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Entrave à la liberté d’expression syndicale le...

mercredi 22 février 2017

Entrave à la liberté d’expression syndicale le 15 février 2017 : de quoi a peur la présidence ?

Les faits :
Les syndicats SUD, Snesup, CGT et quelques étudiants de Lyon 1 avaient décidé d’organiser une première réunion mercredi 15 février 2017 de 17h30 à 19h pour discuter entre personnels et étudiants de la fusion des universités et d’écoles de l’Université de Lyon. Afin de tenir cette réunion dans de bonnes conditions, la CGT et SUD ont fait une demande de réservation d’un amphi dans le déambulatoire pour une réunion d’information syndicale, demande envoyée à la présidence la semaine précédente, le 8 février.
Cette réservation a d’abord été acceptée avant de nous être ensuite refusée sous le prétexte « […] d’une très forte demande des besoins en salles de cours et notamment en amphithéâtres, en raison du démarrage du 2ème semestre des enseignements ». Mercredi à 17h30, seul un des amphis sur les 5 du déambulatoire était occupé. Les autres avaient été fermés à clé par les appariteurs.

Le droit :
L’article 4 du décret n°82-447 précise que :
« Les organisations syndicales peuvent tenir des réunions statutaires ou d’information à l’intérieur des bâtiments administratifs en dehors des horaires de service. Elles peuvent également tenir des réunions durant les heures de service mais dans ce cas seuls les agents qui ne sont pas en service ou qui bénéficient d’une autorisation spéciale d’absence peuvent y assister. »

L’article L811-1 du code de l’éducation précise que :
« [Les usagers du service public de l’enseignement supérieur] disposent de la liberté d’information et d’expression à l’égard des problèmes politiques, économiques, sociaux et culturels. Ils exercent cette liberté à titre individuel et collectif, dans des conditions qui ne portent pas atteinte aux activités d’enseignement et de recherche et qui ne troublent pas l’ordre public. »

Interrogations :
Comment expliquer cette entrave inacceptable au droit syndical et à la liberté d’information et d’expression ? Nous nous sommes vu refuser la possibilité de discuter à partir du document intégral du projet de fusion et maintenant on nous refuse la possibilité que personnels et étudiants discutent entre eux ! La présidence serait-elle fébrile au point d’en oublier le droit des personnels et les libertés des usagers ?

Nous organiserons un heure mensuelle d’information syndicale le jeudi 30 mars à 12h30 au sujet de la fusion. Nous espérons que vous serez nombreux à y assister et à avoir le souci d’user de vos droits avant qu’ils ne s’usent.

Anne Roger, Thomas Blossier, Pierre Bénéteau pour les syndicats SNEsup-FSU, SUD et CGT de Lyon 1

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