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Projet Picpus : rapport d’expertise et avis du chsct

lundi 4 juillet 2016

Le 11 juin 2015, le CHSCT était convoqué pour évoquer le projet Picpus en ce qui concerne les conditions de travail et l’accessibilité. Nos élus avaient exprimé leurs craintes déjà diffusées aux personnels : Projet Picpus : inquiétude et malaise.

Nous pointions du doigt le manque de salles d’enseignement, des bureaux trop exigus pour que les personnels puissent exercer leurs missions dans de bonnes conditions, l’absence de bureaux en nombre suffisant pour les enseignants et/ou chercheurs, ...

A l’unanimité, le chsct avait voté la demande d’une expertise indépendante pour juger de la validité de nos craintes.

Le rapport d’expertise a été rendu et un retour a été fait au chsct le 27 juin dernier. Non seulement le rapport confirme nos craintes mais en plus il pointe d’autres problèmes :

  • à moins d’augmenter au-delà du raisonnable le taux d’utilisation des salles et l’amplitude horaire des enseignements, il manque des salles de cours,
  • les 7 m2 par personne dans les bureaux seraient suffisants pour un travail sans usage du téléphone ou sans réception de public mais ce n’est pas le cas à l’université,
  • le traitement acoustique est insuffisant,
  • la lumière naturelle dans le bâtiment est très nettement déficiente,
  • le restaurant universitaire ne semble pas dimensionné en fonction des besoins,
  • ...

De notre point de vue, le projet Picpus est sous-dimensionné pour accueillir l’ensemble des activités actuelles de Paris 3. Il manque 30% de surface par rapport au programme prévu initialement. Il faut trouver des solutions : principalement des m2 supplémentaires...

Le chsct a envoyé les avis ci-dessous à la présidence de l’université qui doit y répondre par écrit. Le rapport est enligne :


Avis du CHSCT pour la séance du 27 juin 2016 concernant l’expertise Nation

Introduction

Devant la nécessité de quitter le site de Censier où la présence d’amiante comporte un risque pour la santé et le manque de locaux pénalise nos activités respectives, nous sommes convaincus de l’importance du projet Nation qui permettra à notre université de regrouper la plupart des sites géographiquement distants et d’emménager dans des locaux neufs. Jusqu’à présent les porteurs du projet n’ont pas souhaité impliquer activement ni les agents de l’établissement ni les instances réglementaires et plus particulièrement le CHSCT. C’est pour ces raisons que ce dernier a demandé une expertise indépendante pour l’éclairer sur des problématiques fonctionnelles et techniques réclamant des compétences particulières. Le rapport de la société SECAFI a explicité certaines craintes que nous avions et a mis à jour des aspects dont nous n’avions pas pu juger de l’importance dans le contexte du projet. Il ressort que les aspects santé et confort ont été évalués pour la plupart au niveau de base de la certification HQE. En particulier le confort acoustique et l’apport de lumière naturelle sont évalués à un niveau de base, qui apparaît comme insuffisant au regard de certaines activités universitaires. Par certains aspects, ils ne semblent pas répondre à la réglementation. L’expertise met en lumière le besoin de méthodologie à la fois pour l’analyse des conditions physiques de travail et pour l’analyse des flux étudiants, des flux fonctionnels et de l’offre de restauration. Le peu de communication et le besoin d’implication des agents dans ce projet sont également soulignés. Le CHSCT, qui a pour compétence l’hygiène, la santé et les conditions de travail des personnels, juge tous ces domaines prioritaires. Il demande à être un acteur actif dans ce dossier et considère que les points soulevés dans le rapport d’expertise sont une base de départ à prendre en compte par les porteurs du projet Nation. Ce projet immobilier devra être conforme à la réglementation en vigueur, devra offrir aux usagers un lieu propice à leurs études et aux personnels un environnement professionnel conforme aux attentes qu’ils peuvent avoir dans le cadre d’une université moderne.

Point 1 : La méthodologie

La première étape pour le CHSCT consiste à obtenir des réponses précises, écrites et argumentées de la Présidence sur chacune des conclusions techniques fournies par le rapport SECAFI. Au-delà de cette étape, qui donnera lieu à nouvel avis, notre démarche devrait viser à mettre en évidence les problèmes potentiels, dans le but de pouvoir anticiper et installer une organisation adaptée en concertation avec les acteurs de terrain. La communication est primordiale dans ce processus qui devra être transversal, et nous demandons la mise en place de groupes de travail fonctionnels. Ceux-ci devront : avoir un objectif défini au préalable ; être chargés de formaliser les procédures ; rendre compte régulièrement par écrit auprès des instances et des personnels ; et surtout aboutir à un planning d’action prévisionnel précis, daté et public, représentant un véritable engagement de la part de l’université. La finalité est double car non seulement cette méthode permettra de mettre en adéquation environnement et organisation du travail, mais elle accompagnera aussi les personnels au changement.

Point 2 : Les salles de cours

L’analyse réalisée sur l’occupation des espaces d’enseignements sur une base de 45 heures par semaine et par espace montre une insuffisance dans le cadre des modes d’utilisation actuels de 6 salles de 18 places et d’un amphi de 350 places. Cette insuffisance apparaît alors même que les salles de l’Institut du Monde Anglophone ont été incluses à tort dans la modélisation, qui ne fait pas non apparaître les 3 salles dites "dédiées", mais aussi les cours FCP3 et potentiellement ceux du MEEF. D’une façon générale, ces résultats sont le fruit d’une simulation dont les données d’origine ne nous sont pas connues. Le CHSCT demande une étude à partir de la situation actuelle à Censier, intégrant l’ensemble des enseignements notamment la formation continue et les formations MEEF, pour affiner le taux d’occupation des salles et projeter ces résultats sur le site de Nation avec des données les plus proches possibles de la réalité. Par rapport aux conclusions de ces études, et des futures maquettes, des solutions devront être proposées.

Point 3 : Les bureaux des enseignants et enseignants chercheurs

Dans le calcul de la surface utile nette, l’expertise SECAFI n’a pas intégré à ses résultats la Maison de la Recherche. L’expertise a calculé cette surface utile nette par poste implanté et non par ETP. En tenant compte des seuls effectifs des enseignants chercheurs, en moyenne chaque poste serait partagé par 5 collègues titulaires —et il faudrait aussi compter les nontitulaires et les vacataires. Au total c’est environ 10 fois la surface proposée en bureaux de recherche qui serait nécessaire pour accueillir les enseignant-e-s chercheu-se-s 35 h par semaine. Le CHSCT demande la constitution d’un groupe de travail qui puisse faire l’inventaire des besoins en enseignement et en recherche, aussi bien du point de vue de l’offre avec la Maison de la Recherche et ses surfaces utiles nettes, que du point de vue de la demande avec les groupes de recherche existants, leurs secrétariats, et une évaluation du nombre réel de poste/chercheurs et de leurs besoins en surfaces utiles nettes et matériel. Il faudra aussi mener une réflexion sur l’articulation entre enseignement et recherche compte tenu de la distance entre sites physiques concernés.

Point 4 : Les bureaux administratifs collectifs

Le CHSCT constate que la surface moyenne des postes de travail administratifs collectifs est de l’ordre de 7m² par personne. Cette surface par poste pourrait être adéquate si les postes sont équipés de façon standard avec un seul poste informatique sans imprimante, un téléphone fixe et une armoire, sans autre matériel, qu’ils présentent une faible activité téléphonique et ne nécessitent pas l’accueil de visiteurs. Ce type de poste est rare dans notre Université. Pour les postes ayant une activité téléphonique, il faut prévoir des traitements acoustiques particuliers. Les postes recevant du public ne peuvent rentrer dans la norme de 7 m2 par personne et doivent être repensés pour garantir un accueil qui ne perturbe pas les conditions de travail ; il faut également s’assurer de l’absence de nuisances sonores vis-à-vis des autres occupants du bureau. Il faudra identifier sur plan les bureaux par type d’activité, identifier les traitements acoustiques nécessaires dans chaque cas, les équipements indispensables à chaque activité et créer des groupes de travail fonctionnels pour étudier si l’adaptation des postes de travail en fonction des activités spécifiques est possible dans les locaux prévus en l’état. Le groupe sera chargé de trouver et proposer des solutions.

Point 5 : Flux étudiants

A notre connaissance, il n’existe pas d’étude permettant de savoir si la fluidité de déplacement dans les locaux est assurée correctement en rapport avec notre population étudiante. Rien ne nous permet d’anticiper des goulots d’étranglement à certaines périodes dans certains secteurs. Cette étude sera à mener dans les conditions les plus réalistes possibles.

Point 6 : Flux fonctionnels

Le CHSCT demande une étude pour optimiser les flux fonctionnels afin de rapprocher le plus possible les entités qui ont entre elles des liens fonctionnels forts. Un groupe de travail sera créé pour identifier ces liens et mettre en place une organisation permettant de faciliter ces interactions. Le CHSCT rappelle également que le placement de certaines activités (reprographie, BET...) ne paraît pas optimal.

Point 7 : Offre de Restauration

Le CHSCT prend acte de l’offre de restauration pour les étudiants et les personnels. Il demande à avoir connaissance de l’étude dont la Pésidence nous a informé qu’elle avait été commandée pour conduire à cette proposition. Après lecture de celle-ci, le CHSCT formulera ses remarques.

Point 8 : L’acoustique et l’éclairage en lumière naturelle

Le CHSCT constate que les niveaux de performance pour les ambiances acoustique et pour l’éclairage naturel sont « de base » selon la norme HQE. Le CHSCT s’interroge sur l’adéquation de ces niveaux de performance aux activités de l’université, particulièrement du fait que le rapport annexe de SECAFI contient une mise en question du mode de calcul de la luminosité (non prise en compte des masques et de la sérigraphie). Nous demandons qu’une amélioration soit apportée à l’éclairage naturel garantissant des conditions de travail satisfaisantes a minima en respectant les normes INRP. Pour ce faire, un complément d’étude doit être réalisé reprenant les remarques du rapport et ses préconisations. Concernant l’acoustique, nous demandons également un complément d’étude qui prendrait en compte tous les espaces sensibles (les secrétariats pédagogiques, secrétariats administratifs…) et l’isolement des locaux d’activité par rapport aux bruits générés par la circulation et par l’attente dans les couloirs.

Point 9 : Logistique

Le CHSCT demande une étude de l’organisation de la logistique en tenant compte de la nouvelle configuration des locaux. La gestion des salles, celle du matériel et la communication avec tous les interlocuteurs sont des aspects qu’il faut organiser avant de s’installer dans nos nouveaux locaux.

Point 10 : Impacts sur les risques psychosociaux et leur prévention

Si la démarche préconisée n’était pas mise en oeuvre, nous craignons une dégradation des conditions de travail et par conséquent une augmentation des risques psychosociaux. Nous préconisons que soit élaboré un plan de prévention à partir du résultat de l’enquête RPS effectuée en 2014, du DUERP à venir, des éléments donnés par le rapport SECAFI, du résultat des différents groupes de travail fonctionnel et de toutes autres ressources jugées utiles pour établir une politique de prévention des risques psychosociaux. Les points précédents ont ciblé des problématiques particulières mais ne doive pas être pris comme une liste nécessairement exhaustive des actions à mener.

Les membres titulaires du CHSCT

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