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FERC-CGT
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La CGT partage les constats du rapport sur le financement de l’enseignement privé
12 avril, par Lucas — Actualité, Education, CGT Enseignement Privé (CGT-EP)La CGT Enseignement privé a pris connaissance du rapport de la mission parlementaire sur le financement public de l'enseignement privé des députés Paul Vannier (LFi) et Christophe Weissberg (Renaissance) et en partage globalement le constat et les propositions.
La CGT Enseignement privé, en tant qu'organisation syndicale représentative des maîtres de l'enseignement privé, a été auditionnée à l'Assemblée Nationale par ces deux députés dans le cadre de la préparation de ce rapport. Nous sommes satisfaits d'y retrouver de nombreux points abordés lors de nos échanges.
Depuis des années, au national comme sur les territoires, la CGT enseignement privé dénonce une situation inacceptable en terme de gestion des fonds publics.
Le contrôle de l'argent public doit être très largement renforcé pour éviter les nombreuses dérives que nous constations au quotidien dans le fonctionnement des établissements privés, qu'elles soient pédagogiques ou financières. Une règlementation rigoureuse en matière de transparence dans la gestion des établissements privés doit voir le jour, ainsi que l'obligation pour ces derniers de respecter les règles de la commande publique.
Les dérives à la laïcité et la dimension confessionnelle sur le temps de cours, dans l'illégalité au regard du contrat d'association des établissements privés avec l'État doivent cesser.
La « ségrégation sociale et scolaire » évoquée par les parlementaires est bien différente d'un établissement ou d'une région à l'autre. Ce qui est certain, c'est que la CGT Enseignement privé demande à ce que l'enseignement privé prenne sa part dans la mixité sociale, et soit soumis aux mêmes règles et aux mêmes efforts que les établissements publics.
La CGT Enseignement privé souhaite également alerter sur la nécessité de distinguer les institutions de l'enseignement privé (Secrétariat Général de l'Enseignement Catholique, Établissements…) des personnels qui y travaillent (enseignants et personnels de droit privé) qui sont bien souvent les premières victimes du système dans lequel elles exercent. Les pressions sont réelles dans de nombreux établissements pour accepter les dérives qui sont à l'œuvre. Ce rapport parlementaire, loin d'attaquer les salarié.es de l'enseignement privé, contribuera, nous l'espérons, à obtenir de meilleures conditions de travail, en supprimant notamment toute notion de « bénévolat imposé ».
Fidèle à ses valeurs, la CGT continue de revendiquer la nationalisation des établissements privés et la fonctionnarisation sur place de tous les personnels, afin de créer un grand service public rénové de l'éducation nationale. Ce rapport doit permettre d'ouvrir à nouveau le débat sur ce sujet.
Montreuil,
Le 2 avril 2024 -
« Écoles normales du XXIème siècle » : non au plan social d’envergure des INSPE, non à la caporalisation des formations d’enseignant·es
12 avril, par Lucas — Actualité, Enseignement Supérieur et Recherche, CGT FERC SupLe Président a annoncé le lancement de la réforme de la formation des enseignant·es et des concours, avec le concours en fin de L3 dès 2025 et la fin des INSPE.
La présentation du gouvernement intitulée « Écoles normales du XXIème siècle, Stratégie de formation et de recrutement des futurs professeurs » avait fuité auparavant. Elle montre la vision de Macron-Attal de la réforme de la formation et des concours d'enseignement.
Nous avions déjà alerté sur les problèmes des annonces précédentes : calendrier intenable, manque de moyens pour la réforme…
Voir l'appel intersyndical du 2 avril et notre communiqué Réforme de la formation des enseignant·es et des concours de l'Éducation Nationale : pour la réussir, il faut du temps et des moyens !.
La présentation augmente considérablement nos inquiétudes concernant l'avenir des étudiant·es et des personnels des INSPE.
Les « valeurs de la République » partout (10 occurrences en 15 diapositives). Cette obsession verbale chercherait-elle à cacher son absence de respect par le gouvernement ? La démocratie du 49-3 ? La fraternité de la chasse aux migrant·es ? L'égalité des classes de niveau ? L'admission au concours vérifiera l'« appréciation de la motivation, de la capacité à se projeter dans le métier enseignant et à transmettre et incarner les valeurs de la République ». 3 ans de licence spécifique, plus le passage d'un concours... Est-ce que cela ne permet pas en soi "d'apprécier la motivation" ? Ou s'agit-il de faire intervenir des RH du rectorat dans les jurys et non des enseignant·es / enseignant·es-chercheur·ses ? Quant à "l'incarnation" des valeurs de la République, est-ce la volonté de revenir à une époque ou l'on exigeait des instituteurs - et plus encore des institutrices - une exemplarité morale dans la vie professionnelle... et surtout en dehors ?
Des savoirs disciplinaires réduits : la Licence Préparatoire au Professorat des Ecoles (LPPE) perdrait largement son caractère universitaire (avec seulement 50 % officiellement de savoirs disciplinaires transverses) et ne pourrait déboucher que sur le concours de professeurs des écoles (PE). Idem pour les Masters 1 et 2 : presque aucun contenu universitaire, même professionnalisant, quasiment rien concernant la recherche.
Création de nouvelles Écoles Normales Supérieures du Professorat (ENSP). Ces écoles seraient des établissements « sui generis » (sic) autonomes, c'est-à-dire hors des universités, et dirigés par un IGESR désigné par les ministères EN et ESR pour 4 ans non renouvelables, avec une rémunération variable selon les objectifs ministériels.
Personnels enseignants « choisis » par le rectorat, pour 3 ans renouvelables 1 fois : des PE « expérimentés » ou « aguerris » (!) et des PRAG-PRCE « repérés ». En lieu et place de l'affectation définitive dans l'INSPE, donc dans l'université, ils intégreraient un « cursus honorum » (re-sic), c'est-à-dire qu'ils deviendraient affectés de façon précaire dans l'ENSP.
PRAG-PRCE et EC « choisis » eux aussi, cette fois par le MEN et le directeur de l'ENSP. C'est contraire aux libertés académiques et au statut de 1984 des EC.
Il y aurait une maquette « unique » : encore une fois, où est la liberté académique ?
Le concours PE : 80 % des concours seront réservés à la LPPE, 20 % seulement pour des étudiant·es de Licence générale. Où est la diversité des parcours ? Pourquoi réduire à ce point la part des étudiant·es de Licence générale ? Se méfie-t-on en haut lieu de leur formation universitaire, non « cadrée » ? Des modules spécifique supplémentaires (30 ECTS en L2 et en L3) sont d'ores et déjà prévus pour enseigner les « valeurs de la République »…
Le coût budgétaire de la réforme pour l'ESR « reste à estimer » (re-sic). L'intendance suivra, comme on dit, avec 904 millions d'€ en moins au budget pour 2024… Le calendrier reste intenable : les maquettes de licences contenant les nouveaux modules devront être prêtes pour 2024.
Ce projet est donc d'une gravité exceptionnelle. S'il devait être mis en œuvre :un plan social d'envergure serait à l'œuvre dans les INSPE. Comme les futurs personnels des ENSP seraient « choisis » pour une durée limitée, où iront les personnels (enseignant·es, EC, BIATSS) actuellement affectés dans les INSPE ? L'inquiétude est encore plus forte pour les contractuel·les, nombreux dans les INSPE comme partout désormais dans la fonction publique. Le gouvernement mettra-t-il fin à l'affectation définitive des PRAG-PRCE dans les universités ? Les personnels devront-ils bouger d'une INSPE à un autre site de l'université, potentiellement très éloigné ? Devront-ils retourner dans les lycées et collèges ? Devront-ils re-candidater sur leur poste ? C'est bien ce qui est confirmé par le ministère de l'éducation nationale qui déclare à l'AEF : « Les masters Meef ont vocation à disparaître : " Ce seront de nouveaux masters qui seront créés. Cette réforme, c'est tout un nouveau paradigme, une nouvelle gouvernance, de nouveaux formateurs, de nouvelles, méthodes, les statuts des élèves vont être changés, donc ce seront de nouveaux masters." ».
Contrairement aux promesses précédentes, le gouvernement prévoit bien que les universités soient dépossédées de la formation des enseignant·es. Les ENSP ne seraient plus liées aux universités et les personnels seraient choisis par le rectorat ou le directeur.
Le contenu disciplinaire et universitaire des futures licences et masters est largement minoré, limitant considérablement les débouchés possibles de ces diplômes. L'avenir des actuels masters MEEF, souvent portés en très large partie par les universités, est remis en cause (personnels et contenus).
La caporalisation des futurs enseignant·es est insupportable.La CGT FERC Sup dénonce avec force le contenu réactionnaire de ce projet d'« ENSP du XXIème siècle ».
La CGT FERC Sup alerte tous les collègues des INSPE. Leur avenir à court terme est en jeu : défendons nos postes, nos statuts et la formation de nos futurs collègues !
La CGT FERC Sup invite tous les personnels à se réunir en assemblée générale pour discuter des annonces gouvernementales et des modalités à mettre en œuvre pour s'y opposer. La CGT propose à tous les personnels concernés (BIATSS titulaires comme contractuel·les, enseignant·es, EC) d'en débattre lors d'un webinaire qu'elle organisera dans les prochaines semaines.
Le calendrier proposé est intenable et est un véritable passage en force. La CGT FERC Sup demande le report de la réforme à la session 2026 et l'ouverture de véritables négociations, impliquant l'ensemble des actrices et acteurs de la formation des enseignant·es. Nous demandons des moyens pour une véritable formation universitaire des enseignant·es attractive et émancipatrice.
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Déclaration de la délégation FERC-CGT sur l’accord PSC pour les ministères MEN, MESR et MJS
10 avril, par Lucas — Actualité, Déclarations, CGT Educ'Action - UNSEN, CGT FERC Sup , UN CGT CROUS et CNOUS, SN INRAE CGT, SNTRS CGT, SNPJS CGT, Vie fédéraleLa CGT fonction publique de l'État (UFSE-CGT) a signé l'accord interministériel PSC sur le volet Santé en mars 2022 et l'accord sur la Prévoyance en octobre 2023.
L'accord proposé à la signature ici repose donc sur la déclinaison des accords en santé et en prévoyance signés au niveau de la fonction publique de l'État. Il les précise et les complète, ces compléments sont en faveur des agents et des agentes.
L'accord d'aujourd'hui impacte la moitié des agent·es de l'État (1,3 millions) et potentiellement 3 millions de personnes avec les retraité·es et les ayants-droits.
La négociation a duré pratiquement une année, de février 2023 à décembre 2023, après 15 réunions avec la direction.
Cet accord est le résultat d'un travail en profondeur sur les sujets complexes qui ont trait à la santé et à la prévoyance. Nous regrettons cependant, que la DGAFP ait retoquée certaines mesures négociées alors même que nous avions l'accord du ministère.
Sur le volet santé, nous avons négocié et obtenu l'ajout de deux options facultatives qui vont enrichir le panier de soin de « base » de l'accord interministériel en santé.
Nous avons obtenu une participation employeur de 50 % sur les options dans la limite de 5 euros.
Nous n'avons pas obtenu l'intégration de la première option au panier de soin. Ce point a été un point de blocage de la part de la DGAFP, nous le regrettons car 5 euros supplémentaires intégrés dans le panier de base aurait permis pour le même investissement financier de l'État, une meilleure couverture de soin qu'un ajout sous forme d'option facultative.
Nous avons obtenu un tarif dégressif « mieux-disant » que celui du panier de soin pour les enfants dans le cadre des options.
La dernière version de l'accord prend bien en compte la revendication de « 50 % au plus de la cotisation d'équilibre pour les enfants », demande négociée et obtenue par les camarades du ministère de la culture.
Nous avons obtenu l'augmentation des % des fonds d'aide, l'obtention d'une clause de non-concurrence. Pour les retraités, nous avons obtenu la progressivité de l'augmentation de la cotisation en fonction de l'âge, pour les actuels et futurs retraité·es.
Pour les collègues travaillant à l'étranger, nous avons obtenu qu'ils puissent bénéficier du régime négocié pour les agent·es du ministère des affaires étrangères.
Les négociations sur le volet prévoyance :
Nous pouvons dire que l'intégration de la prévoyance dans cet accord a été une réelle avancée.
Nous avons refusé de poursuivre les négociations sur la santé tant que la prévoyance n'était pas intégrée, en fait la DGAFP avait interrompu depuis plusieurs mois les négociations sur la prévoyance au niveau fonction publique. Finalement, l'accord prévoyance interministériel a été finalisé au mois d'octobre 2023, ce qui nous a permis d'intégrer la prévoyance dans notre accord ministériel.
Dans la fonction publique d'État, pour la prévoyance, l'administration a proposé une solution double avec un volet de garanties statutaires et des avancées assurantielles. Nous pouvons dire que le statut de la fonction publique est renforcé par l'accord prévoyance de la Fonction Publique.
La négociation à notre niveau ministériel a porté sur des garanties additionnelles en complément des garanties statutaires et complémentaires (avec prise en charge de 7 euros par l'employeur). L'intégration de la prévoyance dans l'accord ministériel correspond en grande partie à nos attentes. Cette partie est très précise et reprend les demandes formulées par la délégation CGT.
Ainsi, nous avons obtenu d'inscrire dans l'accord le maintien de 80 % de la rémunération globale pour différentes situations (congés maladie ordinaire (CMO) sur les 9 mois pris en charge à 50 %, congés longue durée pour les 4 et 5eme année) et le maintien de 80 % de la rémunération sur la période transitoire entre l'entrée en vigueur du régime et la réforme statutaire de l'invalidité.
Pour les retraité·es et les ayants-droits, nous avons obtenu qu'une offre sur les frais d'obsèques et la perte d'autonomie leurs soit proposée au même titre que les actifs.
Sur la question du couplage des régimes santé et prévoyance, l'article 29 dit clairement qu'au renouvellement du marché : « les ministères lanceront un appel public à concurrence en vue de conclure un unique marché public pour la santé et pour la prévoyance, dans la perspective d'un couplage des régimes. »
Pour conclure :
L'accord qui est proposé à la signature aujourd'hui est mieux-disant que les accords en amont de la Fonction Publique : c'était bien l'enjeu de cette négociation.
Le point marquant pour l'évolution du système repose sur le couplage de la santé et de la prévoyance annoncé dans ce texte. Il s'agit d'une avancée majeure demandée par la CGT et qui n'était absolument pas à l'ordre du jour au début des négociations.
Pour toutes ces raisons, la FERC-CGT signe l'accord PSC aujourd'hui.
Cependant, l'accord PSC dans les trois ministères aurait dû être signé fin janvier 2024 pour une mise en œuvre au 1er juillet 2025, suite d'une part au changement de type de marché et d'autre part à la validation de cet accord par le secrétariat général au gouvernement, il est proposé à la signature uniquement aujourd'hui 8 avril. Ce retard va impacter sa mise en œuvre de 6 mois. Puisque son entrée en vigueur est reportée, nous demandons que la contribution actuelle de l'État à la complémentaire santé individuelle des agents soit portée de 15 à 30 euros par mois dès le 1er juillet 2025.
La signature de cet accord correspond au marquage d'un essai, il reste pour la CGT à le transformer. Il s'agit pour nous d'une première étape pour aller vers une complémentaire en prévoyance obligatoire et à moyen terme arriver à une logique de sécurité sociale et de mutualisation obligatoire et solidaire.Cependant, nous ne sommes pas dupes de la volonté du gouvernement qui cherche à dérembourser des actes pris en charge par la sécurité sociale avec comme exemple récent l'augmentation des franchises et participations forfaitaires. Cet accord doit être le prélude de l'engagement de l'État dans la prise en charge de la santé de ses agents et de ses retraités et non le prélude du déremboursement des soins de santé par la sécurité sociale au profit des assurances privées.
La CGT veillera à ce que l'avenir de ces accords corresponde à la conquête de nouveaux droits pour les travailleurs et non pas à la conquête de nouveaux profits pour les actionnaires.
Le lundi 8 avril 2024
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Communiqué - 21 mars, journée mondiale contre le racisme : stoppons le tapis rouge déroulé à l’extrême droite
19 mars, par Bariaud — Actualité, une, Communiqués, Extrême droite, Lutte contre les discriminationsLa Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale est célébrée chaque année le 21 mars, pour commémorer ce jour de 1960 où, à Sharpeville (Afrique du Sud), la police a ouvert le feu et tué 69 personnes lors d'une manifestation pacifique contre les lois relatives aux laissez-passer imposées par l'Apartheid.
À cette occasion, le ministère de l'Éducation nationale met en avant une semaine d'éducation contre le racisme et l'antisémitisme (18 au 24 mars) qui associe l'ensemble de la communauté éducative et pédagogique, dont les parents d'élèves et les personnels des établissements scolaires, les organisations étudiantes et lycéennes, mais pas les organisations syndicales des personnels alors que c'était le cas dans les années 2000, notamment pour la FERC. Cette semaine a pour finalité « le respect de l'égale dignité des êtres humains, quelles que soient leurs origines, leur condition, leurs convictions, l'éducation à la lutte contre les préjugés et les stéréotypes, la tolérance et l'enrichissement mutuel, l'encouragement à l'esprit critique et la résistance face à l'injustice ».
Mais derrière cette « devanture » la réalité est un jeu de dupe que joue la majorité présidentielle avec les partis d'extrême droite, Rassemblement National en tête. Loin du rempart annoncé au lendemain du 1er tour des élections présidentielles, le gouvernement orchestre un face-à-face malsain avec ce dernier, notamment à l'occasion des futures élections européennes, cherchant à promouvoir un duel inexorable. Et pourtant comment affirmer lutter contre l'extrême droite quand on légitime une partie de ses idées réactionnaires ? Loi asile immigration qui restreint encore les droits des migrant·es malgré la censure partielle du Conseil constitutionnel ; remise en cause du droit du sol ; multiplications des OQTF (obligation de quitter le territoire) et des reconduites à la frontière y compris d'enfants qu'on vient chercher en classe ; retour à une éducation surannée avec des uniformes, des classes de niveau, le tri social et la sélection ; mise au pas de la jeunesse avec la volonté de généraliser le SNU (Service national universel).
Ces décisions politiques impactent concrètement la vie quotidienne de ceux et celles qui vivent et travaillent ici et de celles et ceux qui arriveront demain et s'accompagnent du renforcement de toutes les inégalités sociales et de l'exploitation de toutes les travailleuses et de tous les travailleurs. Elles font le jeu de l'extrême droite, Rassemblement national en tête, participant à sa « dédiabolisation » et à sa normalisation dans le monde politique.
Et pourtant l'extrême droite ce sont des votes contre l'augmentation du SMIC, l'indexation des salaires sur l'inflation, l'encadrement des salaires, le blocage des prix de première nécessité, la gratuité des premiers mètres cube d'eau, la gratuité des cantines et fournitures scolaires pour les plus modestes, la revalorisation des petites retraites, la garantie d'autonomie à 1063 €, le gel des prix des loyers, l'augmentation des hébergements d'urgence, le rétablissement de l'ISF, la taxe sur les superprofits, la taxe sur les revenus supérieurs à 3 millions d'euros, l'augmentation de la TVA sur les produits de luxe, le milliard d'euros à la lutte contre les violences faites aux femmes.
Et des votes pour la fin des droits au chômage après abandon de poste, la fin des allocations chômage pour les employé·es refusant un CDI à la fin de leur CDD, la réduction des droits au chômage des étranger·es hors UE, l'interdiction de la présence d'étranger·es au sein des instances représentatives du personnel, la limitation du droit de vote des travailleur·ses précaires aux élections professionnelles, la hausse de la défiscalisation des heures supplémentaires, l'interdiction de l'écriture inclusive et la loi Darmanin.
L'extrême droite, c'est aussi une section de l'Action française qui, pour remettre en cause la constitutionnalisation de l'IVG et le droit des femmes à disposer de leur corps, s'attaque à une statue de Simone Veil à la Roche-sur-Yon et y adosse une pancarte portant l'inscription « La Constitution tue nos enfants ».
L'extrême droite, ce sont aussi plus de 200 groupuscules extraparlementaires qui prônent la violence et s'attaquent aux organisations syndicales, aux associations LGBTQIA+, etc., prônent des actions collectives et organisées contre les personnes racisées. La dissolution est inefficace si rien de plus n'est fait comme le démontre les mouvances entre Génération identitaire et Les Remparts ou Argos.
L'extrême droite, ce sont des attaques et propos racistes contre Aya Nakamura, artiste franco-malienne pressentie pour participer à l'ouverture des JO et dont Marion Maréchal dit qu'elle ne chante pas en français et ne représente pas la langue française.
Pour la FERC CGT, lutter contre le racisme c'est lutter contre l'extrême droite, mais aussi ses idées et ses pratiques d'où qu'elles viennent. C'est abroger toutes les lois et les contre-réformes qui mettent à mal les droits de tout ou partie de la population. C'est œuvrer au progrès social pour l'émancipation de toutes et tous.
Montreuil le 19 mars 2024
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Le Lien n° 220, mars 2024
18 mars, par Lucas — Actualité, Le LienÉditorial : La guerre domine l'actualité, impactant en premier lieu les peuples. Les différents bilans du nombre de décès et de blessé·es dans la population palestinienne dépassent désormais les 30000 personnes, majoritairement des femmes et des enfants ; s'y ajoute désormais la famine. La mobilisation pour l'arrêt de l'attaque israélienne est plus que jamais nécessaire pour stopper ce qui s'apparente désormais à un génocide.
Le 24 février, la CGT avec une intersyndicale large, a participé aux manifestations qui marquaient les deux ans de l'invasion de l'Ukraine par un pouvoir russe en pleine déviance autoritaire qui tue toute opposition politique. Au-delà du mot d'ordre du « cessez-le-feu », dans ces deux situations, la CGT s'exprime pour une paix juste et durable. Nous portons un discours fort de construction de la paix en Palestine comme en Ukraine, aux côtés des peuples agressés et des opposant·es russes et israélien·nes.
Les derniers « coups de rabot budgétaires », actés par décrets à la fin du mois de février, sont dans la droite ligne des propos de Bruno Lemaire tenus au moment du remaniement gouvernemental. Ces annonces sonnaient la fin du « quoi qu'il en coûte » et le retour au cadre budgétaire austéritaire européen.
Nos champs sont impactés, en particulier l'Enseignement Supérieur et la Recherche, à l'opposé du discours de la ministre qui nous avaient annoncé des arbitrages budgétaires favorables. L'Éducation nationale est impactée également, alors même qu'il il y a encore peu de temps la question de l'attractivité et de l'augmentation indispensable des salaires était sous le feu des projecteurs.
Après la grève majoritaire du premier février, les personnels s'organisent pour gagner, par exemple dans le 93. Les intersyndicales de l'EN et de L'ESR appellent à la grève le 8 et le 19 mars, une possibilité de construction d'une mobilisation forte est réelle auprès de nos collègues !
Des attaques majeures sont à venir à l'automne : réforme poussée du code du travail avec pour objectif une diminution des droits des salarié.es, attaque du statut de la fonction publique, blocage des salaires, budgets austéritaires …
Pour faire face à ces attaques, nous avons besoin d'une CGT renforcée et d'une unité forte de notre camp.
Dans ce contexte, le travail de rapprochement entamé au niveau confédéral avec la FSU prend tout son sens, la FERC a une place majeure dans cette dynamique. Le débat doit avoir lieu a tous les niveaux de l'organisation et la fédération se mobilise afin qu'il se déploie au maximum.
Dans un climat délétère au niveau national comme international, nous pouvons et nous devons redonner confiance au collectif et montrer que la division de notre classe n'est pas une fatalité.SOMMAIRE
P.3 / ÉDITORIAL
par Charlotte Vanbesien
P.4 / ACTUALITÉ
– Un "choc des savoirs" qui ne passe pas
– Négociation de l'accord sur la PSC
– Laïcité dans l'enseignement privé sous contrat
– Parcoursup la vitrine du privé ?
– Accès aux formations et discriminations
P.10 / PAROLE À...
– Mélinée Manouchian
P.11 / LE DOSSIER
– Femmes mixité
P.15 / VIE FÉDÉRALE
– Congrès de la CGT-INRAE
– Union CGT Educ Pop', c'est parti !
P.18 / INTERNATIONAL
– Journée d'étude Palestine : une belle réussite
– 22 avril 2024 : Journée de la terre
P.20 / RETRAITÉ·ES
Continuité de la vie syndicale
– Retour sur la Journée d'étude sur la Sécurité sociale et la protection sociale
– Qu'est-ce que l'inflation ?
– Mourir dans la dignité
– Regard d'un élève de SEGPA sur son enseignement et ses apprentissages