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15 novembre 2011 : les CTP deviennent des CT

mardi 11 octobre 2011

Suivant une note de service de la DGRH du 21 juillet 2011,
à partir du 15 novembre 2011, seuls peuvent être convoqués des Comités techniques tels qu’issus des élections professionnelles générales de la Fonction publique du mois d’octobre 2011.

Le président ou le directeur de l’établissement public doit décider de modifier la durée du mandat du comité technique paritaire en exercice afin qu’il arrive à échéance le 15 novembre 2011, date de fin de mandat des autres instances représentatives de la fonction publique de l’État.

  • Si le mandat du comité technique paritaire arrive à échéance avant le 15 novembre, le président ou directeur doit proroger le mandat jusqu’au 15 novembre 2011.
  • Si le mandat arrive à échéance postérieurement à la date du 15 novembre 2011, le mandat du comité technique paritaire doit être réduit par décision du président ou directeur de l’établissement pour arriver à échéance le 15 novembre 2011.

Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel doivent par décision de leur conseil d’administration prise quatre mois avant la date des élections du 20 octobre 2011 créer le nouveau comité technique d’établissement public et fixer le nombre des représentants du personnel le composant.

Le comité technique paritaire de l’établissement actuellement en exercice doit avoir été consulté sur ce point au moins huit jours avant la réunion du conseil d’administration.

Note de service DGRH C1-2 et DGRH A1-2 du 21 juillet 2011 relative aux élections professionnelles du 20 octobre 2011 adressée aux présidents et directeurs d’établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et aux directeurs d’établissements publics à caractère administratif

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