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Soutenons les étudiantes et étudiants contractuels de la BULAC en grève

lundi 6 juin 2016

Depuis le 14 mai, les étudiantes et étudiants contractuels de la BULAC (bibliothèque universitaire des langues et civilisations) sont en grève pour une reconnaissance effective de leur statut de contractuels, la non récupération des jours fériés et des arrêts maladie (ce dernier point étant d’ores et déjà acquis).

Qui sont les étudiantes et étudiants contractuels ?

Ce sont des personnels contractuels des universités qui, par leur statut, doivent être étudiants (inscription obligatoire, suivi des études, obligation de passer les examens) et auxquels l’université doit permettre de suivre leurs études (emploi du temps d’étude compatible avec les horaires de travail, pas de travail pendant les examens, aménagements d’horaires…). Ils peuvent travailler dans les bibliothèques (où ils sont appelés souvent moniteurs) mais aussi dans tous les services de nos établissements sur des missions comme l’accueil, le tutorat, le soutien informatique, l’encadrement et l’accompagnement technique, l’animation des campus...

Ils sont de plus en plus nombreux et assistent et remplacent bien souvent les autres personnels. Pour s’en rendre compte, quelques exemples : 2 000 contrats à Toulouse 2, 40% de l’effectif total à la Bibliothèque Grands Moulins, ils assurent l’essentiel du service public à la bibliothèque Sainte Barbe, ils assurent, le plus souvent seuls, l’extension des heures d’ouverture de certaines bibliothèques…

Vacataires ou contractuels

Dans de trop nombreux établissements, les étudiantes et étudiants contractuels sont considérés comme des vacataires.

La différence entre le statut de contractuel et celui de vacataire est de taille : dans le premier cas, il accorde des droits dont bénéficient les titulaires et les autres contractuels de nos établissements (congés payés, jours fériés, participation de l’employeur aux frais de transport, restauration subventionnée au-delà d’un plancher d’heures travaillées, droits liés à l’arrêt maladie…) ; dans l’autre cas, l’heure n’est payée que si elle a été effectivement travaillée et les vacataires perdent toute une série d’avantages. Pour être payés normalement, ils doivent rattraper leurs heures quand ils sont malades ou quand l’établissement est fermé (jours fériés, fermetures exceptionnelles…) et ils sont le plus souvent victimes de gros retards de paiement.

Le guide de la DGRH du 16/03/2012 des bonnes pratiques sur le recours aux agents contractuels dans l’enseignement supérieur parle bien de contractuels étudiants (et non de vacataires, ni de moniteurs, ni de tuteurs), c’est le cas aussi des textes qui régissent ces emplois (articles D811-1 à D811-9 ducode de l’éducation). Le statut de vacataire est très restrictif (absence de lien hiérarchique, besoins ponctuels) et ne s’applique pas aux étudiantes et étudiants contractuels.

Une politique de dumping social

Guidées par une vision strictement comptable dans un contexte budgétaire tendu, les directions misent sur une interprétation a minima de textes manquant de clarté. Nous déplorons cette attitude qui vise à utiliser les étudiantes et étudiants de la manière la plus précaire possible, en qualité de salariés alors que le rôle premier d’une université est de les former et de les insérer. Ce n’est pas de les exploiter.

Nous dénonçons l’utilisation massive de ce type de contrats destinés à faire fonctionner nos établissements d’enseignement supérieur et de recherche en lieu et place de personnels statutaires. En particulier, dans de nombreux cas, les étudiantes et les étudiants contractuels « font tourner » les bibliothèques, se substituant ainsi aux personnels de catégorie B et C. Ceci tout au long de l’année ! Le plan « bibliothèques ouvertes » prévoit d’ailleurs le développement de ce type d’emploi pour augmenter les plages d’ouverture de nos bibliothèques.

Pour une politique respectueuse des droits des collègues

Par conséquent, nous demandons au ministère des directives claires à destination de l’ensemble des directions de nos établissements d’enseignement supérieur et de recherche pour préciser les modalités pratiques et légales qui s’imposent au recrutement de ces contractuels.

Exigeons le respect des droits élémentaires dont bénéficie chaque salarié pour nos collègues étudiantes et étudiants contractuels :

  • le droit aux congés maladie,
  • le droit à la législation sur les accidents de service,
  • les mêmes avantages sur la restauration que les autres personnels contractuels de l’établissement,
  • le droit à la prise en charge partielle du prix du titre d’abonnement de transport,
  • les jours fériés considérés comme service fait,
  • le droit à être payé à la fin du mois avec la délivrance d’une feuille de paye,
  • le droit à disposer sans délai des documents de fin de contrat (attestation de travail...).

La CGT FERC Sup soutient activement les mobilisations des étudiantes et étudiants contractuels, actuelles et futures, et en particulier la grève en cours à la BULAC ( 23ième jour à ce jour) dont l’écho retentit déjà bien au-delà.

Nous appelons à participer à la caisse de grève BULAC, en solidarité avec nos camarades grévistes.

Montreuil, le 6 juin 2016

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