Commissions paritaires (CPE, CAPN, CAPA, CCP-ANT) - Lignes directrices de gestion (LDG)

Cette CAPN avait pour objet principal l’examen des listes d’aptitude (passage de C en B) et les mutations des Bibas. Vous trouverez les résultats de cette CAPN dans le fichier joint. Attention, ces résultats ne remplacent pas la notification officielle du ministère (c’est lui qui décide au final...)
Nous avons tout d’abord lu 4 motions (texte intégral annexé à ce compte-rendu).
Plan bibliothèques ouvertes : motion générale "ouvrir toujours plus avec toujours moins : c’est non !" et, à (…)

Déclaration CAPN des ingénieurs d’études ITRF 7 Juin 2016
Malgré la hausse du nombre de possibilités de promotion pour 2016 à un niveau similaire aux années qui ont précédé 2015 (106 possibilités contre seulement 85 en 2015), la CGT déplore à nouveau le faible nombre de possibilités d’accès au corps des ingénieurs d’études. En effet, on assiste à un nombre croissant continu d’agents promouvables ces dernières années pour un nombre de possibilités de promotion équivalent, ce qui montre (…)

Malgré la très faible hausse du nombre de possibilités de promotion pour 2016, la CGT déplore à nouveau le très faible nombre de possibilités d’accès au corps des techniciens LISTE APTITUDE TECH ITRF 2016 ITRF 2015 Nombre de possibilités 271 Nombre de possibilités 231 Nombre de promouvables 16 577 Nombre de promouvables 16075 % promotions/promouvables 1,63% % promotions/promouvables 1,44%
Le taux de promotion est une des conséquences directes de la gestion locale des emplois et des (…)

Commission administrative Paritaire des magasiniers des bibliothèques Séance du jeudi 11 février 2016
Avant d’entrer dans le vif du sujet principal de cette CAP qui portait essentiellement sur l’attribution de réductions d’ancienneté, une motion portée par l’ensemble des représentants du personnel « contre l’élargissement de l’amplitude des horaires d’ouverture des bibliothèques » fut lue et remise à la Présidente de séance (voir ci-après). Le représentant le ministère de l’Enseignement (…)

Cette CAPN traitait des réductions d’ancienneté des agents.
MOTIONS
Nous avons d’abord lu 2 motions signées par l’intersyndicale, une pour rappeler que nous sommes contre le RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel), et une à propos de lasituation toujours critique de l’Abes. Réponse de l’administration à la motion concernant l’Abes : le Ministère reste attentif… L’audit RPS (risques psycho-sociaux) a rendu (…)

Veuillez trouver les résultats suivants de la CAPN : Tableau d’avancement au grade des Ingénieurs de Recherche 1ière Classe
Les résultats sous réserve de vérification et de l’accord du contrôleur budgétaire et comptable

Détachements des ATRF vers autres corps de la fonction publique : 80
personnes Fonction publique territoriale 21 Fonction publique hospitalière 7 Service du 1er Ministre 2 Ministere des Finances 1 Ministère de la Justice 2 Ministere de l’Intérieur 15 Ministère de l’Ecologie 2 Ministère de la Défense 4 Ministère des Affaires sociales 7 Ministère de la Culture 1 Ministère de l’agriculture 4 AMUE 1 Chancellerie 1 Autres 12
15 agents ont été réintégrés après un détachement
18 agents ont (…)

Version pdf du compte rendu
La CGT obtient de nombreuses promotions sur critères de l’ancienneté et de l’âge !
En ouverture de séance, contrairement à la tradition souvent trop rituelle des motions lues et annexées au procès-verbal de la séance, un de nos représentants Cgt fit une déclaration au nom de l’intersyndicale pour dénoncer l’application prochaine du RIFSEEP (nouveau régime indemnitaire qui va se mettre en place dans toute la fonction publique dès 2016 et qui remplacera toutes (…)

Vous trouverez, ci-dessous et sous réserve de vérification et de l’accord du contrôleur budgétaire et comptable, les résultats du tableau d’avancement en classe supérieure des TECH (TA CS 2015) les résultats du tableau d’avancement en classe exceptionnelle des TECH (TA CE 2015) et la déclaration préalable lue par nos élu.e.s en début de séance de CAPN
Déclaration Préliminaire de la FERC Sup CGT Commission Administrative Paritaire Nationale des Techniciens du 03/12/2015
La FERC Sup (…)

Vous trouverez, ci-dessous et sous réserve de vérification et de l’accord du contrôleur budgétaire et comptable, la déclaration préalable lue par nos élu.e.s en début de séance de CAPN du 24 novembre 2015 les résultats du tableau d’avancement 1ère Classe des IGE (TA 1C 2015) les résultats du tableau d’avancement Hors Classe des IGE (TA HC 2015)
La déclaration
La FERC Sup CGT continue de dénoncer fermement la mise en place du nouveau régime indemnitaire, le RIFSEEP, contraire à l’esprit (…)