Activité syndicale

Articles de cette rubrique

• RAPPEL du droit syndical dans la Fonction publique

  24 janvier 2010
  Exercice du droit syndical dans la fonction publique

• Circulaire Fonction publique n°1487 du 18 novembre 1982

  23 janvier 2010
  Toujours utile ! la circulaire fonction publique n°1487 du 18 novembre 1982, prise en application du décret n°82-447 du 28 mai 1982. Relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique

• Distribution de documents d’origine syndicale

  22 janvier 2010
  Décret n° 82-447 du 28 mai 1982 Article 9

• Situation des représentants syndicaux

  18 janvier 2010
  Décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique.

• Heure mensuelle d’information

  17 janvier 2010
  Décret n° 82-447 du 28 mai 1982 Article 5

• Locaux et moyens associés

  16 janvier 2010
  Le texte réglementaire traitant de la question des locaux syndicaux et des moyens associés est le :

• Congés pour formation syndicale

  15 janvier 2010
  Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 Décret n° 84-474 du 15 juin 1984

• Techniques d’Information et de Communication

  11 janvier 2010
  UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES

• La formation syndicale

  30 septembre 2009
  La formation syndicale au sein de la FERC

• Le congé de formation syndicale

  22 novembre 2005
  Le droit à la formation permanente est reconnu aux fonctionnaires (article 22, loi n°83-634 du 13 juillet 1983) et le fonctionnaire a droit, outre le congé de formation professionnelle au congé de formation (...)