La CGT des établissements d’enseignement supérieur et de recherche

Harcèlement sexuel à l’université

jeudi 22 septembre 2016

Le harcèlement sexuel et les violences sexistes au sein des établissements d’enseignement supérieur et de recherche sont une réalité incontestable. Le phénomène est favorisé par les liens d’autorité entre enseignant(e)s et étudiant(e)s (qui sont, statistiquement, majoritairement dans ces cas-là des étudiantes) et la proximité qui s’établit entre enseignant(e)s et doctorant(e)s. Il est aussi parfois à l’œuvre entre membres du personnel, tant chez les enseignant(e)s que chez les salarié(e)s Biatss.

Ces comportements constituent un délit.

En décembre 2013, la présidence de l’Université Sorbonne Nouvelle rappelait, dans une lettre envoyée à tout le personnel « que la protection est due à tout étudiant ou agent qui signalerait des faits de harcèlement sexuel » (lettre en pièce jointe).
En effet, la responsabilité de l’établissement peut être engagée, en cas de manquement à ses obligations ; il doit en effet :
1. prévenir les discriminations et violences, dans le cadre d’un principe général de prévention en matière d’hygiène, sécurité et conditions de travail (circulaire du 4 mars 2014 sur la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique),
2. signaler un crime ou délit dont elle aurait connaissance au procureur de la République (art. 40 du Code de procédure pénale),
3. saisir les instances disciplinaires pour des faits paraissant suffisamment avérés et relevant du délit de harcèlement sexuel,
4. préserver la personne ayant dénoncé les faits d’éventuels nouveaux agissements.

En février 2016, Sorbonne Paris Cité (USPC) a lancé une campagne de lutte contre le harcèlement sexuel comprenant l’édition d’un guide intitulé « Lutter contre le harcèlement sexuel à USPC » (en pièce jointe ou sur le site de Paris3).

En cette période de rentrée, il importe de dire et de répéter que le harcèlement doit être dénoncé et que les victimes doivent être aidées et accompagnées pour rompre l’isolement (et/) ou l’insécurité dans lesquelles elles peuvent se trouver.

Outre les dispositifs mis en place par l’université dans le cadre de USPC, des soutiens de proximité existent :

N’hésitez pas également à nous contacter si vous avez besoin d’aide. La CGT de Paris 3 s’engage à soutenir les victimes de harcèlement au sein de l’établissement.
Contacts : cgt@univ-paris3.fr / Mathieu.gibut@univ-paris3.fr / Nathalie.Peyrebonne@univ-paris3.fr

CGT FERC Sup - 263 rue de Paris - Case 544 - 93515 Montreuil Cédex - Tél. : (33) 01.55.827.628 - Fax : (33) 01.49.88.07.43 - Mél : ferc-sup@ferc.cgt.fr