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Galère pour les contractuels et détérioration des conditions de travail pour tous

vendredi 18 novembre 2016

Précarité = près de 40% de non titulaires

La CGT Ferc Sup n’a eu de cesse depuis sa création de défendre les agents contractuels au même titre que les titulaires, partant du constat que l’agent contractuel ne faisait pas le choix de la précarité et d’une rémunération souvent plus faible par confort, contrairement à ce que d’aucuns veulent encore bien laisser entendre, le personnel n’est en aucun cas responsable de sa situation. Pour nous :

  • Défendre le statut c’est défendre le service public, et son exigence de qualité grâce à un cadre réglementaire protecteur dont les agents contractuels ne sont malheureusement qu’en partie bénéfi ciaires, tant les règles de gestion des contractuels sont diverses d’un établissement à un autre. Le refus d’alignement sur les titulaires est également très fort au nom de la défense de ce même statut.
  • Défendre les agents contractuels c’est défendre le service public. C’est se battre à leurs côtés pour des conditions de travail et de rémunération dignes, le plus élevées possible. Sinon c’est l’ensemble de la Fonction publique qui est tirée par le bas et précarisée au nom du “ moins coûtant ”.
  • Défendre la Fonction publique c’est exiger des postes, ensemble, titulaires et non titulaires. C’est revendiquer l’accès à la Fonction publique pour tous les contractuels sur postes pérennes. C’est réaffirmer le concours comme modalité incontournable, car la plus égalitaire, du recrutement dans la Fonction publique.

La situation générale : 40 % de non titulaires dans nos établissements

La situation de l’emploi n’a cessé de se dégrader dans la Fonction publique d’État en général, et dans l’Enseignement supérieur et la Recherche en particulier. Malgré la loi Sauvadet, le recours systématique aux agents non titulaires sur des emplois pérennes s’est poursuivi et se substitue toujours à la règle de l’emploi public statutaire. Le nombre d’agents non titulaires perdure à près de 40 % de l’effectif global dans l’enseignement supérieur et la recherche. À quelques exceptions près, ces collègues exercent des fonctions qui correspondent à des besoins permanents de la fonction publique. À ce titre et conformément à l’article 3 du statut de la Fonction publique qui précise que « tout emploi permanent doit être occupé par un fonctionnaire », ces postes doivent être ouverts au recrutement.

Précarité

La précarité au travail est la source de toutes les précarités. Il est impossible de vivre correctement dans l’appréhension du lendemain, dans la diffi culté d’accéder au logement, à l’emprunt, bref à se projeter un tant soit peu dans l’avenir. La précarité est source de misère.
Le renouvellement de contrat reste aléatoire et trop souvent soumis au seul fait du prince. L’autonomie des universités laisse les chefs d’établissement choisir comment ils transgressent la loi. Deux grands cas de fi gure se présentent :

  • La loi peut être allègrement détournée : les contrats à durée déterminée se succèdent au mépris des règles d’ouverture de recrutements par concours. La multiplication des CDD pouvant s’enchaîner bien au-delà de 6 ans pour les catégories B et C.
  • La loi est appliquée avec tout le cynisme qu’elle autorise. Les contrats ne sont pas renouvelés. Selon les cas au bout de deux, trois, quatre, cinq ou six ans… Mais quasi-systématiquement, un contractuel remplace celui qui n’est pas renouvelé, en toute illégalité...

Égalité des droits : salaires, primes…

À ce jour, nos employeurs nous opposent, titulaires et non titulaires, primes différenciées entre les titulaires, le plus souvent absence de primes pour les non titulaires. À travail égal, salaire égal. Deux personnes qui font le même travail doivent toucher les mêmes rémunérations (mêmes primes et même traitement). Le dumping social opéré sur les agents non titulaires dessert tout le monde. Il doit cesser.

Loi Sauvadet... ou plan de titularisation ?

L’ objectif avancé de la loi Sauvadet, votée en mars 2012 et dont l’application a été prolongée jusqu’en 2018, était de permettre l’accès à l’emploi titulaire d’agents contractuels en fonctions depuis plusieurs années et occupant donc des emplois pérennes, d’améliorer les conditions d’emploi des agents non titulaires dans la Fonction publique et d’en limiter le recours pour privilégier le recrutement de fonctionnaires, conformément à la loi.
Faute de volonté, de cadrage ministériel et de financements, maints établissements et organismes de recherche ont appliqué la loi à minima
voire de mauvaise foi, multipliant les concours infructueux et n’ouvrant pas les postes à hauteur du nombre de leurs agents éligibles...
Les titularisations n’ont pas permis la baisse de la précarité. En eff et, nombre de postes ouverts au « recrutements Sauvadet » ont été pris sur des postes rendus nouvellement vacants par des départs en mutation ou à la retraite. Il n’y a pas eu de résorption de la précarité mais au mieux un simple jeu de chaises musicales, le titulaire partant libère un poste pour le contractuel ‘titularisé’ qui lui-même quitte un poste de précaire aussitôt pourvu par un nouveau précaire. Au fi nal pas de création de poste au niveau national. De surcroit, on assiste à une baisse
du nombre de promotions possibles des titulaires puisqu’elles lui sont proportionnelles.

Les revendications de la CGT FERC Sup pour les personnels contractuels :

  • un plan de titularisation immédiat de l’ensemble des non-titulaires occupant des postes permanents avec les moyens financiers nécessaires à la création des postes correspondants,
  • le passage en CDI à 100% de tous les agents non titulaires sur des postes permanents en attendant leur titularisation,
  • l’alignement des salaires et des primes sur ceux des titulaires,
  • l’application des mêmes droits sociaux et syndicaux que les titulaires.

Et bien sûr, comme pour tous les personnels : la revalorisation du point d’indice de 15%, et l’intégration de toutes les primes dans le salaire ainsi que l’arrêt du financement des établissements sur projets qui sert de prétexte à l’embauche de contractuels en lieu et place de titulaires.


Depuis de nombreuses années, les précaire de l’ESR se mobilisant localement et nationalement. La CGT FERC Sup s’implique partout et à tous les niveaux pour construire ces mobilisations aux côtés des premier.e.s concerné.e.s. Se syndiquer CGT FERC Sup est un moyen de disposer d’un outil pérenne et syndical pour défendre ses intérêts et droits collectifs et individuels.

Je me syndique : www.adherer.fercsup-cgt.net

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