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La CGT des établissements d'Enseignement supérieur et de Recherche

Préavis de grève pour le 10 décembre 2020

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Accueil > Syndicats > Pays de Loire > Université de Nantes > Le CTE (Le comité technique d’établissement).

Le comité technique d’établissement concerne l’organisation des services, à la différences des CP (commissions paritaires) qui, elles, s’occupent des personnels.

Compte rendu syndical du CTE du 10 novembre 2020

mercredi 11 novembre 2020

Le CTE du 10 novembre a eu lieu en visioconférence, de 14 à 18 h (votes jusqu’à 19 h en ligne). Il a été préparé en ligne par la liste Ensemble (CGT, FSU, SUD, CFDT), le matin même.
=> Ce fonctionnement virtuel de l’instance se fait en mode dégradé : les problèmes de connexion, de maniements de l’outil utilisé (zoom), le fait même d’être à distance, créent de la frustration pour les représentant.es des personnels. La prise de parole est rendue difficile, car nous parlons à des "écrans".

La CGT a fait une déclaration liminaire au sujet des derniers amendements "scélérats" votés au Sénat au sujet de la loi LPPR, du passage en force des contre-réformes, de la Nouvelle Université, du reconfinement.

Madame la Présidente,

Pendant que les personnels et l’ensemble de la communauté des universités sont malmenés par la crise sanitaire sans précédent, qui nous oblige à travailler ou étudier en mode très dégradé, dans des réorganisations incessantes des conditions d’exercice, le gouvernement et notre ministre de tutelle n’ont qu’une seule préoccupation : profiter d’une démocratie limitée par l’état d’urgence pour faire passer leurs projets de lois et leurs réformes. Ainsi en est-il de la LPPR ou du Bachelor Universitaire Technologique.
Ils pourraient décider un recrutement massif de personnels pour faire face à l’épidémie, pour permettre le présentiel le plus possible ? Non, ils prévoient de limiter les libertés académiques.
Ils pourraient décider d’un grand plan d’investissement pour rénover les universités, pour les doter convenablement ? Non, ils prévoient de pénaliser le mouvement social et de réduire la liberté d’expression syndicale, au travers de l’amendement 147 voté au Sénat.
Ils pourraient décider d’augmenter les traitements de tous les personnels, qui ont décroché depuis de nombreuses années. Non, ils prévoient de mettre à l’écart le CNU dans la procédure de qualification des Enseignants-Chercheurs.
Ils pourraient faire un grand plan de résorption de la précarité dans l’Université, ils décident de comprimer le temps de préparation et d’élaboration des maquettes pédagogiques du Bachelor, sans permettre une vraie concertation collective des enseignants.

Par ailleurs, nous avons lu avec intérêt, Mme la Présidente, la réponse de l’État au plan d’action NExT 2 : là encore, c’est au pas de charge que vous prévoyez le passage de votre projet de grand établissement. Les personnels sont isolés, pris dans les vicissitudes du confinement, les syndicats ne peuvent pas fonctionner comme de coutume, nous sommes inquiets pour l’équilibre moral et psychique des étudiants et des agents, mais vous, vous avancez, sans que les conditions du dialogue social, de la délibération, soient réellement réunies. Nous vous en refaisons la demande : il est plus que temps de décider d’un moratoire, qui permettra à tout le monde de se consacrer à l’essentiel, à savoir la continuité du service public de l’Enseignement Supérieur dans le respect des contraintes sanitaires et des droits des personnels.

A l’ordre du jour :


1) Approbation des procès-verbaux
du Comité Technique d’Établissement du 8 septembre 2020 et du 17 septembre 2020.

Approuvés à l’unanimité des OS.

2) Organisation des services –pour avis

Un premier point concernait l’Université Permanente. La proposition était de recruter un responsable administratif en cdd (catégorie B), en lieu et place d’un poste de direction adjointe (titulaire). Cette précarisation du poste est motivée selon la Présidence et la direction actuelle de l’UP par la nécessité de réfléchir dans les mois qui suivent à la place de l’UP au sein de notre université. Par ailleurs, quand on regarde l’organigramme de cette "composante", on y remarque une très grande précarité des statuts.

Voici le résultat des votes : quel est votre avis sur l’organigramme modifié de l’Université Permanente, identifiant un nouveau poste de responsable administratif ?
Nombre de votants : 10
Contre : 6 (dont la CGT)
Abstentions : 4
Pour : 0

Deuxième point, celui du service scolarité du pôle santé. Nous nous sommes félicités du recrutement de deux titulaires, avec rehaussement des catégories. Par ailleurs, mais nous y reviendrons dans la partie bilan social, le pôle santé a été victime les années précédentes de pertes de postes !

Quel est votre avis sur l’organisation et le fonctionnement du service de scolarité du pôle Santé pour la rentrée 2021-2022 ?
Nombre de votants : 10
Contre : 1
Abstention : 0
Pour : 9 (dont la CGT)

Dernier point, celui de la présentation des organigrammes des pôles. Nous sommes là dans le début de la restructuration liée à Nantes Université. Nous ne pouvons que craindre des économies d’échelle qui se traduiraient par des suppressions de postes, par des mutations plus ou moins contraintes.
Quel est votre avis sur les organigrammes des pôles à compter de janvier 2021 ?
Nombre de votants : 10
Contre : 8 (dont la CGT)
Abstentions : 2
Pour : 0

3) Révision des effectifs 2021–personnels BIATSS –pour avis

Un pwp nous est présenté qui explicite les données qui nous ont été transmises dans les documents préparatoires. Il est intéressant, dommage que nous n’en ayons pas eu connaissance avant, pour la majorité des OS.
Les informations transmises par la Présidence au sujet de la révision des effectifs n’étant pas nominatifs,, les OS ne peuvent pas aller au préalable vers les agents concernés pour dialoguer avec eux au sujet de leurs postes. C’est bien dommage car cela limite la transparence et la démocratie sociale.
Enfin, cette révision des effectifs se fait sous le signe de la rigueur budgétaire gouvernementale : pas d’augmentation des moyens humains pour l’Université de Nantes...

Quel est votre avis sur la révision des effectifs des personnels BIATSS au titre de l’année 2021, telle que présentée dans le tableau annexé ?
Nombre de votants : 10
Contre : 6 (dont la CGT)
Abstentions : 4
Pour : 0

4) Bilan social 2019–pour avis

Le bilan social est un rapport obligatoire élaboré par l’employeur qui donne un ensemble d’informations chiffrées sur l’état de l’établissement.
Vous le trouverez ci-dessous, annoté par nos soins

La CGT est intervenue pour faire quelques constats et poser certaines questions :

Une précarité très forte

Presque 15 % de contractuels en plus entre 18 et 19 pour les BIATSS. La proportion d’ETP contractuels a augmenté de 21 % entre 2017 et 2019.
Presque 7 % pour les EC contractuels.
Stagnation du nombre des EC.E titulaires, en parallèle avec 0,65 % d’étudiants en plus.
La norme "titulaire" est de plus en plus battue en brèche : la loi LRU, Next, la future Nouvelle Université de Nantes, fonctionnent sur le mode "projet", sur des recrutements provisoires et précaires.

Des inégalités réelles entre composantes

Le pôle santé est mal loti : - 8 % de personnels en moins alors que 3 % d’étudiants en plus sur ce pôle sur la période 18/19
Les services centraux et communs par contre, augmentent de 10 % (en termes de personnels). Mais, augmentation de 30 % du nombre de contractuels sur la période, dans ces services.
Les IUT de St Nazaire et de LRSY perdent des postes. Certes, Nantes est en trompe l’œil : 6 postes de titutaires BIATSS en moins (augmentation des contractuels) : la précarisation est là aussi la norme choisie par l’employeur.
De manière générale, il y a une perte de postes en dehors de Nantes : Angers, Laval, LRSY, Le Mans.

Des catégories et des genres plus touchés encore que d’autres :


Moins de catégorie C (1% en moins). A noter, les C sont majoritairement des femmes...Les AENES sont touchés en priorité : sur la période 17/19 : - 8,77 %. + d’ITRF entre 17 et 19.
Pb du genre pour les PU : 25 % de femmes seulement.

Surcharge de travail, besoin de créer des postes :

Heures complémentaires enseignants : 93 h en moyenne sur le nombre de collègues qui en effectuent => besoin de créer des postes.
50 % des heures de la masse salariale sont effectuées en vacations : là encore, créer des postes relèverait du bon sens, de la politique sociale élémentaire...
La page 54 du document évoque les problèmes de paie des vacataires, un serpent de mer...
Comme le signale aussi une autre OS, la FSU, on pourrait quasiment doubler le nombre de postes d’enseignants afin de normaliser la charge de travail.

Un traitement de la médecine préventive et du handicap à améliorer nettement :

La proportion des BOE (personnels handicapés) a augmenté un peu au-dessus de 3 %, mais nous ne sommes pas dans les clous (6 % prescrits) : la Présidence (questionnée par nos soins) reconnaît que le non-respect de l’obligation des 6 %, coûte en pénalités 400 000 euros par an...

Pas assez de médecine de prévention : 1,7 etp pour 4800 agents.

Toujours sous-déclaration des accidents de service et des maladies professionnels : on ne peut pas se fier aux données du bilan social. Cette sous-déclaration est structurelle dans le privé comme dans le public : pour en comprendre les raisons, voir icihttps://www.atousante.com/actualites/accidents-travail-maladies-professionnelles-declares-reconnus/.
L’employeur n’a pas intérêt à reconnaître les AS et MP, et cela se voit.

Taux d’absentéisme (maladie ordinaire uniquement) : il paraît bien faible... Si les chiffres sont fiables,
a) ils ne nous donnent pas d’informations sur les différences entre composantes, ce qui serait pourtant très intéressant.
b) ils révèlent peut-être plusieurs phénomènes : les effets de la disposition scélérate du jour de carence dans la fonction publique (qui s’applique toujours en ce temps d’état d’urgence sanitaire d’ailleurs), la possibilité pour les E. EC de déplacer leurs cours quand ils sont malades, le présentéisme lié à la pression sociale et hiérarchique (moins d’absentéisme, par exemple, chez les précaires).

CHSCT et activité syndicale

Les CHSCT, qui vont disparaître bientôt du fait de la "loi de transformation de la Fonction Publique" (une belle dénomination pour un projet de destruction sociale) fonctionnent plus ou moins normalement :
En termes de nombre de réunions, respect des trois séances obligatoires, exception faite de celui du Tertre-Inspe.
Pour les visites obligatoires (au moins trois), La Roche et Saint-Nazaire n’en ont effectué qu’une en 2019.
Le document ne nous donne pas de données chiffrées sur :
- le taux de présentation des DUER
- sur les DGI déposés
- sur les enquêtes diligentées

La CGT fait remarquer que les décharges CHSCT ou plus généralement syndicales ne sont pas remplacées en termes de complément de poste alloué : ceci n’est pas une situation normale, car l’agent a du coup du mal à exercer pleinement son mandat. La DGS s’engage à mener une réflexion sur ce sujet.

Bref, voilà une université soumise de plus en plus à la pénurie de moyens alloués par la Ministre, son gouvernement, son Président de la République. L’Université de Nantes est de plus en plus contrainte de s’autofinancer : pour preuve l’augmentation des postes créés sur fonds propres : + 20 % depuis 2017... Non, une université n’est pas "une petite entreprise"... Elle y perd son "âme", ses valeurs. La course à l’échalotte ou à la mer (comme il vous plaira), qui consiste à "grossir comme le boeuf" pour obtenir des financements internationaux, pour "exceller", à restructurer la masse salariale, à changer l’organisation du travail, n’aboutit qu’à l’effet inverse de ce qu’elle vise : à savoir la destruction du modèle universitaire français.

Pour terminer, voici la déclaration (avec explication du vote) lue par la CGT sur ce point :

La CGT prend acte du travail présenté, qui sur le plan formel, est de qualité : elle a lu avec intérêt votre bilan social. Elle constate que notre communauté éducative est touchée par plusieurs fléaux :
- La réduction du nombre de postes et ou leur précarisation.
- La surcharge de travail et d’heures complémentaires.
- La métropolisation des moyens au profit des services centraux et communs, et au détriment des campus extérieurs à Nantes.
Nous demandons donc des moyens financiers et des postes. Nous exigeons une vraie politique sociale dans cette Université.
En l’état, la CGT FERC SUP votera donc contre ce bilan « social ».

Quel est votre avis sur le bilan social 2019 ?
Nombre de votants : 10
Contre : 6 (dont la CGT)
Abstentions : 2
Pour : 2

Pour aller plus loin, voir le CR CGT sur le bilan social de l’année dernière : https://cgt.fercsup.net/syndicats/pays-de-loire/universite-de-nantes/conditions-de-travail-chsct-central-chsct-de-site/article/voici-quelques-elements-d-information-sur-la

5) Revalorisation du régime indemnitaire de la filière médico-sociale-pour avis.

La prime, l’indemnité, ce sont des façons d’être payés au lance-pierres, au bon vouloir de l’employeur, cela ne compte pas pour la retraite, c’est inéquitable (selon les universités, la revalorisation peut être différente). Bref, la CGT, ici comme ailleurs, s’est toujours opposée à cette évolution managériale, qui individualise les agents, les oppose les uns aux autres. Nous votons donc contre par principe : de toute façon, l’avis n’est que consultatif et l’employeur a le dernier mot.
Pas de primes, des salaires rehaussés, le dégel du pont d’indice pour toutes et tous !

Quel est votre avis sur la revalorisation du régime indemnitaire des assistants de service social des administrations de l’Etat (ASSAE) à compter du 01/09/2020 ?
Nombre de votants : 10
Contre : 2 (dont la CGT)
Abstentions : 2
Pour : 6

6) Modification de la liste des PCA 2019/2020 et 2020/2021 –pour avis

La nouvelle Présidence a souhaité augmenter le volet de décharges pour l’équipe de direction de l’Université de Nantes.
Par ailleurs, le principe des primes reste en vigueur : la décharge n’est pas la norme.
Comme la FSU qui le signale en séance, la CGT est pour le système des décharges, qui permet d’éviter précisément la "surcharge mentale" des équipes de direction.

Quel est votre avis sur la modification de la liste des PCA 2019/2020 ainsi qu’à la liste des PCA 2020/2021 ?
Nombre de votants : 10
Contre : 4 (dont la CGT)
Abstentions : 4
Pour : 2

7) Circulaire CET 2020-2021 et bilan de la campagne 2019-2020–pour information :

la circulaire (nationale) ouvre le droit de monétiser plus de jours. La Présidence n’a pas d’explication à nous proposer qui explique cette disposition. La CGT intervient pour poser quelques hypothèses : la difficulté pour les agents à poser leurs congés au vu de la surcharge de travail, la volonté de "capitaliser" les jours pour anticiper la retraite. Nous serons attentifs à l’évolution du dispositif d’ici l’année prochaine.

10.Questions diverses

La CGT avait demandé en début de séance un point d’information sur le forfait mobilités durables. La Présidente nous propose d’envoyer la question par écrit.

La FSU et SUD avaient envoyé plusieurs questions à positionner dans les questions diverses :

a) le trop perçu des vacataires : la CGT, SUD, la FSU ont interpellé récemment la présidence sur les saisies sur salaires prévues par elle. Nos collègues précaires se retrouvent acculés. La Présidence a répondu par mail à notre interpellation écrite en renvoyant les agents aux services sociaux de l’université.

Demande est faite pendant ce CTE :
- de communiquer directement aux vacataires concernés sur la possibilité de ce recours gracieux en les informant également des modalités de cette démarche.
- qu’instruction soit donnée aux services concernés de faciliter la constitution de ces dossiers de recours, notamment en fournissant les bulletins de salaire, etc.
- de ne pas mettre plus en difficulté ces collègues vacataires, en procédant à un gel de la procédure de recouvrement mise en œuvre en instaurant en parallèle un nouveau délai leur permettant de constituer ces dossiers de recours.

La Présidence répond en affirmant que le recours à l’assistante sociale de l’université serait suspensif en termes de procédures de recouvrement et qu’elle appliquera les recommandations de ce service s’il préconise l’annulation du trop perçu.

b) la situation du reconfinement : la présidence fait part de ses dispositions pour cette nouvelle période de confinement.
Une OS intervient pour signaler que la semaine de banalisation décrétée par la Présidence aurait été mal perçue dans certaines composantes, car des collègues enseignants souhaitaient poursuivre leurs cours. Il en va de même, selon elle, avec l’interdiction, pour l’instant du contrôle continu.
La Présidence explique les raisons qui ont mené à cette suspension des cours : c’était une demande des OS lors du premier confinement, les équipes pédagogiques ont besoin de temps pour faire face aux modifications opérées dans l’organisation du travail, les étudiants eux aussi ont besoin de temps pour "se retourner". Pour les contrôles continus, la présidence est très attentive aux contraintes sanitaires, à ne pas contrecarrer les effets du confinement. Les décisions ne sont pas faciles à prendre.
Le co-secrétaire du CHSCT E intervient pour confirmer le fait que les OS, en CHSCT, avaient demandé un temps de banalisation en cas de reconfinement. La FSU, comme la CGT, le confirment aussi.

Le représentant de la CGT intervient au nom de la FSU, de SUD, de sa propre OS, pour signaler que le télétravail n’est pas forcément la norme partout, que certains services et personnels ont l’impression d’être dans une situation inéquitable. Travailler avec masques, avec plein de contraintes, et conserver la même amplitude journalière de travail, par exemple en BU lettres, n’est pas sans poser problème, créer de l’incompréhension.
Lecture est faite d’un texte commun FSU/SUD/CGT.

La DGS répond : elle s’est déplacée en BU santé où il n’y aurait pas de problème. Ils entendent cependant l’alerte que nous lançons.

La séance est levée. Passage au vote hors visioconférence.

CGT FERC Sup - 263 rue de Paris - Case 544 - 93515 Montreuil Cédex - Tél. : +33 155 82 76 28 - Fax : +33 149 88 07 43 - Courriel : ferc-sup@ferc.cgt.fr - Édition