Exercice du droit syndical dans la fonction publique
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La CGT des établissements d'Enseignement supérieur et de Recherche
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Activité syndicale
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RAPPEL du droit syndical dans la Fonction publique
24 janvier 2010 -
Circulaire Fonction publique n°1487 du 18 novembre 1982
23 janvier 2010Toujours utile ! la circulaire fonction publique n°1487 du 18 novembre 1982, prise en application du décret n°82-447 du 28 mai 1982. Relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique
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Distribution de documents d’origine syndicale
22 janvier 2010Décret n° 82-447 du 28 mai 1982 Article 9
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Situation des représentants syndicaux
18 janvier 2010 Décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique. -
Heure mensuelle d’information
17 janvier 2010Décret n° 82-447 du 28 mai 1982 Article 5
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Locaux et moyens associés
16 janvier 2010 Le texte réglementaire traitant de la question des locaux syndicaux et des moyens associés est le : -
Congés pour formation syndicale
15 janvier 2010Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986
Décret n° 84-474 du 15 juin 1984 -
Techniques d’Information et de Communication
11 janvier 2010UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES
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La formation syndicale
30 septembre 2009La formation syndicale au sein de la FERC
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Le congé de formation syndicale
22 novembre 2005Le droit à la formation permanente est reconnu aux fonctionnaires (article 22, loi n°83-634 du 13 juillet 1983) et le fonctionnaire a droit, outre le congé de formation professionnelle au congé de formation syndicale.
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