Grilles indiciaires des catégories C dans l’ESR : ITRF (ADT), AENES (ADJAENES), magasinier (bibliothèques)

Grilles indiciaires des personnels de catégorie C dans l’ESR : adjoints techniques (ITRF - ADT), adjoints administratifs (ADJAENES - AENES), magasiniers (MAG - filière Bibliothèques)

(Page mise à jour le 8 août 2022.)

Les grilles tiennent compte de la revalorisation —notablement insuffisante— de +3,5% du point d’indice au 1er juillet 2022. Mais le point d’indice a perdu entre 20% et 25% de sa valeur depuis l’an 2000, et l’inflation continue de grimper : +6,1% en 1 an (chiffre INSEE, estimation pour juillet 2022) !

Les salaires ou plus précisément les traitements, par échelon ou indice

Lecture des tableaux : dans la grille C1, il faut 19 ans d’ancienneté pour atteindre le 11ème et dernier échelon (indice 382). Le ou la collègue est alors payé 1853€ bruts mensuels, ce qui correspond à 1,10xSMIC. C’est-à-dire qu’après 19 ans d’ancienneté, la rémunération est 10% au-dessus du SMIC.

Autre exemple, il faut 9 ans pour atteindre le 8ème échelon (2,3% au-dessus du SMIC), qui est le premier au-dessus de l’indice 352.

* Pour les 7 premiers échelons du C1 et les 3 premiers échelons du C2, les agents touchent un traitement correspondant à l’indice 352 : les agents C1 restent pendant 9 ans à 1,7% au-dessus du SMIC, et les agents C2 y restent pendant 3 ans. Inacceptable !

Note : jusqu’à juillet 2022, le gouvernement Macron avait refusé d’augmenter la valeur du point d’indice. Finalement, face à l’inflation (+6,1% en un an, valeur au 1er juillet 2022) et à la colère des agents, il a été contraint de revaloriser les grilles : +3,5%, ce qui reste dramatiquement insuffisant.

De plus, pour rester au niveau du SMIC, les fonctionnaires touchent au moins l’INM=352 (1707€ brut, soit 1,7% au-dessus du SMIC — SMIC=1678,95€ brut, valeur au 1er août 2022). Sans cela, les 5 premiers échelons du C1 seraient en-dessous du SMIC. Résultat : le bas des grilles C1 et C2 est un peu remonté, sans changer le reste : l’effet est l’écrasement des grilles et un déroulement de carrière de plus en plus ridicule.

Primes : RIFSEEP

Voir notre page consacrée au RIFSEEP.

Passage d’un échelon à l’autre

Avec la réforme des grilles dite PPCR, la durée dans l’échelon des tableaux précédents n’est plus soumise à des éventuelles réductions.

Promotions (changement de grade ou de classe) :

Le changement de classe se fait via les promotions au tableau d’avancement. Voir article 10 du décret 2016-580.

• Pour passer C2, il faut être à l’échelon 6 du C1 et avoir cinq ans de service en C1.
• Pour passer C3, il faut être à l’échelon 6 du C2 et avoir cinq ans de service en C2.

Les examens professionnels : il est possible de passer un examen professionnel d’avancement pour l’accès à la C2. Il faut être au 4e échelon de la C1 et compter au moins 3 ans de services effectifs.

Promotions par changement de corps

Le changement de corps pour passer catégorie B (SAENES ou TECH ou BIBAS) se fait via la liste d’aptitude ou par concours.

• Pour être inscrit sur la liste d’aptitude, il faut au moins neuf années de services publics.

Nous revendiquons la suppression des classes et son remplacement par une grille unique remodelée pour une meilleure évolution de carrière sans les blocages dus aux changements de classe, avec des durées d’échelon réduites au minima.

Reclassement

Une fois la promotion obtenue, un classement (ou reclassement) doit être effectué par l’administration. Il est tenu compte de votre passé professionnel. En fonction, l’administration vous donne par un arrêté votre échelon avec une certaine ancienneté. Il peut y avoir des erreurs, il vaut mieux vérifier. Voir les modalités de reclassement : article 11 ou 12 décret 2016-580.

Voir pdf pour les reclassements au 1er janvier 2022.
(Ancien reclassement 2018).

Congés : maladie, maternité, et autres

Voir notre article consacré aux congés (congés parentaux, de 3 jours pour naissance ou adoption, de paternité et d’accueil de l’enfant, parental, de présence parentale, de solidarité familiale, de proche aidant...).

Précisions, remarques, compléments

• Ces traitements (ou salaires) sont calculés hors indemnité de résidence, supplément familial de traitement (SFT), mutuelle, primes, garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA), impôt sur le revenu (prélèvement à la source) ou autre.
• Le brut évolue avec le point d’indice, qui évolue beaucoup moins vite que l’inflation... Le net évolue aussi en fonction des cotisations retraites, CSG, CRDS... Donc il baisse...
• L’Indice Brut (IB) permet de déterminer à quel échelon doit être classé un agent dans un corps ou cadre d’emploi, en cas de changement de corps, de grade, de détachement, etc.
• L’Indice Majoré (IM) est le point d’ancrage pour le calcul de la rémunération brute (salaire brut = indice majoré * valeur du point d’indice), mais aussi pour les indemnités, telles que le supplément familial de traitement, l’indemnité de résidence et la GIPA.
• La correspondance entre ces deux indices est indiquée par le « barème A » du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction publique.
• Avec le retour de l’inflation et la ré-évaluation automatique du SMIC, les premiers échelons sont mis à jour concomitamment (ainsi le 1er mai 2022, cf. décret n°2022-586)

Références

• Sur les indices (conversion Indice Brut / Indice Majoré (IB/INM)) : Décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique
• Échelonnement indiciaire (voir art. 9 pour la cat. C) : Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics
• Sur la rémunération : Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation..
  • Article 8 : les agents touchent au moins l’indice INM=352.
  • Articles 9 et 9bis : indemnité de résidence (+3% en zone 1, +1% en zone 2, 0% en zone 3).
  • Articles 10 à 12 : supplément familial de traitement (SFT).
  • Modifié par le Décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation (+3,5% du point d’indice, bien en dessous de l’inflation).

• Sur le statut ITRF : Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l’enseignement supérieur
• Sur le corps des magasiniers : Décret n°88-646 du 6 mai 1988 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des magasiniers des bibliothèques
• Dispositions communes du statut des catégories C : Décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’Etat
• Les modalités de l’année : Note de service annuelle 2017-2018