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lundi 5 septembre 2022

Grilles indiciaires des personnels de catégories B : techniciens (TECH-ITRF), SAENES et BIBAS

Grilles des personnels de catégorie B : techniciens de recherche et formation, secrétaires administratifs, bibliothécaires assistants spécialisés.

(Page mise à jour le 5 septembre 2022.)

Les grilles de catégorie B ont été mises à jour, suite à la publication du décret n° 2022-1209 et du décret n° 2022-1210 du 31 août 2022. Ces décrets modifient très légèrement le bas du B1 (4 échelons : durée d’échelon réduite à 1 an, légère augmentation) et le bas du B2 (1er échelon supprimé, 2 échelons suivants réduits à 1 an). C’est un bricolage tout à fait insuffisant, qui écrase les grilles et qui laisse les grilles à peine au-dessus du SMIC.

Les grilles tiennent compte de la revalorisation —notablement insuffisante— de +3,5% du point d’indice au 1er juillet 2022. Mais le point d’indice a perdu entre 20% et 25% de sa valeur depuis l’an 2000, et l’inflation continue de grimper : +6,1% en 1 an (chiffre INSEE, estimation pour juillet 2022) !

Dans les textes et ci-dessous :

  • le premier grade correspond à classe normale
  • le second grade correspond à classe supérieure
  • le troisième grade correspond à classe exceptionnelle

Les salaires ou plus précisément les traitements par échelon ou indice

Lecture des tableaux : dans la grille B1, il faut 26 ans d’ancienneté pour atteindre le 13ème et dernier échelon (indice 503). Le ou la collègue est alors payé 2440€ bruts mensuels, ce qui correspond à 1,45xSMIC. C’est-à-dire qu’après 26 ans d’ancienneté, la rémunération est 45% au-dessus du SMIC.

Autre exemple, il faut 4 ans pour atteindre le 5ème échelon (6,6% au-dessus du SMIC).

B1 : Catégorie B (TECH / SAENES / BIBAS) - premier grade
Ech.INMBrut (€)DuréeAnciennetéx SMIC
13ème 503 2 440 Terminal 26 ans 1,45
12ème 477 2 313 4 ans 22 ans 1,38
11ème 457 2 216 3 ans 19 ans 1,32
10ème 441 2 139 3 ans 16 ans 1,27
9ème 431 2 090 3 ans 13 ans 1,25
8ème 415 2 013 3 ans 10 ans 1,20
7ème 396 1 921 2 ans 8 ans 1,14
6ème 381 1 848 2 ans 6 ans 1,10
5ème 369 1 790 2 ans 4 ans 1,07
4ème 363 1 761 1 an 3 ans 1,05
3ème 361 1 751 1 an 2 ans 1,043
2ème 359 1 741 1 an 1 an 1,037
1er 356 1 727 1 an 1,028

Depuis le 1er septembre 2022, le premier échelon du B2 est supprimé. On donne la nouvelle numérotation (de 1 à 12) et, pour mémoire, on montre également l’ancienne (de 2 à 13).

B2 : Catégorie B (TECH / SAENES / BIBAS) - deuxième grade
Ech.(Anc. Éch)INMBrut (€)DuréeAnciennetéx SMIC
12ème (ex 13ème) 534 2 590 Terminal 26 ans 1,54
11ème (ex 12ème) 504 2 444 4 ans 22 ans 1,46
10ème (ex 11ème) 480 2 328 3 ans 19 ans 1,39
9ème (ex 10ème) 461 2 236 3 ans 16 ans 1,33
8ème (ex 9ème) 452 2 192 3 ans 13 ans 1,31
7ème (ex 8ème) 436 2 115 3 ans 10 ans 1,26
6ème (ex 7ème) 416 2 018 2 ans 8 ans 1,20
5ème (ex 6ème) 401 1 945 2 ans 6 ans 1,16
4ème (ex 5ème) 390 1 892 2 ans 4 ans 1,13
3ème (ex 4ème) 379 1 838 2 ans 2 ans 1,09
2ème (ex 3ème) 369 1 790 1 an 1 an 1,07
1er (ex 2ème) 363 1 761 1 an 1,05
B3 : Catégorie B (TECH / SAENES / BIBAS) - troisième grade
Ech.INMBrut (€)DuréeAnciennetéx SMIC
11ème 587 2 847 Terminal 24 ans 1,70
10ème 569 2 760 3 ans 21 ans 1,64
9ème 551 2 672 3 ans 18 ans 1,59
8ème 534 2 590 3 ans 15 ans 1,54
7ème 508 2 464 3 ans 12 ans 1,47
6ème 484 2 347 3 ans 9 ans 1,40
5ème 465 2 255 2 ans 7 ans 1,34
4ème 441 2 139 2 ans 5 ans 1,27
3ème 419 2 032 2 ans 3 ans 1,21
2ème 404 1 959 2 ans 1 an 1,17
1er 392 1 901 1 an 1,13

Note : jusqu’à juillet 2022, le gouvernement Macron avait refusé d’augmenter la valeur du point d’indice. Finalement, face à l’inflation (+6,1% en un an, valeur au 1er juillet 2022) et à la colère des agents, il a été contraint de revaloriser les grilles : +3,5%, ce qui reste dramatiquement insuffisant.

Le bas du B1 et du B2 flirte toujours avec le SMIC. Les dernières mesures relèvent à peine le bas des grilles, tout en ne modifiant pas le reste. Résultat : l’écrasement des grilles et un déroulement de carrière de plus en plus ridicule.

Primes : RIFSEEP

Voir notre page consacrée au RIFSEEP.

Passage d’un échelon à l’autre

Avec la réforme du PPCR, la durée dans l’échelon des tableaux précédents ne peut pas être réduite.

Promotions par changement de grade

Le changement de grade peut se faire via les promotions au tableau d’avancement.

  • Pour passer à la classe supérieure, il faut être à l’échelon 7 et avoir cinq ans en catégorie B.
  • Pour passer à la classe exceptionnelle, il faut être à l’échelon 7 de la classe supérieure et avoir cinq ans en catégorie B.

Les examens professionnels

  • Il est possible de passer un examen professionnel d’avancement pour l’accès à la classe exceptionnelle. Il faut être au moins à l’échelon 5 depuis au moins 1 an et avoir 3 ans dans la catégorie B.
  • Il est possible de passer un examen professionnel d’avancement pour l’accès à la classe supérieure. Il faut être au moins à l’échelon 4 et avoir 3 ans d’ancienneté dans la catégorie B.

Nous revendiquons la suppression des grades (ou classes) et son remplacement par une grille unique remodelée pour une meilleure évolution de carrière sans les blocages dus aux changements de grades, avec une durée d’échelon réduite au minima.

Promotions par changement de corps

Le changement de corps se fait via la liste d’aptitude ou par concours.

  • Pour être inscrit sur la liste d’aptitude pour passer B, il faut au moins neuf années de services publics.
  • Pour être inscrit sur la liste d’aptitude en ITRF-ASI, il faut 8 ans de services publics et 3 ans au moins en catégorie B.
  • Pour être inscrit sur la liste d’aptitude en Bibliothécaires ou en Attaché.e.s, il faut 9 ans de services publics et 5 ans au moins en catégorie B.

Reclassement

Une fois le concours ou la promotion obtenu, un classement (ou reclassement) doit être effectué par l’administration. Il est tenu compte de votre passé professionnel. En fonction, l’administration vous donne par un arrêté votre échelon avec une certaine ancienneté. Il peut y avoir des erreurs, il vaut mieux vérifier. Les règles sont présentes dans le Décret n° 2009-1388 : reclassement dans les échelons de grade supérieur ; conditions de reprise d’ancienneté sur liste d’aptitude (un agent de catégorie C promu B) ou sur tableau d’avancement (changement de grade au sein de la catégorie B). Il indique la durée des échelons.

Pour le passage de catégorie C à catégorie B, voir le tableau en dernière page du pdf pour les reclassements au 1er janvier 2022.

Congés : maladie, maternité, et autres

Voir notre article consacré aux congés (congés parentaux, de 3 jours pour naissance ou adoption, de paternité et d’accueil de l’enfant, parental, de présence parentale, de solidarité familiale, de proche aidant...).

Précisions, remarques, compléments

  • Ces traitements (ou salaires) sont calculés hors indemnité de résidence, supplément familial de traitement (SFT), mutuelle, primes, garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA), impôt sur le revenu (prélèvement à la source) ou autre.
  • Le brut évolue avec le point d’indice, qui évolue beaucoup moins vite que l’inflation... Le net évolue aussi en fonction des cotisations retraites, CSG, CRDS... Donc il baisse...
  • L’Indice Brut (IB) permet de déterminer à quel échelon doit être classé un agent dans un corps ou cadre d’emploi, en cas de changement de corps, de grade, de détachement, etc.
  • L’Indice Majoré (IM) est le point d’ancrage pour le calcul de la rémunération brute (salaire brut = indice majoré * valeur du point d’indice), mais aussi pour les indemnités, telles que le supplément familial de traitement, l’indemnité de résidence et la GIPA.
  • La correspondance entre ces deux indices est indiquée par le « barème A » du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction publique.
  • Avec le retour de l’inflation et la ré-évaluation automatique du SMIC, les premiers échelons sont mis à jour concomitamment (ainsi le 1er mai 2022, cf. décret n°2022-586)

Références