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Après les recommandations du jury des IDEX PSL et Saclay, tout est à revoir sur le dossier PSL !

mardi 1er mai 2018

FSU DAUPHINE, CGT DAUPHINE (FERCsup et SNTRS), UNEF DAUPHINE, SNTRS CGT ENS, SNTRS CGT ESPCI, FO PVAAP ESPCI

Lettre ouverte à Madame Frédérique Vidal

Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI)
Après les recommandations du jury des IDEX PSL et Saclay, tout est à revoir sur le dossier PSL !

A Madame la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation

Le 19 mars, le Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation a annoncé par communiqué de presse les décisions du jury IDEX qui s’est tenu du 11 au 17 mars 2018, en particulier :
« Les IDEX de Paris-Saclay et de PSL sont apparus au jury comme étant sur la bonne voie pour obtenir une confirmation définitive… Ainsi les porteurs de ces deux projets bénéficieront d’une période probatoire d’une durée maximale de trente mois, qui doit leur permettre de « transformer l’essai » en créant de façon effective et irréversible la grande université de recherche qu’ils appellent de leurs vœux.  »

Ce même 19 mars, la présidence de l’EHESS (École des Hautes Études en Sciences Sociales) répond :
«  L’orientation générale du document valide une logique fusionniste à laquelle nous nous sommes toujours opposés. Les lignes rouges que nous avons fixées pendant la campagne sont désormais franchies… L’énoncé des conditions de réalisation de cet objectif sont les suivantes : "démontrer l’existence d’une stratégie propre à PSL qui soit plus unifiée", "l’adoption de règles de gouvernance prévoyant au titre des pouvoirs du président de l’université le droit d’auditer et d’amender le projet de budget prévisionnel de toutes les institutions fondatrices ; un droit de veto aux propositions de recrutement des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs des institutions fondatrices ; la signature de tous les diplômes, sans exception"… » Et en conséquence : « Nous avons immédiatement fait part au président Fuchs de notre désaccord. Nous l’avons en conséquence informé que l’EHESS ne se porterait pas candidate dans ces conditions au statut de membre plein.  ».

Par la suite, le 30 mars, le Comité technique de l’INSERM a adopté l’avis suivant :
« Au sujet des recommandations du jury des IDEX PSL et Saclay---. Les attendus confirment que les critères déterminants avant tout autres dans l’attribution des Idex sont ceux de la gouvernance, celle-ci devant être la plus intégrée possible…L’Ecole des Hautes Études en Sciences Sociales a décidé à la suite de ce communiqué de se retirer de l’Idex Paris Sciences Lettres arguant que les deux premiers points n’avaient pas jamais été envisagés jusqu’ici. Le terme institution utilisé par le Jury ne figure pas dans les textes définissant les Idex de Saclay et Paris Sciences Lettres. A quoi fait-il référence ? Aux grandes écoles ? Aux universités ? Aux organismes de recherche ? Si le terme institution concerne les organismes de recherche, cela implique de modifier le code de la recherche. Est cela que le gouvernement a en vue avec le droit à l’expérimentation ? Les organismes de recherche, réduits à des agences de moyens seraient sous la tutelle des Idex Saclay et Paris Sciences Lettres. Cela signifie la liquidation de toute politique nationale de recherche. Il est inenvisageable que les organismes nationaux de recherche n’aient plus la maitrise de leur budget, de leur politique scientifique et de leur recrutement. »

Cet avis a donc été adopté à l’unanimité, c’est à dire par les représentants syndicaux et ceux de l’administration de l’INSERM. 

Puis, le 13 avril, le Comité technique de DAUPHINE a voté un avis à l’unanimité des représentants du personnel relevant que :
«  […] Les attendus posés par le jury pour l’attribution de l’IDEX s’inscrivent clairement dans une logique fusionnistes. L’école des Hautes Etudes en Sciences Sociales a décidé à la suite de ce communiqué de se retirer de l’IDEX Paris Sciences Lettres en tant que membre plein arguant que les deux premières règles de gouvernance n’avaient jamais été envisagées jusqu’ici.
Le comité technique manifeste une vive inquiétude au regard des prérogatives qui pourraient être accordées au président PSL sur le budget des institutions fondatrices qui appliquées à l’Université Paris-Dauphine réduisent notre établissement à une simple agence de moyens.
De plus, le droit de veto du président PSL aux propositions de recrutements des enseignants-chercheurs ainsi que son arbitrage sur la composition des comités de sélection sont inacceptables car contraire au décret n°84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portants statuts particuliers des corps des professeurs des universités et des maîtres de conférences.
Le comité technique estime qu’il est inenvisageable que l’université Paris-Dauphine n’ait plus la maîtrise de son budget, de ses recrutements et par voie de conséquence de sa recherche et de ses formations et attends de son conseil d’administration et de sa présidente une prise de position claire et sans équivoque réaffirmant son autonomie dans ses politiques de recrutement, de recherche et de formation et refusant résolument d’être phagocytés par le président de PSL.
 »

Un financement de la recherche problématique

Le budget annuel de l’IDEX PSL est passé de 25 millions d’euros annuels en début de période à 40 millions aujourd’hui. Si l’on excepte les bourses de thèse et de post-doctorat, qui représentent environ 7 millions par an, il ne semble pas que cette manne pourtant considérable (à titre de comparaison, l’université Paris-Dauphine consacre environ 1 million d’euros par an à ses centres de recherche) ait eu un impact significatif sur la recherche au sein des établissements membres. En effet, le financement de la recherche à PSL se fait principalement sous la forme d’appels à projets et seule une petite minorité d’enseignants-chercheurs et de chercheurs prend la peine d’y répondre. Il faut dire que la diffusion de ces appels d’offre est encore très confidentielle et le processus de sélection des dossiers totalement opaque.
De façon générale, la tendance actuelle consistant à financer de plus en plus la recherche sur projet au détriment des crédits récurrents des laboratoires est préoccupante : les enseignants-chercheurs et les chercheurs français passeront bientôt plus de temps à monter des projets de recherche qu’à les mettre en œuvre. Une anecdote pour illustrer la pente sur laquelle nous nous trouvons : lors d’un récent conseil scientifique de l’université Paris-Dauphine, un membre éminent de l’administration a suggéré l’idée de sacrifier un ou deux supports de postes de maître de conférences par laboratoire afin d’embaucher des ingénieurs de recherche dont l’unique mission serait de répondre aux appels d’offre de l’union européenne.
Pour revenir à PSL, il faut aussi souligner qu’une part non négligeable du budget de l’IDEX est engloutie dans le fonctionnement même l’administration de la COMUE. Il est difficile de donner un chiffre global précis mais rappelons par exemple qu’en 2015 le CA de PSL avait octroyé à son président un salaire annuel avoisinant les 190 000 euros bruts. À titre de comparaison, le traitement annuel d’un professeur des universités au dernier échelon de la classe exceptionnelle est de 75 000 euros bruts environ.

Avec l’avant-projet de statuts PSL de Grand Établissement daté du 11 décembre et les recommandations récentes du jury IDEX il apparaît clairement que PSL ne se contente plus d’être inefficace mais fait peser une menace sur le bon fonctionnement des établissements membres :

  • L’article 44 ouvre la voie à une mutualisation des personnels sur PSL
  • L’article 19 donne à PSL le droit de délivrer les diplômes des établissements : diplômes d’ingénieurs pour les écoles (Mines, Chimie Paris, ESPCI), diplômes de licences et masters pour l’Université Paris-Dauphine.
  • L’annexe 5 de la fiche « Université cible » ouvre la voie à une hausse des frais d’inscription pour les élèves des écoles
  • L’annexe 6 prévoit la création d’un nouveau statut de chercheur : « PSL envisage maintenant de créer un statut spécial qui permettrait de reconnaître les activités d’enseignement menées par les chercheurs ». Donc en opposition avec les statuts nationaux de chercheur à temps plein du CNRS et de l’INSERM, et d’enseignant-chercheur des universités ? Et cela dans une situation où les statuts de fonctionnaire sont dans le collimateur du gouvernement (par le « Contrat d’action publique 2022 »)
  • Enfin, le Grand Établissement PSL sera sous tutelle unique du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, qu’adviendra-t-il de l’ESPCI aujourd’hui sous tutelle de la mairie de Paris ?

C’est pourquoi, les organisations syndicales FSU DAUPHINE, CGT DAUPHINE (FERCsup, SNTRS), UNEF DAUPHINE, SNTRS-CGT ENS, FO PVAAP ESPCI, SNTRS-CGT ESPCI ESPCI demandent à Mme la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

  • de retirer son appui aux recommandations du jury IDEX PSL
  • de retirer l’avant-projet de statuts de Grand établissement PSL
  • de préserver les missions et prérogatives des établissements concernés
  • de décider un moratoire sur le dossier PSL afin de tout revoir

Elles appellent les personnels des établissements de PSL à soutenir ces revendications

CGT FERC Sup - 263 rue de Paris - Case 544 - 93515 Montreuil Cédex - Tél. : (33) 01.55.827.628 - Fax : (33) 01.49.88.07.43 - Mél : ferc-sup@ferc.cgt.fr