La CGT des établissements d’enseignement supérieur et de recherche

Accueil > Syndicats > Île de France > Université Paris 3 - Sorbonne Nouvelle > Contre la loi Fioraso, AG le 28 février 2012

Contre la loi Fioraso, AG le 28 février 2012

dimanche 24 février 2013

les organisations suivantes CGT-FSU-FO-SUD étudiant-Les obstinés-Des militants de l’UNEF appellent à une Assemblée Générale jeudi 28 février de 12H à 14H à Censier en salle 245 contre le projet de loi de Geneviève Fioraso sur l’enseignement supérieur et la recherche (ESR)

Ci -dessous, la motion votée par les trois conseils de notre université à l’unanimité moins une voix jeudi 21 février 2013.


L’actuel projet de loi, loin d’amender la LRU, en renforce certains effets et va à l’encontre des attentes de la communauté universitaire. Nous, élu.e.s de la Sorbonne Nouvelle réuni.e.s en assemblée des trois conseils le 21 février 2013, considérons dommageables notamment les dispositions suivantes du projet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche (version du 8 février 2013) :

  • absence de garanties financières concernant la pour suite des missions fondamentales de l’université, la pérennisation des postes et la protection de la masse salariale
  • maintien du décret n° 2009-460 du 23 avril 2009 sur le statut des enseignants- chercheurs
  • prorogation du système des comités de sélection, alors que la jurisprudence du conseil constitutionnel et du conseil d’Etat a mis en lumière son caractère problématique
  • mise en place d’un conseil académique, qui diluera les spécificités et les prérogatives du CEVU et du CS, sans leur donner pour autant les moyens de construire une véritable politique articulant recherche et formation
  • mise en cause du caractère national des diplômes
  • régionalisation de l’enseignement supérieur et de la recherche
  • risque de « secondarisation » du premier cycle universitaire, qui va à l’encontre du socle fondateur de l’université, notamment par la réduction du nombre de disciplines universitaires et la rupture entre enseignement et recherche

Nous regrettons également que la concertation sur la réforme de la formation des enseignants n’ait pas laissé plus de place à une réflexion approfondie.

Nous demandons, donc, au ministère de réviser en profondeur le projet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche en marquant une rupture avec la LRU.


Ci dessous la motion votée par le CS de Paris 3

"Le conseil scientifique de la Sorbonne nouvelle, réuni le 15 février 2013, s’inquiète, au regard du nouveau projet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche, de la dilution de ses compétences spécifiques dans une structure élargie, réunissant formation et recherche, sous une dénomination (Conseil Académique) qui risque d’apparaître comme génériquement administrative, moins représentative des doctorants, et subsidiairement scientifique. Il réaffirme son souhait de maintenir la visibilité pleine et entière de la recherche dans la future université tout en préservant le lien fondamental qu’elle entretient avec l’enseignement dont le statut de l’enseignant chercheur est le garant."


CGT FERC Sup - 263 rue de Paris - Case 544 - 93515 Montreuil Cédex - Tél. : (33) 01.55.827.628 - Fax : (33) 01.49.88.07.43 - Mél : ferc-sup@ferc.cgt.fr