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Les contractuel.le.s étudiant.e.s de la BULAC reçoivent une réponse favorable du Ministère

mardi 28 juin 2016

La direction de la BULAC a reçu le 22 juin un courrier de la DGRH [1] du Ministère sur la "situation des étudiants contractuels de la BULAC".

Il y est écrit que "les étudiants contractuels (...) sont par conséquent des contractuels de droit public régis par des disposition spéciales en raison de leur statut d’étudiant, mais qui, par ailleurs, relèvent du régime général des contractuels de droit public (...).

Ainsi, ils relèvent du régime général de sécurité sociale en matière de risques sociaux et peuvent donc percevoir des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie. En matière de congés annuels, ces personnels contractuels relèvent de l’article 10 du décret du 17 janvier 1986 qui transpose les règles et droits applicables aux fonctionnaires en matière de congés annuels. Dès lors, l’employeur ne peut pas demander à un agent de rattraper les heures de travail non effectuées un jour férié habituellement chômé."

A la lecture de la lettre, il ne fait aucun doute que les arguments avancés par la CGT depuis 6 mois en faveur des revendications des contractuel.le.s étudiant.e.s de la BULAC étaient parfaitement justifiés. Les contractuel.le.s étudiant.e.s ne peuvent en aucun cas et sur aucun sujet être traités comme des vacataires. Ce sont des contractuel.le.s comme les autres en matière de congés et de jours fériés. Ce sont des assurés sociaux salariés quand ils tombent malade ou quand ils ont un accident.

La grève de 26 jours des contractuel.le.s étudiant.e.s en mai et juin avec le soutien des autres agents et le travail syndical mené depuis octobre sur ce dossier, localement et nationalement, sont probablement les éléments décisifs - sans négliger pour autant l’insistance de la direction auprès de sa tutelle - qui ont amené le ministère à donner un avis net et clair.

Si ce courrier donne raison sur les principes aux contractuel.le.s étudiant.e.s., du principe à son application il y a encore du chemin. Nous restons vigilants. La direction rencontre la DGRH et la DGESIP [2] le premier juillet à ce sujet. Nous rencontrerons la direction dans la foulée puis il y aura une réunion d’information syndicale et une séance du comité technique de la BULAC avant le 14 juillet.

Nous espérons d’ailleurs que ce 14 juillet ne sera pas tout à fait comme les précédents. Ce sera en effet le premier jour férié où l’on pourra appliquer les principes rappelés par le courrier du Ministère.

On peut parler de rappel de principes car du point de vue du droit il n’y a rien de nouveau. Les principes concernant les jours fériés valables aujourd’hui sont les mêmes que ceux d’hier. Il y a eu application de règles de gestion non conformes. Il faudra en tirer les conséquences.

Il ne faut pas oublier que même avec la pleine application des revendications, la situation des contractuel.le.s étudiant.e.s resterait moins avantageuse que celle de contractuels de droit commun de la fonction publique d’État régis par le décret n° 86-83. Ils n’auraient ni les mêmes vacances, ni le droit au maintien des revenus par l’employeur en cas de maladie, ni compensation pour le travail en horaires décalés...

Il ne faut pas non plus oublier que les tâches confiées dans le cadre des emplois étudiants font partie des besoins permanents de la BULAC et que pour ces besoins la réponse première c’est l’emploi statutaire. La BULAC manque de magasiniers. La place des emplois étudiants au sein d’une bibliothèque comme la BULAC doit être discutée par le personnel tant du point de vue de la mission de service public que nous accomplissons ensemble que du point de vue des intérêts individuels et collectifs de salariés.

Il ne faut pas oublier enfin que les principes "redécouverts" pour les contractuel.le.s étudiant.e.s de la BULAC ne s’appliqueront pas longtemps à la seule BULAC. Un acquis s’il est généralisé est sûrement plus durable. Le syndicat est l’outil adapté pour faire respecter les droits des contractuel.le.s dans les autres établissements.

La CGT BULAC salue encore une fois tous les agents de la BULAC - grévistes, signataires de la pétition et d’autres encore - qui ont montré leur solidarité avec les contractuel.le.s étudiant.e.s ; les 600 signataires de la pétition en ligne (souvent des lecteurs mais aussi des collègues et des enseignants d’un peu partout en France), les agents - et en particulier les salarié.e.s précaires - d’autres bibliothèques et facs, les structures syndicales de la CGT, de la FSU, de Sud, du SNPTES qui ont aussi apporté un soutien qui nous a tous surpris.

CGT BULAC

Notes

[1Direction générale des ressources humaines du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

[2Direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle du ministère en charge de l’enseignement supérieur

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