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Pour un budget 2010 permettant une tout autre politique de l’enseignement supérieur et de la recherche

mercredi 4 novembre 2009

Le projet de budget 2010 ne permet en rien de rattraper le retard abyssal de l’enseignement supérieur et de la recherche en France. La part
croissante des financements sur projet (ANR, …) permet de renforcer le pilotage thématique de la recherche, en lien avec les objectifs déclinés dans
la SNRI. Ce budget traduit une politique gouvernementale qui tourne le dos à une politique publique répondant aux besoins économiques et sociaux.
En effet, si le projet de loi de finances 2010 annonce 1,8 milliards d’euros d’augmentation pour l’enseignement supérieur et pour la recherche (995
millions pour l’enseignement supérieur, 804 pour la recherche), et confirme – contrairement au reste de la fonction publique - l’absence de
suppressions de supports d’emplois pour 2010 et 2011 arrachée par les luttes de l‘an dernier, seul 1/3 de l’augmentation correspond à des crédits
budgétaires (650 millions d’euros) allant réellement au service public d’enseignement supérieur et de recherche. Le transfert en gestion budgétaire de 60 000 emplois dans les universités passant aux responsabilités et compétences élargies fragilise dangereusement les statuts des personnels pour tout ce qui concerne le recrutement, la mobilité, les promotions, les primes. Sans les créations d’emplois nécessaires, cette situation va accentuer le développement de la précarité dans les établissements.

Des cadeaux aux entreprises

Les 2/3 des crédits supplémentaires sont consacrés au crédit impôt recherche (530 millions) – qui a été mis en cause par le récent rapport de la Cour des Comptes, et dont aucune étude sérieuse ne prouve l’efficacité en termes d’accroissement de l’effort de recherche privée -, aux partenariats public-privé (420 millions), au paiement d’intérêts pour l’opération campus qui, au contraire d’une opération visant à améliorer les conditions de vie et de travail des personnels et des étudiants, participe à restructurer en profondeur l’enseignement supérieur et la recherche , etc.

Statuts, précarité et flexibilité des salaires

Alors que la ministre se vante d’un bilan du chantier carrières et d’une revalorisation "historique" des enseignants-chercheurs, c’est seulement un peu plus de 100 millions d’euros (le reste de l’augmentation des dépenses de personnel correspondant aux pensions en raison du nombre de départs à la retraite) qui correspond à des améliorations de la situation des actifs. Rien n’est prévu pour la résorption de la précarité, alors que le recours aux CDD ne fait que croître avec la multiplication des financements sur projets. Rien n’est prévu non plus pour l’amélioration des carrières des chercheurs ou des enseignants de statut second degré dans l’enseignement supérieur. L’essentiel des mesures consiste en des créations ou revalorisations de primes qui accentueront l’individualisation des traitements et la mise en concurrence des collègues, notamment avec les pouvoirs dévolus aux chefs d’établissements. C’est le cas des primes d’excellence scientifique (PES) pour les enseignants-chercheurs et chercheurs, des primes de responsabilité pédagogique, associées à des fourchettes très larges (de 3500 à 15000 €) et à un mode de répartition opaque inadmissible, des primes pour les personnels administratifs, ingénieurs, techniciens, ouvriers ou de bibliothèque ( BIATOSS, ITA). Les annonces de Valérie Pécresse concernant le financement à hauteur de 45 millions d’euros de l’égalité TP=TD ne sont ne sont que mystification, puisque les 45 millions sont à soustraire des sommes déjà prévues dans le projet de loi de finances 2010. Les engagements concernant le financement des inversions de carrière des MCF ne sont pas tenus.

Promesses non tenues pour les étudiants

Alors que le contexte exige des mesures fortes pour faire face à la dégradation des conditions de vie étudiante et à l’urgence sociale, le budget 2010 consacré à la vie étudiante est très largement insuffisant. Alors que le président de la République a annoncé la création d’un 10ème mois de bourse pour la rentrée 2010, les 155 millions d’euros nécessaires à son financement ne sont pas programmés dans le projet de budget pour 2010 ! Les crédits consacrés à la vie étudiante ne permettront pas de rattraper les retards de réhabilitations et de constructions de logements étudiants. Il serait nécessaire de construire 6 400 logements et d’en réhabiliter 7 800 par an jusqu’en 2014, mais les crédits consacrés au logement étudiant dans le projet de budget ne permettront de construire que 3 800 logements et d’en réhabiliter 8 400 ! Quant au transfert de tous les emplois du programme « vie étudiante » au programme « enseignement supérieur recherche », il ne peut que nous inquiéter sur la pérennité des services d’aide aux étudiants ou de la qualité de l’encadrement des SUAPS pour le développement du sport à l’université.

Afin de pouvoir disposer d’un bilan précis et détaillé de l’ensemble des emplois dans l’enseignement supérieur et la recherche, les organisations
soussignées exigent un état précis de l’emploi dans chacun des établissements d’enseignement supérieur et de recherche permettant la vision nécessaire à une régulation de l’emploi public.

Les organisations soussignées demandent des mesures immédiates et un plan d’urgence pour répondre aux inquiétudes de la communauté universitaire et donner au service public d’enseignement supérieur et de recherche les moyens – tant en personnels titulaires qu’en financements pérennes - de remplir les missions dont le pays a besoin. Elles exigent notamment :

  • le recrutement de 2000 enseignants-chercheurs dès cette année pour permettre la mise en place de l’équivalence TP = TD et un plan pluriannuel de recrutement d’enseignants-chercheurs, d’enseignants (’EPS notamment), de chercheurs et de personnels BIATOSS pour répondre aux besoins.
  • le rétablissement de tous les postes supprimés en 2009
  • l’inscription immédiate de 155 millions d’euros supplémentaires dans le budget vie étudiante pour financer le 10ème mois de bourse
  • la suppression du dispositif de crédit impôt recherche attribué sans contrôle au bénéfice d’une véritable politique industrielle

Signataires


SNESUP-FSU, SNCS-FSU, SNEP-FSU, SNASUB-FSU,
SNTRS-CGT, FERC SUP-CGT,
Sup’Recherche UNSA, SNPTES UNSA,
SGEN-CFDT Recherche EPST,
UNEF

Vendredi 13 novembre à 10 h,
jour du vote du budget de l’enseignement supérieur et de la recherche
Rassemblement devant l’Assemblée Nationale

> Télécharger la déclaration de l’intersyndicale sur le budget 2010

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