19/06/2025

Quelques informations suite au CSA de ce mardi 17/06/2025

Premier CSA de la nouvelle mandature, présidé par la Vice-Présidente du Conseil d’administration, en charge "des ressources humaines, du dialogue social et de la qualité de vie au travail", ce Conseil social d’administration avait un ordre du jour assez léger - ce qui a le mérite d’éviter des séances trop longues - et ce qui permet des réponses aux questions diverses qui peuvent être posées en amont par des élu·es d’organisations syndicales.

Comme à l’accoutumée, les élu·es CGT en avaient fait parvenir plusieurs.

L’une portait sur l’application des décisions prises à l’automne 2024 concernant la rémunération des personnels contractuel·les BIATPSS, qui repose désormais, comme le prévoit la Charte des contractuels votée en avril 2024, sur deux composantes. Une part "socle" s’appuie sur la grille de rémunération adoptée en références aux grilles indiciaires des agents titulaires, et une part "emploi" constituée de la prime contractuel désormais mensualisée (50 euros brut par mois), du montant de la revalorisation 2023 arrondie à l’indice supérieur, et du gain IFSE 2024. Il est prévu que les prochaines revalorisations seront intégrées à cette part.

Nous vous renvoyons notamment à notre communication du 13/11/2024 : Rémunération des contractuel·les : les alertes de la CGT enfin entendues  ?

Or la mise en place de cette part emploi avec date d’effet au 01/01/2025 a commencé à apparaître de façon plus que partielle sur les bulletins de paie d’avril et mai 2025.

Voici les montants attendus : 

Accompagnés de quelques collègues, nous avons donc protesté et obtenu la reconnaissance de cet état de fait erroné par la gouvernance. Le directeur général des services s’est engagé à ce qu’une communication générale soit transmise aux personnels, rappelant les dispositions que lui-même avait détaillées dans son mail du 15/11/2024.

Nous avons également insisté pour qu’une circulaire d’application claire et détaillée soit fournie aux services RH, afin que les collègues puissent mettre en œuvre de façon uniforme pour les collègues concernés cette part emploi - de même il serait utile que la même circulaire soit transmise à tous les chefs de services, afin que l’information soit partagée également, et que ceux-ci puissent répondre aux collègues qui se poseraient des questions concernant leurs fiches de paie.

Nous ne connaissons pas le nombre de collègues pour le moment lésé·es, et à qui doit être proposé un avenant à leur contrat pour acter ces nouvelles dispositions, mais nous invitons les agent·es contractuel·les à vérifier leur situation individuelle, et à faire remonter questions ou réclamations.

Les élu·es CGT ont abordé la question de la revalorisation 2025 (titulaires et contractuel·les BIATPSS) : qu’en sera-t-il pour 2025 ?Il nous a été répondu qu’un travail devait se faire avec le Rectorat, et que le CA sera amené en septembre à se prononcer sur les possibilités d’un budget rectificatif.

Concernant le CIA (complément indemnitaire annuel) qui correspond à une partie facultative du RIFSEEP, mise en place par la précédente mandature, il restera selon les mêmes modalités que l’an dernier. Une somme sera attribuée à chaque responsable de services et composantes, correspondant à 500 euros brut par emploi. A l’exception d’une base de 100 euros perçue par chaque agent·e BIATPSS, les responsables seront en charge de la répartition dans leur service - avec les disparités que l’on constate chaque année entre les agent·es.
Il nous a été indiqué que ce dispositif pourra être questionné dans le cadre du CSA pour une possible évolution mais pas avant 2026. En attendant les remontées devraient avoir lieu pour la mi-septembre afin de permettre un versement sur la paie de décembre 2025.

NB : pour des explications sur le RIFSEEP, voir ici et là.

Sur la restauration sociale, il nous a été répondu que cela serait à nouveau étudié dans le cadre du "dialogue social".

Enfin nous avons d’ores et déjà posé une question en vue de la réunion du CSA de septembre : le nombre de collègues - avec la répartition entre titulaires et contractuel·les - pour qui un compte-rendu d’entretien professionnel est transmis à la DRH - versus le nombre d’agent.es qui devraient effectivement le signer. Beaucoup d’agent·es nous indiquent en effet ne pas se voir proposer un entretien - même lorsqu’ils le demandent expressément.

Les autres point du CSA portaient sur :

- un avis sur le renouvellement de la convention entre Paris 1 et l’Institut d’Administration des Entreprises de Paris(IAE), à qui Paris 1 confie la préparation de diplômes nationaux dans le respect de leur durée d’accréditation, celle signée en 2019 arrivant à expiration le 31/08/2025.
On a noté 7 abstentions.

- une information relative à l’avancement des travaux portant sur l’élaboration du référentiel des emplois des personnels BIATPSS. Une rapide présentation concernant les ITRF et AENES avait été faite à l’occasion d’un groupe de travail en octobre 2024, en revanche il n’y avait pas eu de transmission concernant les personnels de Bibliothèque. Il a été annoncé d’ici la fin juillet une proposition de réunions bilatérales - en amont d’une présentation à la rentrée du tableau global.

Nous veillerons à ce que la réalité soit réellement bien traduite dans ces tableaux - qui remettent fondamentalement en cause les grilles et le statut de la fonction publique...

- une information relative à la PSC - protection sociale complémentaire,qui doit être mise en place à partir d’avril 2026.
C’est la MGEN qui a remporté l’appel d’offres qui concerne les personnels de l’Enseignement supérieur et Recherche, mais aussi tout le périmètre du ministère l’Éducation nationale etcelui du ministère de la Jeunesse et des Sports.
Pour le moment des informations sont disponibles concernant les aspects Santé - la partie Prévoyance étant toujours en cours de négociation - même si l’on n’a pas les détails concernant le socle ni les options complémentaires.

Il s’agit d’un contrat collectif à adhésion obligatoire - avec quelques dispenses possibles : adhésion à la fin d’un contrat en cours, ayant droit du/de la conjoint·e qui dispose d’une complémentaire obligatoire.

Nous avons insisté sur les multiples interrogations qui nous sont déjà parvenues. Des webinaires seront proposés aux agent·es à la rentrée, et la MGEN prendra directement attache avec chaque agent·e via son mail professionnel. Les procédures seront allégées pour les collègues adhérant déjà à la MGEN.
Une FAQ est par ailleurs disponible sur la partie du site du MESR consacrée à la PSC. 

La prise en charge employeur correspond à 50% (+ éventuellement 5 euros pour une option A ou B). Il reste 20% pour la part individuelle forfaitaire, et 30% pour la part individuelle solidaire - dégressive en fonction des indices de bas d’échelle.

Pour une analyse syndicale, lire ici.

NB : nous nous sommes assurés que la part actuelle de 15 euros pouvait être réclamée si elle manquait sur le bulletin de salaire de l’agent·e, soit qu’elle a été oubliée, soit qu’elle a ’disparu’ de la feuille de paie. Au vu des justificatifs qui doivent être transmis aux services RH, elle peut continuer d’être demandée sans condition de délai : vérifiez-bien !

- l’information prévue sur les modalités de mobilisation du compte personnel de formationa été reportée au prochain CSA - en septembre donc. On pourra en attendant trouver des informations utiles à cette page.