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Déclaration des mandatées CGT FERC Sup au CHSCT du Jeudi 2 mai 2019

jeudi 6 juin 2019

CHSCT Comité Hygiène et Sécurité des Conditions de Travail

Déclaration des mandatées CGT FERC Sup au CHSCT du Jeudi 2 mai 2019
Un compte rendu de la séance sera adressé aux personnels prochainement.

Les mandatées CGT FERC Sup au CHSCT
Bethsabée Lunel et Laurence Jacquet

Monsieur le Président,

Le CHSCT se réunit ce jour pour une nouvelle mandature issue des élections de décembre 2018.

Vous aviez demandé aux organisations syndicales de désigner leurs représentant·e·s pour le 22 février dernier, après cette date vous auriez donc dû installer ce nouveau CHSCT.

Or, ce n’est qu’aujourd’hui, près de 5 mois après les élections du 6 décembre 2018, que nous sommes convoqué·e·s.

Notre organisation syndicale est étonnée de constater que l’élection du secrétaire du CHSCT ne figure pas à l’ordre du jour, vous évoquez la confirmation du secrétaire et secrétaire-adjoint et le règlement intérieur ne fait pas l’objet d’un vote alors qu’il contient des éléments contraires à la réglementation notamment les droits afférents aux représentant·e·s des personnels au CHSCT.

Ce premier CHSCT augure mal Monsieur le Président, de votre volonté d’agir.

Pour sa part, la CGT est déterminée à œuvrer pour que ce CHSCT permette véritablement de préserver la santé physique et mentale des personnels ainsi que celle des usagers.

D’ores et déjà nous souhaitons toute la transparence s’agissant de la présence d’amiante sur les différents campus et notamment celui de Jacob.

Nous demandons que chaque déclaration d’accident de service ou de maladie professionnelle fasse immédiatement l’objet d’une information au CHSCT afin qu’une enquête puisse si besoin être diligentée.

Nous demandons également que le nouveau logiciel de gestion des personnels soit soumis à l’avis du CHSCT avant son acquisition et donc sa mise en place.

Nous exigeons également que les procès-verbaux des CHSCT et le document unique d’évaluation des risques professionnels soient accessibles aux personnels.

La CGT sera également vigilante à ce que la représentation des personnels aux commissions de réforme départementales soit convoquée dans le respect des textes réglementaires.

Quant aux risques psycho-sociaux, la CGT emploiera le terme de risques psycho-organisationnels car nous considérons que ces risques sont liés à l’organisation du travail et à son management. Nous nous opposerons ainsi à toute initiative qui viserait à culpabiliser les personnels et stigmatiser les comportements individuels accusés d’être seuls responsables du mal être au travail.

Enfin, comme vous le savez, dans le cadre de son projet de loi contre la Fonction publique, le gouvernement souhaite supprimer les CHSCT, réduire les moyens alloués à la médecine de prévention et ainsi affaiblir l’intervention des représentant·e·s des personnels, l’objectif étant de rendre moins visibles les dégâts de l’organisation du travail sur la santé, il semble que la Conférence des Présidents d’Université se soit peu ému du sujet.

Dès le 9 mai l’ensemble des organisations syndicales ici présentes appellent à la grève et seront mobilisés pour mettre en échec cette contre-réforme.

CGT FERC Sup - 263 rue de Paris - Case 544 - 93515 Montreuil Cédex - Tél. : +33 155 82 76 28 - Fax : +33 149 88 07 43 - Courriel : ferc-sup@ferc.cgt.fr - Édition