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Personnels ITRF Attention statut en danger !

mardi 1er février 2011

Sous couvert d’une convocation des organisations syndicales le 14 janvier dernier, à propos de l’intégration des techniciens de laboratoire de l’Éducation nationale dans le corps des ingénieurs et techniciens du supérieur, le Ministère leur a proposé dans des conditions d’urgence et sans rapport avec l’objet initial de la réunion, un projet de texte qui modifie fondamentalement le décret de 1985 qui régissait jusqu’alors le statut de ces personnels ITRF.

Au moment où le gouvernement vante les mérites du dialogue social, ce procédé, dont le Ministère est coutumier, est inacceptable, car une organisation syndicale ne peut s’affranchir de la consultation des personnels et d’un travail sérieux d’analyse et de réflexion sur les textes, face aux enjeux et leurs conséquences sur le travail et la vie des personnels concernés.

Le projet de décret ne peut être en aucun cas, ni une base de discussion, ni une base de négociation, car il contient de nombreuses modifications statutaires dangereuses, en particulier l’abandon de toute référence à la Fonction publique de l’État pour tous ces personnels.

Il abroge tous les articles constituant la carrière de fonctionnaire des personnels de Recherche et Formation (réduction de durée d’échelon, avancement de grade, droit de mutation, changement de résidence et réorientation professionnelle).

Il raye d’un trait de plume pour les personnels de Recherche et Formation toute référence à la Fonction publique d ‘État relative à la durée du travail, aux cumuls d’emploi et de rémunération, et à la mise à disposition.
Dans le même mouvement il en profite également pour intégrer les techniciens dans le Nouvel Espace Statutaire (NES) créé par la réforme de la catégorie B avec 2 niveaux de recrutement (bac et bac+2) sans tenir compte de notre revendication du maintien d’un recrutement à bac+2 dans la catégorie A. Enfin les mesures transitoires relatives au reclassement des agents non titulaires sont abrogées, alors que des négociations ont lieu dans toute la fonction publique sur les non-titulaires.

Les propositions ministérielles se situent en droite ligne de la volonté affirmée par le gouvernement de fusionner les corps (305 corps supprimés de 2005 à 2009 et 150 de 2011 à 2015. Ainsi ne resterait-il plus que de 230 corps de fonctionnaires en 2015), et d’aller plus avant dans sa politique de Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP), couplées à des suppressions massives d’emplois.

C’est ainsi que la disparition de toute référence à la Fonction publique d’Etat prend tout son sens. Elle nous incite à penser que cette volonté Ministérielle de rechercher plus de souplesse et de flexibilité dans la gestion des personnels devra se généraliser et que ces propositions en appelleront d’autres….
A moins qu’à l’issue des déclarations fracassantes de Georges Tron, Ministre de la Fonction publique et de Christian Jacob, président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, il ne s’agisse purement et simplement de porter un coup fatal immédiat à la Fonction publique.

Pour poursuivre toujours mieux ce travail de casse de la Fonction publique, le député UMP de l’Oise, Jean-François Mancel a déposé le 13 janvier 2011, à l’Assemblée nationale, une proposition de loi «  visant à préserver le statut de la fonction publique aux agents exerçant une fonction régalienne  ». C’est-à-dire la justice, la police et la défense uniquement. Cela signifierait que 87% des agents disparaîtraient de la fonction publique d’Etat.

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