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mardi 6 février 2024

Université Paris 1 • Panthéon Sorbonne

Pourquoi nous ne siègerons pas au CSA de ce jour !

06/02/2024

Pourquoi nous ne siègerons pas au CSA de ce jour !

Chères et chers collègues,

Le comité social d’administration (CSA) de l’Université Paris 1 doit se réunir le mardi 6 février 2024 afin d’examiner notamment un projet de charte pour les contractuels BIATSS (CDD/CDI). À ce sujet une communication en deux temps vous est déjà parvenue mardi dernier (Voir nos communication du 29/01/2024 : "Quel dialogue social à l’Université Paris 1 ?").

Qu’est-ce qu’une charte pour les agents contractuels, et pourquoi est-ce si important pour notre établissement de disposer enfin d’un tel outil ?

L’effectif BIATSS de notre établissement compte désormais plus d’une moitié de collègues sous contrats (CDD/CDI).

Malheureusement, à fonction égale avec un titulaire, l’immense majorité de nos collègues contractuels perçoivent une rémunération nettement inférieure, qui s’appuie sur une grille obsolète, qui ne comporte par de complément indemnitaire mensuel (équivalent à l’IFSE des titulaires).

L’élaboration d’une telle charte, conçue comme un document qui doit être opposable et structurante pour Paris 1, a pour objectif de :

- informer les responsables de structures et composantes, ainsi que nos collègues contractuels sur leurs droits
- affiner la cartographie des emplois de notre établissement (certaines fonctions ne sont pas reconnues)
- clarifier les règles de notre établissement en matière de rémunération lors de l’embauche
- élaborer un cadre opposable pour l’attribution d’un complément de rémunération mensuelle
- préciser la règle applicable pour la transformation d’un CDD en CDI
- clarifier la stratégie RH de notre l’établissement pour accompagner nos collègues contractuels vers la titularisation (concours et ouverture de postes)
- préciser les modalités et les montants pour une revalorisation salariale au fil du temps
- préciser les modalités de recours en cas de contestation de la rémunération par l’agent via la saisine de la CCP-ANT de l’Université

Dans ces conditions, pourquoi vos élu.e.s ne souhaitent pas siéger à ce CSA ni débattre dans l’immédiat de ce sujet si important et structurant ?

Si nous constatons un effort pour enfin élaborer un cadre opposable et transparent pour la rémunération de nos collègues contractuels, nous ne comprenons pas pourquoi, lors de l’unique groupe de travail sur ce sujet (le 31/01/2024, 3 heures de débats), l’intégralité des éléments liés à la rémunération ont été sciemment éludés et remis à des échanges ultérieurs dont nous ignorons la forme, sans l’assurance d’une nouvelle présentation devant le comité social d’administration.

La présidence ne peut pas, sur un sujet aussi important, présenter une charte amputée des éléments relatifs à la rémunération (montant du complément indemnitaire mensuel et montant envisagé pour la revalorisation au fil du temps notamment). Nous demandons donc à la présidence de bien vouloir véritablement débattre avec les élu.e.s sur des propositions concrètesde montant et/ou de fourchette de rémunération, etc, dans le respect du dialogue social qu’elle prône pourtant inlassablement.

Nous alertons également tous nos collègues de l’absence de discussion, à ce jour, en vue de l’élaboration d’une charte similaire pour les enseignants et enseignants-chercheurs contractuels, vacataires enseignants, ATER, doctorants, post-doctorants, Past/Mast, lecteurs et maître de langues etc.

Vos élu·e·s CGT, FSU et SUD au comité social d’administration