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Le comité technique d’établissement concerne l’organisation des services, à la différences des CP (commissions paritaires) qui, elles, s’occupent des personnels.

Compte rendu syndical CGT : CTE- 7 décembre 2021

vendredi 10 décembre 2021

Compte-rendu syndical CGT du CTE du 7 décembre

1. Approbation des procès-verbaux du Comité Technique d’Établissement du 21 septembre 2021 et du 1er octobre 2021

la CGT a voté "pour".

2. Nantes Université

2.1 Construction Nantes Université et construction polaire – pour information
2.2 Convention d’association avec l’IRT Jules Verne – pour avis

La position de la CGT est connue et n’a pas varié. Nous sommes contre ce grand établissement et les restructurations qui vont avec.
Sur le point d’association avec l’IRT Jules Verne, nous avons donc voté « contre ».

3. Organisation des services – pour avis

IUT de Nantes : une réorganisation des services nous était proposée sans amélioration du statut des personnels, puisque, d’après ce que nous avons compris, il était question de recrutement d’un CDI au lieu d’un titulaire. Nous avons donc voté « contre ». Pour rappel, l’avis n’est que consultatif. L’Université n’est pas tenue par les votes, même unanimes.

4 Rapport social unique 2020 – pour avis

Voici la déclaration faite par la CGT, jointe au PV.


Nous commencerons d’abord par saluer le travail des services qui ont élaboré ce rapport social unique, dont la qualité formelle est réelle et sans remettre en cause le travail de vos équipes nous ne pouvons toutefois donner quitus de ce bilan social marqué par une précarité de tous ordres.

Ainsi :

- sur la période 2018-20, les effectifs étudiants ont augmenté de 774 étudiants (très sensible au sein du pôle santé). Sur la même période, 149 personnels ont été recrutés (une part importante comme tuteurs étudiants, ce qui relativise la hausse de 3,46% des effectifs personnels vs 2.05 % des étudiants).

- 134 BIATSS contractuels ont été recrutés en plus (soit une augmentation de 22,39 % en ETP), alors que 41 titulaires BIATSS ont disparu (soit une baisse de 3,6 % en ETP). Pour les EC et E, ce sont 13,9 % de contractuels en plus qui ont été recrutés(hausse de 14,14 % ETP).

Bref, dans les deux cas, le tableau des emplois dans notre université, c’est celui de la précarité plus que rampante. Au final les contractuels représentent 31,12 % des EC-E ;et pire 39,52 % chez les BIATSS.

- Au niveau polaire, le sort réservé au pôle santé est éloquent : 83 postes en moins, alors que le nombre d’étudiants a augmenté ici de manière forte tandis que les services universitaires ont forci de 102 postes pour la mise en place de Nantes Université, avec des recrutements toujours précaires, autour des projets où l’on développe plus de masse salariale de l’administratif que celle des besoins pédagogiques, sur les projets dits de « gouvernance » du new management public…

- CDD et CDI sont donc en augmentation : et ces contrats ne se font plus nécessairement sur des besoins non-permanents (voir notamment la page 16 du rapport), ce qui ne manque pas de nous surprendre, voire de nous choquer. Voici un signe, s’il en était besoin, de la mise en cause du statut de la FP, de la dégradation du service public de l’enseignement supérieur.

- Côté égalité Femmes/Hommes, on observe toujours les mêmes inégalités : plus on s’élève dans les catégories, plus l’écart entre les hommes et les femmes est fort. Ainsi, pour les PU nous avons 341 hommes pour 93 femmes. A l’inverse, pour BIATSS catégories C 348 femmes pour 128 hommes. A cela s’ajoute, dans cette catégorie, avec prégnance du temps partiel chez les femmes.

- page 21 la pyramide des ages des jeunes EC montre une précarité plus forte avec le renflement important pour les générations des 25-34 ans.

- Pour ce qui est des parcours professionnels, les carrières sont caractérisées par les faibles possibilités d’avancement et de promotion. C’est vrai avec les ITRF, mais c’est spectaculaire avec les AENES, voire avec les BIB. Pour les enseignants du second degré, beaucoup « d’appelés », bien peu « d’élus » : 107 promouvables, seulement 8 promus. Ce manque de dynamique des carrières se retrouve aussi en termes d’avancement de corps par liste d’aptitude. Très peu d’espoir pour les agents BIATSS ou enseignants, de voir leur engagement récompensé, alors qu’ils subissent une érosion de leur pouvoir d’achat lié au gel du point d’indice. Pour ce qui est des concours internes de recrutement BIATSS, comme explicité en p.29, leur nombre a presque chuté de 50 % en deux ans. Pas de budget suffisant pour notre université, une politique de précarisation, voici les espoirs de titularisation, d’un vrai statut, qui tombent dans les limbes. En ce qui concerne les EC- E, 3 postes n’ont pas été pourvus : comment expliquer cela ?

- La masse salariale reste assez stable, toujours en-deçà des besoins pédagogiques réels. Autre constat qui est corrélé avec cette remarque, c’est le nombre énorme d’heures complémentaires effectuées par les EC-E, et ce notamment dans le pôle Sciences et Technologie. Comme l’université est en sous-effectifs, on fait porter la charge d’enseignement à dispenser sur les personnels, au risque de logiques individuelles de pouvoir d’achat et de gain, de surcharge de travail, de mise en danger de l’état de santé. Avec en moyenne 99 heures complémentaires par enseignant, c’est presque 50 % de la charge d’enseignement d’un EC demandé en plus, au risque de mettre en danger la partie « recherche » du service. Au-delà des nécessités particulières de certains cours, la répartition des heures rémunérées à des chargés d’enseignants-vacataires, révèle la précarisation des enseignements au sein de notre université.

- Nous passerons sur la charte du télétravail, dont vous savez déjà qu’elle ne nous satisfait pas puisqu’elle ne vous oblige en rien en tant qu’employeur.

- Pour ce qui est enfin de l’activité du CPUN, on voit qu’elle a été drastiquement contrainte par la crise sanitaire, ce que nous ne pouvons que déplorer, car c’est la cohésion, la solidarité, l’ouverture des personnels, qui sont ainsi affectés.

5. Actualisation des Lignes directrices de gestion Promotion et valorisation des parcours – pour avis

Les LDG, issue de la loi de transformation de la fonction publique, ont signé la mort du paritarisme (qui n’existe plus que dans les cas disciplinaires ou de contestation). La CGT, même si elle ne méconnaît pas les limites du paritarisme, s’est toujours élevée contre cette évolution, qui instaure l’opacité des prises de décisions en termes de carrière, de mutations, etc.
Nous avons donc voté contre cette actualisation.
Par ailleurs, le rapport social (supra) montre combien les perspectives de carrière, d’évolution professionnelle, sont « bouchées » à l’université de Nantes.

8. Formation des personnels - pour avis

Même si nous nous inquiétons d’une formation de plus en plus en distanciel, nous avons salué l’effort de l’université de Nantes en termes de formation à destination des personnels, tant sur le plan pédagogique qu’en général.

La CGT a voté « pour ».

7. Évolution du système d’information de gestion des formations :

Comme en CHSCT, la CGT a voté pour le changement d’application (passage de LAGAF-sic- à GEPHOR).

8. Comité des personnels de l’Université de Nantes (CPUN) – pour avis

La CGT a salué l’action du CPUN et a voté pour sur les points soumis à avis (charte d’action sociale, règlement intérieur de la commission de soutien exceptionnel du CPUN, élection partielle des représentants du CTE à la commission de soutien exceptionnel du CPUN).

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