La CGT des établissements d’enseignement supérieur et de recherche

Accueil > Syndicats > Occitanie > CGT-UT2J • Université Toulouse-Jean Jaurès > Pour le respect des droits syndicaux

Syndicat CGT FERC Sup - CGT-UT2J • Université Toulouse-Jean Jaurès

Pour le respect des droits syndicaux

mardi 19 juin 2018

Lettre ouverte du syndicat CGT FERC Sup
aux organisations syndicales de l’UT2J

Lors de la séance du CHSCT du 14 juin 2018, les représentant·es des organisations syndicales siégeant au CHSCT ont demandé aux mandaté·es de la CGT de s’engager, individuellement et par écrit, à respecter une stricte confidentialité sur les travaux et les activités du CHSCT.

Les mandaté·es CGT n’ayant pas accepté d’accéder à cette demande soutenue par l’administrateur provisoire et les représentants de l’administration, les représentant·es des personnels de toutes les autres organisations syndicales ont demandé au président du CHSCT de mettre fin à la réunion du CHSCT.

La composition du CHSCT est directement issue des résultats aux élections pour le Comité technique d’établissement. Le nombre de voix et leur répartition entre les organisations syndicales qui ont des élu·es détermine le nombre de sièges dont ces mêmes organisations disposent au CHSCT. Les représentant·es des personnels au CHSCT sont mandatés par leurs organisations syndicales respectives. Les mandaté·es CHSCT siègent donc dans cette instance représentative du personnel (IRP) dans le cadre d’un mandat syndical. Leurs propos, décisions et actions engagent leurs organisations syndicales respectives.

Les mandaté·es CGT, comme toutes et tous les autres, se doivent donc de rendre compte de leur mandat à l’organisation syndicale qui les a mandatés et aux personnels qu’ils représentent, au moins à celles et ceux qui leur ont accordé leurs suffrages aux élections.

Le CHSCT est l’outil mis à disposition des personnels pour qu’ils puissent avoir un droit d’expression sur leurs conditions de travail et l’organisation du travail. Le législateur a mis à leur disposition et à celle des organisations syndicales qui les représentent des outils spécifiques : les registres SST, les registres CGI, le droit de retrait notamment.

La directive UE 89/391 du 12 juin 1989 fait obligation, non dérogatoire, au chef d’établissement de garantir la santé et la sécurité des personnels et des usagers qui travaillent dans son établissement. Les mandaté·es des organisations syndicales au CHSCT représentent les personnels pour s’assurer que la direction met tout en œuvre pour respecter cette obligation.

Si les représentants des personnels refusent de rendre compte de leur travail en s’astreignant à la stricte confidentialité sur les travaux et les activités du CHSCT, ils trahissent leur mandat, leur engagement syndical, leurs électrices et électeurs.

Il ne s’agit pas ici bien sûr de la confidentialité due à tout un chacun mais du droit à pouvoir rendre compte du travail syndical dans le cadre d’un mandat de représentation des personnels et de situations de travail qui portent atteinte à la santé ou à la sécurité des personnels.

Selon certains propos tenus par les représentants de l’administration, cette exigence de confidentialité pourrait s’étendre à d’autres instances comme le Comité technique.

Nous proposons donc à toutes les organisations syndicales de l’établissement une réunion pour débattre du droit de rendre compte d’un mandat syndical sans entrave et dans le respect du droit syndical qui constitue un droit humain fondamental garanti notamment par notre Constitution.

Pour cela, nous proposons à l’ensemble des organisations syndicales
de l’UT2J une rencontre le vendredi 22 juin 2018
à partir de 9h30 Salle MS004 à la Maison des solidarités.

CGT FERC Sup - 263 rue de Paris - Case 544 - 93515 Montreuil Cédex - Tél. : (33) 01.55.827.628 - Fax : (33) 01.49.88.07.43 - Mél : ferc-sup@ferc.cgt.fr