04/09/2026

Bonjour,

L’Université plonge une fois de plus les doctorant‧es, les ATER, et les personnel‧les contractuel‧les dans la précarité en refusant de fournir en temps et en heure les attestations employeur, pourtant légalement dues dès la fin du contrat de travail !

Depuis plusieurs jours, et comme cela se fait de manière traditionnelle désormais à Paris 1, de nombreux‧euses personnes se tournent vers les syndicats car elles n’ont pas reçu les documents nécessaires pour s’inscrire à France Travail et finaliser leur demande d’ARE. Ces documents doivent pourtant être fournis par l’employeur au moment de la fin du contrat comme cela est prévu par la loi (article R1234-9 du Code du travail, qui s’applique bien aux employeurs publics). Sans ces documents, les personnes ne peuvent pas bénéficier de leur droit chômage et se retrouvent donc plusieurs semaines, voire plusieurs mois sans revenu aucun, et sans possibilité d’en bénéficier rétroactivement. Cette situation est inadmissible et récurrente : chaque année, l’Université tarde à transmettre ces documents, au mépris du Code du travail, du droit à l’assurance chômage, et de la situation de ses ancien·nes agent·es (dont bon nombre continueront à travailler gratuitement pour l’Université pour finir leur thèse sans contrat, où à enseigner sous le statut de vacataire).

Mais plutôt que d’attendre, au risque de perdre chaque jour une part de ses droits à l’assurance chômage, pour chaque retard de document, nous pouvons vous accompagner pour faire valoir vos droits auprès du Tribunal administratif, comme nous l’avons fait l’année dernière et le faisons dans notre campagne de soutien aux vacataires !

Si vous êtes dans cette situation - refus ou retard de transmission de l’attestation employeur, attestation comportant des erreurs -, le collectif doctorant de la CGT a construit un mode d’action très efficace pour contraindre l’université à envoyer au plus vite tout document nécessaire, que nous vous invitons à consulter ici : https://cgt.fercsup.net/personnels/article/obtenir-son-attestation-employeur-mode-d-emploi.
Si vous êtes concerné·es par cette situation, n’hésitez donc pas à contacter le collectif des doctorant·es, vacataires et postdoc de la CGT Paris 1 à l’adresse collectif_doctorant-es-paris1@fercsup-cgt.net.

Enfin, il revient à la Présidence de Paris 1 de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour que ce type de documents, indispensables aux personnel‧les précaires, soient transmis dans les plus brefs délais aux personnes concernées, comme l’exige le Code du Travail, et comme cela se fait sans difficulté ni surcharge de travail pour les agents des ressources humaines au sein des autres administrations publiques.

N’hésitez pas à diffuser ces informations autour de vos collègues qui seraient concerné‧es.

Syndicalement,

Le collectif des doctorant·es, vacataires et postdoc de la CGT Paris 1