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mardi 9 janvier 2024

Grilles indiciaires des catégories C dans l’ESR : ITRF (ADT), AENES (ADJAENES), magasinier (bibliothèques)

Grilles indiciaires des personnels de catégorie C dans l’ESR : adjoints techniques (ITRF - ADT), adjoints administratifs (ADJAENES - AENES), magasiniers (MAG - filière Bibliothèques)

(Page mise à jour le 15 janvier 2024.)

Les grilles tiennent compte de la revalorisation de 5 points d’indice (soit environ 25€ bruts...) pour toutes les grilles au 1er janvier 2024.

Les augmentations du point d’indice de +1,5% au 1er juillet 2023 et de +3,5% au 1er juillet 2022 et les +5 points d’indice au 1er janvier 2024 (ainsi que l’ajout de quelques points d’indices en bas de grilles en catégorie C en juillet 2023) sont totalement insuffisants pour rattraper les pertes subies par les agentes et les agents. Pour comparer, le taux d’inflation annuelle était de +5,2% en 2022 et est de 4,9% en 2023 (chiffre INSEE) !

Voici la réalité : le point d’indice a perdu plus de 25% de sa valeur depuis l’an 2000 (voir notre page "perte du point d’indice").

En 3 ans, du fait de l’inflation non compensée, les grilles ont perdu environ 10% de leur valeur.

Les salaires ou plus précisément les traitements, par échelon ou indice

Lecture des tableaux : dans la grille C1, il faut 19 ans d’ancienneté pour atteindre le 11ème et dernier échelon (indice brut IB=432, indice majoré IM=387). Le ou la collègue est alors payé 1905€ bruts mensuels, ce qui correspond à 1,08xSMIC. C’est-à-dire qu’après 19 ans d’ancienneté, la rémunération est 8% au-dessus du SMIC (SMIC mensuel=1767€ brut, janvier 2024). À noter (dernière colonne) : c’était 12% au-dessus du SMIC en décembre 2020...

Note 1 : +5 points de tous les IM au 1er janvier 2024 : cf. le décret n° 2023-519 du 28 juin 2023. Totalement insuffisant.

Note 2 : jusqu’à juillet 2023, le gouvernement rehaussait le bas de grille au niveau de l’inflation. Ceci supprimait tout déroulement de carrière. Ainsi, les agents en C1 restaient pendant 12 ans au niveau du SMIC (8 premiers échelons), et les agents C2 y restaient pendant 5 ans (5 premiers échelons). Même le premier échelon du C3 était au SMIC.

En juillet 2023, le gouvernement a recréé un semblant de déroulement de carrière en bas de grille, en ajoutant quelques points d’indices pour lisser les grilles. Résultat : les échelons restent complètement étriqués : gain d’1 point d’indice à chaque changement d’échelon pour les 8 premiers échelons du C1 (pendant 12 ans !).

L’échelle C1 avait en 2020 une amplitude de 1 à 1,25 (indices 327 à 368), déjà faible ; à présent, l’amplitude est de 1,06. Dit autrement, l’agent gagne 100€ en 19 ans ! La grille est complètement écrasée.

Il faut augmenter immédiatement de 20% la valeur de point d’indice, et l’indexer sur le coût de la vie !

C1 : Catégorie C (ADJAENES / ADT / Magasinier) - premier grade
Ech.IBIM actuelBrut (€)DuréeAnciennetéx SMIC (01/24)x SMIC (12/20)
11ème 432 387 1 905 Terminal 19 ans 1,08 1,12
10ème 419 377 1 856 4 ans 15 ans 1,05 1,08
9ème 401 376 1 851 3 ans 12 ans 1,05 1,05
8ème 387 373 1 836 3 ans 9 ans 1,04 1,04
7ème 381 372 1 831 3 ans 6 ans 1,04 1,03
6ème 378 371 1 826 1 an 5 ans 1,03 1,02
5ème 374 370 1 821 1 an 4 ans 1,03 1,01
4ème 371 369 1 817 1 an 3 ans 1,03 1,00
3ème 370 368 1 812 1 an 2 ans 1,03 1,00
2ème 368 367 1 807 1 an 1 an 1,02 1,00
1er 367 366 1 802 1 an 1,02 1,00
C2 : Catégorie C (ADJAENES / ADT / Magasinier) - deuxième grade
Ech.IBIM actuelBrut (€)DuréeAnciennetéx SMIC (01/24)x SMIC (12/20)
12ème 486 425 2 092 Terminal 20 ans 1,18 1,27
11ème 473 417 2 053 4 ans 16 ans 1,16 1,25
10ème 461 409 2 013 3 ans 13 ans 1,14 1,22
9ème 446 397 1 954 3 ans 10 ans 1,11 1,19
8ème 430 385 1 895 2 ans 8 ans 1,07 1,16
7ème 416 377 1 856 2 ans 6 ans 1,05 1,11
6ème 404 376 1 851 1 an 5 ans 1,05 1,07
5ème 396 374 1 841 1 an 4 ans 1,04 1,04
4ème 387 373 1 836 1 an 3 ans 1,04 1,02
3ème 376 370 1 821 1 an 2 ans 1,03 1,01
2ème 371 369 1 817 1 an 1 ans 1,03 1,00
1er 368 367 1 807 1 an 1,02 1,00
C3 : Catégorie C (ADJAENES / ADT / Magasinier) – troisième grade
Ech.IBIM actuelBrut (€)DuréeAnciennetéx SMIC (01/24)x SMIC (12/20)
10ème 558 478 2 353 Terminal 19 ans 1,33 1,42
9ème 525 455 2 240 3 ans 16 ans 1,27 1,37
8ème 499 435 2 141 3 ans 13 ans 1,21 1,31
7ème 478 420 2 068 3 ans 10 ans 1,17 1,26
6ème 460 408 2 008 2 ans 8 ans 1,14 1,23
5ème 448 398 1 959 2 ans 6 ans 1,11 1,20
4ème 430 385 1 895 2 ans 4 ans 1,07 1,16
3ème 412 376 1 851 2 ans 2 ans 1,05 1,12
2ème 397 375 1 846 1 an 1 an 1,04 1,09
1er 388 373 1 836 1 an 1,04 1,07

Primes : RIFSEEP

Voir notre page consacrée au RIFSEEP.

Passage d’un échelon à l’autre

Avec la réforme des grilles dite PPCR, la durée dans l’échelon des tableaux précédents n’est plus soumise à des éventuelles réductions.

Promotions (changement de grade ou de classe) :

Voir notre page consacrée aux lignes directrices de gestion (LDG).

Le changement de classe se fait via les promotions au tableau d’avancement. Voir l’article 10 du Décret n° 2016-580 du 11 mai 2016.

  • Pour passer C2, il faut être à l’échelon 6 du C1 et avoir cinq ans de service en C1.
  • Pour passer C3, il faut être à l’échelon 6 du C2 et avoir cinq ans de service en C2.

Les examens professionnels : il est possible de passer un examen professionnel d’avancement pour l’accès à la C2. Il faut être au 4ème échelon de la C1 et compter au moins 3 ans de services effectifs.

Promotions par changement de corps

Le changement de corps pour passer catégorie B (SAENES ou TECH ou BIBAS) se fait via la liste d’aptitude ou par concours.

  • Pour être inscrit sur la liste d’aptitude, il faut au moins neuf années de services publics.

Nous revendiquons la suppression des classes et son remplacement par une grille unique remodelée pour une meilleure évolution de carrière sans les blocages dus aux changements de classe, avec des durées d’échelon réduites au minima.

Reclassement

Une fois la promotion obtenue, un classement (ou reclassement) doit être effectué par l’administration. Il est tenu compte de votre passé professionnel. En fonction, l’administration vous donne par un arrêté votre échelon avec une certaine ancienneté. Il peut y avoir des erreurs, il vaut mieux vérifier. Voir les modalités de reclassement : article 11 ou 12 Décret n° 2016-580 du 11 mai 2016.

Voir pdf pour les reclassements au 1er janvier 2022.
(Ancien reclassement 2018).

Congés : maladie, maternité, et autres

Voir notre article consacré aux congés (congés parentaux, de 3 jours pour naissance ou adoption, de paternité et d’accueil de l’enfant, parental, de présence parentale, de solidarité familiale, de proche aidant...).

Précisions, remarques, compléments

  • Ces traitements (ou salaires) sont calculés hors indemnité de résidence, supplément familial de traitement (SFT), mutuelle, primes, garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA), impôt sur le revenu (prélèvement à la source) ou autre.
  • Le brut évolue avec le point d’indice, qui évolue beaucoup moins vite que l’inflation... Le net évolue aussi en fonction des cotisations retraites, CSG, CRDS... Donc il baisse...
  • L’Indice Brut (IB) permet de déterminer à quel échelon doit être classé un agent dans un corps ou cadre d’emploi, en cas de changement de corps, de grade, de détachement, etc.
  • L’Indice Majoré (IM) est le point d’ancrage pour le calcul de la rémunération brute (salaire brut = indice majoré * valeur du point d’indice), mais aussi pour les indemnités, telles que le supplément familial de traitement, l’indemnité de résidence et la GIPA.
  • La correspondance entre ces deux indices est indiquée par le « barème A » du Décret n°82-1105 du 23 décembre 1982.
  • Avec le retour de l’inflation et la ré-évaluation automatique du SMIC, les premiers échelons sont mis à jour concomitamment (ainsi le 1er mai 2022, cf. décret n°2022-586)

Références Catégorie C

  • Sur le statut d’ADT ITRF (adjoints techniques de recherche et formation) : Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l’enseignement supérieur
    • Titre Ier : Dispositions générales : Articles 1 à 7.
    • ITRF : Articles 8 et 9.
    • Section V : ADT : Articles 50 à 54.
  • Sur le statut de MAG BIB (magasiniers) : Décret n°88-646 du 6 mai 1988 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des magasiniers des bibliothèques.
  • Sur le statut d’ADJAENES (adjoint administratif) :
  • Dispositions communes du statut des catégories C : Décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’Etat.
  • Sur la valeur indiciaire des échelons des catégories C (voir Article 9) : Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics.
  • Promotions et mutations : page LDG
  • Pour mémoire : une ancienne Note de service annuelle 2017-2018.

Références Fonction publique

  • Sur les indices des fonctionnaires (conversion Indice Brut / Indice Majoré (IB/INM) : Décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique.
  • Sur le principe de la rémunération des fonctionnaires : Décret n°85-730 du 17 juillet 1985 relatif à la rémunération des fonctionnaires de l’Etat et des fonctionnaires des collectivités territoriales régis respectivement par les lois n° 84-16 du 11 janvier 1984 et n° 84-53 du 26 janvier 1984.
  • Sur la rémunération des fonctionnaires : Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation.
    • Article 8 : les agents touchent au moins l’indice INM=361.
    • Articles 9 et 9bis : indemnité de résidence (+3% en zone 1, +1% en zone 2, 0% en zone 3).
    • Articles 10 à 12 : supplément familial de traitement (SFT).
    • Modifié par :
      • Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation : +1,5% du point d’indice en juillet 2023, et +5 points d’indices au 1er janvier 2024 : bien en dessous de l’inflation
      • Décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation : +3,5% du point d’indice en juillet 2022, bien en dessous de l’inflation.