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Blog de la CGT FERC Sup Paris3

Contre l’augmentation des droits d’inscription des étudiant.e.s extra-communautaires

lundi 18 février 2019

Une réunion de l’intersyndicale de l’université mobilisée contre l’augmentation des droits d’inscription des étudiant.e.s extra-communautaires s’est tenue le 7 février 2019. Il convient sur ce dossier de présenter l’historique de la situation et des annonces :

  • octobre 2018 :annonce à Campus France du plan ’Bienvenue en France’ et de l’augmentation des droits d’inscription pour les étudiant.e.s extra-communautaires. Ces étudiant.e.s devront débourser 2 770 euros pour une Licence (170 euros actuellement)et 3 770 euros pour un Master ou Doctorat (près de 240 euros et 380 euros actuellement).
  • novembre 2018, rapport de la Cour des comptes de novembre qui préconise l’augmentation généralisée des droits d’inscription.
  • décembre 2018 : lettre de la Ministre sur les grandes lignes du plan ’Bienvenue en France’ - annonce de la non-augmentation généralisée de droits d’inscription.
  • décembre 2018 : note de la DGESIP invitant les universités à mettre à profit l’augmentation des droits d’inscription différenciée pour financer le GVT 2019 et le non soclage du GVT 2018. Depuis, le ministère est revenu sur la forme de cette annonce, mais pas sur le fond. Le cadre est posé et le risque de désengagement financier de l’état est réel (l’augmentation des droits d’inscription serait là pour compenser…)

Les décrets d’application de ce plan ne sont toujours pas parus, laissant l’ensemble de la communauté universitaire et les étudiant.e.s dans la plus grande expectative. Seront-ils publiés en plein été pour éviter toute réaction ?

A Paris 3, un groupe de travail issu du CA a été mis en place. Il devrait notamment étudier, au mieux, les possibilités d’exonération et la possibilité de postuler pour un label « Bienvenue en France » : encore une course à l’échalote. Deux motions ont été adoptées au CA. Celle votée en février 2019 qui proclame : "Le Conseil d’administration de l’université Sorbonne Nouvelle, réuni en séance le 1er février 2019, prend acte du fait que le décret concernant les frais de scolarité que les étudiants extra-communautaires auraient à acquitter n’a toujours pas été publié à ce jour et réaffirme son opposition résolue à cette réforme. Il indique qu’il prendra le moment venu toutes les dispositions nécessaires pour permettre à l’ensemble de ces étudiants de payer en 2019-2020 des droits d’inscription identiques à ceux que les étudiants nationaux et communautaires auront à payer.  Il rejoint en cela la quinzaine d’universités françaises qui ont pris des positions similaires, et soutient la position de la CPU demandant la révision du plan ’Bienvenue en France."

Le paragraphe en gras de cette motion doit être clairement et largement diffusé par notre université : les étudiant.e.s extra-communautaires ne paieront pas de droits différenciés à la rentrée prochaine.

Mais ce n’est pas suffisant, il faut en effet que ce projet soit purement et simplement retiré et non révisé…

Actuellement, la France est le 4èmepays d’accueil des étudiant.e.s étranger.ère.s, le 1ernon anglophone : 320 000 étudiant.e.s sont accueilli.e.s chaque année.

Le système d’enseignement supérieur et de recherche français est financé par les deniers publics et il doit le rester. Il faut lutter contre les tentatives de désengagement de l’état.

Pour justifier cette différenciation des droits d’inscription il est dit que les étudiants extra-communautaires ne participent pas aux « recettes fiscales » nationales. C’est faux ! En effet, la TVA représente plus de la moitié des recettes fiscales (pour information, la moitié des ménages ne paie pas l’impôt sur le revenu). Donc oui, les étudiant.e.s, peu importe leur origine, participent aux prélèvements fiscaux de l’état.

Pour exemple, les recettes fiscales nettes budget-2018 (en milliards d’euros)
Taxe sur la valeur ajoutée  154,6
Impôt sur le revenu  72,5
Impôt sur les sociétés  25,9
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques  13,6
Autres contributions fiscales  20,0
Total  286,6

Enfin, l’université n’a pas les moyens de se passer des étudiants internationaux, ni de mettre en place des procédures coûteuses en moyen humain « d’exonération ». Nous n’avons pas vocations à « trier » les étudiants en fonction de leur nationalité. Les étudiants internationaux sont un réel apport dans nos formations et notre recherche.

Il est aussi important de rappeler que les aires culturelles francophones sont particulièrement touchées par ces droits différenciés.

Il faut donc se mobiliser contre l’augmentation des droits d’inscription des étudiant.e.s extra-communautaires, exiger le retrait du plan ironiquement appelé « Bienvenue en France »… qui s’inscrit dans une perspective de désengagement de l’Etat de notre service public d’enseignement et de recherche.

Nous appelons au rassemblement devant l’université de Tolbiac

le mercredi 20 février de 12h à 14H.


Motions approuvées lors de l’assemblée intersyndicale des personnels de Paris 3

L’assemblée intersyndicale des personnels de Paris 3, réunie le 7 février 2019, a voté à l’unanimité les deux motions ci-dessous :

Motion sur l’augmentation des frais d’inscription

L’intersyndicale des personnels de Paris 3, réunie le 7 février 2019, exprime son refus catégorique de l’augmentation des frais d’inscription de ses étudiants, quels qu’ils soient. Elle demande que l’opposition résolue de notre université au projet d’augmentation des droits d’inscription pour les étudiants extra-communautaires, manifestée à la fois par deux motions du CA de Paris 3 et par le mouvement étudiant de novembre-décembre, soit affichée de manière plus visible par l’université : site Web, affiches murales, déclarations à la presse, interventions auprès des ministères, banalisation d’une demi-journée de débats sur ces questions, notamment.

Motion sur la rémunération des chargés de cours

L’intersyndicale des personnels demande que les chargés de cours, qui ont été contraints à travailler une semaine de plus, du 14 au 19 janvier, soient rémunérés pour les heures effectuées. Elle demande également le paiement sur 13 semaines au second semestre, comme prévu dans les contrats. Elle rappelle également l’exigence d’une mensualisation du paiement des heures complémentaires et de toutes les vacations.

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