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L’intersyndicale ESR à propos du nouveau CNESER

vendredi 7 février 2014

Les organisations syndicales de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche(1) souhaitent apporter conjointement la contribution suivante à la concertation engagée par le MESR sur le projet de nouveau CNESER résultant de la fusion des actuels CSRT et CNESER.

1. Méthode et calendrier

Nos organisations prennent acte de l’ouverture de discussions sur un sujet d’une telle importance.

Au-delà des premières rencontres bilatérales MESR-confédérations, convoquées selon un calendrier très serré n’ayant qu’à peine permis de prendre connaissance des documents préparatoires, il est désormais nécessaire que nos organisations disposent d’un temps suffisant pour la concertation intra et intersyndicale et l’élaboration de propositions précises.

Il est indispensable que de nouvelles rencontres entre le ministère et nos organisations puissent se tenir avant toute discussion d’un projet de décret.

Nous exprimons donc la plus grande surprise face aux annonces faites à nos organisations : la date de sortie d’un premier projet de décret serait prévue pour la première quinzaine de mars ! Cette dernière annonce nous semble traduire une précipitation tout à fait nuisible à l’efficacité du processus et nous ne saurions nous satisfaire d’un calendrier aussi hâtif.

2. Modalités électives

Nos organisations se prononcent de façon unanime et avec la plus grande fermeté pour l’élection au suffrage direct des représentants des personnels des établissements d’enseignement supérieur et des organismes de recherche et rejettent catégoriquement le processus d’élection indirecte envisagé dans les documents préparatoires. Elles affirment également qu’il n’y a pas lieu d’imposer des modalités électives identiques pour toutes les catégories de représentants élus au sein du nouveau CNESER (par exemple entre personnels et étudiants ou en termes de définition des collèges électoraux).

3. Périmètre et missions

Nos organisations se prononcent de façon unanime sur la nécessité que le périmètre de consultation du nouveau CNESER et que la nature des questions sur lesquelles son avis sera requis soient au moins aussi vastes que la réunion des sujets qui étaient jusqu’ici soumis au CNESER d’une part et au CSRT de l’autre. Nos organisations soulignent notamment que les formations de l’enseignement supérieur doivent continuer à donner lieu à un examen systématique de la part du CNESER, dont le rôle ne saurait se limiter à l’expression de principes et de considérations générales ; nous exprimons également le souci que la question du rapport entre la science et la société soit clairement incluse dans le champ des questions soumises à l’avis de cette instance rénovée.

4. Composition et équilibres

Nos organisations expriment le souci que la composition du nouveau CNESER reflète les équilibres entre les effectifs des personnels des différents établissements et organismes, qu’elle traduise sans ambiguïté le caractère national du rôle de l’instance, et qu’elle permette la présence de la variété de sensibilités, de points de vue et de compétences requises par l’importance et la diversité de sujets qui y seront abordés. Nos organisations demandent que le nombre de représentants des personnels des établissements d’Enseignement Supérieur et de Recherche ne soit pas réduit et, dans cette perspective, nous n’excluons pas qu’une augmentation modérée de la taille du CNESER puisse s’avérer utile.

5. Organisation et fonctionnement

Nos organisations se prononcent de façon unanime et avec la plus grande fermeté pour le transfert au nouveau CNESER de la capacité d’auto-saisine du CSRT.

La réunion du CNESER en formation plénière doit permettre l’examen des questions d’orientation générale, de stratégie et de budget. Le nombre des réunions plénières ne doit pas être réduit. Il est également indispensable que des réunions, plus fréquentes, du CNESER en formations restreintes, respectant l’équilibre formation-recherche et la représentation des élus, permette de traiter en détail, avec toutes les compétences nécessaires, de questions plus techniques ou plus spécifiques.

SNESUP-FSU, SNETAP-FSU, SNASUB-FSU, SNCS-FSU, SNEP-FSU,
SNTRS-CGT, FERC Sup CGT, CGT-INRA,
SGEN-CFDT,
Sup’Recherche UNSA, SNPTES-UNSA,
UNEF

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