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Non à la non reconduction programmée de nos collègues contractuels B er C

vendredi 24 février 2017

NON-RECONDUCTION DE NOS COLLEGUES CONTRACTUELS B et C

PERSONNE N’IMPOSE A PARIS3 DE PLAN SOCIAL.

CETTE DECISION EST ARBITRAIRE, INSENSEE, INHUMAINE

Nous vous convions à une réunion pour évoquer cette question :

Mardi 28 février 2017 Salle 336 A partir de 12h30

En application du protocole co-signé par le SGEN-CFDT, FO et la Présidence de Paris 3, la plupart de nos collègues en CDD, catégorie B et C qui arriveront entre deux ans et six ans d’ancienneté au premier septembre, ne seront pas renouvelés à la rentrée prochaine. Cette situation est tout à fait inacceptable d’un point de vue humain (nos collègues ne sont pas des marchandises, envoyés à pôle emploi pour service rendu à l’université) mais aussi d’un point de vue institutionnel et financier.
Il en résultera :

  • Une désorganisation des services  : former tous les 2 ans des personnels est une aberration pour les chefs de service et pour la qualité du service public rendu. Ce principe entraîne une dégradation des conditions de travail de tous.
  • Des coûts supplémentaires pour l’université  : il faudra payer le chômage aux collègues non renouvelés de façon arbitraire au lieu de les payer à assurer leurs missions, des missions pérennes qui devront de toute façon être assurées et donc rémunérées par l’établissement. Cela n’a aucun sens financier.
  • Un service dégradé pour les usagers (sachant que près de 40 % des personnels de Paris 3 sont non titulaires, dont la plupart en situation de précarité)
  • Des risques psycho-sociaux évidents, les collègues dans l’attente des décisions de renouvellement sont dans des situations émotionnellement (et financièrement) complexes et difficiles. La présidence répond à leur engagement dans l’établissement, dans leur mission de service public par un plan social qu’elle impose à l’établissement sans aucune justification.

En bref, une déshumanisation des conditions de travail

Le principe est simple. En droit public, toutes les missions pérennes doivent être assurées par des fonctionnaires. Or, ce principe ne peut être appliqué, l’université étant bloqué par le plafond d’emploi (il n’y a pas assez de postes de fonctionnaire par rapport aux missions pérennes, d’où l’engagement de contractuels) et le budget (les charges sociales sont plus élevées pour des fonctionnaires et les contractuels n’ ont pas de primes). Les Ministères qui se sont succédé ne créent pas suffisamment de postes de titulaires pour assurer les missions pérennes des universités. Donc, pour répondre aux besoins des usagers, les seuls titulaires ne suffisant pas, on a recours à des personnels précaires sans lesquels l’université ne fonctionnerait pas.
La jurisprudence relève le caractère illégal de reprendre un non titulaire sur un poste où un autre non titulaire n’a pas été renouvelé. Et pourtant la direction compte le faire (comme indiqué par la DGS lors du comité technique de novembre 2016).
Tout ça au lieu de continuer à renouveler les collègues sur leurs fonctions comme ça s’est globalement toujours fait à Paris3…

Nous demandons l’annulation ces mesures inacceptables.

Rémunération

Comme si ces attaques ne suffisaient pas… Pour les contractuels qui resteront, la direction a annoncé son refus de revoir à la hausse les rémunérations des contractuels. La dernière augmentation générale des rémunérations des contractuels date du 01/01/2013 pour les B et les C et du 01/01/2014 pour les A. Tous les trois ans, une revalorisation doit être étudiée. La CGT a demandé en comité technique une nouvelle augmentation générale... Les titulaires changent d’échelon régulièrement, les non titulaires ne peuvent rester sans augmentation pendant des années... Refus de la direction de l’université ! L’argument donné est le manque de visibilité financière lié aux primes ! Comme si l’université ne voyait pas que 2013 + 3 ans = 2016 et que 2014 + 3 ans = 2017 ! Ils auraient pu prévoir. Ils doivent mettre en place des augmentations !

Primes et contractuels

Dans certaines universités, les contractuels touchent des primes équivalentes à celles des titulaires, dans d’autres, ils en touchent une partie plus ou moins importante. A Paris 3, contrairement à ce qu’il se passe dans d’autres universités, les contractuels n’ont pas le droit aux primes. On leur dit même qu’ils n’ont pas le droit de les percevoir. Tout ceci est faux comme précisé dans le paragraphe 5.1.2 de la Circulaire relative à la réforme du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986.

Logique marchande : on prend, on jette !

Cette logique est inhumaine. Cette logique entre en résonance avec la fusion annoncée entre notre établissement et les universités Paris 5 et Paris 7.

Réunion pour évoquer ces questions : Mardi 28 février 2017 Salle 336 A partir de 12h30

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