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CGT - Université de Lille
Journal de la CGT Université de Lille n°53
Éditorial : De la conférence sociale au projet de rendre payants les parkings de l’Université !
Le Président a lancé à grand renfort de publicité la conférence sociale dont les premières réunions ont débuté le 12 juin. Ainsi, dans un message adressé à tous les personnels, il a annoncé « la mise en œuvre d’une conférence sociale, qui doit nous permettre de déployer sur trois ans des avancées en matière de qualité de vie au travail, de régime indemnitaire et de contractualisation, d’action sociale… »
Les organisations syndicales dont la CGT y feront connaître leurs revendications. Il a fallu l’opiniâtreté de la CGT pour empêcher que les réunions de la conférence sociale mêlent les organisations syndicales représentatives aux directrices et directeurs de composante comme cela était prévu dans la première version. Pour autant, ces derniers ne seront pas absents des débats puisqu’ils se réuniront après chacune des réunions de la conférence sociale. Le Président justifie leur consultation tout au long du processus de conférence sociale afin d’éviter des blocages sur les mesures qui seraient négociées avec les représentants des personnels.
La CGT a rappelé en Comité Social d’Administration du 8 juin que s’il y a négociation et accord signé, ce dernier l’est entre les organisations représentatives et le Président en tant que chef d’établissement et pas avec le Comité de Direction (CODIR). Quant aux propositions éventuelles émanant du CODIR, les premiers retours d’une réunion montrent qu’elles ne seront guère compatibles avec celles des organisations syndicales. Ainsi, lors d’une réunion préparatoire en CODIR le 22 mai, est apparue la proposition de mettre au débat de la conférence sociale le Complément Indiciaire Additionnel (CIA), une prime « facultative qui vise à tenir compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir du fonctionnaire », l’ensemble des organisations représentatives des personnels était opposé à son instauration lors de la création de l’Université de Lille. Lors du Conseil d’Administration restreint du 20 juin, le Président a indiqué qu’il souhaiterait qu’on évalue sa mise en place.
Au Comité Social d’Administration (CSA) du 8 juin, a été présenté un plan de transition écologique. Pour ce projet, nulle concertation avec les organisations syndicales en amont. Il s’agit simplement de recueillir l’avis réglementaire du CSA avant de le passer au Conseil d’Administration. Cela n’a pas empêché la CGT d’exercer sa vigilance. Ainsi, si elle a salué la rédaction d’un projet de transition écologique, elle a démontré que l’option de rendre payants les parkings de l’Université au 1er Janvier 2027 présentait une iniquité sociale manifeste et une incohérence interne vis à vis de l’objectif. En effet, rendre payants les parkings ne ferait qu’accroître le coût pour celles et ceux qui n’ont pas d’alternative et inversement, il pourrait rester potentiellement indolore pour celles et ceux qui ont les moyens financiers indépendamment de l’existence d’alternatives de transport ou de résidence. Punir financièrement celui qui n’a pas d’autre choix et permettre de s’acquitter d’un droit à polluer et à stationner par le règlement d’une vignette ne résout pas le problème. La Direction de l’Université a préféré retirer le paragraphe sur l’instauration d’un parking payant avant de le soumettre au vote.
C’est justement parce que la planète est en danger grave et imminent du point de vue climatique qu’il faut choisir désormais des modalités d’action écologique équitables dans leur application par toutes et tous. « Il ne peut pas y avoir d’écologie sans justice sociale et fiscale. » (Lucas Chancel à propos de la loi climat).
Élections au CNESER : Merci !
Nous remercions l’ensemble des personnels ayant choisi les listes portées par la CGT-FERC-Sup au scrutin de renouvellement du CNESER des 12 au 15 juin dernier. Nous gardons nos trois sièges (1 dans le collège A, 1 en B et 1 pour les BIATSS) mais nous progressons nationalement en voix :
Vos représentants CGT-FERC-Sup poursuivront leur travail d’examen des textes et de défense des intérêts des personnels et étudiant·e·s au CNESER (titulaires / suppléants ci-dessous) :
1,5 % de revalorisation du point d’indice, loin du compte ! Encore heureux que le SMIC soit revalorisé en fonction de l’inflation !
Le Ministre de la Transformation et de la Fonction publique, Stanislas Guerini annonce la revalorisation du point d’indice de la Fonction publique de 1,5% au 1er juillet 2023. Natacha Pommet, secrétaire générale de la Fédération CGT Services publics (FDSP) a rappelé que l’inflation a dépassé cette année 4,5 %. Par ailleurs, la perte de pouvoir d’achat depuis le gel du point d’indice du 1ᵉʳ juillet 2010 s’élève à près de 16%.
La FDSP avait revendiqué "une mesure générale d’augmentation du point d’indice de l’ordre au moins au minimum de 10 % ».
Qu’en sera-t-il de la compensation pour les universités ? Pour rappel, la précédente revalorisation de juillet 2022 s’était faite sur le dos des établissements du Supérieur qui n’avaient pas reçu de compensation sur 2022 !
Le Ministre a également annoncé que les agents au plus bas dans la grille verront aussi augmenter leur nombre de points, jusqu’à 9 points supplémentaires dès le 1er juillet. Un geste qui ne coûte rien ou pas grand-chose !
Comme les agents ne peuvent pas être payés sous le SMIC, la revalorisation de ce dernier suite à la prise en compte de l’inflation, est le seul élément d’augmentation régulière des bas salaires.
Rappelons que pour les 8 premiers échelons du C1, pour les 5 premiers échelons du C2, et pour le premier échelon du C3, les agents touchent un traitement correspondant à l’indice 361 : les agents C1 restent pendant 12 ans à 0,2% au-dessus du SMIC, et les agents C2 y restent pendant 5 ans.
https://cgt.fercsup.net/personnels/article/grilles-indiciaires-des-categories-c-dans-l-esr-itrf-adt-aenes-adjaenes
Pour les 2 premiers échelons du B1, les agents touchent un traitement correspondant à l’indice 361 : les agents B1 restent pendant 2 ans à 0,2% au-dessus du SMIC.
https://cgt.fercsup.net/personnels/article/grilles-indiciaires-des-personnels-de-categories-b-techniciens-tech-itrf-saenes
Dans la série des mesures de la LPR, le décret dit « indemnité 2 SMIC » est paru au JO du 11 décembre 2021. Il s’applique rétroactivement à compter du 1er janvier 2021 mais avec versement en 2022. Encore une fois, plutôt que de modifier la grille, le gouvernement a préféré instaurer une indemnité compensatrice qui permet à tout enseignant-chercheur et chercheur d’atteindre une rémunération égale à deux fois le SMIC. Sur l’Université de Lille, ce sont 60 MCF qui ont perçu à ce titre 2880 euros.
La Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat (GIPA), créée en 2008, est une prime versée aux agents publics dont le traitement indiciaire brut sur une période de référence de quatre ans a moins progressé que l’indice des prix à la consommation (IPC hors tabac en moyenne annuelle) sur la même période. Pour la Fonction publique d’État, en 2022, le nombre de bénéficiaires est estimé à 91 500 agents pour un coût de 49,11 millions d’euros, contre 25 883 bénéficiaires et 13,85 millions d’euros en 2021. On voit par là même l’accélération du glissement des salaires de la Fonction publique par rapport à l’inflation.
https://www.fonction-publique.gouv.fr/lindemnite-dite-de-garantie-individuelle-du-pouvoir-dachat-gipa
Encore heureux que le SMIC soit revalorisé en fonction de l’inflation !
Prélèvement sur salaire suite à une journée de grève contre la réforme des retraites : recours possible à la caisse de grève
Tout le monde est concerné : syndiqué∙e·s ou non, titulaires ou non, tous métiers confondus (personnels BIATSS, enseignant·e·s, enseignant·e·s chercheur·se·s, chercheur·se·s CNRS, personnel du CROUS, personnel de l’IEP de Lille, contractuel.le·s, etc.).
Les seuls critères sont d’avoir fait grève et d’avoir subi une perte de salaire.
Le montant versé est le même pour tout le monde (quel que soit le salaire de base), à savoir 50€ par jour de grève ayant donné lieu à retenue.
Pour en bénéficier et pour toute question, contactez la commission « caisse de grève » de l’Assemblée Générale des personnels de l’UdL : caissedegreveudl2023@mailo.com
Il est par ailleurs toujours possible de l’abonder via https://www.helloasso.com/associations/l-amul/collectes/sdfsdf
« Besoin de toits »
C’est ainsi qu’est intitulé l’entretien de Télérama (numéro 3832) avec Christophe Robert, Délégué Général de la Fondation Abbé Pierre et co-animateur du Conseil National de la Refondation sur le logement. Il rappelle que la France compte 4,1 millions de mal-logés parmi lesquels 330 000 sans domicile, dont le nombre a doublé depuis 2012. Un budget de 40 milliards d’euros par an et toujours 4 millions de mal-logés.
Il tacle le faire autrement qui a consisté à réduire les dépenses publiques : diminution des APL et ponction sur les ressources des bailleurs sociaux pour un montant total de 4 milliards en 2022. Alors que le gouvernement s’était fixé l’objectif de construire 125 000 logements en 2022, il n’y en a eu que 95 000 et probablement pas plus de 85 000 sur 2023. Quant aux 3 millions de logements vacants, une bonne partie se situe dans des territoires où la demande est faible. Le Cantal est le département qui en comporte le plus. Seuls 110 000 se situeraient dans des secteurs tendus où la demande est forte.
Dans les années 1980, le premier poste de dépense était l’alimentation. Désormais, le coût du logement est le premier poste de dépense. Si l’on intègre au loyer, les charges et abonnements gaz et électricité, ce sont entre 28 et 29 % des ressources moyennes qui y sont consacrés contre 20 % en 1990.
Les mesures annoncées par le Président Macron comme le doublement du nombre de bénéficiaires de la garantie publique pour un prêt et un nouveau plan quinquennal pour des relogements sans recourir aux hôtels sociaux, c’est 160 millions d’euros ! Loin du compte !
Pour Christophe Robert, il est urgent de ne pas considérer le logement sous le seul angle d’un secteur d’activité comme un autre. Il faut prendre en considération toutes les conséquences en termes de ségrégation territoriale, de santé, de mobilité professionnelle ou de développement économique.
Dans son rapport annuel, la Fondation Abbé Pierre pointe la chute de l’effort public et note : « La surreprésentation de la monoparentalité dans les situations de mal-logement, et les fragilités que rencontrent les femmes et les autres minorités de genre dans leur rapport au logement au cours de leur vie mettent en lumière toute une série d’inégalités, d’obstacles et de discriminations liés au genre. » https://www.fondation-abbe-pierre.fr/actualites/28e-rapport-sur-letat-du-mal-logement-en-france-2023
Statuts du CFMI et de l’Institut de la Communication, de l’Information et du Document :
Le CSA du 8 juin a émis un avis favorable aux statuts du CFMI après une correction faite sur l’article régissant le vote à bulletin secret de son conseil. La version initiale rendait de fait difficilement possible son recours puisqu’il était subordonné à l’accord de tous les membres présents. La CGT en a demandé la correction. Si l’un des membres demande un vote à bulletin secret, il doit lui être accordé. Imaginons en effet que cette demande est justifiée par une pression exercée par un autre membre du Conseil, il y a fort peu de chances que ce dernier accepte d’accorder le vote à bulletin secret. Sur la raison de la restriction initiale, il s’agissait du problème de la prise en compte du vote prépondérant du président du Conseil en cas d’égalité des voix. Comment identifier le vote du Président en cas de vote à bulletin secret ? Comme les statuts de l’EPE généralisent le vote prépondérant pour les directrices et directeurs de composante en cas d’égalité de voix, cela promet en effet de sérieux contentieux. En effet, l’article 38 des statuts de l’EPE stipule : « En cas de partage égal des voix, le doyen a voix prépondérante. »
Le CSA a émis un avis favorable aux statuts de l’Institut de la Communication et de l’Information, et du document regroupant deux départements laissés à part suite aux restructurations des composantes de l’Université de Lille. Il ne s’agit pas, en l’état, des prémisses d’une nouvelle composante, mais d’une structure souple permettant la coopération entre deux départements, la gestion des personnels mutualisée et la réunion d’une assemblée des Conseils de départements pour arbitrer un ensemble de questions dont le dialogue de gestion ou en formation restreinte, les avis relatifs à la gestion des carrières enseignant·e·s -chercheur·se·s. La CGT a simplement demandé de revoir l’écriture pour les questions relatives aux carrières des enseignant·e·s -chercheur·se·s afin qu’il soit clair que l’arbitrage est du ressort de l’assemblée des deux Conseils de département en formation restreinte.
Le Conseil d’Administration Restreint a approuvé ces statuts le 20 juin.
La Cellule d’écoute, d’information et d’accompagnement des victimes de Harcèlement et de Violences Sexistes et Sexuelles (Cellule H-VSS)
Les modifications du règlement intérieur de l’Université ont reçu un avis favorable par 8 voix pour et 1 abstention (SUD-Éducation). En dehors du remplacement des termes CT et CHSCT par CSA et F3SCT, instances qui les ont remplacées, il s’agissait également d’adopter par l’annexe le rapprochement des deux cellules compétentes en matière de harcèlement, la CESAHM (cellule d’écoute, de soutien et d’accompagnement contre le harcèlement moral) et la CEVIHS (cellule d’écoute, de veille et d’information sur le harcèlement sexuel) qui intègrent désormais une Cellule d’écoute, d’information et d’accompagnement des victimes de Harcèlement et de Violences Sexistes et Sexuelles (Cellule H-VSS).
Un plan de transition écologique pour l’Université de Lille :
À la demande de la Première Ministre, le MESRI a élaboré un plan d’action Climat-Biodiversité pour l’Enseignement Supérieur et la Recherche au service de la transition écologique. Il porte la contribution du Ministère et des opérateurs sous sa tutelle. Dans ce cadre, l’ensemble des universités sont incitées à déployer un plan de transition écologique.
Le Comité Social d’Administration du 8 juin a examiné le projet de l’Université de Lille. Si la CGT a demandé et obtenu sans vote le retrait du projet de rendre payants les parkings de l’Université au 1er janvier 2027 (sur ce point et sur celui du nouveau référentiel des activités des enseignant·e·s et enseignant·e·s -chercheur·e·s, mais aussi en réaction à l’inflation du nombre de points à l’ordre du jour des CSA, une déclaration liminaire a été lue en début de séance par la CGT), elle a aussi pu faire des propositions sur un certain nombre de points laissés inexplorés, participant ainsi au débat :
Et sur la question du financement de ce plan 2023-2033, le Premier Vice-Président a répondu qu’il y a la vague actuelle de CPER (Contrat de Plan État-Région) comme pour la Faculté de Pharmacie (UFR3S) ou avec les éco-campus sur notamment les réseaux souterrains de Cité Scientifique, tout comme le COMP (Contrat d’Objectifs, de Moyens et de Performance) lancé par le Ministère (co-financement, expertise, reprise de bâtiments), et l’espoir d’un retour de Matignon suite au recensement de l’état du bâti…
À l’issue des débats et après retrait du paragraphe sur les parkings, le CSA a rendu un avis favorable au plan par 6 voix pour (SGEN, FSU, CGT) et 3 abstentions (SNPTES, SUD).
Le nouveau référentiel des activités des enseignant·e·s et enseignant·e·s-chercheur·se·s :
Le référentiel des activités des enseignant·e·s et enseignant·e·s-chercheur·se·s rebaptisé « Référentiel de valorisation des missions et des responsabilités » a été amendé par la Direction de l’Université afin de prendre en compte deux éléments conjoncturels : les fonctions qui évoluent et l’introduction de la RIPEC C2, prime fonctionnelle attachée à certaines fonctions.
La CGT avait pointé dans sa déclaration liminaire (Cf. article précédent) que le document contenait essentiellement des maxima et aucun mode de calcul de la dotation par l’Université. Le Premier Vice-Président a précisé que la dotation ne diminuerait pas de plus de quelques pourcents. La CGT a aussi fait remarquer que des responsabilités pouvant être assurées par un BIATSS non éligible de par son statut au référentiel, devraient avoir un vis-à-vis en régime indemnitaire (référents par exemple), ce qui n’est pas le cas actuellement.
La CGT a voté contre le projet en explicitant qu’elle est attachée à ce qu’« à travail égal, il y ait une reconnaissance égale », ce qui n’est pas garanti dans ce projet, notamment du fait de la capacité différente selon les composantes d’abonder le référentiel sur ressources additionnelles.
Le projet a reçu un avis défavorable du Comité Social d’Administration par 3 voix contre (CGT) et 6 abstentions.
Révision de la rémunération des enseignant·e·s-contractuel·le·s : du mieux pour les temps complets, du pire pour les temps partiels. Un projet reporté de justesse !
Le Comité Social d’Administration a exprimé un avis favorable par 8 voix pour et 1 abstention (SUD-Éducation) sur le projet de révision de la rémunération des enseignant·e·s contractuel·e·s. En effet depuis 2018, le classement d’un agent était déterminé en premier lieu en fonction de sa quotité de service puis en second lieu en fonction de son expérience professionnelle. À l’application de cette modification :
Le nombre trop important de points à l’ordre du jour a contribué à baisser la vigilance des représentants des personnels. Abordé en 9ème point, aucune étude d’impact n’a été présentée. Aucune organisation syndicale n’a pensé à en réclamer. La CGT l’a demandé depuis en amont de la délibération par le Conseil d’Administration. Si le classement au 4ème échelon au minimum représente une amélioration pour les temps pleins qui auparavant étaient classés au minimum à l’échelon 1 de leur grille, il constitue une régression pour les temps partiels qui l’étaient à l’indice moyen de la grille (donc à l’échelon 6 – 7). Interrogé au Conseil de gestion du CLIL qui s’est réuni postérieurement au CSA, le Président a précisé que les agents actuellement en poste ne subiront pas de diminution de salaire. Il faut rappeler que le temps partiel des contractuel·le·s enseignant·e·s est rarement un choix de l’agent. Ce temps partiel est lié à la définition du poste publié. Pour nous, les postes devraient être proposés à temps plein par défaut. À ce jour, chaque composante définit le profil et la quotité. Un même profil d’enseignement à temps partiel peut donc être proposé au recrutement dans plusieurs composantes. L’établissement doit coordonner sa politique d’emploi et regrouper les besoins afin de publier des temps pleins tant que faire se peut via le recours à des services d’enseignement partagés entre plusieurs composantes. C’est son rôle d’employeur !
Finalement, le Président a décidé de retirer le projet de l’ordre du jour du Conseil d’Administration du 20 juin et de renvoyer la discussion à la conférence sociale. Les représentants au Comité Social d’Administration ont reçu le message : « compte tenu de l’incompréhension qui s’est faite jour au sujet des règles de rémunération des enseignants contractuels, nous avons décidé de surseoir à l’examen de ce texte au Conseil d’administration restreint de ce mardi 20 juin. Cette question sera intégrée à la Conférence sociale et les documents afférents complémentaires seront mis à votre disposition. »
Nous ne sommes pas certains qu’il y ait eu « incompréhension ». D’ailleurs, le Président a lui-même reconnu en Conseil d’Administration que le projet faisait que les nouveaux recrutés en temps partiels toucheraient moins. Ce dont nous nous sommes aperçus heureusement rapidement !
Périodes de fermeture de l’Université pour 2023-24 : Monsieur le Président, donnez-nous le Pont de l’Ascension !
Sur les périodes de fermeture de l’Université pour l’année universitaire 2023-24, la CGT a redemandé en CSA du 8 juin qu’il soit octroyé, et non décompté des congés, le vendredi 9 mai, Pont de l’Ascension. En l’absence du Président, les représentants de la Direction n’ont pas pris d’engagement.
L’avis du CSA recueilli sur la note de fonctionnement a été favorable par 5 abstentions (SUD, CGT, 1 SNPTES) et 4 pour (FSU, 1 SNPTES, SGEN).
Compte-rendu CFVU du 22 juin : Voter ou ne pas voter, telle est la question !
Dans les informations générales, a été présentée une explication des subventions accordées aux associations par le Directeur de Polytech, suite au rejet par le CFVU de deux subventions de 23 000€ respectivement au BDE (bureau des étudiants) et à l’association des anciens de Polytech lors de la séance du 4 mai. Nous avions expliqué alors notamment que nous ne pouvions voter la subvention accordée aux alumni car elle avait pour objet le salaire d’un permanent qui réalisait des missions de l’Université (suivi de l’insertion professionnelle, recherche de stages, tutorat…). Suite aux explications du Directeur, il nous a été demandé si nous acceptions de revoter – sous entendant ainsi que si le Conseil avait rejeté les demandes de subventions, c’est que nous n’avions pas bien compris. Même si nous avons fait remarquer que revoter à chaque fois qu’un résultat de vote ne correspondait pas aux souhaits de la Direction n’était pas très démocratique, le Conseil a approuvé ce nouveau vote par… 11 voix contre 10 (et 2 abstentions). Au final, peine perdue, puisque si la subvention au BDE a finalement été adoptée, celle aux anciens de Polytech a de nouveau été rejetée (10 voix pour, 11 contre et 2 abstentions…). Peut-être un troisième vote à la rentrée ?
Dans l’ordre du jour, figurait également, sans plus de précisions, le règlement des études communs. Préparant sérieusement les séances, les élus “Alternative à l’EPEX”, comme les élus étudiants avaient proposé quelques amendements. Si certains de ces amendements modifiaient sérieusement l’organisation des études (notamment sur les règles de compensation), d’autres n’avaient pour objectifs que d’éclaircir ou d’améliorer le texte. Mais, nous avons découvert en séance que seule la partie modifiée du règlement par la Direction était amendable (évidemment, nous ne savions pas à l’avance quelle partie avait été modifiée) et donc que nous avions travaillé pour rien ! Si après quelques échanges, quelques amendements purement formels ont finalement été intégrés (sans vote !), les autres amendements proposés n’ont pu être soumis au vote.
Décidément, dans les Conseils, voter ou ne pas voter est à géométrie variable selon la boussole de la Direction !
Retour de la réunion de la F3SCT du 29 juin
Présentation du médecin du travail :
Madame le Professeur Sobaszek qui a assuré l’intérim entre janvier et mai 2023 a souligné par écrit la ponctualité et la gentillesse des personnels de l’Université qu’elle a été amenée à rencontrer durant les visites médicales et le sérieux, le professionnalisme, l’implication et la bienveillance de l’équipe de santé travail de l’Université.
Depuis le 1er juin, c’est le Docteur Thibault Foucart qui assure la direction du service. Il s’est présenté aux représentants des personnels le 14 juin dernier. Il assurera des permanences sur le campus Cité Scientifique en plus du service sis au siège. Les recrutements d’un second médecin et d’une nouvelle infirmière, prévus pour septembre, permettront d’offrir un service de proximité sur le campus Pont-de-bois. Le Dr Foucard reprend également la mise en place des projets laissés de côté suite au départ du précédent médecin du travail.
La CGT a accueilli favorablement la reprise de permanences sur les campus et la fin de la politique fortement centralisatrice précédente. Un financement pour trois ans d’un second psychologue et de deux personnels infirmiers en renforcement du pôle santé-travail est demandé dans le cadre du projet de Contrat d’Objectifs et de Performance (COMP) qui sera négocié via le Rectorat avec le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. La CGT pose la question de la pérennisation de ces emplois nécessaires. Le Président répond qu’à cette heure, on ne sait pas ce qui sera accordé puisque c’est encore en cours de négociation. Pour la pérennisation, il attend la rationalisation actuellement en cours de l’usage de la masse salariale qui permettra d’ici 3 ans de dégager les marges de manœuvre nécessaires pour pérenniser les postes demandés dans le cadre de ce COMP.
Bilan santé sécurité au travail 2022 :
La CGT a pointé la nécessité de clarifier les périmètres et délégations de compétences aux directions de composantes versus directions de laboratoires. Dans le document, il est précisé que les directeurs de composantes « veillent au bon déroulement des activités, notamment d’enseignement, dans le respect des conditions d’H&S et au respect des règles de sécurité dans les bâtiments relevant de l’UFR ». Or une UFR présente également une activité de recherche. Il faudrait donc rédiger comme suit « veillent au bon déroulement des activités d’enseignement et de recherche ».
La CGT s’inquiète de la fragilité de la DPR en termes d’effectifs eu égard à ses nombreuses missions et aux postes vacants actuellement.
Seuls 42 % des unités de travail ont un Document Unique de l’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) achevé. Même s’ils couvrent au moins les laboratoires qui présentent de nombreux risques, il faut rappeler que depuis 2001, l’article R4121-1 du code du travail (issu du décret n° 2001-1016 du 05 Novembre 2001) impose à l’employeur de transcrire et de mettre à jour dans un DUERP, les résultats de cette évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Il peut être demandé par un juge lors d’une enquête après un accident.
Trop peu de fiches individuelles d’exposition aux risques sont remplies. On atteint à peine 31 %. Il faut poursuivre la sensibilisation des personnels à leur importance quant au suivi médical dont ils doivent bénéficier en conséquence, y compris après leur départ de l’Université et après la retraite pour certains risques.
Il faut noter que les Risques Psycho-Sociaux (RPS) sont passés à la seconde place dans le classement des causes les plus fréquentes des accidents déclarés. C’est un sujet majeur de santé au travail. Leur évaluation doit être intégrée dans les DUERP. Une phase test d’évaluation collective selon la méthode de l’INRS sera déployée à l’automne 2023 dans 4 unités de travail : Unité Labellisée de Recherche IMPECS, DGDRH, DGD DIL Pont-de-Bois et FSJPS. Les UMR disposent des outils de leur tutelle EPST. La CGT intervient pour demander que l’évaluation des risques RPS puisse intervenir non seulement sur les unités de travail actuelles mais aussi en préalable des projets de réorganisation et de fusion.
À noter que l’actuel Président de l’Université a spécifié aux directions de composantes, services et laboratoires d’intégrer le DUERP dans le cadre du dialogue de gestion pour argumenter une demande de moyens afin d’améliorer les conditions de travail.
Restitution des rapports de visite FaSEST et DAPI :
Pour rappel de la procédure actuelle, après restitution en F3SCT des rapports contenant les préconisations, il y a transmission aux directions des services concernées et restitution par la commission d’enquête auprès de l’ensemble des personnels de ces services. La Direction de l’Université assure le suivi de la mise en place du plan d’actions qui en découle. Une première restitution du suivi du plan d’action doit avoir lieu 6 mois après sa présentation en F3SCT.
L’ensemble des représentants des personnels fait le constat qu’il y a un délai trop important entre le début des visites et la mise en place du plan d’action. Il faut en effet préciser que le déclenchement de la visite sur la FaSEST trouve son origine dans la déclaration d’un Danger Grave et Imminent (DGI) en octobre 2020 et celui sur la DAPI dans un signalement auprès de membres du CHSCT en décembre 2021.
Le 9 mars 2023, le Président a souhaité que le processus soit amélioré pour atteindre les objectifs :
Enfin, force est de constater que les entrées dans les Registres Santé Sécurité au Travail (RSST) ne sont pas remontées au fil de l’eau comme cela devrait être la règle. Certains services ne font des remontées globales que semestriellement. Ce qui démontre que la DPR n’a aucun moyen actuellement de garantir la bonne remontée des entrées dans les registres auprès de son service et donc d’en informer réglementairement la F3SCT. Cette remontée dépendant de l’envoi par les Assistants de Prévention des services concernés. Par ailleurs, il y a assez souvent un défaut de réponse par le responsable de service à l’entrée dans le registre réalisé par un agent ou usager. La CGT s’est étonnée de découvrir des faits entrés dans les registres qui auraient mérité une déclaration d’accident. Il a été répondu que l’agent est libre de déclarer ou non un accident de travail et que l’on se contente de donner l’information sur la possibilité de le faire. La CGT a fait remarquer que les réponses quand elles existent du chef de service suite à l’entrée dans le RSTT ne permet pas de s’assurer que l’agent ait eu connaissance de la possibilité de déclaration d’accident.
Vacances : le droit de changer d’air !
Quatre-vingt-cinq ans après l’instauration des congés payés, pour qui veut faire ses valises, l’étendue des propositions est infinie. La définition des vacances est pourtant modeste – « l’ensemble des déplacements d’agrément comportant au moins quatre nuits consécutives hors du domicile » - à mille lieues des deux semaines au bord de la mer qui font partie de l’imagerie des vacances.
Certes, la durée des congés payés est passée de deux semaines à cinq en 1981 et du côté législatif, la loi relative à la lutte contre les exclusions de 1998 a bien fait de l’égal accès de tous, tout au long de la vie, à la culture, à la pratique sportive, aux vacances et aux loisirs un droit national et droit fondamental.
Mais elle reste un vœu pieux ! La dernière date visant à soutenir le plus grand nombre date de 1982 avec les chèques vacances. Les chèques vacances servent aujourd’hui à arrondir les fins de mois (restaurant, fast-food, parc de loisirs, billets de train)
Le propre des vacances ou du tourisme est en effet d’aller à la découverte de l’inconnu. Le tourisme social, comme les colonies de vacances, sont un pilier de l’éducation populaire. Le gouvernement a fait le choix de mettre 110 millions sur la table pour le Service National Universel (SNU) alors qu’il aurait pu soutenir à la place les colonies de vacances, le tourisme social et solidaires.
Pour la CGT Université de Lille, le tourisme social est solidaire et non capitaliste. Nos mandatés au SCAS le rappellent aussi souvent que nécessaire.
Voici un tour d’horizon non exhaustif des aides aux vacances : chèques-vacances (ANCV), départ 18-25 (ANCV), aide aux vacances des familles (CAF), aide aux vacances des enfants (CAF), colos apprenantes (https://www.education.gouv.fr/les-colos-apprenantes-304050), billet congé annuel de la SNCF…
Sophie Binet : « L’innovation sociale et environnementale passe par la réduction du temps de travail »
L’heure est aujourd’hui à acter dans la loi une nouvelle étape de la réduction du temps de travail, en s’appuyant sur les enseignements des précédentes : fixer une durée légale pour tous à trente-deux heures sans réduction de salaire, qui assurera un meilleur partage de la valeur, et avec obligation de compenser les besoins par des embauches, afin de ne pas dégrader encore plus les conditions de travail. La CGT va écrire une proposition de loi en ce sens et la proposer aux parlementaires.
En savoir plus sur : https://journaloptions.fr/2023/06/30/sophie-binet-linnovation-sociale-et-environnementale-passe-par-la-reduction-du-temps-de-travail/
Engagée le 20 mars dernier, la lutte des salariées grévistes de Vertbaudet arrive à son épilogue et c’est une victoire !
C’est une mobilisation rudement menée qui a conduit la Direction à ouvrir les Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) de manière anticipée le 26 mai.
Habituellement d’une durée minimum d’un mois, les NAO entre la Direction et les salariées grévistes se sont réglées en une semaine. Le ton est donné et dans la soirée du vendredi 2 juin, les 72 ouvrières de Vertbaudet décrochent une augmentation des salaires, l’embauche de 30 intérimaires en CDI et aucune sanction disciplinaire à leur encontre. Des revendications que la Direction n’avait cessé de rejeter. C’est une belle victoire !
Une hausse des salaires en fonction de l’ancienneté
« Cette grève longue et difficile nous a permis d’arracher aux actionnaires une augmentation générale des salaires. Pour les ouvriers/employés du groupe c’est une augmentation allant de 90 à 140 euros net mensuels en fonction de l’ancienneté. Un ensemble de disposition allant de la reclassification aux primes et aux avantages, en passant par une clause de revoyure en cas d’inflation supérieure à 2 % », précise dans son communiqué de presse la CGT Vertbaudet.
Des augmentations non négligeables pour ces femmes qui ne percevaient que le SMIC dans un contexte d’inflation générale.
L’accord signé avec la Direction prévoit une réorganisation de la grille salariale. Cela permettra une revalorisation à hauteur d’au moins 1.860 euros brut par mois sur 13 mois (soit +7%) pour tou·te·s les employé·e·s ayant 12 ans d’ancienneté et une revalorisation du salaire minimum à hauteur de 1.810 euros brut par mois sur 13 mois (soit +4%) pour tou·te·s les salarié·e·s dès le 1er juillet 2023.
Un retour à la normale
Personne ne s’attendait à une mobilisation aussi longue et ni à un tel mépris de la part de la Direction ni à une répression policière envers les grévistes.
Le parquet a notamment ouvert une enquête sur des violences à l’encontre d’un délégué CGT, qui avait été frappé, humilié et volé par des personnes se présentant comme des « policiers en civil ».
Aujourd’hui, c’est la voie de l’apaisement qui est à l’ordre du jour. Une journée de conciliation, en présence des 255 autres salariés non-grévistes du site de Marquez-les-Lille, était organisée lundi 3 juin, avant la reprise du travail le lendemain.
« C’est une belle victoire. Les deux points fondamentaux ont été validés : l’augmentation des salaires et l’embauche d’intérimaires. C’est un message envoyé à l’ensemble des travailleuses et travailleurs en France. Quand la CGT elle veut, elle peut », se réjouit Amar Lagha.
Shadok Cabinet saison 2, épisode 6
Sur la planète Shadok était venu le temps des jeux olympiques de pyramides.
Pour le bon ordonnancement des choses, il fallait en effet des chef·fe·s et des non-chef·fe·s dans tous les corps de métier. L’équilibre n’était pas à 50/50. Il fallait en effet maintenir une concurrence qui permettait de faire trimer le plus grand nombre, donc limiter le nombre de chef·fe·s au strict nécessaire. Passer de non-chef·fe à petit, moyen et enfin grand chef·fe supposait changer de corps. Pour cela, il fallait des corps vacants. Comme ces derniers étaient de moins en moins renouvelés et qu’il ne fallait pas désespérer les candidat·e·s à cette transmutation de corps, se tenait une fois par an, un grand concours de pyramides. Constituer une pyramide était un travail collectif. En effet, la hauteur de la pyramide dépendait du nombre de strates de shadoks superposées comme de la largeur de sa base. Mais attention, on ne pouvait pas élever sa pyramide n’importe où et leur nombre était fixé avant l’ouverture des jeux. Tout shadok n’était ainsi pas éligible aux jeux de pyramides. Les non éligibles continuaient de pomper mais n’en pensaient pas moins.
Une fois les pyramides élevées, des expert·e·s assermenté·e·s venaient en évaluer la hauteur. Celui ou celle qui était au sommet de la plus haute pyramide gagnait le repyramidage. Quand il y avait des ex æquo, le Professeur Shadoko en appelait au Comité Olympique Directeur, dénommé CODIR. Pour les départager, il était alors mis en jeu toute une foule de critères. Le shadok du sommet de la pyramide portait-il la barbe ou non ? Quel était son âge ? Depuis combien d’années tentait-il de monter une pyramide ? Etc…
Bien évidemment, ceux qui étaient devenus chef·fe·s sans pyramide méprisait cette voie exceptionnelle de changement de corps. Aux âmes bien nées, la valeur n’attend point le nombre d’années même si certains s’étaient élevés à coups de piston.
Pour les talents juniors, une autre voie était possible, celle de l’apprentissage. Il s’agissait de monter en chaire dès le départ, et après trois à six années, logé·e·s et bien nourri·e·s, pour à peine un tiers temps de pompage annuel exigé, ils ou elles étaient quasiment assuré·e·s de devenir grand·e·s chef·fe·s. Leur montée en chaire leur assurait de changer de corps.
À suivre...
