La CGT des établissements d’enseignement supérieur et de recherche

Brève n° 2 - Janvier-février 2017

mardi 7 février 2017

Les conseils centraux (CA, CFVU, CR, CAC)

Notre présence dans les Conseils Centraux est active.

Nos interventions dans ces instances ont un seul but : faire entendre la voix de tous les personnels sur les choix qui déterminent la conduite de notre université, tant de la gouvernance, que de la politique salariale et d’emplois, en passant par la question budgétaire. Si l’Université Paris-Nanterre a évité, pour le moment, un certain nombre d’écueils comme certains établissements de France en connaissent, c’est en grande partie grâce aux prises de position de la CGT avec d’autres organisations syndicales revendicatives.

Il nous reste encore beaucoup à faire et surtout à défendre, si les mots « fonction publique » et « service public d’enseignement supérieur » ont encore un sens aujourd’hui.

En effet, si jusqu’en 2007 l’université française avait subi différentes attaques avec plusieurs réformes et nombre d’évolutions ou modifications structurelles, les principes fondateurs du service public d’enseignement supérieur et de recherche (ESR) demeuraient préservés pour l’essentiel. Le caractère national des diplômes était maintenu et le service public garantissait une égalité de traitement aux usagers avec des formations et diplômes aux contenus équivalents sur l’ensemble du territoire. La loi LRU-Pécresse (2007) qui instaurait l’« autonomie » des établissements a opéré un premier basculement majeur qui a provoqué une première phase d’éclatement du service public d’ESR. Chaque établissement était alors doté de responsabilités et compétences élargies (RCE) qui le rendaient responsable de la gestion directe de ses personnels et d’un budget global intégrant la masse salariale. La loi LRU-Fioraso (2013) a confirmé cette orientation et l’amplifiait en engageant une recomposition en profondeur de l’ESR qui impose un regroupement des établissements d’enseignement supérieur et de recherche (publics et privés) d’une même zone géographique au sein des communautés d’universités et d’établissements (ComUE).

Au sein de ces nouvelles universités régionales, sous couvert du fallacieux prétexte d’une recherche permanente de l’« excellence », les universités présentes sont sommées de fusionner si elles veulent obtenir les financements liés aux investissements d’avenir.

En moins de 10 années, le service public d’ESR est donc soumis à un plan de restructuration d’ampleur nationale, dévastateur, qui vise à réduire le nombre d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche pour passer d’un peu plus de 180 établissements à une trentaine.

Ce vaste plan de restructuration coïncide avec toute une série de réformes et dispositions particulières dont l’addition constitue, une fois le puzzle reconstitué, une réelle opération de démantèlement du service public national d’ESR comme c’est le cas dans d’autres secteurs (santé, culture, équipement...). Certaines pièces de ce puzzle sont déjà connues et prêtes à être mises en place :

  • Le projet d’accord PPCR (Parcours Professionnels Carrières Rémunérations)
  • Le projet de décret télétravail
  • Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.

Pour rappel,

  • Jean-François Lê Vàn siège au Conseil d’Administration ;
  • Elisabeth Brunet à la Commission de la Formation et de la Vie Universitaire ;
  • Emmanuelle Lemoine et Laurence Prunel au Conseil Académique de l’Université Paris Lumières

Les Commissions Paritaires d’Établissement (CPE)

Les Commissions Paritaires d’Établissement sont réparties en 3 groupes. Les collègues élu.e.s dans ces commissions restent disponibles pour vous informer.

  • Gr1 (ITRF) : Laurence Prunel – Brice Grimbert (cat A) et Jasmine Debois – Fred Corsois (cat C)
  • Gr2 (AENES) : Lamia Mehiri – Nanka Stoyanova (cat C)
  • Gr3 (BIB) : Patrick Chambraud – Fanny Ferreira - Amal Snani (cat C)

Rappel du calendrier des listes d’aptitudes 2017 en CAPN :

  • ASI : mardi 16 mai 2017 matin (99 possibilités)
  • TCH : mardi 23 mai 2017 matin (291 possibilités)
  • IGR : vendredi 9 juin 2017 matin (26 possibilités)
  • IGE : mardi 13 juin matin (106 possibilités)

Le GR1 restreint se réunit le vendredi 3 février 2017.

Il faut toujours avoir en tête que même si un dossier est positionné au niveau de l’Établissement, c’est au niveau national ou académique (pour les collègues de catégorie C) que les décisions finales se prennent. Elu.e.s pour l’ensemble des collègues, la CGT veille à ce qu’aucun personnel ne soit oublié ou lésé. Le nombre de possibilités offertes annuellement ne permet pas de reconnaitre la valeur professionnelle de beaucoup. Considérant cette contrainte majeure, nous gardons à l’esprit les principes d’équité, de justice et de veille sur les décisions prises dans les CPE antérieures.

La Commission Consultative Paritaire (CCP-ANT)

La Commission Consultative Paritaire pour les contractuels s’est réunie en janvier 2017. Les représentants des contractuels interviennent afin que les droits des contractuels individuels ou collectifs soient respectés.
Pour rester informés et pour faire remonter des questions, n’hésitez pas à prendre contact avec Marc Hossein, Jamil Benhamamouch, Léo Degorce qui siègent dans cette instance.

Comité Technique (CT)

Au Comité Technique, la CGT intervient à toutes les séances pour faire avancer de grands sujets comme la question des primes, de la campagne d’emplois, de l’organisation des services, de la précarité et de la formation professionnelle. L’expérience et le savoir-faire syndical des représentants cégétistes servent à la réflexion et aux prises de décisions favorables au progrès de toutes et de tous.

Un groupe de travail auquel Laurence Prunel et Sébastien Ayari participent au nom de la CGT travaille sur la refonte du règlement intérieur concernant la question de l’Aménagement et de la Réduction du Temps de Travail. La position de la CGT est claire : faire en sorte que ce document, datant de plusieurs années, reflète les réalités d’aujourd’hui et de demain sans retirer les acquis nécessaires au bon équilibre de notre vie au travail. Ce même groupe de travail sera interrogé prochainement sur la question du télétravail. La CGT prendra part au débat tout en étant extrêmement vigilante sur son éventuelle mise en application : ce chantier présente aujourd’hui trop d’effets de bord incontrôlables pour que la CGT donne son aval trop vite. Bien d’autres questions sont en cours pour que nous cédions à valider, dans la précipitation, des dossiers aussi importants. Les retours des autres établissements nous aideront à suivre de près cette question.

Pour rester informés et pour faire remonter des questions, n’hésitez pas à prendre contact avec Patrick Chambraud, Jean-François Lê Vàn, Laurence Prunel et Elisabeth Brunet qui siègent dans cette instance.

Le CHSCT

Les représentants CGT au sein du CHSCT participent activement avec les autres organisations syndicales revendicatives aux conditions de travail de tous les personnels et notamment :
-  Au suivi de l’enquête sur les Risques Psychosociaux. Un groupe de travail initié par la CGT a vu le jour il y a quelques années. Les rencontres de ce groupe de travail ont permis de suivre de façon concrète la mise en place du questionnaire qui s’adresse dans un premier temps aux BIATSS et s’étendra aux conditions de travail des collègues enseignants prochainement. Les réponses vont permettent de mettre en place des actions concrètes.
-  Aux visites de services pour veiller sur les bonnes conditions de travail des collègues
-  A l’actualisation du règlement intérieur de l’université – dans sa partie « conditions de travail ». L’objectif est de présenter un règlement intérieur répertoriant l’ensemble des règles relevant du CHSCT.
-  A la bonne diffusion des informations par un développement des outils informatiques de communication. Un local et des panneaux d’affichage sont désormais disponibles.
-  A la mise en place d’un CHSCT exceptionnel pour la préparation du document unique
-  A la prise de décisions concernant les recommandations en matière de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur et la recherche.

Pour rappel : Sébastien Ayari, Elisabeth Brunet, Jean-François Lemoine et Sophia Vincent sont les représentants au CHSCT

La CGT au quotidien, c’est également

  • Accompagner les collègues contractuels et titulaires de toutes catégories sur tous les problèmes salariaux
  • Prendre en compte les conditions de travail difficiles sur un poste de travail
  • Epauler un collègue dans une démarche administrative complexe
  • Parler de l’avenir professionnel d’un.e collègue
  • Dénoncer le manque de moyens pour assurer pleinement notre mission d’enseignement : la situation du Centre de Ressources Langues
    Le Conseil du département CRL a tiré le signal d’alarme sur le fait que les moyens humains et financiers ne permettaient pas d’assurer les cours. Des réunions ont été organisées et les interpellations auprès des instances ont permis de débloquer un poste de PRAG et un renforcement administratif, toujours en attente. Le dépôt de démission de l’ensemble du Conseil a provoqué une série de réactions de la part de la présidence : en début janvier 2017, une rencontre s’est tenue pour reprendre les décisions du Conseil d’Administration de décembre 2016. Sur demande de l’élu cgt du CA, un groupe de travail sur la politique des langues va être mis en place : recensement des besoins, réflexion sur les moyens à déployer, l’adéquation LMD4 et politique des langues et création de modules complémentaires au présentiel. Autant de pistes que ce groupe de travail aura à prendre en compte pour remettre au cœur la politique des Langues à l’université.
  • Revendiquer avec les doctorant.e.s
    Un nouvel arrêté paru le 31 août 2016 a modifié les textes définissant les doctorants contractuels et leurs rémunérations. L’arrêté annonce une augmentation du traitement de ceux qui n’ont pas d’activité complémentaire et une baisse pour les autres. Les activités complémentaires vont donc être gérées comme des vacations d’enseignement, au plus près des besoins de l’Etablissement. La rémunération du doctorant contractuel chargé d’enseignement pourra changer d’une année à l’autre. Les doctorant.e.s et les docteur.e.s ont toute leur place dans un syndicat interprofessionnel comme la CGT. C’est l’union des précaires et des titulaires qui peut permettre de changer les choses. Que nous soyons contractuel.le.s ou non, la CGT considère que ce sont l’ensemble des doctorant.e.s et docteur.e.s qu’il faut défendre comme des travailleur.e.s.
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