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Courrier intersyndical au recteur d’Aix-Marseille

mercredi 8 mars 2017

Monsieur le Recteur,

Vous n’ignorez pas que le projet d’implantation du Céreq sur le site de l’Ecole Centrale de Marseille suscite une forte opposition de la part de ses personnels. Ils se sont en effet prononcés à 85% contre ce projet lors d’une consultation interne. La rencontre que nous avons eu avec vos représentants, MM. Bruant et Florent, le 9 février 2017 n’a fait que renforcer nos craintes. Celles-ci se fondent sur les nombreux risques que ce projet fait courir à la santé et à la sécurité des travailleuses et travailleurs et sur lesquels nous tenons à vous alerter.

Tout d’abord l’implantation envisagée conduirait à un allongement considérable des trajets domicile-travail des personnels au regard des lieux de résidence et des déplacements professionnels. Le site du Technopôle de Château-Gombert est en effet excentré et moins bien desservi par les transports en commun que l’actuelle implantation place de la Joliette, puisqu’il n’est desservi que par une seule ligne de bus. L’accroissement de l’usage des véhicules personnels entrainerait logiquement une augmentation du risque routier, risque aggravé pour les cyclistes et les motards.

Le site est également peu sécurisé et sa dangerosité pour les biens et les personnes n’est plus à démontrer, comme la presse en témoigne. Le caractère dangereux du site est d’ailleurs attesté par le rapport n°765 au Conseil de la Métropole Aix-Marseille Provence en date du 30 juin 2016 qui prévoit de renforcer la sécurisation. Mais à quel coût d’exploitation supplémentaire ?

D’autres risques sont afférents au bâtiment lui-même, bâtiment que M. Bruant n’a d’ailleurs pas hésité à qualifier « d’inadapté » au cours de la réunion du 9 février.

A ce jour, aucun diagnostic en matière de sécurité des installations et de sûreté des personnes n’a été réalisé. Mme Gaudillère, programmiste, indique dans son premier rapport que « dans le cadre de la mission d’audit, aucun rapport de conformité / rapport annuel de visite / rapport de commission de sécurité ne [lui] a été remis  ». Son « étude technique », réalisée à partir de simples constatations visuelles fait ressortir un certain nombre de points problématiques. L’impossibilité de garantir une ambiance thermique stable, de par la nature du bâti, l’absence d’éclairage naturel sur une bonne partie du bâtiment ou encore la non-prise en compte a priori des recommandations de l’INRS (ED 950, ED 975) et de la norme AFNOR (NF X 35-102) sur l’aménagement des espaces de travail sont des facteurs de risque pour la santé. Le respect de ces recommandations serait, nous a-t-on dit, subordonné à leur coût. L’État ferait-il des économies aux dépens de la santé, de la sécurité et des conditions de travail de ses agents ? Aurait-il perdu de vue son devoir d’exemplarité ? Dans ce contexte, nous ne pouvons que nous inquiéter quant au traitement de l’amiante présent. Le montant des travaux est, de l’aveu même de votre représentant, largement sous-estimé, et nous n’avons aucune assurance, toujours selon lui, que des moyens supplémentaires pourront être dégagés. Les personnels du Céreq ont donc vraiment de quoi être inquiets d’autant plus que le flou le plus complet demeure sur le financement de l’aménagement des locaux et sur les coûts de fonctionnement ultérieurs, eux aussi largement sous-évalués.

Alors que le ministère reconnaît l’intérêt et l’importance des travaux du Céreq, comme nous l’a affirmé le Secrétaire général du ministère du MENESR, M. Guin, le projet envisagé relègue le Céreq dans un quartier excentré, dans un bâtiment de qualité médiocre sur bien des aspects, dont la conformité en matière de sécurité est incertaine et qui ne fera l’objet que de travaux a minima. Il y a donc loin des paroles aux actes. Quelle absence de reconnaissance de la qualité du travail des équipes du Céreq et de leur engagement dans l’accomplissement de leurs missions !

Vous le savez comme nous, l’absence de reconnaissance du travail effectué est un facteur majeur de risques psychosociaux. De fait, les risques liés à ce projet sont prégnants. Pour les personnels du Céreq, ce projet dont les objectifs restent incompréhensibles et la crainte de conditions de travail dégradées sont anxiogènes et portent en germe des atteintes à leur santé. Favoriser le télétravail et les mobilités externes ne fait que démultiplier leurs inquiétudes quant à la pérennité et solidité de leur collectif de travail. Rappelons que ce projet intervient dans un contexte de conditions de travail déjà détériorées comme l’a montré l’évaluation des RPS en 2015.

Bon nombre de facteurs de risques d’atteinte à la santé sont donc identifiés : bâtiment inadapté (ambiance thermique, éclairage, surfaces, matériaux), risques routiers, fatigue et stress accrus liés au rallongement des temps de trajets, site insuffisamment sécurisé, isolement au sein d’un environnement professionnel inapproprié, anxiété face à un avenir professionnel incertain. Il apparaît clairement que le projet d’installation du Céreq sur le site de l’ECM, en exposant son personnel à une dégradation certaine de ses conditions de travail, de santé et de sécurité, contrevient à la directive 89-391 CE. Rappelons que cette directive impose à l’employeur, tenu à une obligation de moyens et de résultats, « d’assurer la sécurité et la santé des travailleurs dans tous les aspects liés au travail  », de prévenir les risques professionnels et de « tendre à l’amélioration des situations existantes ».

Vous avez donc le devoir de prendre les mesures conservatoires qui s’imposent pour préserver la santé et la sécurité des travailleuses et des travailleurs. En leur absence, toutes atteintes à la santé survenant sur ce site pourraient faire l’objet d’une requalification en accident du travail et les organisations syndicales du Céreq signataires seraient fonder à ester en justice, voire à faire reconnaître une faute inexcusable.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Recteur, en l’expression de nos respectueuses salutations et en notre détermination à défendre les droits des personnels du Céreq à des conditions de travail garantissant leur intégrité physique et mentale.

Le Syndicat des Personnels du Céreq Cgt
Le Sgen-Cfdt

Copie à :
Observatoire fédéral des conditions de travail
Union Départementale Cgt des Bouches du Rhône
Union Locale Cgt Saint-Lazare
Comité régional Cgt PACA
CGT FERC Sup
Union Départementale Sgen-Cfdt des Bouches-du-Rhône
Sgen-Cfdt
Mme Florence CORDIER, présidente du Conseil d’administration du Céreq
M. LOPEZ, directeur du Céreq

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