Grilles indiciaires des personnels de catégories B : techniciens (TECH-ITRF), SAENES et BIBAS

Les salaires ou plus précisément les traitements par échelon ou indice

Lecture des tableaux : dans la grille B1, il faut 26 ans d’ancienneté pour atteindre le 13ème et dernier échelon (indice brut IB=597, indice majoré IM=508). Le ou la collègue est alors payé 2501€ bruts mensuels, ce qui correspond à 1,39xSMIC. C’est-à-dire qu’après 26 ans d’ancienneté, la rémunération est 39% au-dessus du SMIC (SMIC mensuel=1801,80€ brut, novembre 2024). À noter (dernière colonne) : c’était 53% au-dessus du SMIC en décembre 2020...

Il faut augmenter immédiatement de 20% la valeur de point d’indice, et l’indexer sur le coût de la vie !

Analyse sur les grilles

Note 1 : Les augmentations du point d’indice de +1,5% au 1er juillet 2023 et de +3,5% au 1er juillet 2022 et les +5 points d’indice (soit environ 25€ bruts...) au 1er janvier 2024 sont totalement insuffisants pour rattraper les pertes subies par les agentes et les agents. Pour comparer, le taux d’inflation annuelle était de +5,2% en 2022 et est de 4,9% en 2023 (chiffre INSEE) !

Note 2 : jusqu’à juillet 2023, le gouvernement rehaussait le bas de grille au niveau de l’inflation. Le déroulement de carrière était alors nul en début de grille. Ainsi, les 2 premiers échelons du B1 étaient au SMIC et il fallait 4 ans pour atteindre le 5ème échelon qui était seulement 2,4% au-dessus du SMIC.

Le gouvernement a recréé un semblant de déroulement de carrière en bas de grille, en ajoutant quelques points d’indices pour lisser les grilles. Résultat : les échelons restent complètement étriqués : gain d’1 point d’indice à chaque changement d’échelon pour les 5 premiers échelons du B1 (pendant 6 ans !).

L’échelle B1 avait en 2019 une amplitude de 1 à 1,46 (indices 343 à 503), déjà limitée ; à présent, l’amplitude est de 1,36. La grille est de plus en plus écrasée.

Primes : RIFSEEP

Voir notre page consacrée au RIFSEEP.

Passage d’un échelon à l’autre

Avec la réforme du PPCR, la durée dans l’échelon des tableaux précédents ne peut pas être réduite.

Promotions par changement de grade

Voir notre page consacrée aux lignes directrices de gestion (LDG).

Le changement de grade peut se faire via les promotions au tableau d’avancement.

• Pour passer à la classe supérieure, il faut être à l’échelon 7 et avoir cinq ans en catégorie B.
• Pour passer à la classe exceptionnelle, il faut être à l’échelon 7 de la classe supérieure et avoir cinq ans en catégorie B.

Les examens professionnels

• Il est possible de passer un examen professionnel d’avancement pour l’accès à la classe exceptionnelle. Il faut être au moins à l’échelon 5 depuis au moins 1 an et avoir 3 ans dans la catégorie B.
• Il est possible de passer un examen professionnel d’avancement pour l’accès à la classe supérieure. Il faut être au moins à l’échelon 4 et avoir 3 ans d’ancienneté dans la catégorie B.

Nous revendiquons la suppression des grades (ou classes) et son remplacement par une grille unique remodelée pour une meilleure évolution de carrière sans les blocages dus aux changements de grades, avec une durée d’échelon réduite au minima.

Promotions par changement de corps

Le changement de corps se fait via la liste d’aptitude ou par concours.

• Pour être inscrit sur la liste d’aptitude pour passer B, il faut au moins neuf années de services publics.
• Pour être inscrit sur la liste d’aptitude en ITRF-ASI, il faut 8 ans de services publics et 3 ans au moins en catégorie B.
• Pour être inscrit sur la liste d’aptitude en Bibliothécaires ou en Attaché.e.s, il faut 9 ans de services publics et 5 ans au moins en catégorie B.

Reclassement

Une fois le concours ou la promotion obtenu, un classement (ou reclassement) doit être effectué par l’administration. Il est tenu compte de votre passé professionnel. En fonction, l’administration vous donne par un arrêté votre échelon avec une certaine ancienneté. Il peut y avoir des erreurs, il vaut mieux vérifier. Les règles sont présentes dans le Décret n° 2009-1388 : reclassement dans les échelons de grade supérieur ; conditions de reprise d’ancienneté sur liste d’aptitude (un agent de catégorie C promu B) ou sur tableau d’avancement (changement de grade au sein de la catégorie B). Il indique la durée des échelons.

Voir les tableaux de reclassement en cas de promotions de grade.
Pour le passage de catégorie C à catégorie B, voir le tableau en dernière page du pdf pour les reclassements au 1er janvier 2022.

Congés : maladie, maternité, et autres

Voir notre article consacré aux congés (congés parentaux, de 3 jours pour naissance ou adoption, de paternité et d’accueil de l’enfant, parental, de présence parentale, de solidarité familiale, de proche aidant...).

Précisions, remarques, compléments

• Ces traitements (ou salaires) sont calculés hors indemnité de résidence, supplément familial de traitement (SFT), mutuelle, primes, garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA), impôt sur le revenu (prélèvement à la source) ou autre.
• Le brut évolue avec le point d’indice, qui évolue beaucoup moins vite que l’inflation... Le net évolue aussi en fonction des cotisations retraites, CSG, CRDS... Donc il baisse...
• L’Indice Brut (IB) permet de déterminer à quel échelon doit être classé un agent dans un corps ou cadre d’emploi, en cas de changement de corps, de grade, de détachement, etc.
• L’Indice Majoré (IM) est le point d’ancrage pour le calcul de la rémunération brute (salaire brut = indice majoré * valeur du point d’indice), mais aussi pour les indemnités, telles que le supplément familial de traitement, l’indemnité de résidence et la GIPA.
• La correspondance entre ces deux indices est indiquée par le « barème A » du Décret n°82-1105 du 23 décembre 1982.
• Avec le retour de l’inflation et la ré-évaluation automatique du SMIC, les premiers échelons sont mis à jour concomitamment (ainsi le 1er mai 2022, cf. décret n°2022-586)

Références Catégorie B

• Sur le statut de TECH ITRF (technicien de recherche et formation) : Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l’enseignement supérieur
  • Titre Ier : Dispositions générales : Articles 1 à 7.
  • ITRF : Articles 8 et 9.
  • Section IV : TECH : Articles 39 à 49-1.
• Sur le statut de BIBAS BIB (bibliothécaire assistant spécialisé) : Décret n° 2011-1140 du 21 septembre 2011 portant statut particulier du corps des bibliothécaires assistants spécialisés.
• Sur le statut de SAENES (secrétaire administratif) :
  • Décret n° 2010-1152 du 29 septembre 2010 relatif aux secrétaires administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et
  • Décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l’Etat et à certains corps analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’Etat
• Dispositions communes du statut des catégories B : Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’Etat. Voir aussi :
  • Décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l’Etat
  • Décrets n° 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B
  • Décrets n° 94-1017 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l’Etat et à certains corps analogues

• Sur la valeur indiciaire des échelons des catégories B (voir Article 8-1) : Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics.
  • modifié par le Décret n° 2009-1389 du 11 novembre 2009 (échelonnement indiciaire B type) ;
  • voir aussi décret n° 2022-1209 du 31 août 2022 et décret n° 2022-1210 du 31 août 2022, qui modifient le bas des grilles B1 et B2. Ces décrets modifient très légèrement le bas du B1 (4 échelons : durée d’échelon réduite à 1 an, légère augmentation) et le bas du B2 (1er échelon supprimé, 2 échelons suivants réduits à 1 an). C’est un bricolage tout à fait insuffisant, qui écrase les grilles et qui laisse les grilles au niveau du SMIC.

• Promotions et mutations : page LDG
• Pour mémoire : une ancienne Note de service annuelle 2017-2018.

Références Fonction publique

• Sur les indices des fonctionnaires (conversion Indice Brut / Indice Majoré (IB/INM) : Décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique.
• Sur la rémunération des fonctionnaires : Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation..
  • Article 8 : les agents touchent au moins l’indice INM=361.
  • Articles 9 et 9bis : indemnité de résidence (+3% en zone 1, +1% en zone 2, 0% en zone 3).
  • Articles 10 à 12 : supplément familial de traitement (SFT).
  • Modifié par :
    • Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation : +1,5% du point d’indice en juillet 2023, et +5 points d’indices au 1er janvier 2024 : bien en dessous de l’inflation
    • Décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation : +3,5% du point d’indice en juillet 2022, bien en dessous de l’inflation.