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Désengagement de l’État et restriction des droits syndicaux

jeudi 21 mai 2015

Depuis de nombreuses années et notamment la mascarade des assises de l’enseignement supérieur et de la recherche organisée par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (MESR) pour noyer la parole des organisations syndicales représentant les personnels et dissoudre leurs revendications dans un flot de propositions tous azimuts, il n’existe plus d’instances de discussion et de négociation entre les représentants des personnels et leur ministère de tutelle.

La fusion des Conseil supérieur de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) et du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie (CSRT) opérée par la loi LRU-Fioraso au sein d’un nouveau CNESER a d’ailleurs également pour objectif de diluer, là aussi, l’expression des représentants des personnels.
Désormais, le ministère ne tient plus aucun compte des remarques et des demandes des organisations syndicales qui ne l’accompagnent pas. C’est en particulier le cas au comité technique ministériel, au CHSCT ministériel ou au CNESER, sur des sujets comme l’adoption de la loi LRU-Fioraso, la création des ComUE ou les droits syndicaux par exemple. Lorsqu’il est interrogé sur des dysfonctionnements constatés par les organisations syndicales, le ministère renvoie quasiment systématiquement aux établissements au prétexte de l’autonomie dont ils disposeraient. L’État et son ministère s’effacent au profit des présidents d’université et de leur association, la Conférence des présidents d’université (CPU).

En refusant de prendre en compte son propre décret n° 2014-1092 du 26 septembre 2014, qui créait deux comités techniques distincts, l’un pour le ministère de l’Éducation nationale (CT-MEN) et l’autre pour le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (CT-MESR), le ministère vole près de 300 équivalent temps plein (ETP) aux salariés et les prive d’autant de temps syndical pour défendre leurs droits au plan national et dans leurs établissements.

Dans le même temps, et dans le contexte du processus d’adoption de la loi liberticide sur le renseignement, il refuse de donner aux organisations syndicales les moyens de diffuser leur information syndicale aux électeurs, dans leurs établissements, pour les élections du CNESER. Il empêche donc les personnels de disposer des informations dont ils ont besoin pour voter et il favorise ainsi un accroissement de l’abstention pour un scrutin qui, traditionnellement, mobilise mal les personnels.

En tardant à mettre en œuvre les décrets du ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique du 4 novembre 2014, relatifs à l’utilisation des technologies de l’information et de la communication par les organisation syndicales, l’État démontre qu’il n’a plus ni la volonté, ni la capacité de garantir le bon fonctionnement de la démocratie dans les établissements d’enseignement supérieur et de la recherche.
Il donne progressivement les pleins pouvoirs aux potentats locaux que sont devenus les présidents d’université avec les lois LRU-Pécresse et LRU-Fioraso. Il crée les conditions pour que les vœux de la CPU -suppression de la direction générale des ressources humaines du ministère- et de l’Institut Montaigne -suppression du MESR remplacé par 2 agences- apparaissent très vite comme une évidence. La rétrogradation d’un ministère au statut de secrétariat d’État d’abord, puis le non remplacement de la secrétaire d’État après son départ en début d’année, atteste de ce désinvestissement progressif de l’État dans l’enseignement supérieur et la recherche (ESR).

Partout les personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche doivent se mobiliser pour défendre le Service public et s’opposer avec détermination au désengagement de l’État au profit de la place qu’entend prendre la CPU pour restaurer les fiefs locaux, sièges du mandarinat, et contribuer sans discernement à la régionalisation de l’ESR.

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