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Courrier intersyndical à la ministre et à la secrétaire d’État de l’ESR

mardi 28 octobre 2014

à Madame Najat Vallaud-Belkacem
Ministre de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche

Copie à Madame Geneviève Fioraso
Secrétaire d’État à l’enseignement supérieur et à la recherche

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Madame la Ministre,

Les personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche ainsi que les étudiants sont particulièrement inquiets de la baisse du budget 2015 par rapport au budget 2014 et de la situation de l’emploi dans l’ensemble de l’enseignement supérieur et de la recherche. Ils ne comprennent pas que le crédit impôt-recherche (CIR) ne soit pas remis en cause, même partiellement. Ils ne supportent plus les conditions d’emploi, de travail et d’études qui se dégradent : diminution des recrutements, précarité sous toutes ses formes, moyens, augmentation du nombre d’étudiants par groupe… auxquelles s’ajoutent les évolutions statutaires en cours des personnels.
Les projets de regroupements d’établissements et de créations de communautés d’universités et établissements (COMUE) sont une source supplémentaire d’inquiétude. Par lettre du 18 septembre 2014 (1), la plupart des organisations signataires vous ont demandé ainsi qu’au Premier ministre, de ne pas faire publier les décrets mettant en place les statuts des COMUE repoussés au CNESER du 21 juillet. Ces projets de décrets, qui restructurent profondément l’ESR, ont été refusés par la quasi-totalité des comités techniques des établissements.

Elles vous avaient demandé de les recevoir. A ce jour, elles n’ont pas reçu de réponse de votre part, et vous continuez à inscrire à l’ordre du jour du CNESER de nouveaux projets dont la plupart ont été repoussés et dont certains sont retirés en dernière minute, pour défaut de consultation des instances compétentes. Nous ne pouvons comprendre que vous refusiez ainsi de recevoir les représentants légitimes des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche, qui ont refusé dans les instances représentatives les plans concrets de territorialisation que vous mettez en place, alors que vous avez reçu de nombreux membres de la communauté scientifique, sauf – ensemble - les organisations syndicales signataires.

Nous considérons que les questions sont liées. C’est pourquoi nous vous demandons à nouveau une entrevue commune pour vous faire part des préoccupations des personnels et vous communiquer les revendications que les organisations signataires portent.

Nous vous prions d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de notre haute considération.

Organisations syndicales signataires :
SNESUP-FSU, SNCS-FSU, SNEP-FSU, SNASUB-FSU, SNETAP-FSU
SNTRS-CGT, FERC Sup-CGT, CGT INRA, CGT CROUS
SNPTES
SNPREES FO, Sup Autonome FO
Sud Education, Sud Recherche EPST

Pour mémoire,
nous vous joignons ci-dessous à nouveau le communiqué mentionné dans ce courrier

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Respectez le vote du CNESER : ne signez pas les décrets « COMUE » !

Il était prévu que le CNESER du 21 juillet adopte les statuts de 20 Communautés d’universités et d’établissements (COMUE). Finalement, seuls quatre projets de statuts (Paris Sciences et Lettres, Sorbonne Paris Cité, Sorbonne Universités, et Paris-Saclay) ont pu être présentés. Le gouvernement et les présidences ont essayé de passer en force, mais devant les votes de refus des comités techniques (CT) - unanimes dans de nombreux cas - , devant l’inquiétude des personnels, seuls ces quatre projets ont pu être déposés avant l’été.

La plupart des CT ont émis des avis défavorables à ces projets, certains à l’unanimité. Aucun CT d’organisme de recherche (INRA, CNRS, INED, INRIA, INSERM, IRD) n’a émis un vote favorable. Les CT des universités concernées (Paris Sud, Versailles Saint-Quentin, Sorbonne Nouvelle – Paris 3, Paris Descartes – Paris 5, Paris Diderot - Paris 7, Paris 13) ont également tous voté contre.

Les personnels et leurs syndicats, les étudiants ne veulent pas de ces regroupements qui les éloignent des instances de décision et de la vie démocratique. Le transfert de l’organisation de diplômes et de la recherche aux CA des COMUE, où les personnels et les étudiants sont sous-représentés, instaure un système d’enseignement supérieur et de recherche régionalisé et à deux vitesses via la signature des contrats de site (IDEX VS ISITE) ».

De même, personnels et étudiants s’opposent à l’entrée des organismes de recherche dans les COMUE, parce qu’ils considèrent que ce n’est pas la vocation des établissements nationaux d’être présents dans des regroupements régionaux, et que ces établissements doivent garder leur autonomie pour remplir leur mission nationale de structuration de la recherche, en partenariat avec les établissements universitaires. Il n’y a pas pour autant d’opposition à des formes de coopération volontaires entre les établissements universitaires (universités et écoles) sur le plan local.

Dans le contexte d’austérité (pacte de responsabilité) que l’on connaît, les regroupements que constituent les COMUE ne peuvent conduire qu’à de nouvelles attaques contre les statuts et contre les conditions de travail des personnels. S’il en était besoin, le rapport de l’IGAENR-IGF « Implantation territoriale des organismes de recherche et perspectives de mutualisation entre organismes et universités » publié le 27 juillet en fait l’éclatante démonstration.

Au final, le CNESER a rejeté les 4 projets de COMUE présentés.

C’est pourquoi les syndicats soussignés demandent au Premier ministre Monsieur Manuel Valls et à la nouvelle ministre de l’Education nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, Madame Najat Vallaud-Belkacem de tirer les conséquences de l’opposition des personnels et de leurs syndicats ainsi que des étudiants, et de ne pas faire publier les décrets mettant en place ces statuts.

Les syndicats soussignés demandent à Madame Najat Vallaud-Belkacem de les recevoir pour porter cette exigence des personnels et des étudiants.

http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid81468/implantation-territoriale-des-organismes-de-recherche-et-perspectives-de-mutualisation-entre-organismes-et-universites.html

Paris, le 12 septembre 2014

Signataires :
SNESUP-FSU, SNCS-FSU, SNEP-FSU, SNASUB-FSU, SNETAP-FSU,
SNTRS-CGT, FERC Sup-CGT, CGT INRA,
SNPTES,
CFTC INRA,
SNPREES FO,
Sud Éducation, Sud Recherche EPST, Solidaires Étudiant-e-s.

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