pour l’essentiel les membres de ces comités s’auto-évaluent et s’auto-distribuent directement ou indirectement les moyens (crédits et emplois) sans aucune transparence, seules quelques équipes peuvent espérer des contrats de 3-4 ans sur sujets jugés « intéressants » par ces mêmes mentors.

Ces mesures aggravent l’affaiblissement de la Recherche en France. Elles vont à l’encontre des propositions qui ont été élaborées par l’ensemble de la communauté scientifique au cours des deux dernières années de lutte.

Après la parodie de débat au sénat, c’est au tour de l’Assemblée nationale de se prononcer.

Nous, syndicats CGT de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur vous appelons à voter contre ce « Pacte pour la Recherche » et vous rappelons que les députés ont à légiférer à l’écoute des citoyens qui les ont élus.

Nous souhaitons vous rencontrer afin d’en débattre avec vous.

Nantes, le 21 janvier 2006,

Pour les syndicats : FERC-Sup CGT (Université de Nantes), SNTRS-CGT (CNRS) et CGT - INRA.

Contact pour la coordination :

Ferc Sup CGT - 3 rue du Maréchal Joffre - BP 34103 - 44041 - NANTES cedex 01 - Tel : 02 40 30 60 79