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Accueil > Syndicats > Pays de Loire > Université de Nantes > Le CTE (Le comité technique d’établissement).

Le comité technique d’établissement concerne l’organisation des services, à la différences des CP (commissions paritaires) qui, elles, s’occupent des personnels.

CR syndical CGT du CTE du 17 mai 2021

lundi 31 mai 2021

Le Comité Technique d’Etablissement s’est tenu en distanciel. La CGT y était représentée par son titulaire et son remplaçant.
NB : la CGT vous rend des comptes sur son mandat : vous l’avez élue en CTE, nous vous devons ces petits comptes rendus. Si vous voulez débattre avec nous de nos orientations en instances et ailleurs, si vous voulez vous inscrire dans une démarche syndicale, vous pouvez nous rejoindre en adhérant.

1. Statuts et décret de création de Nantes Université – pour avis

Pour rappel, voici les statuts proposés

La CGT est intervenue brièvement pour exprimer une fois encore son opposition à cette restructuration de l’Université de Nantes, qui vise à faire que "la grenouille devienne plus grosse que le boeuf".


Ce projet managérial tend à :
- à faire des domaines de la santé et des industries du futur l’unique pôle d’excellence aux dépens des autres composantes (SHS, humanités,...).
- A regrouper des établissements aux formes, histoires, objectifs, très disparates. Les Beaux-Arts ont des personnels de la Fonction Publique Territoriale, l’École Centrale est une entité très singulière et à la personnalité très forte, etc.
- A créer un mille-feuilles managérial : de nouvelles couches de prises de pouvoir vont s’ajouter à ce qui existe déjà parfois de manière pesante.
- A restructurer les ressources humaines : on ne peut que craindre des économies d’échelle nées de ce grand établissement en gestation.

Nous avons donc annoncé notre vote contre. Pour le reste, voici le résultat des votes , qui permet de voir les positionnements syndicaux à l’œuvre.

QUEL EST VOTRE AVIS SUR LE DÉCRET PORTANT CRÉATION
DE NANTES UNIVERSITÉ ET SES STATUTS ?_

Nombre de votants : 10
Pour : 0
Abstentions : 2
Contre : 8 (dont CGT)

2. Plan d’actions pour l’égalité entre les femmes et les hommes – pour avis.

Voici les documents produits par notre employeur sur ce point, et soumis à notre avis

Le Plan d’actions est une déclinaison obligatoire du plan national. Il a été produit en retard chez nous.
Vous le trouverez ici en pj.
La CGT est intervenue, avec notamment SUD et la CFDT, pour regretter que ce plan soit bien souvent une série d’engagements vagues, sans moyens réels mis en oeuvre.
Pour ne prendre qu’un exemple, alors que la CGT depuis deux ans, demande la mise en place d’une crèche universitaire pour les personnels et étudiants, le document évoque le début d’une réflexion sur les problèmes de garde d’enfants. Interrogée par la CGT sur ce point, la vice-présidente en charge de la question a fait état d’une enquête interne qui aurait été diligentée pour expertiser les besoins en la matière...dont nous n’avons jamais eu la présentation. On nous a promis de nous transmettre cette étude : nous attendons.

Résultat des votes

QUEL EST VOTRE AVIS SUR LE PLAN D’ACTIONS POUR L’ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ?_

Nombre de votants : 10

Pour : 4
Abstentions : 6
Contre : 0

3. Modification du règlement intérieur du Comité Technique d’Etablissement – pour avis

Sur demande des organisations syndicales, et notamment du SNESUP, une meilleure communicabilité des documents préparatoires au comité technique, a été inscrite dans le règlement intérieur de l’instance. La CGT s’en réjouit.

Résultat des votes
QUATRIÈME AVIS : QUEL EST VOTRE AVIS SUR LE NOUVEAU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CTE ?

Nombre de votants : 10

Pour : 8
Abstentions : 2
Contre : 0

4. Organisation des services – pour avis

Notre ligne directrice de vote lorsqu’il est question d’organisation des services, est celle des statuts des personnels. Farouchement opposés à la précarisation des postes (CDD, voire CDI qui ne donnent pas la garantie du statut de fonctionnaire), nous votons contre les créations non pérennes : s’il y a des besoins de long terme, ils doivent être couverts par des postes pérennes de fonctionnaires.
- Direction Europe et International (DEI) : il s’agit d’un poste précaire.

QUEL EST VOTRE AVIS SUR L’ORGANIGRAMME DE LA DIRECTION EUROPE ET INTERNATIONAL MIS EN PLACE À COMPTER DU 19 MAI 2021 ?

Nombre de votants : 10
Pour : 2
Abstentions : 2
Contre : 6

- Agence comptable (AC) : il s’agit d’une réorganisation du service. La présentation faite par le chef de service était claire et honnête : le service "fait" avec trop peu de moyens en personnels.

QUEL EST VOTRE AVIS SUR LE NOUVEL ORGANIGRAMME DE L’AGENCE COMPTABLE ?

Nombre de votants : 10
Pour : 2
Abstentions : 3
Contre : 5

- Direction des Systèmes d’Information et du Numérique (DSIN) : là encore, il s’agit d’un poste précaire.

QUEL EST VOTRE AVIS SUR LE NOUVEL ORGANIGRAMME DE LA DSIN ?

Nombre de votants : 10
Pour : 0
Abstentions : 2
Contre : 8

5. Lignes Directrices de Gestion promotion et valorisation des parcours – enseignants et enseignants-chercheurs – pour avis

Voici le document transmis par l’employeur et soumis à notre avis

Les LDG ont remplacé les Commissions Paritaires depuis cette année, elles sont le résultat de la loi de transformation de la Fonction Publique, qui rompt avec l’esprit de services publics, avec l’idéal démocratique de contrôle des personnels sur les opérations de mutations, promotions, ce par le biais de leurs représentants syndicaux. Si le système n’était pas parfait, il avait l’avantage de permettre un regard sur la gestion des carrières : désormais, tout se fait dans l’opacité, sans que quiconque puisse réellement remettre en cause les processus de mutation ou de promotion.
La CGT a toujours voté contre cette réforme, elle a donc rendu un avis négatif lors du vote.

Résultat des votes
QUEL EST VOTRE AVIS SUR LES LIGNES DIRECTRICES DE GESTION PROMOTION ET VALORISATION DES PARCOURS ENSEIGNANTS ET ENSEIGNANTS-CHERCHEURS DE L’UNIVERSITÉ DE NANTES, TELLES QUE PRÉSENTÉES DANS LE DOCUMENT EN ANNEXE ?

Nombre de votants : 10
Pour : 2
Abstentions : 2
Contre : 6

6. Régime indemnitaire des personnels BIATSS – pour avis

6.1 Actualisation de la liste des postes ouvrant droit à la NBI : la CGT s’est abstenue. Si nous sommes pour des bonifications indemnitaires qui prennent en compte les fonctions particulières des agents, nous regrettons le manque de clarté dans son attribution.

Résultat des votes
QUEL EST VOTRE AVIS SUR L’ACTUALISATION DE LA LISTE DES FONCTIONS ÉLIGIBLES À LA NBI POUR 2021-2022 ?_

Nombre de votants : 10
Pour : 2
Abstentions : 6
Contre : 2


6.2 RIFSEEP Actualisation de la cotation des postes :
la CGT, au niveau national comme à l’Université de Nantes, s’est toujours opposée à ce régime indemnitaire, injuste, inégalitaire. Pour rappel, voici ce que nous écrivions lors de la mise en place de ce système : http://cgt.fercsup.net/les-dossiers/statuts-carrieres/traitements/notation-evaluation-primes/article/rifseep-o-un-regime-indemnitaire-qui-divise-isole-et-met-en-concurrence
La CGT a donc voté contre.

Résultat des votes.
QUEL EST VOTRE AVIS SUR L’ACTUALISATION DE LA COTATION DES POSTES DANS DES GROUPES DE FONCTIONS LIÉE À L’INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D’EXPERTISE (IFSE), À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2021 ?_

Nombre de votants : 10
Pour : 0
Abstention : 0
Contre : 10

NB : le vote unanime contre le RIFSEEP a entraîné la reconvocation du CTE, pour nouvel avis sur ce point.

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