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Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail, RPS, tout savoir pour lutter au jour le jour contre les organisations du travail délétères...

Voici quelques éléments d’information sur la...

mercredi 27 novembre 2019

Voici quelques éléments d’information sur la séance du CHSCT d’Établissement du 25 novembre.

Tout d’abord, l’ordre du jour, que vous pouvez trouver ici

Les PV des précédents CHSCT ont été approuvés à l’unanimité.

La CGT a été la seule organisation syndicale a lire une déclaration liminaire jointe au PV. A noter la présence de toutes les OS, sauf de SUD, excusée.

Monsieur le Président,

Il y a quelques jours, un étudiant s’est immolé par le feu à Lyon : le message qu’il a laissé derrière lui en dit long sur la misère d’une époque, sur les affres d’une jeunesse étudiante promise à la précarité lors même qu’elle se forme, mais aussi souvent plus tard, au sein même de la vie professionnelle.
Quelque chose de notre société se consume en effet : le lien social, le sentiment d’une appartenance, l’espoir d’un monde en progrès. L’acte politique désespéré de ce jeune ne fait que manifester ce malaise intense qui depuis des années ne cesse de croître. Au-delà de ce monde étudiant atteint parfois par le désespoir, ce sont aussi les personnels de l’Université qui souffrent.
Traitements contraints par le gel du point d’indice, contrats précaires à foison, postes non renouvelés, logiques du privé et de la rentabilité instillées au sein même du service public, réorganisation forcée de la Nouvelle Université, et nous en passons : voilà tout le collectif de travail fragilisé, au bord de la crise de nerfs. Nous ne cessons pas, Monsieur le Président, de recueillir les plaintes, les témoignages du mal-être, que l’on voudrait étouffer pour n’entendre que l’air du « Tout va très bien, Madame la Marquise ». Oui, en tant que représentants des personnels en CHSCT, que de choses nouées, crispées, douloureuses, ne voyons-nous pas quotidiennement !
Pour reprendre une réplique célèbre d’un film français, finalement, « Jusqu’ici tout va bien »… Mais jusqu’à quand ?

Mise en place de la Newsletter Santé et Sécurité au Travail

la CGT avait demandé, l’année dernière, la mise en place de cette newsletter afin que notre employeur "informe" réellement les agents sur :

a) les coordonnées des représentants CHSCT.
b) Celles des interlocuteurs STT (médecin de prévention, par ex)
c) Emplacement des Registres SST
d) Etc.

On nous a présenté les principes et l’épure de cette newsletter régulière.
Nous avons exprimé notre satisfaction (ne boudons pas notre plaisir, pour une fois), de la mise en place de cet outil de communication : nous avons souhaité qu’une rubrique soit consacrée aux accidents de service et à la maladie professionnelle (dont les modes d’imputabilité ont été changés par décret depuis février 2019).

Schéma directeur de mise en sûreté

La présidence a recours à un prestataire pour la sécurité "passive" de l’Université, avec un programme qui va du simple badge à la vidéo surveillance.
Le document fourni, très technique, ne contenait pas d’informations sur le coût de ce déploiement de la mise en sûreté. Heureusement, en préparant la réunion, nous avions retrouvé certains éléments chiffrés donnés lors d’une précédente réunion.
3 millions d’euros ont déjà été engagés en deux ans. Il est prévu autour de 750 000 euros sur 7 ans pour finir ce "déploiement". Bref, on en est aux alentours de 8 millions d’euros. La CGT a demandé confirmation de ces chiffres et a souligné l’importance du coût. Elle a posé aussi la question de la maintenance... Était-elle comptabilisée dans ces chiffres ? Non... C’est sans compter, en plus, sur le coût de la sécurité active (gardiennage) pour laquelle nous n’avons pas de chiffrage.
Par ailleurs, au-delà de son efficacité même, l’utilisation de la vidéo-surveillance n’est pas sans nous inquiéter d’autant plus que peu de précisions nous ont été données sur les modalités de conservation des données, etc.
La CGT a par conséquent lu une déclaration jointe au PV.

La CGT FERC SUP exprime son désaccord avec un schéma directeur de mise en sécurité qui paraît disproportionné en termes de coût par rapport aux problèmes de sécurité rencontrés.
Par ailleurs, le projet proposé nous semble faire peu de cas des questions déontologiques et éthiques que pose un système de vidéo surveillance des usagers et des travailleurs (zones observées, conservation des données,...).
Si le principe de mise en sécurité ne nous pose aucun problème en soi, la lecture du document fourni en annexe transforme l’université, à nos yeux, en fort Chabrol nantais.

La CGT a été la seule organisation à voter contre le schéma de mise en sûreté.

Bilan social de l’Université

Si, sur le plan formel, nous avons reconnu la qualité du document que nous avions reçu en amont de l’instance, la CGT a souligné, sur le fond, le bilan négatif de notre université : beaucoup trop de précarité, par exemple !
Voici le bilan social de la Présidence

Nous avons lu la déclaration suivante, jointe au PV.

La CGT FERC SUP de l’Université de Nantes a lu avec intérêt ce bilan social tel qu’il est proposé : il contient beaucoup de données brutes.
Au delà des éléments chiffrés et objectifs, le bilan social de notre université (comme celui des autres institutions universitaires en France), est marqué par quelques faits : 
- les avancements de grades et les promotions de corps sont délivrés au compte-gouttes.
- de plus en plus de postes, et notamment dans le pôle sciences et technologie, relèvent de l’autofinancement. Il en va de même avec les budgets de certaines composantes. Encore beaucoup trop de précarité, de CDD, de CDI, pas assez de titulaires, gages d’un service public pérenne et respecté.
- Le budget de notre université stagne globalement, et une partie des ressources ont été fléchées vers le projet de la Nouvelle Université, semble-t-il, en pure perte et pour construite un projet qui n’est pas avalisé par les personnels.
- Pour ce qui est des conditions de travail, elles se dégradent, parce que les moyens manquent, parce que la prévention des RPS n’est pas réelle, parce que notre vaillant service de médecine de prévention n’est pas assez étoffé : il faudrait tripler les ETP en médecins. Comme y pousse le décret 82 453, il conviendrait de mettre en place un service pluridisciplinaire avec psychologue du travail, ergonome,...
Bref, au delà de la qualité de ce document, l’Université de Nantes a bien des progrès à faire en termes de "social".

La CGT s’est abstenue lors du vote.

Ouverture de la BU Santé le samedi après-midi avec du personnel de bibliothèque : premier bilan, pour information

Le CHSCT d’Etablissement avait visité la BU santé peu de temps auparavant pour enquêter sur la situation vécue par les personnels. Cette visite avait eu lieu à la demande des OS présentes en CHSCT. Au vu de la présentation effectuée par Mme Grognet, cheffe de service, et des retours des représentants des personnels qui avaient "visité" le site et rencontré les agents, il semble que des améliorations aient été trouvées et résolvent la plupart des problèmes rencontrés par nos collègues.

Présentation des deux nouveaux dispositifs d’accompagnement des personnels, pour information

Si nous avons salué la qualité du travail, nous avons souligné le fait que ces dispositifs sont issus de la loi délétère de transformation sociale voulue par le gouvernement, qui fait de la flexibilité et de la mobilité des agents une règle d’airain. La solidité du statut, la pérennité de la carrière du fonctionnaire est plus que mise à mal, afin de facilité la mobilité inter-versants (vers la Fonction Publique Territoriale, d’ailleurs désossée par les suppressions d’emploi) ou vers le privé.

Nous avons donc explicité notre position par une déclaration jointe au PV.

Au delà de la qualité du travail fourni par vos services dédiés, la CGT s’interroge sur les dispositifs d’accompagnement qui font l’objet de ce point à l’odj.
Monsieur le Président, vous le reconnaissez avec clarté en préambule de l’exposé des motifs, les dispositifs d’accompagnements des personnels sont le prolongement de la loi de transformation de la fonction publique, rejetée par les organisations syndicales au niveau national.
La CGT FERC SUP ne peut donc que déplorer une loi et des dispositifs qui contribuent globalement à la dilution du statut de fonctionnaire, et qui, par un tour de passe-passe font passer la précarité et l’absence de perspectives des carrières pour une liberté individuelle.

Dématérialisation des DUER (Document Unique d’Évaluation des Risques) et l’intégration des risques psycho-sociaux (RPS) dans les DUER, pour information

Pas de planning précis de mise en place de cette dématérialisation, qui demande l’acquisition ou la conception d’une application dédiée. La mise en place d’un tel outil de facilitation de l’expertise SST coûterait 15 000 euros d’après un des représentants des personnels en CHSCT. La Présidence hésite-t-elle devant le coût ? Alors qu’elle engage des sommes bien plus élevées pour la sécurité passive et active de l’Université... Voir supra.

Pour l’évaluation des Risques Psychosociaux (RPS), l’importance de l’investissement humain pour prendre en compte...ce qui compte dans notre travail (à savoir l’humain) risque de prendre...du temps... La loi nous imposait l’évaluation des RPS depuis 2015 maximum.
Aucun planning précis ne nous a été proposé malgré les questions de la CGT à cet égard.
Bref, être "hors la loi" ne semble pas poser de problème à notre employeur.
Un sujet "serpent de mer" qui prend l’eau, au final.
Nous avons rappelé les responsabilités civiles et pénales de notre employeur sur ce sujet.

Suivi des visites et des préconisations du CHSCT d’Etablissement, pour information.
Suivi des Registres Santé Sécurité au Travail (RSST), pour information.

Nous avons évoqué les suites de la visite de l’Université Permanente. Elle était conjointe au CHCST Centre-Loire et au CHSCT d’Etablissement, puisque le co-secrétaire CGT y participait.
Nous avons fait état des préconisations d’ordre matériel qu’il conviendrait d’exécuter (à commencer par l’amélioration du coin repas des agents par exemple, déjà signalée lors d’une précédente visite...).
Par ailleurs, une préconisation liée aux RPS a été faite toujours au sujet du site de l’Université Permanente : la CGT a rappelé la demande de la venue d’un.e psychologue du travail pour expertiser les situations de souffrance au travail apparues sur site, et proposer des pistes de résolutions.
Aucun engagement précis d’appliquer les préconisations n’a été fait.
Autre site où le CHSCT et la CGT ont demandé instamment la venue d’un psychologue du travail, le pôle yonnais. Une nouvelle fois, on refuse l’application de cette préconisation, au mieux, on procrastine : pour l’instant, la seule solution que l’on nous présente, c’est celle du réseau PAS de la MGEN, plus que boiteuse. Voici ici https://cgt.fercsup.net/spip.php?article4767, une déclaration que nous avons faite sur ce sujet lors du CHSCT yonnais.

Bref, les préconisations ont le mérite d’exister. Elles sont les traces d’un constat, d’une demande du CHSCT. En creux, elles témoignent des responsabilités prises par l’employeur dans le cadre de ces situations délétères, et qui pourraient être soulignées lors de contentieux.

La CGT est intervenue, à la demande de la médecine de prévention, pour signaler que des préconisations faites précédemment par le CHSCT d’Établissement sur le service de santé, n’avaient pas été suivies d’effets, là encore (création d’un abri-vélos, d’un coin repas idoine). La Présidence a répondu qu’elle allait "regarder" la situation : les promesses n’engagent que celles et ceux qui les croient.

Le CHSCT n’est qu’un outil. Vos représentants des personnels CGT notamment y portent vos paroles, vous rapportent ce qui s’y dit, s’y fait. Mais ce n’est qu’un outil.
Se syndiquer, lutter collectivement, s’investir dans le syndicat, suivre la grève, c’est aussi établir le rapport de force qui...force l’employeur à respecter le droit.
Non, nous ne sommes pas des "collaborateurs", nous sommes des travailleurs dans l’asymétrie d’un rapport employeur-employé. Le dialogue social ne peut avoir de sens que dans le rapport de forces.

A nous, à vous de faire en sorte qu’il soit en notre-votre faveur !

François Poupet et Erwan Macé, représentants CGT FERC SUP et SNTRS au CHSCT E

CGT FERC Sup - 263 rue de Paris - Case 544 - 93515 Montreuil Cédex - Tél. : +33 155 82 76 28 - Fax : +33 149 88 07 43 - Courriel : ferc-sup@ferc.cgt.fr - Édition