Lors du prochain Conseil d’administration de Paris 3 qui aura lieu le lundi 22 février 2016, les élus devront se prononcer sur le contrat de partenariat et le projet de convention d’occupation du site Condorcet, réunissant 10 établissements partenaires autour de la structuration de la Cité des Humanités et Sciences sociales sur un site situé à Aubervilliers, qui accueillera pour notre établissement l’Institut des Hautes Etudes sur l’Amérique Latine, l’équipe d’accueil CREDA – UMR 7227 (Centre de Recherche et de Documentation sur les Amériques) et la bibliothèque Pierre Monbeig, pour un total d’une trentaine de collègues.
Nous ne sommes pas contre la création d’un nouveau campus en région parisienne, bien au contraire… Les universités ont un besoin crucial de nouveaux locaux et de rénovation de bâtiments existants. Un grand équipement documentaire qui regroupera les dizaines de petites bibliothèques éparpillées semble être aussi une bonne chose.
Mais un tel projet, avec les choix effectués à ce jour pour leur mise en œuvre nous pose de réels problèmes. En effet une grande partie du projet ne sera pas de la Maitrise d’œuvre publique (MOP) mais du Partenariat Public Privé (PPP).

Les partenariats Public / Privé (PPP) : des dérives financières assurées.

Le Sénat a caractérisé les partenariats public-privé de bombes à retardement budgétaires. On peut lire dans la synthèse du rapport d’information du Sénat N°733 :
«  Sur le plan financier, le contrat de partenariat est une bombe à retardement budgétaire souvent ignorée par des arbitrages de court terme.
Le contrat de partenariat rigidifie la dépense publique car les loyers sont des dépenses obligatoires pour la personne publique, ce qui provoque un effet d’éviction sur les autres dépenses de fonctionnement, parfois pour des projets en maîtrise d’ouvrage publique.
De même, le paiement différé est une facilité pour la personne publique qui peut la conduire à surestimer ses capacités d’investissement. De surcroît, au gré de l’exécution du contrat, le coût final du projet peut évoluer, malgré l’évaluation préalable.
En outre, le contrat de partenariat n’est pas forcément adapté aux projets en cour, comme le montre le plan Campus.
Enfin, les collectivités territoriales, en particulier les plus modestes d’entre elles, ne disposent pas des ressources internes suffisantes pour négocier avec des grands groupes disposant de l’appui de plusieurs conseils : la situation est asymétrique.  »
Tout ceci est plus détaillé dans le rapport.

Paris 3 est-il prêt à assumer cette bombe à retardement budgétaire ?

Paris 3 est-il sûr d’avoir de façon récurrente, pendant 27 ans, les moyens de payer ? Avec quels surcoûts ? Au prix de gels de postes futurs ?

A ce jour, le coût des locaux est de 110 000 euros. On passerait à la livraison à plus de 200 000 euros et au bout de 27 ans à 380 000 euros (augmentation de 2,5% par an des coûts alors que les subventions aux universités sont stables ces dernières années).

Et ceci n’est qu’une estimation. Une partie des coûts n’est bien évidemment pas prévisible… C’est un des dangers des PPP.

Par ailleurs, comment croire qu’une structure comme le Campus Condorcet pourra lutter contre les poids lourds du BTP. On nous annonce l’embauche d’experts. Cela aura un coût certain et probablement lourd… mais en plus, comment penser qu’ils pourront lutter contre les armées d’experts de Bouygues, Eiffage ou Vinci…

Le bilan des PPP dans les universités parisiennes

On peut aujourd’hui tirer un petit bilan des catastrophes qu’ont été quelques PPP ces dernières années.

A Paris 7, les normes de sécurité n’ont pas été respectées, des étages entiers de bâtiments ne peuvent être utilisés normalement… Feuilleton à suivre sur le Figaro.fr ou sur le Canard Enchainé.

Le Muséum National d’Histoire Naturelle a contracté un PPP pour le zoo de Vincennes. Les remboursements demandés imposent aujourd’hui à l’établissement des tarifs du zoo prohibitifs pour les familles populaires : 14 euros pour les enfants, 22 euros pour les adultes… Et, à chaque problème de maintenance, c’est la guerre pour faire payer le privé…

A Paris 4, c’est l’énorme campus Clignancourt refait et ouvert depuis 2 ans qui été programmé/financé/monté dans le cadre d’un PPP avec Bouygues. Il en résulte beaucoup de problèmes à l’utilisation. Les aberrations n’ont pas manqué à l’ouverture : pas de chauffage pour le premier hiver, les amphis réservés à la musicologie équipés.... d’un système audio MONO (des travaux financés uniquement par l’université ont donc été rapidement nécessaires) ; une salle des profs de sport ridiculement petite avec un seul vestiaire, un seul bureau et un seul poste informatique ; la gestion d’ouverture des salles de cours et bureaux qui passent systématiquement par le personnel de Bouygues (il n’y a pas d’appariteurs de la Sorbonne). Le grand auditorium de concert/spectacle a été équipé de caméras de vidéo-surveillance pour les captations (des travaux ont été nécessaire aux frais de l’université pour les changer). Bouygues est en position de force pour tous les conflits, tous les cahiers des charges sont interprétés en leur faveur faute de ressources dans l’université. Le moindre changement ou utilisation particulière est d’une complexité à faire s’arracher les cheveux de tout grand ingénieur spécialiste en bureaucratie et labyrinthe administratif. Et l’université paie un lourd loyer pendant plusieurs années.

Le Grand Equipement Documentaire (GED)

Cette bibliothèque aura besoin, d’après les estimations fournies, d’une centaine de personnes pour fonctionner. A ce jour, si on regroupe l’ensemble des personnels des bibliothèques qui vont déménager sur ce campus, on arrive environ à la moitié des besoins. Notre université, avec le fond bibliothécaire de l’IHEAL, est un des plus gros pourvoyeurs de livres. Il y a donc de grandes chances pour que Paris 3 soit sollicité pour fournir des postes supplémentaires. Quel coût supplémentaire ? Aucune réponse sur ce point. Et même si ces personnels sont embauchés directement par Condorcet, il faudra que Paris 3 paie… Combien ? L’université a-t-elle les ressources propres pour assumer en même temps l’arrivée à Picpus et à Condorcet ? Tous les éléments en notre possession à ce jour nous en font douter !

Autres coûts

A ce jour, le campus Condorcet fonctionne avec peu de personnels. Dans l’avenir, on n’a aucune idée des embauches nécessaires. On l’a vu sur le GED et sur les experts à embaucher pour le contrôle les cahiers des charges du PPP. Mais le problème se pose aussi sur le reste du fonctionnement…
La taxe foncière n’est abordée nulle part dans les documents. Qu’en est-il ? Pourquoi ces aspects ne sont-ils pas consignés dans les documents ? Elle représente des millions d’euros pour de tels bâtiments. Qu’en est-il ?

Inquiétude des personnels

Le conseil de gestion de l’IHEAL en 2011 avait voté le fait de rejoindre le campus Condorcet sous les conseils de la présidence de l’université. Depuis, les personnels n’ont pas été informés du projet, silence radio pendant plus de quatre ans. Tout s’est fait en secret et il faut aujourd’hui se prononcer sur un projet immobilier ficelé qui pose question.

Un exemple des problèmes constatés : il n’y a pas de salles de cours dédiées à l’IHEAL dans le projet. Comment une composante pédagogique peut-elle fonctionner sans salles attribuées ?

Pour la bibliothèque, les personnels n’ont aucune information sur son futur fonctionnement, sur le déménagement qui doit avoir lieu et qui doit être préparé.
On a noté qu’il a été dit que tous les personnels auraient le choix de rester sur Paris 3 ou d’aller à Condorcet mais aucun engagement écrit à ce jour n’a été pris.

Voir la résolution du conseil de gestion de l’IHEAL

En conclusion

Au vu de tous ces éléments, nous voterons contre ce partenariat et la convention.
Nous demandons un financement de l’Etat pour sortir de la logique PPP et un engagement de l’Etat pour le financement complet de ce futur campus.