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Le CT et les GT du CT, par la CGT - 1ere partie

mercredi 21 juin 2017

ou quelques extraits intéressants du comité technique (CT) du 20 juin, et des groupes de travail (GT) issus du CT sur le télétravail et le bilan social (parce que la CGT-FERCSup a refusé de participer au GT sur le SDRH (schéma directeur des ressources humaines), donc on n’est au courant de rien, on verra juste les résultats quand il sera présenté au CT)

I. Approbation des Procès-Verbaux des CT du 21 mars 2017 et du 18 avril 2017

II. Révision des Principes généraux de répartition des obligations de services et référentiel d’équivalences horaires de l’Université d’Aix-Marseille – pour avis Point reporté au CT du 12/07/2017

III. Dossier d’Avancement des enseignants-chercheurs

Il nous est présenté la fiche d’activités pédagogiques, et la fiche d’activités d’intérêt général. Les modifications demandées par le Cac (Conseil académique) sont sur la forme, en particulier la féminisation de la 2ème fiche. Nous avons donc demandé que la 1ere fiche soit aussi féminisée, y a pas de raison. Donc ce sera fait, on a appris à cette occasion qu’il n’existait pas de forme féminine pour "Doyen". Effectivement l’académie française le dit. Mais on apprend aussi que le doyen n’existe plus depuis 1968 dans les universités... Les facultés non plus, en vrai c’est des directeurs.trices d’UFR.

V. Ajustements de la campagne d’emplois 2017 des EC

Incroyable : il est donc possible d’ajouter en juin un poste de titulaire sans support existant, avec le budget de l’année prochaine ! OK, la personne visée a un ERC, et ça c’est super pour l’excellence.

VI. Rémunération des personnels contractuels de l’université

La DRH est en train d’estimer le coût, si jamais on essayait de rajouter quelques points d’indice aux contractuels, et d’évaluer la "soutenabilité financière". Le dégel de la valeur du point ne correspond pas au réchauffement climatique ? Ils touchent 1/4 de la PPRS des titulaires ? Ils n’ont qu’à passer les concours ! Il y a 78 postes ouverts au concours cette année, et ils sont 1355 Biatss contractuels... Dommage. Mais ils ont qu’à essayer les autres universités, il y a certainement plus de postes et moins de contractuels ailleurs.

VII. Evolution de l’organisation de l’Agence Comptable

L’organisation est effective depuis le 1er juin, et on demande l’avis au CT le 20 juin... Euh oui mais non, en fait l’AC teste juste pour voir si c’est OK, mais c’est pas encore sur. Mais les déménagements ont eu lieu quand même, pour bien vérifier.
Donc on rappelle que toute réorganisation de service doit être présentée aux instances AVANT.

VIII. Evolution de l’organisation de la Direction des ressources humaines

Là ça se fera en septembre, mais comme pour l’AC, la procédure est la même : les directeurs de services et de pôles réfléchissent entre eux, présentent ça aux agents. Ca s’apelle du top-down, et c’est pas top comme façon de faire. Il parait que les gens travaillent mieux quand on les laissent s’organiser entre eux, ou qu’au moins on leur demande comment ils aimeraient travailler, mais les chefs, eux, ils savent.

IX. Bilan des actions en matière d’égalité Femmes-Hommes et de lutte contre les discriminations

La VP-déléguée à l’Égalité femmes-hommes et à la lutte contre les discriminations présente son bilan. On vous recommande le site, très riche en bonnes références.
On a profité de la présence de la VP pour lui demander son avis sur plusieurs points :

  • Sur le bilan social 2015, p. 127, on n’a toujours pas de réponse sur la différence de prime d’intéressement entre les femmes et les hommes , 75 euro en moyenne pour les femmes, 507 pour les hommes (si on considère qu’elle n’est versée qu’aux titulaires Biatss). Aucune réponse...
  • sur le projet de bilan social 2016, qui va enlever les données par genre (entre autres) pour alléger le document : il parait que j’ai mal compris, mais on va y revenir
  • sur la fiche de poste d’assistant au cabinet du président, catégorie B, ANT uniquement, concernant l’équilibre des temps de vie professionnels et personnels (cf dernière page, environnement et contexte de travail). Pas de réponse non plus, on comprend bien que le Président est toujours sur le pont, qu’il a besoin d’une équipe réactive, qu’il y a certainement des compensations, mais la fiche de poste est un peu hors des clous de la charte des Biatss (points 2.a et 6, entre autres)

Les questions diverses de la CGT

Parce que les autres vous avez déjà les réponses en long en large et en travers, et que vous allez recevoir les réponses directement du président dans quelques jours, parce qu’en CT la DGS lit les réponses, et que des fois on comprend pas tout, alors qu’on fait bien attention de mettre un point d’interrogation à la fin, et de la formuler pour que la réponse soit oui ou non, mais qu’à la fin de la réponse on sait plus... et que les questions diverses sont à la fin du CT qui doit finir à 12h parce qu’après il y a le déjeuner avec les directeurs, et qu’il faut donc finir parce que le dialogue social ça va bien un moment mais faut pas que ça dure trop non plus.

  • Les personnels en arrêt maladie voient leur prime (PPRS, IAT/IFTS) réduite de 50% au bout de 3 mois, puis la perdent au bout d’un an. Durant cette période l’université économise la masse salariale équivalente. Avant la fusion, l’université de Provence reversait en fin d’année universitaire les reliquats de ces primes non versées. Tous les agents étaient destinataires. Un rattrapage du pouvoir d’achat était calculé par rapport à la catégorie (A ; B ; C). Nous souhaiterions savoir quelle est aujourd’hui l’utilisation de ces sommes ? Sont-elles redistribuées ? vers qui ? Pour notre part nous souhaitons qu’une redistribution de ces reliquats soit envisagée, car dans de nombreux cas les personnels en arrêt ne sont pas remplacés.
    Réponse : depuis les RCE (responsabilités et compétences élargies que la CGT était et est toujours contre), les reliquats n’existent plus (mais les doyens non plus, depuis 1968 !), et de toute façon il n’y a plus de sous.
  • Des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes et salissants sont applicables aux agents de l’état. Le décret n°67-624 du 23/07/1967 fixe les modalités d’attribution et les taux des indemnités. Ces indemnités sont versées dans les universités. D’après nos informations, l’université ne verse pas ces ndemnités. Nous demandons que celles-ci soient mises en application dans notre établissement pour les agents éligibles.
    Réponse : ces indemnités sont versées aux agents de l’université qui y sont éligibles, notamment les agents de bibliothèque. Elle apparait sur la fiche de paie comme "vacation administrative" pour les titulaires, et "heures supplémentaires" pour les non titulaires.
    De toute façon elles seront intégrées dans l’IFSE (une partie du RIFSEEP), donc sont appelées à disparaitre.
    Mais comme l’IFSE va, au moins la première année, reprendre toutes les primes touchées régulièrement, faites-vous connaître rapidement si vous pensez que vous ne la percevez pas.
  • Le plafond du remboursement des frais de transport est à 83.64 euro depuis le 1/08/2016, les agents sont toujours remboursés à 80.21 euro. Quand cette revalorisation du plafond sera-t-elle prise en compte ? Sera-t-elle rétroactive ?
    Réponse : oui, sera prise en compte et versée rétroactivement sur la paie d’août.
    OK ça ne concerne que 14 agents, mais c’est pas une raison pour oublier leurs droits...
  • Les personnels en congé parental ne sont plus rémunérés par leur employeur. L’université économise la masse salariale équivalente. Là encore nous n’avons pas de visibilité sur le remplacement systématique de ces agents. Nous connaissons des services, au moins un, qui n’a pas remplacé l’agent en congé parental depuis de nombreuses années. Nous demandons donc le remplacement systématique de ces agents durant leur période d’arrêt.
    Réponse : sur 2016-2017, 17 agents sont partis en congés parental, pour 3,5 mois en moyenne. 7 ont été remplacés. Il suffit que le directeur de composante demande le remplacement.
    Donc si vous êtes en sous-effectif en raison d’un congé parental, demandez à votre directeur !
    A ne pas confondre avec le congé maternité, où l’agent est toujours payé par l’université, et donc le remplacement a un surcout.
  • Nous avons constaté que les registres Santé et Sécurité au Travail sont progressivement déplacés dans des lieux plus neutres et accessibles. Est-ce que les personnes en charge du registre ont été formées à la tenue et à la
    procédure des RSST ?
    Réponse : les registres sont (tous ?) dans des lieux neutres, sous la responsabilité des RAD de composantes, qui sont tous parfaitement formés.
    On a pas les mêmes échos, mais nos camarades du CHSCT s’en occupent. Allez quand même vérifier où est le votre, le jour où il y en a besoin, c’est dommage de passer 3h à chercher.
  • Le Responsable Administratif des Services Site de l’Etoile UFR Sciences a fait comprendre que les personnels d’entretien partant en retraite ne seraient remplacés qu’au compte-goutte. Le différentiel manquant serait comblé en faisant appel à des sociétés privées. Qui a pris cette décision ? Quelles sont les justifications, alors qu’en CA le président a assuré vouloir garder un service d’entretien public ?
    Réponse : de la DGS, mais le Président complète qu’il réaffirme sa déclaration, qu’il n’est pas question d’externaliser l’entretien, ce n’est pas une orientation générale, et il ne tolérera pas de dérive. [en gros, parce qu’il parle vite et je n’ai pas le temps de tout noter]
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